Les accords de médiation, construction et devenir

II- Méthodologie de la recherche

A- Exploration

B- Enquête à la chambre de la famille de Toulouse

C- Questionnaire

D- Observation participante

III- Présentation et Analyse des informations recueillies

A- Sur la durabilité des accords expérimentée par les médiés

B- Sur la baisse des retours contentieux devant les juges Conclusion : Au-delà des accords écrits...

Introduction

J'aime « le vent frais et chaleureux d'un désir d'entente et de son possible.
Le médiateur familial est un « passeur » entre un présent souvent
malheureux, chaotique, et un futur d'espérance, porteur de sens. »
(Claude Lienhard, Professeur des universités, avocat, médiateur familial)

Au cours de mon stage de formation, je me suis intéressée à cet écrit que sont les accords de médiation, mouvant dans sa forme comme dans son contenu, reconnu par la loi et les magistrats, qui permet aux parents, malgré une séparation toujours difficile, de poser leur autonomie au sens absolu du terme¹.

J'ai vu en stage des parents soulagés, gratifiés, d'être parvenus ensemble, au terme d'un long processus, à élaborer des accords écrits de médiation. Ces accords concernaient le plus souvent l'exercice en commun de l'autorité parentale et l'organisation des modalités d'accueil des enfants, quelquefois un contentieux financier, parfois les deux.

La responsabilisation, leur permettant de mettre eux-mêmes en place avec le soutien étayant du médiateur familial les décisions qui les concernent, eux et leurs enfants, a rendu possible la dissociation de leur conflit de leur rôle de parent.

Les parents médiés rencontrés en stage étaient confiants, en fin de médiation, sur leur capacité à utiliser ces accords et à les faire évoluer en fonction des situations de vie.

Un questionnement de départ m'a conduit à m'interroger sur ce qui encourage les parents à penser que ces accords vont être respectés.

En théorie, tout est mis en oeuvre pour que ces accords soient pérennes et cette autonomie durable. Le travail en médiation se construit progressivement, au fil des séances, au long d'un processus. L'accompagnement structurant et sécurisant du médiateur familial dans sa posture de tiers indépendant, impartial et contenant, permet, dans le cadre de la médiation, le croisement des deux vérités jusqu'alors parallèles des personnes en conflit et favorise le retour entre eux d'une communication auparavant défaillante et la reconnaissance de l'autre comme égal

1 i.e. Étym. Qui se gouverne par ses propres lois. Du grec « nomos » : loi. Dictionnaire encyclopédique

Larousse

et différent de soi. Les accords sont pris pas à pas.

Le temps consacré à la réflexion, la possibilité de s'assurer de la défense des intérêts de chacun par un juriste qui pourra relire les accords rédigés en fin de médiation, sont également des éléments qui contribuent à leur solidité. Pour les parents, l'engagement écrit, solennisé par leurs deux signatures, souvent homologué par le Juge aux Affaires Familiales, est le socle de départ de cette nouvelle organisation et a vocation à durer dans le temps.

J'ai donc fait l'hypothèse que ces accords écrits rédigés par les parents en médiation sont un gage de durée de ces accords dans le temps. Qu'ils sont la matérialité d'une relation nouvelle, du « futur porteur d'espérance porteur de sens» qu'évoque Claude Lienhard.

Pour vérifier cette hypothèse, plusieurs outils de recherche ont été mis en oeuvre : questionnaire aux parents médiés, enquête dans un Tribunal de Grande Instance, observation participante en stage.

Même si le champ d'application de la médiation recouvre une réalité plus large, seront étudiés ici uniquement des médiés parents, dans le cadre de médiations ordonnées par des magistrats. En effet, l'observation en stage et l'enquête permettent d'affirmer que la très grande majorité d'accords écrits se réalisent entre parents et la transmission de ces écrits aux juges est tout à fait intéressante. Et ce sont le plus souvent eux qui disent que la médiation familiale, en apaisant la relation, permet au volume des retours contentieux (de l'ordre de 3/5 après divorce ou séparation²) de diminuer significativement.

La première partie de ce mémoire abordera un large champ théorique autour de la construction des accords écrits en médiation familiale. Après avoir préalablement défini la médiation familiale et rappelé les contextes sociologique, juridique et psychologique qui ont favorisé son émergence, nous nous s'intéresseront aux accords écrits eux-mêmes et aux acteurs concernés par ces écrits : médiés,

2 Marc JUSTON : « Il convient d'avoir à l'esprit que 3 prononcés de divorce sur 5 reviennent devant le JAF pour une demande de modification, ces procédures visant très souvent à permettre aux époux de se revoir pour continuer à se faire la guerre » In : La médiation dans le contentieux familial : un changement de culture judiciaire - Colloque du GEMME décembre 2005

Le GEMME est le Groupement européen des Magistrats pour la Médiation, créé en 2003 sous la présidence de Guy CANIVET, Président de la cour de cassation.

médiateur familial, magistrats. Sera ensuite étudié le processus où naissent ces accords. Enfin, après avoir tenté de cerner la « valeur » juridique de ces accords, nous essaierons de résumer comment la médiation les rend théoriquement durables.

Une partie intermédiaire sera consacrée à la description de la méthodologie de la recherche, qui vise à évaluer, auprès des parents médiés et par une enquête dans les archives de la chambre de la famille de Toulouse, la durabilité concrète des accords écrits de médiation.

Une troisième partie tentera de répondre à la question du devenir des accords de médiation. Les résultats de cette recherche seront développés à partir des informations recueillies, permettant d'amorcer une réflexion nouvelle destinée à ouvrir des perspectives sur une future pratique personnelle du métier de médiateur familial.

I- Champ théorique autour de la médiation et des accords écrits

A- Contextes et concepts

Les accords écrits de médiation entre des parents séparés et en conflit, viennent souvent, au terme d'un long processus, ponctuer la fin de la médiation familiale.

1- La médiation familiale

Une vingtaine d'années après son apparition en France, la médiation familiale y est encore assez mal connue, aujourd'hui, en 2009. Elle procède d'un mouvement moderne de société qui prône le réinvestissement par chacun de ses propres responsabilités. En ce sens, elle accompagne un processus général d'individualisation. Est-elle à la fois un mode de gestion des conflits, une technique de reconstruction du dialogue, une pratique qui vient soulager l'encombrement judiciaire, un outil de régulation sociale, une éthique qui s'appuie sur des valeurs humaines, un moyen de préserver « l'intérêt des enfants », un art au service duquel

se place un homme médiateur... ?

Pour tenter de clarifier cette notion, il est utile de rappeler préalablement des contextes sociologique, juridique et psychologique d'émergence de la médiation familiale en France.

a) Décor sociologique

L'observation des mutations profondes des familles intervenues au XXème siècle permet de comprendre l'apparition de la médiation familiale.

La recherche de nouvelles relations entre les individus et la société, accélérée par la mondialisation des échanges et des moyens de communication, la remise en question des valeurs et des cultures ( J.Lévesque³), les mouvements féministes, ont favorisé le remplacement du modèle familial unique (« cellule de base ») par des configurations variées et complexes qui se construisent et se pérennisent : familles en union libre, recomposées, parents séparés...

Née aux États-Unis, la médiation familiale est apparue en France à la fin des années 80 à l'initiative d'associations de parents, en particulier des pères.

Parallèlement à la montée en flèche du nombre des divorces, les pères divorcés ont vu la « garde » de leurs enfants attribuée très massivement aux mères. Irène Théry, résumant l'idée dominante, parle alors de la fatalité même de la rupture conjugale : « l'alternative parentale. On ne voyait pas comment il pourrait y avoir véritablement deux parents dans la vie de l'enfant dès lors qu'il n'y avait plus de vie de couple »⁴. Dans la formule du Code Civil: « la garde sera confiée à l'un ou l'autre des parents », le « ou » signifiait bel et bien que la conséquence de la séparation était inexorablement de désigner un parent « principal » (doté de l'exercice de l'autorité parentale et de la résidence familiale) et un parent « en pointillé », dont les responsabilités et les liens aux enfants se résumeraient au mieux au paiement d'une pension et à l'exercice d'un droit de visite assez limité.

Quant aux pères non mariés et séparés, ils se sont vus retirer complètement l'autorité parentale au bénéfice exclusif des mères.

Progressivement rassemblés en associations, ces pères incitèrent les professionnels
de l'accompagnement familial, juristes, psychologues et travailleurs sociaux à se
rendre aux Etats-Unis pour étudier de près une forme nouvelle de « résolution des

3 Justin LEVESQUE, Méthodologie de la Médiation Familiale- Erès 1998

4 Irène THERY, Le démariage - Odile Jacob 1993

conflits » : « Family Mediation », puis au Québec où la pratique de la médiation était déjà répandue.

En octobre 88, à Genève, ce sont encore les associations de parents (Parents Forever International) qui ont invités les politiques et les professionnels de différents pays d'Europe à réfléchir ensemble aux nouvelles problématiques familiales et aux nouvelles réponses possibles. Aider à la gestion des conflits familiaux afin d'en amoindrir les séquelles (en particulier pour les enfants), trouver des solutions satisfaisantes pour chacun des membres de la famille en comprenant le sens des conflits et restituer sa responsabilité à chacun, tels sont les objectifs prioritaires de la médiation familiale⁵.

Suit en France pendant les années 1980, un véritable engouement pour la médiation en général. C'est à ce titre que Jean François Six a pu parler de « décennie de la médiation »⁶.

b) Décor juridique

Autour de l'accroissement du nombre de divorces, de la généralisation des couples dits co-habitants ou vivant en union libre⁷, et de l'essor des familles recomposées, avec l'apparition de nouvelles préoccupations portées par les acteurs sociaux et en particulier la poussée des mouvements féministes, se développe une véritable politique autour de la parentalité.

- En 1992, pour la première fois, l'Assemblée nationale se penche sur une première proposition d'introduction de la médiation familiale dans le Code civil.

Ce projet sera voté en première lecture mais abandonné par le Sénat.

- En 1995, une enquête est menée auprès des associations et représentants des professionnels de l'accompagnement familial par une commission parlementaire qui, au terme d'un travail de réflexion, va proposer un texte. Malgré la demande émise par les professionnels d'identifier clairement le cadre de la médiation dans le champ familial, il est fait une réponse d'ordre général qui indique :

« Le juge peut, après avoir obtenu l'accord des parties, désigner une tierce personne

5 Cf. Jocelyne DAHAN, La médiation familiale - Magnard, coll. Essentialis, 1998

6 Jean François SIX, Le temps des médiateurs - Seuil, 1990

7 Cf. François de SINGLY, Sociologie de la famille contemporaine- Nathan, 1993

... pour procéder ... à une médiation, en tout état de la procédure et y compris en référé, pour tenter de parvenir à un accord entre les parties⁸». Accompagnant l'évolution de la famille, la médiation profite de ce dispositif général favorable à la médiation et s'installe donc au carrefour du judiciaire et du social. En 1997, elle se définit non plus comme un mode de « résolution » mais plutôt de « gestion ou régulation » des conflits (source site FENAMEF).La nuance est importante, posant la visée de la médiation non plus en forme de négation ou de liquidation nécessaire du conflit qui existe, mais en termes de limites de ses effets néfastes, en particulier en tentant d'en dégager les enfants.

- En 1998, une conférence de la famille qui présente la politique gouvernementale sur ce thème fait naître le terme de « parentalité ». Le premier ministre et son ministre de l'emploi et de la solidarité de l'époque⁹, avec la délégation interministérielle de la famille, en donnant la priorité au rôle des parents dans la construction et la préservation de l'enfant, mettent en place les conditions du développement de la médiation familiale.

- En 2001, le ministre de la famille¹⁰ institue le Conseil National Consultatif de la Médiation Familiale, qui va poser les bases de l'exercice de la médiation familiale et d'un nouveau métier : celui de médiateur familial.

Deux textes de loi vont ensuite asseoir la légitimité de la médiation familiale :

- En 2002 (loi du 4 mars), la loi sur l'autorité parentale. Ce texte tend à généraliser l'exercice conjoint de l'autorité parentale quel que soit la nature du lien de filiation et à responsabiliser les pères et mères dans leurs obligations parentales. Pour la première fois, la loi donne la possibilité au magistrat à la fois d'enjoindre les personnes pour un entretien d'information et/ou de leur proposer une médiation familiale (il doit alors recueillir leur accord et nommer le médiateur).

Parallèlement en 2002, le Conseil National Consultatif de la Médiation Familiale
nouvellement créé¹¹ pose avec sa définition, qui reste aujourd'hui la référence, les

⁸ Code civil, Loi du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, art. 21

9 Lionel JOSPIN, premier ministre, Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité

10 Ségolène ROYAL, ministre de la famille

11 CNCMF : Conseil National Consultatif de la Médiation Familiale créé le 8 octobre 2001 à la demande des

fondements éthiques de la médiation familiale : « La médiation familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l'autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision - le médiateur familial - favorise, à travers l'organisation d'entretiens confidentiels, leur communication, la gestion de leur conflit dans le domaine familial entendu dans sa diversité et dans son évolution » .

Cette définition avait comme objectif initial de commencer à travailler sur le contexte d'application de la famille dans la médiation (accompagnement divorces et séparations mais aussi ruptures intergénérationnelles), puis de pouvoir élargir à l'ensemble des types de médiations (scolaire, social, de voisinage, etc.) Le médiateur travaille sur la construction ou la reconstruction du lien. Il pose son intervention sur la responsabilité des personnes et sur leur autonomie. Elles sont seules responsables de leurs décisions. Il n'a pas de pouvoir sur la décision mais il a le pouvoir et le devoir de la sécurité du cadre dans lequel il intervient. Enfin, il va travailler sur la gestion de leurs conflits, la reprise de la communication et la recherche d'accords¹².

Le CNCMF précise également les contextes d'application de la médiation, qui restent ceux investis jusqu'à aujourd'hui.

Le champ d'intervention de la médiation familiale recouvre :

- toutes les modalités de l'union, et notamment : mariage, concubinage, PACS, - la situation des liens intergénérationnels dans leur diversité,

- toutes les situations de ruptures telles que : deuil, séparations, questions patrimoniales, incommunication,

- les situations familiales à dimension internationale.

Enfin, cette loi et les travaux du CNCMF aboutissent, par un décret, à la professionnalisation de la médiation familiale avec la création du métier de médiateur familial¹³.

- En 2004 (loi du 26 mai), est votée la loi sur la réforme du divorce. Elle vise à
« humaniser » les procédures afin d'encourager les parents à créer une organisation
« post séparation », décidée au regard des conséquences pour leur(s) enfant(s),

ministères de la justice et de la famille suite au rapport de Mme Monique SASSIER

12 D'après Jocelyne DAHAN, conférence UDAF du Lot 2007.

13 Décret n° 2003-1166 du 2 décembre 2003 portant création du diplôme d'Etat de médiateur familial

avec la possibilité d'être accompagné dans les moments de crise.

C'est cette loi qui va confirmer l'inscription de la médiation familiale au coeur de la procédure et rendre officiel son exercice.

- Aujourd'hui en 2009, la médiation familiale est au centre d'une réflexion sur les dispositions légales qui l'encadrent ; les rapports « Guinchard »¹⁴ et « Magendie »15 demandés par la garde des sceaux contribuent à la préparation d'une nouvelle réforme de la justice et préconisent un recours accru à la médiation en amont des procédures. Tout récemment, le président Sarkozy annonçait que seront désormais privilégiées les solutions gracieuses en matière civile¹⁶.

Parallèlement, dans son rapport thématique qu'elle a remis en novembre dernier au président de la République, la défenseure des enfants recommande, pour préserver l'intérêt des enfants, de systématiser la médiation familiale judiciaire¹⁷.

c) Décor psychologique

L'émergence de la médiation familiale est donc liée à un contexte sociologique et légal; elle est également favorisée par l'apparition des discours, de plus en plus prégnants dans la société, de la psychologie et de la psychanalyse.

La médiation familiale intervient dans le cadre de la séparation. Elle concerne toutes les problématiques de ruptures familiales mais de façon largement majoritaire, elle concerne les séparations de couple.

Dans le passé, la continuité temporelle du couple allait de soi, garante de la stabilité de chacun. Aujourd'hui, l'évolution psycho socio culturelle de notre modernité a rendu le couple plus instable, moins durable. Sa construction se fait désormais sur le choix amoureux, individuel et accompagne l'aspiration croissante et générale au développement personnel¹⁸.

Etymologiquement, le mot couple tire ses origines du latin « copulare » : unir, de « copula » : lien, ce qui attache ensemble. La constitution du couple amoureux renvoie à l'expérience la plus originelle dont nous parle entre autres Winnicott¹⁹: celle

14 Le 30 juin 2008, remise au garde des sceaux du rapport GUINCHARD sur la nouvelle répartition des contentieux

15 Le 25 juin 2008, remise au garde des sceaux du rapport MAGENDIE : "Célérité et qualité de la justice »

16 Le 7 janvier 2009, discours du Président SARKOZY devant la cour de cassation

17 Dominique VERSINI, défenseure des enfants, rapport annuel 2008- www.defenseurdesenfants.fr

18 François de SINGLY, le soi, le couple et la famille - Armand Colin 2005

19 Donald WINNICOTT, Processus de maturation chez l'enfant - développement affectif et environnement,

de la dyade mère - nourrisson, dans la fusion, la nostalgie d'un temps où n'existe ni tension ni conflit.

Tout à coup, quand le couple rompt, ce lien « se brise, nous laissant épouvantés d'avoir cru vivre heureux » (A. de Musset). Dans cette désillusion, la crise est telle qu'elle pousse aux excès, aux débordements. Les désétayages qui se produisent occasionnent dépression, angoisses de perte. Le « je ne peux pas le souffrir » traduit la transformation des sentiments, pointant la haine et la souffrance. « La haine « neuve » n'est que la réactivation de la vieille haine, celle qui était déjà là avant l'amour, mais que l'amour avait si euphoriquement fait taire ! » (P.L.Assoun²⁰). La violence peut alors apparaître, absorbant la libido pour devenir agressivité.

D'après Sylvie et Yves Morhain qui se sont interrogés sur ce passage²¹, deux possibilités s'offrent au couple en crise :

1' Une cristallisation de la crise avec insultes et parfois passages à l'acte, violences, manifestations excessives, ces aspects ayant pour effet d'empêcher tout travail autour d'une issue possible,

1' Une recherche de solution où le sujet, voulant accélérer le dénouement de la crise, s'accroche à la moindre proposition d'aménagement, d'organisation par rapport aux enfants.

La médiation familiale se situe dans cet espace intermédiaire où la volonté de séparation s'est déclarée, au moins de la part d'un des conjoints, mais n'est pas encore psychiquement effectuée. Cet espace disponible, par le temps et le travail d'expression qu'il suppose, permet aux personnes qui viennent en médiation «d'amorcer le processus de deuil de l'ancienne relation. Ce renoncement ne concerne pas seulement le conjoint jadis aimé mais recouvre tout le système de valeurs, de représentations, de repères qui sous-tendaient la vie familiale »(21). Freud parle d'une intériorisation symbolique qui va de pair avec le désinvestissement de l'objet réel.

Ce préalable est nécessaire pour que puisse se mettre en place le temps d'ouverture
au dialogue, la réflexion et l'élaboration sur les meilleures conditions d'accueil des

Payot, 1970

20 Pierre Louis ASSOUN, Le vieillissement saisi par la psychanalyse, in Communications, 37, numéro spécial: "Le continent gris", 1983

21 Sylvie et Yves MORHAIN, Psychologie de la médiation familiale et confiance - Bulletin de psychologie, tome XLIX N°426, 1996

enfants et les questions financières et autres.

La médiation peut ainsi créer ainsi un lieu et un temps nécessaire pour le répit, qui ouvre vers un possible, qui invite à renouer avec un projet de vie propre.