La liberté d'expression face à la religion: analyse de la jurisprudence de la CEDH

CHAPITRE II LE PRIVILEGE DES SENTIMENTS RELIGIEUX

La Cour de Strasbourg affirmait explicitement, avec l'arrêt Kokkinakis c. Grèce, que les croyants doivent tolérer le rejet par autrui de leurs croyances religieuses, voire même la propagation de croyances hostiles à leur foi. Mais est-ce vraiment un principe effectif dans les solutions jurisprudentielles relatives aux affaires où la liberté d'expression est en cause face à la protection de la religion ?

Section I: La protection amoindrie de la liberté d'expression face à l'extension de la liberté d'expression.

A.)La protection du sentiment religieux

La protection des sentiments religieux se rattache à la protection des droits d'autrui tirés de l'article 10-2 de la Convention. Se livrant à une lecture de l'article 10 de la Convention, à la lumière de l'article 9, la Cour est amenée à considérer que la défense des sentiments religieux est couverte par la protection des droits d'autrui. »^21(*)

Dans ses arrêts Otto-Preminger-Institut, Wingrove, la Cour avait admis la censure de films jugés offensants pour la religion catholique. En septembre 2005, cette jurisprudence a été réaffirmée, cette fois, à l'occasion de la publication d'un livre comportant des passages considérés comme injurieux pour les musulmans^22(*). Elle recadre également les litiges sur la liberté religieuse en discussion sur la liberté religieuse. « La Cour reconnaît désormais que des oeuvres critiques vis-à-vis de la religion, mais qui ne s'analysent pas en aucun cas comme des obstacles à l'exercice de la liberté de religion qui ne perturbent aucun culte, ne sont plus protégées par l'article 10 de la Convention ». Il y a donc là une extension du champ d'application de la liberté religieuse.

« S'appuyant sur l'absence de conception européenne uniforme en ce qui concerne « la signification de le religion dans la société », la haute juridiction des droits de l'homme considère que les autorités autrichiennes ont pu, sans excéder leur marge d'appréciation, interdire la projection du film afin de protéger la sensibilité de la majorité catholique de la population du Tyrol. De la même manière, la Cour considéra, dans l'arrêt Wingrove, que l'interdiction du film « Visions of Ecstasy », dans lequel Sainte Thérèse était dépeinte comme en proie à une extase plus sexuelle que religieuse, était une mesure que les autorités nationales pouvaient prendre pour protéger les sentiments religieux de la population chrétienne. »^23(*) Ce raisonnement fut confirmé dans les arrêts I.A c. Turquie de 2005, Giniewski c. France de 2006. Cependant, la Cour, fidèle à l'expression de l'idéal démocratique, rappelle que les « croyants doivent tolérer et accepter le rejet par autrui de leurs croyances religieuses et même la propagation par autrui de doctrines hostiles à leur foi »^24(*). Elle opère une distinction entre d'une part des propos critiques, fussent-ils provocateurs, et de l'autre des injures contre les objets de vénération religieuse.^25(*) Toutefois, elle n'en réaffirme pas moins l'autorisation laissée aux autorités nationales de censurer les manifestations de la liberté d'expression qu'une communauté religieuse estimerait blasphématoire. Ce qui constitue de sérieuses limites à la liberté de critiquer la religion.

* ²¹T. Massis, «  Respect des croyances, dignité et liberté d'expression » p126 in T. Massis et C. Pettiti La liberté religieuse et la Convention Européenne des droits de l'homme,

* ²² Cour eur. d. h. I. A.c. Turquie, 13 septembre 2005.

* ²³ P-F Docquir, « La Cour européenne des droits de l'homme sacrifie-t-elle la liberté d'expression pour protéger les sensibilités religieuses ? », Rev. trim. dr. h., 2006 p845

* ²⁴ Arrêt I. A.c. Turquie,précité §28.

* ²⁵ Ce point sera développé dans la deuxième partie du travail.