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La liberté d'expression face à la religion: analyse de la jurisprudence de la CEDH

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par F. KORA
Université de Rouen - Master I Droit international et européen 2007
  

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CONcLUSION.

« - Le réalisateur du film « Thérèse » qui demande en référé l'interdiction de la diffusion de son film sur une chaîne de télévision le vendredi saint, refusant d'être perçu par le public comme un cinéaste chrétien. »47(*)

- Des caricatures du prophète de l'Islam dans un journal danois et reprises par plusieurs journaux européens qui provoquent une crise internationale d'une rare violence.

Des exemples qui montrent la difficile conciliation des libertés de religion et d'expression.

-Les « caricatures de Mahomet » sont une série de douze dessins parus dans le journal danois Jyllands-Posten, dont l'un représente le prophète musulman Mahomet vêtu d'un turban en forme de bombe[]. Ces douze caricatures sont les réponses de douze dessinateurs à Kåre Bluitgen, un écrivain se plaignant que personne n'osait illustrer son livre sur Mahomet depuis l'assassinat du réalisateur Theo van Gogh. Les dessins illustraient un article consacré à l' autocensure et à la liberté de la presse. Elles ont été publiées initialement le 30 septembre 2005 par l'un des principaux journaux danois, Jyllands-Posten, et ont été reprises mondialement dans plusieurs journaux. La première reprise date du 17 octobre 2005, dans le journal égyptien Al Fagr. Ces caricatures d'initiative privée - le journal et les auteurs - ont provoqué l'indignation de certaines communautés musulmanes et ont été la cause de manifestations pacifiques ou violentes partout dans le monde. »

Mais les réactions des croyants étaient-elles proportionnées, notamment dans l'histoire des caricatures ? Une caricature est une sorte de communication informative et participe au débat public. Mais peut-on vraiment classer les caricatures du journal danois Jyllands-Posten dans le contexte d'un débat public ? On pourrait répondre par l'affirmative si on tient compte de la motivation de ces caricatures. En effet, « ces douze caricatures sont les réponses de douze dessinateurs à Kåre Bluitgen, un écrivain se plaignant que personne n'osait illustrer son livre sur Mahomet depuis l'assassinat du réalisateur Theo van Gogh. » Elles pourraient être considérées comme une réaffirmation de la liberté d'expression en Europe car celles-ci ont été reprises dans plusieurs journaux en Europe. Nous pourrions dire que par ces caricatures, les journalistes ont voulu affirmer comme le soulignaient les opinions dissidentes des juges européens dans les arrêts précités que nous sommes « dans des sociétés démocratiques et non théocratiques ». « La liberté d'expression s'érode dangereusement en Europe. Il est temps d'en prendre conscience, alerte l'historien britannique Timothy Garton Ash. Les fanatiques sans frontières sont en marche. (...) Les espaces de liberté d'expression même dans les démocraties libérales, se sont réduits, se réduisent et continueront de se réduire si nous n'agissons pas. La liberté d'expression n'est pas l'apanage des écrivains et des artistes. C'est une liberté fondamentale, l'oxygène dont dépendent les autres libertés. » Toutefois, l'objectif de ce travail étant de montrer qu'il faut chercher un réel équilibre entre les libertés de religion et d'expression, il faudrait donc s'interroger sur la nature de ces caricatures. Les européens se sont indignés face à la violence déchaînée par ces caricatures, mais personne ne s'est posé la question sur les sentiments des musulmans. Un retour dans l'histoire prouve que ce ne sont pas seulement les musulmans qui ont eu à s'indigner face à des représentations d'éléments de leur foi. Certes, le propos n'est pas de légitimer la violence, mais de souligner que la liberté d'expression n'est pas le sentiment d'offenser autrui dans ses convictions religieuses. Cette analyse n'abordera pas les questions politiques qui ne sont, certainement, pas anodines dans l'histoire des caricatures. Toutefois, les interrogations se portent sur les aspects juridiques, à la lumière des considérations sociales. Il faudrait ne pas perdre de vue que les libertés d'expression et de religion sont toutes dans la Convention européenne des droits de l'homme, des libertés à protection relative. Elles connaissent donc toutes des restrictions dans le second alinéa de l'article assurant leur protection. Elles doivent donc être limitées tant que cela s'avère nécessaire dans une société démocratique.

En outre, les caricatures ont été publiées quelques jours après le premier arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme qui protégeait les sentiments religieux des musulmans. On ne pourrait y voir une relation de cause à effet entre cet arrêt et la crise internationale suscitée quelques mois après la publication des caricatures mais on pourrait se demander si cette protection accrue des religions n'a pas conforté l'attitude des fanatiques religieux ?

Cet arrêt a peut-être pu conforter les réactions des croyants mais ne peut être interprété comme ayant encouragé la violence déclenchée par ces caricatures. En revenant aux sentiments des musulmans, il faudrait noter que ces caricatures ont été interprétées comme un manque de respect à leur foi. On peut faire des représentations d'objets de vénération religieuse mais il faudrait respecter les croyances des autres. On est dans cette optique de la « critique légitime ». Ce critère est extrêmement délicat et il serait très dur de pouvoir délimiter les frontières entre la « critique légitime » et la provocation ou l'irrespect des sentiments religieux d'autrui. Cependant, la Cour européenne peut déjà faire un pas qui serait fort bien utile aux valeurs démocratiques ; « il est donc temps de revisiter cette jurisprudence » afin de ne plus reléguer la liberté d'expression au second plan. Le débat entre la liberté d'expression et la religion n'est donc pas clos.

* 47 T. Massis, « Respect des croyances, dignité, et liberté d'expression », in La liberté religieuse et la Convention EDH, Thierry Massis & Christophe Pettiti, Edition Bruylant, 2004, p115

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