Memoire Online - Problematique de refinancement au Rwanda

Le refinancement des IMF par les banques constitue de nos jours une stratégie de plus en plus utilisée dans la microfinance pour amener les IMF à accéder à des ressources financières complémentaires, et par conséquent, accroître la taille de leurs portefeuilles de crédit. Dans la microfinance, l'importance du refinancement relève non seulement du souci d'accroître le niveau d'activités des IMF et de garantir la rentabilité économique mais aussi et surtout d'atteindre le plus grand nombre de populations à faibles revenus localisées souvent dans les zones les plus reculées. Malgré l'importance qui lui est accordée, la mise en place d'un mécanisme de refinancement fait souvent face à des obstacles qu'il faut nécessairement surmonter.

Située dans le contexte du Rwanda, la présente étude vise dans un premier temps à identifier, à travers le fonds de refinancement et de développement de la microfinance logé dans la Banque Rwandaise de Développement (BRD), les principaux paramètres qui affectent le refinancement des IMF. Dans un deuxième temps, elle se propose d'élaborer les pistes d'action dont l'application entraînera une amélioration du système de refinancement des IMF au Rwanda.

Pour accomplir ce travail, nous nous sommes appuyés sur un cadre d'analyse (modèle) à trois dimensions. Ce sont les modalités de refinancement et le fonctionnement du FOREDEM, l'insuffisance des capacités techniques et institutionnelles des IMF et les ressources disponibles au niveau du FOREDEM. Ce modèle a été testé auprès du FOREDEM et de quatorze IMF dont sept clientes de la structure.

La méthodologie adoptée pour la réalisation de ce travail, est la recherche action et pour la collecte des données, plusieurs techniques et outils participatifs ont été utilisés à cet effet.

D'une façon générale, les résultats issus de cette étude nous ont permis de mettre en évidence un certain nombre de facteurs clés qui ont une influence significative sur l'accès des IMF au refinancement de la BRD. Il s'agit notamment:

- du manque de transparence quant aux informations fournies sur le niveau des fonds propres, la qualité du portefeuille et l'engagement des dépenses;

- de la faible structure financière caractérisée par le faible montant du capital social;

- des insuffisances au niveau de la gestion et la mauvaise gouvernance dans les IMF;

- des difficultés à fournir certains documents surtout ceux des états financiers de trois ans certifiés par des auditeurs ou commissaires agréés;

- du niveau trop élevé des dépôts bancaires et garanties obligatoires pour ce qui concernent le nantissement des avoirs en banque et la sous évaluation des garanties matérielles.

- des limites réglementaires et juridiques centrées sur les exigences des normes prudentielles aux banques par l'autorité de supervision et les statuts juridiques régissant certaines formes juridiques d'IMF.

À la lumière des faiblesses décelées à travers cette étude, cinq (5) grandes recommandations ont été formulées.

La première invite à la révision des stratégies et politiques, des conditions de refinancement au niveau du FOREDEM, tout en tenant compte du contexte évolutif des IMF.

La deuxième est de susciter la mise en place d'un bon SIG pour faciliter la gestion et pour fournir les données fiables, de renforcer la structure financière, d'améliorer les capacités de gestion et les relations de partenariat avec les banques commerciales.

La troisième vise à améliorer les dispositifs de protection du secteur de la microfinance par la création de la commission de recouvrement des crédits des IMF, le renforcement des capacités du fonds de garanties, la promotion d'ICT, le renforcement du système de supervision, la création d'un cadre juridico-judiciaire adapté et la mise en place d'une commission Inter IMF.

La quatrième recommandation préconise l'établissement d'un plan stratégique de renforcement des capacités des IMF par l'association professionnelle des IMF et la mise en place d'un fonds de cautionnement mutuel des IMF.

La dernière recommandation invite la BRD/FOREDEM à l'application d'un modèle intégré de leurs interventions afin de susciter la pérennité des projets et structures financés.

Aussi dans l'objectif de continuer la réflexion sur l'amélioration de l'offre de service du FOREDEM, quelques pistes de recherche peuvent-elles être dégagées notamment:

Les stratégies de mise en place d'une centrale de risque par les professionnelles du secteur

La création d'une commission inter-IMF sous le modèle de la commission inter-bancaire.

TABLE DES MATIERES

LISTE DES TABLEAUX

TABLEAU N°2: Evolution des approbations de la BRD par secteur ....................................11

TABLEAU N°3: Synthèse de l'échantillonnage de la population enquêtée...............................22

TABLEAU N°4: Grille d'analyse des hypothèses.................................................................25

TABLEAU N°5: Comparaison des systèmes de refinancement de EBB, BRD et AFRIcap Fund.........44

TABLEAU N°6: Evolution du portefeuille de FOREDEM par type de client.....................48

TABLEAU N°7: Analyse comparative des décaissements aux approbations de FOREDEM....52

TABLEAU N°8: Les principaux problèmes actuels des IMF..........................................60

TABLEAU N°9: Analyse comparative des dossiers approuvés et dossiers rejetés en nombre....61

TABLEAU N°10: Analyse historique des dossiers approuvés et dossiers rejetés en valeur.........61

TABLEAU N°11: Analyse comparative des approbations par catégorie des clients en nombre.62

TABLEAU N°12: Analyse comparative des approbations par catégorie de clients en valeur....62

TABLEAU N°13: Causes du faible décaissement par rapport aux approbations ..................64

TABLEAU N°14: Difficultés d'accès au refinancement de FOREDEM par les IMF..............66

TABLEAU N°15: Bilan de la BRD au 31 décembre 2005 et 2006 ...................................75

TABLEAU N°16: Niveau de formation du personnel de FOREDEM ...............................75

TABLEAU N°17: Bilan de FOREDEM au 31 décembre 2005 et 2006 ................................76

LISTE DES GRAPHIQUES

LISTE DES TABLEAUX

GRAPHIQUE N°1: Organigramme du FOREDEM.....................................................13

GRAPHIQUE N°2: Evolution du portefeuille de FOREDEM par type de client ..................48

GRAPHIQUE N°3: Schéma de présentation du processus d'analyse des dossiers ................68

GRAPHIQUE N°4: Modèle intégré des interventions de FOREDEM et de la BRD...............86

SIGLES ET ABREVIATIONS

LISTE DES GRAPHIQUES

LISTE DES TABLEAUX

AFRICAP	AfriCap Microfinance fund
AMIR	Association of Microfinance Institutions of Rwanda
BAD	Banque Africaine de Développement
BANCOR	Banque à Confiance d'Or
BEI	Banque Européenne d'Investissement
BIM	Bulletins d'Information du Mardi
BK	Banque de Kigali
BNDA	Banque Nationale de Développement Agricole
BNR	Banque Nationale du Rwanda
BP	Banque Populaire
BRD	Banque Rwandaise de Développement
CAPMER	Centre d'Appui aux Petites et Moyennes Entreprises au Rwanda
CEDEAO	Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest
CGAP	Consultative Group to Assist the Poor
CGRC	Comité de Gestion de Risque de Crédit
CI	Comité Interdépartemental
CLECAM	Coopérative Locale d'Epargne et de Crédit Agricole Mutuel
CM	Coopérative de Microfinance
COMIKOKA	Coopérative de Mise en Commun de Kanama
COOPEC	Coopérative d'Epargne et de Crédit
CSR	Caisse Sociale du Rwanda
CSS	Credit and Savings Scheme
CTB	Coopération Technique Belge
CVECA	Caisses Villageoises d'Epargne et de Crédit Autogérées
DFID	Department For International Development
DID	Développement International Desjardins
EBB	ECO BANK Bénin
EIA	Entretien Individuel Approfondi
ETI	Ecobank Transnational Incorpored
FAD	Fonds Africain de Développement
FAGACE	Fonds Africain de Garantie des Crédits pour l'Entreprise
FAO	Food and agriculture organization
FCFA	Francs de la Communauté Francophone d'Afrique
FIDA	Fonds International de développement Agricole
FOREDEM	Fonds de Refinancement et de Developpement de la Microfinance
FRSP	Fédération Rwandaise du Secteur Privé
FRW	Francs Rwandais
ICT	Information, Communication and Technologie
IFSN	Institution Financière Spécialisée du Nord
IMF	Institution de MicroFinance
INS	Institut National des Statistiques
ISPEC	Institut Supérieur Panafricain d'Economie Coopérative
ISS	Interview Semi Structuré
JORR	Journal Officiel de la République Rwandaise
MEC	Mutuel d'Epargne et de Crédit
MINAGRI	Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales
MINECOFIN	Ministère des Finances et de la Planification Economique
MINICOM	Ministère du Commerce, de l'Industrie, de la Promotion des Investissements, du Tourisme et des Coopératives
OC	Organisation Communautaire
ONG	Organisation Non Gouvernementale
ONU	Organisation des Nations Unies
OP	Organisation Paysanne
PADL	Programme d'Appui au Développement Local
PIB	Produit Intérieur Brut
PME	Petite et Moyenne Entreprise
PMI	Petite et Moyenne Industrie
RGPH	Recensement Général de la Population et de l'habitat
RIF	Rural Investment Facility
RIM	Réseau Interdiocésain de Microfinance
RMF	Rwanda Microfinance Forum
ROPARWA	Réseau des Organisations Paysannes au Rwanda
SA	Société Anonyme
SARL	Société A Responsabilité Limitée
SAT	Service d'Assistance Technique
SFD	Système Financier Décentralisé
SGMF	Société Mutuelle de Garantie et de Refinancement
SIG	Système d'Information et de Gestion
SNV	Netherlands Development Organization
UBPR	Union des Banques Populaires du Rwanda
ULK	Université Libre de Kigali
UNR	Université Nationale du Rwanda

DEDICACE

REMERCIEMENTS

Au terme de nos études à l'Institut Supérieur Panafricain d'Economie Coopérative (ISPEC), il est un plaisir et un devoir pour nous, de témoigner notre reconnaissance profonde à tous ceux qui ont contribué d'une façon ou d'une autre à la réalisation de ce travail de recherche.

A Monsieur le Directeur de la Formation et de la Recherche, Dr .LIPEB Martial; à travers lui toute l'équipe de formateurs permanents et externes qui n'ont ménagé aucun effort pour nous assurer une formation de qualité;

A notre superviseur Dr .LIPEB Martial, pour ses enseignements et son encadrement sans faille et surtout pour sa disponibilité;

A Monsieur COUTHON Maurille, Consultant Formateur pour ses conseils et son sens critique utiles à la réalisation de ce mémoire;

A monsieur TURATSINZE Théogène, Directeur Général de la BRD pour avoir accepté nous recevoir en stage et pour son appui technique;

A Monsieur NYIRUMURINGA Prosper, Directeur de FOREDEM, notre maître de stage pour les multiples orientations nécessaires dans l'élaboration de ce document;

A tout le personnel de la BRD, en particulier le personnel du FOREDEM, pour leur sincère contribution;

A Monsieur SHYAMBA KEVIN, Responsable d'unité microfinance au sein de la BNR, pour ses conseils et encouragements;

A Monsieur NYERERE David et toute sa famille pour leurs conseils et contribution;

A notre ami GATARAYIHA Meshaques pour ses conseils et son très grand soutien;

A tous les Responsables de réseaux des IMF en particuliers Madame KANKUNDIYE Stéphanie, messieurs MUDATSIKIRA Tharcisse pour leurs conseils et sincère collaboration durant toutes ces années que nous avons passées ensemble.

A nos amis SAFARI Jean Eugène, BUGINGO Eric et SAFARI Kayitera pour leurs soutiens et conseils depuis le Rwanda;

A notre ami NSHIMIYIMANA Vincent et toute sa famille pour tout son appui et conseil;

Au Réseau CTB, Mme RWAGATARE Antoinette et Mme GLELE Vicentia pour leur promptitude à prendre en compte nos différentes préoccupations durant toute cette formation;

Au Réseau ROPARWA et BAIR pour toutes les précieuses formations en microfinance;

A messieurs, BANGANA Gilbert, Lazare DJIBODE, OPOSSI Rollia et toute la promotion de master en Microfinance 2007-2008 pour leur franche collaboration

A tous les étudiants de l'ISPEC en particulier Assita DIARRA, et LIPOCKO Mombo pour leur soutien.

Que tous ceux qui ont pris part de près ou de loin à la réalisation de ce mémoire, voient en ce document le fruit de leur participation.

INTRODUCTION

LISTE DES GRAPHIQUES

LISTE DES TABLEAUX

Le Rwanda est classé parmi les pays les plus pauvres du monde et a toujours été considéré comme le pays qui possède le niveau de pauvreté le plus accentué en milieu rural. Les périodes les plus critiques ont été celles de la vacillation politique ainsi que de la guerre civile et du génocide de 1994 qui ont culminé dans la destruction du tissu social et économique du pays. Le PIB par habitant est de 250$ US et environ 60% de la population vivent en dessous du seuil de pauvreté, 92% de la population rwandaise vivent en milieu rural et se basent sur l'agriculture pour générer leurs revenus et assurer leur autosubsistance. Cependant, en dépit de la grande proportion de la population qui vit de l'agriculture, le secteur agricole ne contribue que pour 39% du PIB. De plus les rwandais vivant principalement de l'agriculture ont un accès limité aux crédits des banques commerciales à cause du manque de garantie et du fait qu'ils sont considérés comme non bancables par les institutions bancaires classiques.

Des stratégies ont été développées et exécutées au niveau national et local pour soutenir l'économie nationale. Ces stratégies portent essentiellement sur des réformes du secteur financier dont l'objectif était de créer un environnement favorable pour le développement de ce secteur. Les principales actions de ces réformes consistent à renforcer le cadre réglementaire pour les banques commerciales à travers l'introduction des nouvelles procédures et instruments de gestion financière, la recapitalisation, la libéralisation des taux d'intérêts et la facilitation des banques étrangères à opérer dans le système financier national.

Une grande importance et une attention particulière ont été accordées à la microfinance. Le développement d'un secteur de la microfinance dynamique est considéré comme un facteur déterminant de l'économie et constitue une composante importante de la vision 2020 qui envisage une économie compétitive, diversifiée et dynamique. En effet, depuis 1994, le secteur de la microfinance au Rwanda a contribué de manière significative aux efforts visant l'amélioration des conditions de vie des pauvres. Au cours de cette période, un volume important de crédit et les services d'épargne ont été fournis par les projets soutenus par des ONG et les organisations de développement à la base. Certaines de ces initiatives se sont développées pour se transformer en institutions de microfinance à part entière. En juin 2002, dans l'effort de réglementer le secteur de la microfinance, la Banque Nationale du Rwanda a mis en place des instructions afin de contrôler et de superviser des opérations de tous les prestataires des services de microfinance. Ces instructions avaient principalement pour objectif de garantir les performances des IMF et de protéger les intérêts des déposants en vue de professionnaliser le secteur. Depuis, un nombre important d'IMF fut créé avec comme problèmes, des apports en fonds propres insuffisants, la faible épargne des membres et clients, le nombre croissant des clients sollicitant des crédits, les difficultés d'accès aux crédits des banques par les IMF et le faible professionnalisme de la plupart de ces structures de microfinance. Le problème de déficit des ressources eu égard aux besoins des entrepreneurs en crédits à moyen et long terme se faisait aussi sentir et freinait dangereusement la croissance des IMF

En décembre 2002, et dans ce contexte, le Fonds de Refinancement et de Développement de la Microfinance (FOREDEM) fut créé par le gouvernement Rwandais comme un projet sur trois ans. Ce Fonds fut placé sous la tutelle de la Banque Rwandaise de Développement (BRD) avec l'objectif initial qu'après trois ans, il se transformerait en une banque de microfinance autonome. La mission qui lui fut confiée était de mettre en place un programme de microfinance qui mobilisait des fonds pour financer directement les coopératives et les associations professionnelles agricoles, refinancer les IMF en leur procurant une ligne de crédit et leur fournir de l'assistance technique. Sa durée de vie fut étendue pour une période additionnelle de trois années, jusqu'à la fin de 2008.

Le constat est que depuis sa création en fin 2002, le nombre d'IMF ayant fait recours au FOREDEM reste encore insuffisant malgré le fait qu'il soit bien apprécié et opportun. En effet, seulement 12 IMF représentant 5% des IMF agréées y ont fait recours. Parmi les 12 dossiers introduits, 9 ont été approuvés et parmi ces 9, seulement 6 dossiers ont pu arriver au déblocage suite aux conditions suspensives au décaissement. Parmi les 6 dossiers admis au déblocage, quatre ont pu utiliser la totalité de la ligne de crédit accordée et les deux autres n'ont pas pu respecter les conditions de déblocage des dernières tranches.

Cette situation peut être expliquée par plusieurs raisons aussi bien au niveau des IMF qu'au niveau du FOREDEM.

Dans ce travail de recherche dont le thème est «Problématique de refinancement des institutions de microfinance au Rwanda: cas du Fonds de Refinancement et de Développement de la Microfinance (FOREDEM)», nous tenterons d'analyser les facteurs qui sont à l'origine de cette situation et proposerons des actions correctives pour l'amélioration des systèmes de refinancement des institutions de microfinance au Rwanda.

Ce travail sera scindé essentiellement en trois chapitres: le premier chapitre traitera du cadre contextuel et méthodologique de l'étude; le cadre théorique et les approches d'intervention des banques dans la microfinance seront abordés dans le deuxième chapitre et enfin le dernier chapitre consistera à la présentation et l'analyse des données, à dégager les approches de solutions spécifiques à chaque acteur concerné par la pérennité du FOREDEM.

CHAPITRE I: CONTEXTE DE L'ETUDE ET METHODOLOGIE DE RECHERCHE

Dans ce chapitre, il s'agira de faire une description du contexte général de l'étude, du point sur la méthodologie de recherche choisie et de donner un aperçu sur la Banque Rwandaise de développement.

1.1. Contexte de l'étude

Un bref aperçu sur le Rwanda et une description du secteur de la microfinance au Rwanda est nécessaire pour contextualiser l'étude.

1.1.1. Bref aperçu sur le Rwanda

Cette brève présentation du Rwanda se fera sous les aspects physique, démographique, économique et socioculturel.

1.1.1.1. Aspect physique et démographique

Le Rwanda est situé au centre de l'Afrique et s'étend sur une superficie de 26 338 km². Pays des grands lacs, il a un climat tempéré. La pluviométrie, au cours de la période 2002- 2003 variait entre 806,3 mm et 1272 mm (total annuel des précipitations), et la température oscillait entre 12°C et30°C.

Selon RGPH du Rwanda en Août 2002, le taux d'accroissement naturel était estimé à 2,6% et la population à 8.128.553 habitants, dont 47,7% d'hommes et 52,3% de femmes, avec une densité générale très élevée au km², soit 321 habitants au km². Bien que la population du Rwanda soit en majorité rurale (83,1%), la population urbaine a connu, entre 1991 et 2002, une croissance très rapide passant de 5,5% à 16,9% de la population totale. La population du Rwanda est essentiellement jeune et 67% représentent les personnes âgées de moins de 25ans.

1.1.1.2. Aspect économique

Le contexte économique rwandais est caractérisé par un rythme de croissance relativement élevé. Une vision volontariste du futur et des politiques de développement axées sur la réduction de la pauvreté, la sécurité alimentaire, la diversification de l'économie et la décentralisation a été entreprise depuis 2001. Le taux de croissance économique était de 6,6% en 2001, 9,4% en 2002, et 2,4% en 2003^1(*). Les performances économiques dépendent essentiellement du secteur primaire dont la production provient principalement de l'agriculture vivrière. La faible croissance observée en 2003 de 2,4% contre 9,4% en 2002, est due à la faible production agricole qui est passée de 15% à -1%^2(*). La population agricole était de 87% en 2002, elle fournissait de l'emploi à 88% de la population active et contribuait à 47% du PIB et 71% des recettes d'exportation. La quasi-totalité de la production agricole est réalisée par environ 1,4 Millions de ménages agricoles. La superficie agricole moyenne par famille est estimée à 0,76 Ha. Le niveau d'épargne reste faible et l'économie est confrontée à un déficit constant de la balance des paiements. La microfinance contribue à la mobilisation de l'épargne privée surtout au niveau des couches les plus pauvres. Elle contribue à la monétarisation de l'économie rurale en intégrant les pauvres économiquement actifs dans le processus de production. L'accès et l'utilisation de services financiers de proximité représentent un pilier important de la politique nationale de promotion de l'emploi. En effet, l'accompagnement technique (formation, équipement, etc.) de la population et la mise en place de mécanisme de facilitation à l'accès au moyen financier permettra aux bénéficiaires de constituer des fonds pour le démarrage de leurs projets.

1.1.1.3. Aspect socio-culturel

Au plan social, on note une insuffisance dans l'accès aux services sociaux de base notamment au niveau de l'éducation où le taux brut de scolarisation est de 130,8%^3(*) contre 15,4% au secondaire en 2004^4(*); le taux d'alphabétisation est estimé à 48% où le taux d'alphabétisation pour les femmes est de 54,7% contre 66,5% pour les hommes en 2002 et l'espérance de vie à la naissance est de 49 ans.

1.1.2. Présentation du secteur de la microfinance au Rwanda

1.1.2.1. Historique et développement récent de la microfinance au Rwanda

La microfinance au Rwanda est un secteur relativement jeune car la majorité des IMF ont moins de 10 ans d'expérience. La plupart des IMF sont toujours en quête de professionnalisme et leur capacité à s'adapter à un environnement de plus en plus compétitif et dynamique reste encore faible.

Sous sa forme traditionnelle, la pratique en matière de microfinance date de plusieurs années. Elle est connue sous la dénomination tontine. Quant à la forme moderne et/ou formelle elle est apparue en 1975, avec la création de la première Banque Populaire à Nkamba.

Après le génocide de 1994 au Rwanda, le secteur de la microfinance connut des progrès spectaculaires grâce à l'appui des organisations internationales à vocation humanitaire. Celles-ci ont accordé à la population un appui matériel, mais avaient dans leurs programmes un volet micro crédit. Au cours de la période d'urgence, les prêts ne se distinguaient plus, dans certains cas, des subventions ou des dons et semaient la confusion au sein de la population. Il s'est alors développé une culture de non remboursement des prêts. Quand le Gouvernement s'est engagé dans une phase de développement, un nombre important des ONG et projets se sont transformés en institutions de microfinance opérant, pour la plupart, sans trop de professionnalisme. Cette prolifération s'est déroulée en absence de politiques et de stratégies nationales de développement du secteur de la microfinance.

En 1999, la BNR s'est vue assignée la mission de réglementer et de superviser les IMF Les années 2002 et 2003 ont été caractérisées par la mise en place de deux instructions, l'une régissant les activités de microfinance en général et portant N°6/2002, l'autre spécifique aux sociétés coopératives d'épargne et de crédit portant N°5/2003.

1.1.2.2. Crise du secteur de 2005 -2006

Depuis 2002, on a assisté à une création anarchique des IMF, c'est-à-dire, souvent sans référence aux instructions de la Banque Centrale. Pour réguler et bien contrôler ces structures, la banque centrale a accordé l'agrément définitif aux IMF remplissant les conditions. Certaines IMF ayant obtenu l'agrément provisoire n'ont pas pu remplir les conditions d'agrément définitif. En conséquence, 9 IMF ont connu des situations de cessation de paiement et ont été conduites à la liquidation.

- le faible niveau de capitalisation de départ des IMF au regard des frais d'établissement et des dépôts mobilisés par ces dernières,

- le dépassement du niveau de transformation des dépôts en crédits dans beaucoup IMF en violation des règles en matière de ratios prudentiels en place,

1.1.2.3. Situation juridique des IMF agréées

Jusqu'au 31 mars 2007, le secteur de la microfinance rwandais compte des IMF de 3 types de statut juridique (BNR, 2007) : Il y avait 22 coopératives d'épargne et de crédit non affiliées à une Union, 9 Unions de coopératives d'épargne et de crédit regroupant 177 coopératives d'épargne et de crédit agréées dont 143 Banques populaires. Ensuite, il y a 14 IMF ayant adoptées la forme juridique de société anonyme (SA). Et enfin, une seule IMF ayant adopté la forme juridique de société à responsabilité limitée et ne collectant pas les dépôts.

En considérant chaque structure agréée comme une IMF autonome, le total des IMF agréées à cette date s'élevait à 223. Avec la transformation du réseau des Banques Populaires au Rwanda en Banques commerciales, les IMF restent au nombre de 79 structures. Il faut noter que depuis la création du FOREDEM jusqu'au 31 décembre 2006, 12 IMF seulement ont pu introduire leur demande de refinancement auprès du FOREDEM. Parmi celles-ci, une a été fermée et liquidée au cours de la crise du secteur de la microfinance.

1.1.2.4. Catégorisation des IMF au Rwanda

Selon MINECOFIN (2007) dans le document de politique nationale de microfinance, les IMF sont reparties en quatre catégories selon les opérations pour lesquelles elles sont autorisées, la structure de fonctionnement et de contrôle, le volume d'activité, les normes prudentielles exigées et l'importance des risques liés aux activités de microfinance.

La première catégorie est constituée d'IMF informelles. Ces IMF informelles sont constituées de tontines sous toutes leurs variantes et n'opèrent que sur la base des cotisations versées par les membres. Elles ne relèvent d'aucune forme juridique et n'ont pas l'agrément de la Banque Centrale pour l'exercice de leurs activités. Toutefois, les membres restent assujettis à leurs statuts et règlement intérieur.

1. se faire enregistrer au niveau de l'entité administrative locale la plus décentralisée et d'y déposer la liste de leurs membres;

2. présenter à l'entité administrative un règlement intérieur pour le fonctionnement;

3. décrire dans un document, l'approche d'intervention auprès de leurs membres et les sommes mises en jeu.

Une IMF informelle ne peut que recevoir des cotisations provenant des membres et leur consentir des crédits, jusqu'à concurrence des cotisations reçues.

La deuxième catégorie est constituée des IMF ayant la forme juridique d'une coopérative d'épargne et de crédit dont la valeur des dépôts qu'elles mobilisent est inférieure à un seuil fixé par le règlement de la Banque Centrale.

La Banque Centrale précise par voie de règlement, un régime spécial allégé de contrôle pour les IMF de deuxième catégorie. Cette catégorie est exonérée de certaines normes prudentielles relatives au ratio de solvabilité, à la non exigence de capital minimum réglementaire ainsi qu'à la certification des états financiers par un auditeur externe. Elles ne doivent pas avoir plus d'un point de service ou de guichet.

c) IMF avec un volume de dépôt supérieur à un seuil fixé par la Banque centrale

La troisième catégorie est constituée d'IMF ayant adopté la forme juridique de coopérative d'épargne et de crédit ou de société anonyme et qui ont déjà mobilisé un volume de dépôt supérieur à un seuil fixé par la Banque Centrale. Elles sont tenues de respecter les règles de gestion et les normes prudentielles définies par la Banque Centrale correspondant à leur niveau de catégorisation et doivent avoir une structure de fonctionnement et de contrôle développée.

La quatrième catégorie est constituée des IMF octroyant des crédits au public mais ne recevant pas de dépôts du public. La Banque Centrale précise par voie de règlement, un régime spécial de contrôle pour les institutions de microfinance de cette catégorie.

1.1.2.5. Situation financière des IMF agréées et leur contribution dans le financement du monde rural

Selon la BNR (2007) dans son rapport du 24/05/2007, la situation financière du secteur financier disponible reflète les données au 30/06/ 2006. Le tableau 1 présente la situation de dépôts, la situation des crédits, le nombre de déposants et les agences ou branches des banques commerciales et des IMF

Tableau N°1: Poids des IMF dans le secteur financier Rwandais

Sous secteur	Dépôts		Crédits		Déposants		Agences ou branches
	En milliards de Frw	%	En milliards En Frw	%	Nbre en milliers	%	Nbre	%
Banques commerciales	194	75	185	76	123	12	38	6,5
IMF	65	25	59	24	878	88	550	93,5
Total	259	100	244	100	1001	100	588	100

Ce tableau montre que les Banques commerciales occupent 76% du financement de l'économie Rwandaise et 75% dans la mobilisation de l'épargne. En effet, en termes de couverture nationale, les IMF touchent environ 88% de la population ayant accès aux services financiers formels et disposent de 93,5% des agences ou branches des structures de financement (banques et IMF). L'analyse de ce tableau laisse entrevoir tout l'intérêt qu'il y a à renforcer les capacités financières et institutionnelles des acteurs du secteur de la microfinance en vue de faciliter l'accès des pauvres aux services financiers.

1.1.3. Présentation de la structure d'accueil: BRD

1.1.3.1. Historique

La volonté d'accélérer le rythme du développement économique et social devant la pression démographique et autres facteurs essentiels au développement a amené le Rwanda à créer une banque de développement dénommée «Banque Rwandaise de Développement» dont l'objet principal est de soutenir la croissance économique.^5(*).

Créée par la loi du 5 août 1967, la BRD est une société Anonyme (S.A) de droit rwandais, qui, à sa création, avait un capital social de 50 millions de Frw, représentée par 27.500 actions dénommées actions «A» appartenant au secteur public et par 22.500 actions dénommées actions «B» appartenant au secteur privé ou étranger d'une valeur de 1.000 frw chacune.

Aujourd'hui, la BRD a un capital social de 1.484.397.000 frw divisé en 1.484.397 actions. Ses actions appartiennent à deux groupes d'actionnaires: le groupe «A» représente l'Etat Rwandais et les établissements publics avec une participation de 55,76% soit 827.748 actions et le groupe «B» représentant les actionnaires privés nationaux ou étrangers avec une participation de 44,24% soit 656.648 actions.

1.1.3.2. Mission et objectifs de la BRD

Dès sa création, la BRD a eu pour mission de concourir au financement du développement économique du pays et de se positionner comme «leader dans le financement de l'investissement». A l'instar des stratégies nationales, la BRD réajuste sa vision chaque fois que c'est nécessaire tout en consolidant son rôle dans l'investissement. Références faites à la stratégie nationale de réduction de la pauvreté, la vision de la BRD a été modifiée en 2002, cette banque étant donc appelée à s'imposer comme leader de l'investissement productif.

En mars 2004, le gouvernement a confié à la BRD une nouvelle mission et dans le cadre de sa mise en exécution, a redéfini son mandat comme suit: «Devenir l'instrument d'investissement du gouvernement, devant servir à financer les objectifs nationaux de développement et en focalisant son action sur les secteurs prioritaires de l'économie». Ces secteurs prioritaires sont entre autre l'agriculture et l'élevage, l'exportation, le tourisme et ICT, l'énergie et l'eau, la santé et l'éducation ainsi que les infrastructures de base. Pour réussir ce mandat, les objectifs ci-après ont été définis dans le plan quinquennal de la BRD:

2. participer à la création et au développement de nouvelles entreprises capables de stimuler le développement économique du Rwanda,

3. promouvoir les exportations pour combler le déficit de la balance de paiement et ainsi accroître la capacité du Rwanda à investir dans son développement,

4. refinancer les institutions de micro finance ainsi que les associations professionnelles offrant des services accessibles aux pauvres impliqués dans les secteurs prioritaires,

5. renforcer les capacités des entreprises, associations, institutions de micro finance et les autres parties prenantes pour s'assurer de leur viabilité et pérennité.

1.1.3.3. Stratégies à Court, Moyen et Long Terme

Le plan stratégique de la BRD propose six (6) axes stratégiques pour relever les défis financiers du Rwanda:

1) Mobiliser des ressources financières pour permettre le développement du Rwanda: mobilisation de 132 milliards de Frw de 2005 à 2009;

2) Développer des programmes de financement spéciaux pour les secteurs clés: la BRD combinera de nouveaux produits et ceux existants pour concevoir des programmes de financements spéciaux pour les secteurs clés. Le financement de grands projets et des IMF sont deux mécanismes utilisés par la BRD pour monétiser l'économie à une grande vitesse;

3) Favoriser le développement de services de microfinance en faveur des clients qui n'ont pas accès au système financier classique. A travers le fonds de refinancement et de développement de la microfinance (FOREDEM), la BRD octroie des prêts directs aux coopératives agricoles dont le financement est orienté vers les exportations et vers les marchés nationaux dans les milieux ruraux et aux institutions de microfinance ne disposant pas de fonds de crédit suffisants;

4) Augmenter la gamme de produits de la BRD afin de satisfaire les besoins des clients nécessiteux de nouveaux produits tels que les fonds de garantie, le crédit-bail et les taux d'intérêts subventionnés;

5) Engager et soutenir les clients et les partenaires clés: la BRD va se servir des prestataires de service reconnus (FRSP, CAPMER etc.) pour offrir des services de renforcement de capacités à ses clients;

6) Améliorer l'efficacité de la BRD à travers la reconfiguration et la formation afin de mener à bien son plan stratégique et améliorer ses capacités à travers la restructuration, le recrutement et la formation.

Il convient ici de préciser que la stratégie adoptée par le programme de microfinance de la Banque, à travers le FOREDEM, est de promouvoir les services financiers de proximité au second niveau. Son intervention implique la collaboration d'autres intervenants en microfinance opérant au premier niveau (les IMF, les OP,...). En plus de cela, FOREDEM fait la promotion de la microfinance en milieu rural selon l'approche filière, à partir des filières déjà en place (riz, café, thé,...) et d'autres porteuses qu'il est en train de promouvoir au fur et à mesure de son opérationnalisation (fruits, légumes, pommes de terre, tomates,....)

1.1.3.4. Secteurs d'intervention

La BRD intervient dans les trois secteurs de l'économie nationale (primaire, secondaire et tertiaire) en finançant les petits, moyens et grands projets. Le nombre total des interventions approuvées au cours de l'année 2006 s'élève à 81 pour un montant total de 14.199,9 millions de Frw.

L'évolution des approbations par secteur au cours des cinq (5) dernières années est illustrée dans le tableau suivant:

Tableau N°2: Evolution des approbations de la BRD par secteur en millions de Frw

Années Secteurs	2002		2003		2004		2005		2006
Années Secteurs	Nbre	Montant	Nbre	Montant	Nbre	Montant	Nbre	Montant	Nbre	Montant
Secteur primaire	26	1.069,0	37	912,6	53	1.452,5	23	2.151,7	30	1.037,4
Secteur secondaire	12	1.480,0	20	1.100,5	15	1.675,0	22	2.780,5	25	7.730,5
Secteur tertiaire	22	2.454,5	23	1.373	23	3.681.0	17	3.806,8	26	5.432
Total	60	5.003,5	80	3.386,1	91	6.808,5	62	8.739,0	81	14.199,9

Source: Tableau réalisé à partir des données des Rapports annuels de la BRD (2002, 2003, 2004,2005, 2006).

A la lumière de ce tableau, il ressort que la part attribuée au secteur primaire (agriculture et élevage) est trop négligeable par rapport au montant total de l'encours, malgré les impacts socio-économiques de ce secteur, soit 0,73% du total des approbations. Les investissements réalisés également avec la participation de la BRD au cours de l'exercice 2006, ont eu un impact sur le financement du milieu rural, sur la valeur ajoutée et sur la création d'emplois.

1.1.4. Direction spécialisée de microfinance «FOREDEM»

1.1.4.1. Création

Décidée par le Conseil d'Administration de la BRD tenu le 09/07/2002, Il a été créé une Unité autonome de microfinance portant le nom «FOnds de REfinancement et de DEveloppement de la Microfinance (FOREDEM), placée sous le couvert juridique de la BRD et dotée des ressources financières, matérielles et humaines. Il a été assigné comme mission au FOREDEM, d'instaurer un programme de microfinance en vue d'améliorer la mobilisation des fonds en faveur des micro entreprises et des pauvres par le financement direct des coopératives et associations, le refinancement des IMF et l'assistance technique aux IMF

Ce projet pilote s'étendant sur trois ans devait aboutir à la transformation du FOREDEM en institution autonome grâce au capital fourni par la BRD et d'autres investisseurs. La stratégie de la banque en microfinance consiste à fournir des services financiers et des services connexes de second niveau à travers ce fonds. En plus de cette stratégie, FOREDEM fait la promotion de la microfinance en milieu rural selon une «approche filière», à partir des filières déjà en place notamment les filières liées au café, thé, pyrèthre, riz, lait et d'autres en prospection.

La mise en place de ce fonds vient renforcer la mission de la Banque et est orientée vers:

- le refinancement des IMF qui pourvoient des services financiers aux pauvres économiquement actifs,

- la promotion des meilleures pratiques de microfinance appropriées au développement,

- la création à moyen terme d'une banque puissante de financement du milieu rural et agricole du Rwanda.

FOREDEM comporte essentiellement deux composantes: le refinancement et le renforcement des capacités. Le volet refinancement assure aux clients les possibilités de réapprovisionnement en ressources financières tandis que le volet renforcement des capacités leur offre divers services ayant trait à la formation et au développement institutionnel.

1.1.4.2. Structure organisationnelle du FOREDEM

En attendant l'administration de l'étude sur l'acquisition de son autonomie juridique, FOREDEM est gérée sous le couvert juridique de la BRD et un Directeur Général de la BRD en assure la supervision. Un conseil d'administration de la BRD appuie le directeur général tout en assistant également le Directeur du FOREDEM dans la définition et le suivi des orientations générales.

1.1.4.3. Activités du FOREDEM

L'accès au crédit à moyen et à long terme, constitue un préalable au développement des micro, petites et moyennes entreprises. Or beaucoup IMF sont confrontées au problème d'accès aux ressources financières que ce soit au niveau interne (étant donné que l'épargne n'est pas courante chez la clientèle à revenu limité) ou externe, elles se trouvent alors dans l'incapacité de financer ces PME et PMI. Donc, il se pose alors un frein au développement des initiatives et innovations.

- avoir un leadership compétent, crédible et mis en place selon les statuts et règlements des IMF,

- être opérationnelle sous le statut d'une institution de microfinance; c'est-à-dire appliquer une méthodologie offrant des services financiers de proximité aux populations exclues du système bancaire classique, depuis au moins une année,

- avoir une évolution de l'autosuffisance opérationnelle qui inspire de la confiance quant à sa tendance dans le temps,

- le coût moyen de l'unité monétaire prêté doit être inférieur ou égal à 18%,

- disposer des informations financières minimales pour l'analyse de l'organisation dans le calcul des ratios de solvabilité et d'indépendance.

- fournir des données statistiques qui permettent d'apprécier et d'évaluer le niveau d'activités.

- l'analyse des besoins de l'institution et la disponibilité du fonds: l'analyse détermine le montant de refinancement requis. La demande ne doit pas être en dessous de 20.000.000 Frw,

- la durée du crédit varie selon le montant de crédit, la nature des activités financées par l'IMF ainsi que sa capacité de remboursement. Cette durée varie de 3 à 10 ans.

- avant la signature du contrat, une commission de service de 0,75% du crédit est perçue, la TVA incluse. Une commission d'engagement de 1% par an est perçue sur le montant engagé non encore débloqué. Une commission de couverture du risque de 0,5% est payée par un client ne disposant pas de garanties suffisantes. Le client supporte le coût des frais d'hypothèque et de notification.

- un taux d'intérêt constant variant de 8 à 12% par an est appliqué. Durant la période de grâce, l'emprunteur procède au remboursement des intérêts intercalaires. En cas de retard de remboursement, une pénalité de 4% par mois sera appliquée à tous les montants impayés.

- les garanties exigées varient d'une institution à l'autre et peuvent être :

Le caractère jeune du secteur de la microfinance a incité l'intégration des activités d'encadrement et de renforcement des capacités des clients au sein du FOREDEM. C'est dans le but de promouvoir le professionnalisme et de contribuer à la gestion saine des structures bénéficiaires que le volet de renforcement des capacités a été mis en place avec les services suivants:

- formation des administrateurs et du personnel responsable de la gestion de ces structures,

- suivi et évaluation des projets auprès des clients déjà financés et/ou à financer.

1.2. Cadre méthodologique

1.2.1. Problématique

1.2.1.1. Justification de l'étude

Au début des années 90, les expériences pratiques ont montré l'importance du secteur de la microfinance dans le développement des pays. C'est ainsi qu'une attention particulière a été portée sur l'offre des Services Financiers Décentralisés. La réduction à long terme de la pauvreté étant un objectif général des programmes de développement de plusieurs pays en développement, la recherche des moyens pour l'atteindre reste encore posée.

Selon Africap (2003), «Il y a environ 1,2 milliards de personnes à travers le monde qui vivent avec moins d'un dollar par jour, il y a peut être un demi milliard d'entre eux qui auraient besoin d'avoir accès à des services financiers pour avoir des chances d'accroître leurs revenus afin de les porter au-delà d'un dollar par jour ». Cette estimation explique la portée du problème de la pauvreté dans le monde surtout dans les pays en développement et le rôle du secteur financier accessible à tous dans l'amélioration des conditions de vie des populations.

L'accès des pauvres aux services financiers peut leur permettre de participer activement à la vie économique de leur communauté. Le rôle des services financiers dans le processus de réduction de la pauvreté a été reconnu par les chefs d'Etat et les gouvernements lors du sommet mondial du micro crédit en 2005.

Pour DID (2005) «l'accès à la ressource financière est considéré comme un élément clé dans la réduction de la pauvreté, puisqu'il offre aux clients, grâce à l'entrepreneuriat dans le cas spécifique du crédit productif, des occasions de devenir autonomes financièrement et leur procure un gagne-pain stable pendant des périodes difficiles». L'accès au crédit diminue la vulnérabilité de la clientèle pauvre et lui permet d'améliorer ses conditions de vie. La microfinance apparaît comme un moyen sûr pour offrir des services financiers aux plus démunis. Pour jouer pleinement son rôle et contribuer au développement des pays, le secteur de la microfinance devrait s'étendre plus qu'il ne l'est présentement. Cette démarche nécessite plusieurs conditions entres autres le professionnalisme et l'accès à des fonds supplémentaires. Pour assurer leur croissance, les IMF ont besoin de moyens financiers complémentaires afin d'élargir leur portefeuille de crédit, de créer de nouveaux produits et des agences dans les zones les plus reculées, de former leur personnel, d'acquérir de nouvelles technologies d'information, etc.

Le financement du secteur de la microfinance, s'effectuait principalement par les bailleurs de fonds à travers des dons ou subventions. Mais, cette source de financement est devenue de plus en plus limitée en fonction de la croissance des activités du secteur et de la nouvelle orientation commerciale des IMF. Selon Pride Africa (2002), les actifs du secteur sont estimés à 7 milliards de dollars américains, détenus par plus de 8000 IMF à travers le monde, alors que la demande totale de micro crédits s'élèverait à plus de 100 milliards de dollars américains. Face à cette situation, plusieurs acteurs sont à la recherche d'autres options de financement possibles et plus efficaces. Il convient de rappeler que la recherche de ressources de financement complémentaires pour les IMF est une étape essentielle dans leur cycle de vie. La réussite de cette opération conduit à la prospérité des services financiers, à la pérennité et à l'intégration progressive des IMF dans le marché financier. Actuellement dans le monde, plusieurs opportunités de financement s'offrent à ces structures sous différentes conditionnalités. En Afrique, le besoin de financement des IMF se manifeste surtout lorsqu'il s'agit d'accroître leurs portefeuilles de crédit, de développer des nouveaux produits et d'ouvrir des nouveaux bureaux ou agences. En effet, les options possibles de refinancement sont nombreuses: notamment au niveau des Banques de développement ou des banques spécialisées, ensuite au niveau des Banques commerciales et enfin au niveau des institutions financières internationales et/ou des ONG et projets. Le développement de ces options dépend de la maturité du secteur financier de chaque pays.

Au Rwanda, le problème de ressources financières des IMF s'explique par la collecte des dépôts insuffisants, par l'accès difficile aux marchés financiers ou monétaires contrairement aux banques, par les apports propres des associés insignifiants surtout dans les COOPEC et mutuelles d'épargne et crédit, par le dépassement de ratio prudentiel de transformation de l'épargne en crédit et enfin, par l'insatisfaction d'un grand nombre de demandes chez les IMF. Les options stratégiques pour faire face à tous ces défis sont aussi disponibles pour renforcer les moyens de financement des IMF, cependant elles restent à être consolidées compte tenu de la «nouveauté» du secteur de la microfinance. C'est dans ce cadre que le Gouvernement Rwandais a créé un FOnds de REfinancement et de DEveloppement de la Microfinance (FOREDEM), destiné à financer et à professionnaliser les IMF. Le FOREDEM, logé dans la Banque Rwandaise de Développement devait au bout de trois ans se transformer en une institution spécialisée de refinancement. Cependant, malgré la mise en place de ce fonds, on note un faible recours des IMF au FOREDEM, ce qui risque par conséquent de compromettre l'institutionnalisation du Fonds en structure spécialisée de refinancement. Depuis la création (décembre 2002), de cette direction spécialisée, jusqu'à nos jours, le recours au FOREDEM par les IMF demeure très faible. Sur 223 IMF agréées par la banque centrale, seules 12 IMF soit 5% ont pu introduire leurs dossiers de demande de refinancement. Aussi, les dossiers approuvés pendant ce temps ont-ils connu des sorts différents. En effet, parmi les 12 dossiers introduits au niveau du FOREDEM, 9 ont été approuvés et parmi ces 9 dossiers, 6 ont pu quant même atteindre l'étape de décaissement. Au final, seulement 4 IMF ont pu bénéficier d'un décaissement effectif. Ces résultats traduisent, toute la difficulté que ont les IMF à accéder à ce fonds de refinancement. Les raisons pourraient être imputables d'une part à la BRD et d'autre part aux IMF

Au vue des difficultés liées à l'accès au refinancement par les IMF et à la réalisation de la mission du Fonds, deux préoccupations sont à soulever:

- Quels sont les préalables à observer tant au niveau du FOREDEM qu'au niveau des IMF pour assurer l'activité de financement en amont et en aval de façon pérenne?

D'où l'importance de la thématique: «Problématique de refinancement des institutions de microfinance au Rwanda: Cas du Fonds de Refinancement et de Développement de la Microfinance (FOREDEM) par la Banque Rwandaise de Développement (BRD) ».

1.2.1.2. Objectifs de recherche

Ils se repartissent en deux groupes: l'objectif général et les objectifs spécifiques.

1.2.1.3. Hypothèses de recherche

Pour atteindre ces objectifs, nous nous sommes fixés des hypothèses qui seront testées au cours de la recherche.

H1: Les modalités de refinancement et le fonctionnement du FOREDEM expliquent le nombre limité des IMF clientes;

H2: L'insuffisance des capacités techniques et institutionnelles de la plupart des IMF groupes cibles du FOREDEM explique leur difficulté d'accès au financement du Fonds

H3: Le niveau de moyens humains, matériels et financiers dont dispose le FOREDEM est à l'origine du faible accompagnement technique des IMF clientes;

1.2.2. Méthodologie de recherche

La méthodologie utilisée dans la présente étude est basée sur la recherche-action essentiellement centrée sur l'approche participative des acteurs. Le choix de cette méthodologie se justifie d'abord par le fait qu'elle associe activement les différents acteurs dans tout le processus et ensuite parce qu'elle induit des changements dans le milieu concerné. La combinaison des méthodes qualitatives et quantitatives nous a permis de surpasser les faiblesses de chaque approche de la véracité des informations collectées. La présente étude a suivi une démarche méthodologique en deux (2) étapes que sont la phase de collecte de données et celle de l'analyse des données.

1.2.2.1. Phase de collecte des données

Pour la collecte des données, plusieurs techniques et outils ont été utilisés. Comme techniques, nous avons eu recours à la recherche documentaire, l'observation directe, l'enquête par questionnaire, des interviews semi structurées (ISS) et des entretiens. A chaque technique correspond un certain nombre d'outils et d'informations recherchées. La combinaison des techniques et des outils témoigne du souci de trianguler les sources d'informations et les méthodes de collecte pour plus de fiabilité.

1.2.2.1.1. Recherche documentaire

Pour la documentation, le processus a commencé à travers les cours reçus et les autres documents en rapport avec la microfinance. La lecture des ouvrages, des mémoires, des rapports et d'autres documents nous a permis de faire le point sur les études menées dans le domaine et par conséquent de mieux définir notre thématique..

Les connaissances acquises lors de ces cours et de ces travaux pratiques nous ont beaucoup aidé pour le cadre théorique de l'étude.

1.2.2.1.2. Entretien

Deux types d'entretien ont été réalisés à savoir l'Entretien Individuel Approfondi (EIA) et le focus group (entretien de groupe). Comme outils, il a été utilisé des guides d'entretien.

L'entretien a été organisé à cinq (5) niveaux, afin de recueillir des informations très pertinentes:

- Au niveau de la BRD: la prise de contact avec les responsables de la structure d'accueil suivie d'échanges sur le sujet (validation du thème, examen du protocole de recherche et des outils à utiliser...); un entretien a été mené avec les responsables de la BRD sur la vision de la Banque concernant le département de FOREDEM. Il a été aussi organisé auprès du personnel du FOREDEM des entretiens sur les problèmes qui entravent les activités de celui-ci. La prise de contact avec les responsables des IMF à travers des réunions et formations organisées par la BRD. Un guide d'entretien a été utilisé ainsi que des formulaires de collecte de données chiffrées;

- Au niveau des structures de microfinance; pour s'assurer de la qualité et de la pertinence des données fournies par les IMF, des visites de terrain pour suivi et identification des projets financés et à financer, ont été programmées. Au cours de ces différentes visites, un questionnaire et un guide d'entretien ont été soumis aux acteurs concernés par l'étude. Des focus groups ont été conduits avec les clients et/ou membres IMF. Des entretiens ont également été effectués avec les autorités locales. Ils ont consisté tout d'abord à recueillir la perception des autorités locales sur la microfinance après l'échec (faillite) de 9 IMF, ensuite à échanger avec eux autour de leur rôle dans la promotion des activités en lien avec la microfinance;

- Au niveau des structures de supervision: l'entretien a été fait avec les responsables du département de la microfinance au sein de la BNR, du MINECOFIN et les responsables de la direction, chargés des coopératives au sein du MINICOM;

- Au niveau des structures d'appui et d'encadrement, une rencontre a été tenue avec le secrétaire exécutif de l'AMIR et le représentant résident de AQUADEV,

- Au niveau des structures bancaires, un entretien avec les responsables de deux banques commerciales a été conduit sur les relations avec les IMF. Il s'agit d'ECOBANK et BANCOR

Ces entretiens ont permis, au cours de notre recherche, de collecter des informations sur le fonctionnement des IMF, le fonctionnement du FOREDEM, le marché et les défis du FOREDEM, la gestion des ressources de financement, les forces et faiblesses du secteur (cfr guide d'entretien en annexe N°2), aussi bien de façon générale qu'au niveau des IMF faisant l'objet de notre étude.

1.2.2.1.3. Observation directe

L'objectif de l'observation directe est de décrire de façon exhaustive les composantes objectives d'une situation donnée (lieux, structures, objets, outils, personnes, groupes, actes, évènements et autres). Elle permet de vivre la réalité et d'être en contact avec le groupe cible.

Au cours de notre recherche, l'observation directe a permis de constater l'existence et l'état de certains dispositifs nécessaires (siège, agence, outils de gestion, personnel, équipements, et matériels) et de vérifier certaines informations collectées lors des entretiens, de la recherche documentaire et de l'administration du questionnaire. A cet effet, il a été utilisé un guide d'observation. (cfr guide d'observation en annexe N°5).

1.2.2.1.4. Enquête par questionnaire

Elle a consisté à administrer le questionnaire à un échantillon de 14 IMF préalablement constitué. Cette enquête a permis pendant le stage de collecter des informations relatives aux types de statuts juridiques de ces structures et leurs sources de financement, aux capacités techniques, à la nature des demandes de crédit, à la concurrence, au système d'information et à la capacité institutionnelle de ces structures (cfr questionnaire en annexe N°1). Avant l'enquête, il a été réalisé une pré enquête qui nous a permis de tester le questionnaire et de faire les ajustements nécessaires.

1.2.2.1.5. Constitution de l'échantillon

La constitution de l'échantillon s'est basée d'abord sur le thème, ensuite sur la structure d'accueil et enfin sur le groupe cible.

1.2.2.1.5.1. Choix du groupe cible

Le choix des IMF n'est pas un hasard, mais entre dans la logique d'intervention de notre structure d'accueil à savoir la Banque Rwandaise de développement. Tout d'abord, les IMF, ont été choisies comme les structures stratégiques pour accéder aux micro entrepreneurs et pauvres dépourvus des moyens de financement. En 2002, il a été crée, au sein de la BRD, un Fonds de Refinancement et de Développement de Microfinance (FOREDEM) qui a pour mission d'instaurer un programme de microfinance en vue d'améliorer la mobilisation des fonds en faveur des micro entreprises et par le refinancement des IMF et l'appui technique aux IMF. Ce projet pilote s'étendant sur trois ans devait aboutir à la transformation du FOREDEM en institution autonome grâce au capital fourni par la BRD et d'autres investisseurs. Le secteur de la microfinance qui, à l'époque était encore jeune a motivé le choix du groupe cible afin d'apprécier la situation actuelle des IMF suite aux activités de refinancement et de renforcement des capacités de la BRD à travers FOREDEM et bien sûr des autres partenaires et aussi de formuler des propositions d'amélioration. Par souci de représentativité et pour permettre une comparaison, il était intéressant que l'étude soit menée avec au moins deux catégories de clients du FOREDEM: les IMF et les coopératives agricoles qui constituent le groupe cible de FOREDEM. En effet au regard des ressources (temps, budget...) très limitées, la recherche a été circonscrite principalement aux IMF (clientes), mais également auprès des IMF non clientes.

Il faut aussi souligner qu'il n'existe pas encore au Rwanda une liste officielle complète des IMF. L'échantillon dans le cadre de cette étude, s'est basé sur les chiffres des IMF agréées définitivement au 31mars 2007 déduits du réseau des Banques populaires du Rwanda, transformé en banque commerciale avec les statuts juridiques de société anonyme.

1.2.2.1.5.2. Echantillonnage de la population cible

En tenant compte des ressources disponibles, il a été constitué un échantillon de 7 IMF clientes de FOREDEM et 7 IMF non clientes: Ici il faut entendre «Clients» comme un ensemble des IMF qui ont pu introduire leurs dossiers de demande de refinancement auprès du FOREDEM depuis sa création jusqu'au 31 décembre 2007. L'échantillonnage dans cette étude s'est effectué en deux étapes. A la première étape, nous avons identifié le nombre total des IMF clientes de FOREDEM et séparer les IMF dont leurs demandes ont atteint la dernière phase de déblocage de celles dont leurs demandes n'ont pas abouti au déblocage. Dans chaque catégorie de 6 et 5 IMF, un tirage au sort a été fait pour en retenir respectivement 4 et 3 IMF. A la deuxième étape, nous avons identifié le nombre des IMF non clientes agréées par la banque centrale au 31 mars 2007. A ce niveau, un tirage au sort de 7 IMF sur 68 a été fait, pour être ajouté au 7 IMF retenues à la première étape. Le tableau ci-dessous présente la synthèse de l'échantillonnage.

Tableau N°3: Synthèse de l'échantillonnage de la population enquêtée

N°	Natures de structures	Effectifs de la population	Echantillon			Mode d' Echantillon
N°	Natures de structures	Effectifs de la population	Prévu	Réalisé	%	Mode d' Echantillon
1	IMF clientes	11	7	7	100	Aléatoire
2	IMF non clientes	68	7	7	100	Aléatoire
3	Banques commerciales	7	2	2	100	Raisonné
4	Structures d'appui	2	2	2	100	Exhaustif
5	Structures de supervision	3	3	3	100	Exhaustif

1.2.2.1.5.3. Restitution

La restitution est une étape très importante dans le processus de la recherche-action. Elle consiste à présenter les résultats aux intervenants auprès des quels les informations ont été collectées afin qu'ils s'assurent de l'exactitude de celles-ci, d'apporter des ajouts ou des ajustements si nécessaire. C'est aussi l'occasion pour eux de s'approprier encore plus de ces informations. La restitution des résultats à la population se place dans la logique participative de la recherche-action, d'où son intérêt dans le présent travail.

Avant la fin de notre stage, la BRD a organisé une réunion avec les IMF clientes. La restitution des résultats a regroupé les responsables des IMF, le personnel du FOREDEM et les responsables de la BRD.

1.2.2.2. Traitement et analyse des données

1.2.2.2.1. Traitement des données

Le traitement a consisté à faire le dépouillement des questionnaires. Cette opération a permis d'extraire les données et de les regrouper en fonction des centres d'intérêts. En guise d'outils, les matrices des données ont été utilisées. Après le dépouillement, nous avons élaboré des tableaux de fréquence où sont calculées les fréquences absolues, les fréquences relatives simples et cumulées et les moyennes. Le logiciel Excel a été utilisé à cet effet.

1.2.2.2.2. Analyse des données

L'analyse des données et l'interprétation se sont faites sur la base des objectifs de recherche et des variables opérationnelles. Au regard de l'objectif 1 qui consiste à faire l'analyse du fonctionnement et des conditions de refinancement des IMF édictés par FOREDEM/BRD, l'analyse a été réalisée d'abord en évaluant les procédures et méthodes de mises en place d'un refinancement; dès l'introduction du dossier jusqu'à la prise de décision. Ensuite, une analyse des conditions et modalités de refinancement a été faite. Et enfin, une analyse comparative d'une part, des IMF clientes de FOREDEM par rapport à l'effectif des IMF agréées, et d'autre part des IMF dont les demandes sont arrivées au déblocage et celles qui n'ont pas pu y arriver. Des tableaux et graphiques ont présenté les résultats de l'enquête et les réalisations de FOREDEM en terme de nombre IMF clientes et du montant débloqué. Cette combinaison des techniques et méthodes dans la réalisation de cet objectif nous a permis d'émettre une conclusion relative à l'hypothèse 1.

Concernant l'objectif 2 relatif à l'identification des freins au refinancement des IMF au Rwanda, l'analyse s'est basée sur deux principaux éléments. Premièrement, une analyse des causes de rejet des demandes auprès de FOREDEM /BRD et deuxièmement une analyse des résultats d'enquête auprès des divers acteurs du secteur de la microfinance au Rwanda. Des tableaux présentant des causes de rejet des demandes ont été faits. A l'issue de ce processus d'analyse, ont été identifiés les freins au refinancement relatifs aux problèmes internes des IMF, ceux liés aux problèmes de FOREDEM/BRD en particulier, ceux liés aux autres établissements financiers en général et ceux liés aux problèmes du secteur. Une conclusion relative à l'hypothèse 2 a été tirée.

Pour les objectifs 3 et 4 concernant l'identification des besoins des IMF en ressources financières et en capacités institutionnelles ainsi que l'analyse des ressources disponibles auprès du FOREDEM pour faire face à ces besoins, nous avons fait un rapprochement entre les besoins et les moyens disponibles. L'identification des besoins des IMF a été faite grâce à l'analyse des résultats d'enquête et l'exploitation des rapports de FOREDEM/BRD. L'analyse des moyens disponibles a été faite grâce à l'exploitation des contrats de financement entre la BRD et les bailleurs de fonds ainsi que l'entretien avec les agents de FOREDEM et ses responsables. Cette analyse a clairement montré les forces et les faiblesses de la forme institutionnelle de l'«Unité spécialisée» dans la banque au niveau de la mobilisation des moyens nécessaires. Le fait de cerner les deux objectifs nous a permis de réunir les éléments requis à la vérification de la troisième hypothèse.

Le dépouillement a été réalisé manuellement, les différents tableaux ont permis de faire les synthèses des données chiffrées. Une grille d'analyse des hypothèses a permis d'analyser les différentes variables permettant de déterminer si l'hypothèse est vérifiée ou non.

Tableau N°4: Grille d'analyse des hypothèses

Hypothèses

Variables

Indicateurs d'appréciation

Mode de collecte

Dépendantes

Indépendantes

H1: Les modalités de

refinancement et le fonctionnement du

FOREDEM expliquent le

nombre limité des IMF clientes

Le nombre

limité des IMF

clients

- IMF clients par rapport à l'effectif des IMF

- Dossiers de refinancements approuvés

- Situation de décaissements des projets approuvés

-Exploitation des rapports

-Exploitation des dossiers de demande

- Investigation au niveau des IMF

Les modalités

de financement

- Procédures d'analyse des dossiers

- La constitution de la garantie

- Les modalités de remboursement

- Politique de refinancement de la BRD

- Enquête auprès des IMF

H2: L'insuffisance

des capacités institutionnelles

des IMF est à

l'origine du non

accès au FOREDEM

Non accès au

FOREDEM

- Nombre de dossiers approuvés

- Nombre de dossiers rejetés

- Nombre de dossiers suspendus

-Exploitation des rapports

-Exploitation des dossiers de demande

-Enquête auprès des IMF

Insuffisance des capacités

institutionnelles

- Problèmes actuelles des IMF

- Causes de rejet

- Causes du faible décaissement pour les dossiers

- Exploitation du contrat de prêt

- Exploitation des rapports (BNR, BRD, IMF)

- Investigation auprès des IMF et de la BRD

H3: Les moyens humains et financiers dont dispose le FOREDEM sont à l'origine du faible accompagnement

technique des IMF

Accompagnement

Technique

- Nombre de formations reçues par les IMF

- Missions d'identification réalisées,

- Exploitation des rapports (BRD et IMF)

- Investigation auprès des IMF et auprès de la BRD

Moyens

disponibles

- Budget disponible de renforcement des capacités

- Expérience ou compétence de l'équipe de FOREDEM

- Logique d'intervention

Exploitation des accords de financement

Investigation auprès des agents de la BRD

1.2.2.3. Limites, difficultés, avantages

Comme tout travail de recherche, il ne s'est pas déroulé sans contraintes ni avantages.

1.2.2.3.1. Limites de la recherche

1. La résistance de nombreuses IMF à fournir des informations sur leurs activités, surtout par écrit.

3. De même, la recherche n'a pas embrassée tous les aspects de la vie des IMF en ce qui concerne la mobilisation et gestion des ressources de financement.

1.2.2.3.2. Difficultés rencontrées

- La forte dispersion des différents sièges. En effet, les structures sont éloignés de Kigali; cela a eu pour conséquence une faible participation aux réunions de travail d'une partie de la population cible de cette étude ;

- Les rendez-vous manqués, surtout avec certaines personnes ressources, ce qui a entraîné des perturbations dans la programmation;

- L'insuffisance des ressources allouées à l'étude. Aussi, le budget dont nous disposions ne suffisait-il pas pour exécuter convenablement la recherche sur la grande partie des IMF non bénéficiaires du FOREDEM;

1.2.2.3.3. Avantages

Cette étude nous a donné l'occasion de nous familiariser davantage au processus de recherche action, de renforcer les connaissances sur le fonctionnement des IMF et de percevoir les facilités de financement de la BRD et du FOREDEM mais aussi d'apprendre auprès des différents acteurs rencontrés.

Dans l'ensemble, la méthodologie utilisée à savoir la recherche-action, a permis de collecter le maximum d'informations. Plusieurs techniques et outils ont été combinés en vue d'obtenir des données fiables. Un accent particulier a été mis sur la participation effective des intervenants, toute chose qui permettra une appropriation par celle-ci des résultats obtenus.

En dépit de certaines contraintes, l'étude s'est plus ou moins bien déroulée.

CHAPITRE II. CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE ET APPROCHE D'INTERVENTION DES BANQUES EN MICROFINANCE

2.1. Clarification de quelques concepts

2.1.1. Microfinance

La prise en compte de la microfinance comme instrument de développement est très récente. Aussi, est-elle sujette à une pluralité de définitions.

Selon MINECOFIN (2007) le terme «activité de microfinance» désigne un acte de consentir un crédit, recevoir l'épargne et/ou offrir les services financiers à une clientèle qui n'est pas desservie par les systèmes financiers et bancaires classiques par manque de garanties matérielles à offrir pour assurer pleinement le remboursement du crédit consenti, ou par la petitesse des sommes impliquées qui occasionne des coûts de transaction élevés».

Dans cette définition, deux éléments sont soulignés: il s'agit de l'offre de services financiers et des conditions des banques classiques.

Pour CAMARA (2006) la microfinance ou «banques des pauvres» est l'ensemble des services financiers délivrés dans un cadre formel et destinés aux populations à faibles revenus n'ayant pas accès au système bancaire classique mais exerçant une activité économique ou ayant un projet économique.

Cette définition vient compléter la première au niveau des bénéficiaires en insistant beaucoup sur l'activité économique. Pour l'auteur, la microfiance n'est pas destinée à tous les «pauvres» mais bien plutôt à ceux d'entre eux, qui sont capables de faire fructifier ses services en entreprenant des activités économiques susceptibles de leur procurer des revenus.

Pour BIAO (2007-2008) «la microfinance est la fourniture à l'échelle réduite de services de crédits et de dépôts à des clients à faible revenu ou à des micro entreprises»^6(*).

Les différentes définitions ci hautes évoquées ont essayé d'expliquer ce que c'est la microfinance. Mais, il est important de souligner qu'elles n'ont pas mis l'accent sur l'offre de services non financiers. Dans la pratique, la microfinance n'est pas seulement l'offre de services financiers aux pauvres mais c'est aussi l'offre de services non financiers à caractère social telle que les formations, l'accompagnement, le suivi etc. Pour cela, nous pouvons proposer la définition suivante:

La microfinance peut se définir comme un ensemble de services financiers et non financiers de proximité offerts par les organisations, aux formes et statuts divers, ayant pour objet, d'amener les pauvres à participer aux activités économiques et à l'amélioration de leurs conditions de vie.

2.1.2. Financement

Le financement est l'opération de base de la finance. Elle consiste à lever des fonds, encore appelés capital, autrement dit, à réunir l'argent qui est nécessaire pour réaliser un projet, une affaire, une activité.

Dans notre étude, nous nous focaliserons sur un type de financement particulier. Il s'agit du financement d'une institution qui fait de l'intermédiation financière notamment le crédit. Cette pratique s'appelle refinancement dans le milieu bancaire.

2.1.3. Refinancement

Le refinancement est le fait pour les banques de compléter les ressources financières jusque-là utilisées, par d'autres ressources provenant de la Banque Centrale ou du marché monétaire, afin de poursuivre la distribution des crédits lorsque toutes les ressources sont engagées ou d'assurer le remboursement de dettes précédemment contractées^7(*).

En d'autres termes, le refinancement, c'est le moyen par lequel une institution financière se procure les ressources complémentaires au financement du crédit octroyé à ses clients.

La différence entre refinancement et financement réside donc dans le fait que le refinancement est généralement une opération spécifique aux établissements de crédit et autres institutions financières tandis que le financement consiste à réunir l'argent nécessaire pour réaliser une affaire donnée.

Nous insistons donc sur le concept de refinancement des IMF dans ce travail, car cela justifie le besoin de financement de l'activité d'intermédiation financière de ces structures. Elles procèdent à la mobilisation des ressources financières et à l'octroi des crédits aux clients de ces institutions et non pas un besoin de financement des charges de fonctionnement ou autres charges d'investissement. C'est donc dire que les IMF dont il s'agit ici, sont celles qui sont en activité et qui ont besoin d'un renforcement de leur capacité financière pour accroître leurs portefeuilles de crédit.

2.1.4. Concept de ligne de crédit

C'est une disposition par laquelle, une banque accepte de fournir des fonds à une firme commerciale jusqu'à une certaine limite. S'agissant des IMF, les lignes de crédits sont des apports en ressources financières fournis par des partenaires financiers tels que l'Etat, les banques, les bailleurs de fonds, et destinés à accroître leur capacité d'octroi de crédit. La ligne de crédit est alors la limite supérieure que le partenaire financier fixe pour l'emprunt. Cette ligne est généralement assise sur les besoins réels de l'institution. Les lignes de crédits constituent l'une des quatre composantes des ressources des IMF (fonds propres, subventions, épargnes et lignes de crédit).

2.2. Revue de littérature

2.2.1. Mobilisation des ressources financières par les IMF

Selon MORDUCH J, cité par BRONDEAU (2007) «la microfinance s'illustre comme étant l'outil prometteur et le moins coûteux de la lutte contre la pauvreté mondiale^8(*)». Cette affirmation se réfère au fait que les activités liées à la microfinance permettent de renforcer les capacités des pauvres ou vulnérables à entreprendre des microprojets et à générer des revenus. Ainsi, une variété de services financiers et non financiers de proximité est mise en oeuvre partout dans les pays en développement pour assurer l'autopromotion économique et sociale de ces pauvres.

A l'heure, la microfinance s'occupe en grande partie du financement des micro entreprises avec le besoin à court terme qui grandit selon les phases de développement de ces dernières. La croissance de l'IMF devrait évoluer avec le développement de l'activité de l'entrepreneur afin de pouvoir l'accompagner dans le temps. La microfinance aurait un impact plus prononcé si elle offrait une gamme élargie de services financiers correspondant mieux aux besoins variés et évolutifs des pauvres. Cette aptitude nécessite d'autres moyens financiers. La diversification des sources de financement reste une des stratégies appropriées pour adapter les produits offerts aux besoins réels des pauvres. Dans ce processus de diversification des ressources, les IMF sont confrontées sur le plan financier, à un besoin accru de ressources financières longues et stables; et sur le plan technique, à un besoin en compétences et en outils de gestion de plus en plus sophistiqués. Dans le soucis de satisfaire les demandes de crédit de plus en plus croissantes, elles font recours à deux formes de ressources variées : les ressources internes et les ressources externes.

2.2.1.1. Ressources financières internes

La consolidation des fonds propres à partir des contributions des membres et des résultats non affectés constitue une option stratégique pour lever les capitaux destinés à financer les activités de crédit. Certaines institutions de microfinance à base de membres, les mutuelles notamment, constituent un capital propre à partir de la cotisation des membres. En effet, à l'exception d'un certain nombre d' IMF, ces fonds propres restent souvent insignifiants et ne peuvent donc couvrir qu'une petite partie des besoins de financement.

Depuis 1990, la microfinance a progressivement reconnue l'importance de l'épargne pour les pauvres. Le défi posé aux IMF est de développer des stratégies de mobilisation de l'épargne efficientes, répondant aux différents besoins des clients. Actuellement, l'épargne est une ressource croissante de la microfinance selon le cadre juridique et les statuts de l'IMF. Cependant, en milieu rural, cette épargne est souvent difficile à collecter: les ménages qui ont une capacité à dégager des surplus financiers préfèreront investir dans des activités économiques qu'ils maîtrisent mieux et qui sont plus faciles à mobiliser en cas de difficulté. La mobilisation de l'épargne présente beaucoup d'avantages pour l'IMF notamment le développement et l'expansion d'activité, renforcement de l'autonomie financière, l'adaptation aux besoins des clients, le renforcement de la confiance vis-à-vis du public, la clientèle plus diversifiée et le renforcement de l'appropriation sociale.

2.2.1.2. Ressources financières externes

Les ressources financières externes des IMF sont principalement les emprunts bancaires, les refinancements des structures internationales spécialisées et des divers concours de l'Etat et partenaires au développement.

Quand les ressources propres issues de l'épargne et du capital propre sont insuffisantes pour couvrir la demande en crédit et les besoins du développement de l'IMF, celle-ci peut choisir d'emprunter auprès du système bancaire: c'est une relation de refinancement. En effet, actuellement, la réalité est que des préjugés mutuels freinent une véritable collaboration entre les banques et les IMF surtout au Rwanda. Les premières qualifient le secteur de la microfinance comme le secteur à haut risque en fonction du niveau de professionnalisme faible, de la clientèle à majorité analphabète et de la fiabilité douteuse de sa situation patrimoniale sans emplois stables. Les secondes reprochent aux premières la rigidité de leurs normes et procédures opérationnelles.

Ces préjugés trouvent principalement leurs explications théoriques dans le «dualisme financier» à travers les deux principales explications de cette théorie. «Asymétrie de l'information» et la «répression financière».

Selon SOULAMA. S (2002), il y a asymétrie d'information sur un marché lorsque certains opérateurs détiennent des informations particulières qui ne sont pas totalement transmises au prix des actifs du marché. Cependant, au regard des performances progressives des IMF et l'intérêt que suscite le secteur de la microfinance sur la scène internationale, des partenariats entre les banques et IMF se développent progressivement. Ces relations sont opportunes pour les deux types d'institutions financières, du fait que, d'une part, les IMF ont besoins des ressources à moyens et long terme et d'autre part, les banques ont besoins de développer des nouveaux produits qui peuvent intéresser les IMF et leurs clients. Cependant, les banques commerciales restent sceptiques vis-à-vis des IMF à cause de l'absence d'informations fiables sur la microfinance. Pour accéder au financement de ces banques, les IMF sont obligées de faire recours aux banques commerciales sous conditions qui prévalent sur le marché du crédit, ce qui parait difficile aux IMF surtout au niveau du coût de ces resources (taux d'intérêt). On remarque également les interventions des banques dans le secteur de la microfinance.

La relation de refinancement peut être facilitée par un instrument mis en place par un tiers extérieur pour appuyer l'institution de microfinance sous forme des fonds de garantie.

Au Rwanda, le développement et la diversification des sources de refinancement des IMF restent encore faibles. Le constat en est que le financement des IMF est assuré principalement par les ressources mobilisées à travers les épargnes, ce qui va à l'encontre des règles de gestion financière prudentielle compte tenu de la nature des ressources. Ceci place les IMF dans des situations de risque qui s'accroissent avec la fluctuation de dépôts et retraits. En effet, l'Union des Banques Populaires du Rwanda (UBPR), fournit selon la demande, les fonds de refinancement aux IMF. Mais, le taux d'intérêt pour les prêts ainsi que les délais de remboursement ne permettent pas aux praticiens de la microfinance d'y faire recours et bénéficier de l'utilisation de ces facilités.

L'UBPR et les Banques commerciales telle que la Banque de Kigali (BK) et des autres sont entrain d'entretenir des bonnes relations avec les acteurs au développement et les projets du gouvernement pour apporter leur soutien à l'exécution des projets à composante microfinance.

A côté des bailleurs de fonds publics qui avaient dominé la phase de développement du secteur de microfinance, de nouvelles catégories de financeurs sont apparues. Il s'agit des investisseurs privés et/ou fonds spécialisés en prêt ou investissements en IMF.

Le recours au refinancement des structures internationales spécialisées par les IMF n'est pas encore une pratique habituelle au Rwanda. Certaines IMF ont commencé à entretenir des relations de partenariat conduisant à la signature de contrats de cette nature. Le partenariat actuel s'oriente vers le développement des principes de professionnalisme. La mobilisation des ressources financières par le canal de ces structures présente pour les IMF des avantages notamment pour la durée du crédit et du taux d'intérêt, mais aussi, des contraintes surtout en ce qui concerne les garanties. En effet, l'accès des IMF aux divers fonds de garantie reste encore difficile surtout au niveau d'une exploitation optimale de ces fonds. Au-delà des contraintes, il faut aussi souligner que la plupart de ces refinancements sont libellés en devises et nécessitent d'énormes capacités de gestion des risques de change et de dévaluation en fonction de la conjoncture.

L'ONU (2006), dans le livre bleu, précise que les emprunts internationaux peuvent apporter une expertise en matière de gestion, une connaissance globale des bonnes pratiques ainsi que des innovations. Ces emprunts augmentent la capacité d'octroi de crédit des IMF en volume, en délai et en analyse et suivi du portefeuille. Ceci se justifie par les actions d'accompagnement technique apportées par ces emprunteurs. Le défi à relever dans ces financements est de trouver les moyens pour couvrir le risque de change moyennant un coût raisonnable à mettre en adéquation entre le rendement souhaité par les emprunteurs internationaux avec les besoins de financement des IMF. L'ONU propose une seule solution envisageable. Pour elle, il faut que les emprunteurs internationaux assument intégralement le risque de change éventuellement associé à leurs prêts en offrant des prêts aux IMF en monnaie locale ou bien leur offrir en parallèle une couverture complète du risque de change.

Les institutions de microfinance bénéficient de diverses ressources en provenance des partenaires au développement et/ou de l'Etat. Ces concours restent une source non négligeable de ressources de la microfinance; ils peuvent fournir les moyens de fonctionnement aux IMF pendant leur période de construction, néanmoins, ils fournissent très souvent des lignes de crédit qui alimentent la microfinance, ou encore des fonds de garantie qui permettront à la microfinance d'avoir accès aux ressources bancaires. L'importance de l'aide extérieure tend en général à diminuer, mais reste néanmoins une part importante de ressources financières de la microfinance.

Ces fonds sont critiqués par plusieurs acteurs oeuvrant dans la microfinance par le fait qu'ils créent des distorsions sur le marché et ne favorisent pas le développement des meilleures pratiques de professionnalisme pourtant recommandées pour la pérennité du secteur.

Les principaux partenaires et bailleurs de fonds étrangers qui ont contribué de manière significative au développement du secteur de la microfinance au Rwanda sont entre autre World relief, World vision, SNV et TROCAIRE. Selon RMF (2007), l'intervention de ces organisations se focalise sur la promotion des meilleures pratiques, les systèmes de reporting de qualité, de même que la pérennisation des IMF et la promoation d'une culture d'excellence dans la gestion des IMF.

Les différentes possibilités de mobilisation des ressources financières précitées comportent des avantages pour les IMF, mais malheureusement; elles sont insuffisantes pour assurer le professionnalisme et la pérennité des IMF. La disponibilité des ressources financières doit être couplée aux actions d'accompagnement technique.

2.2.2. Analyse des approches de refinancement

La mission assignée aux IMF pour parvenir à la bancarisation de masse des populations pauvres ne serait possible qu'à travers la conjugaison des efforts de tous les acteurs. Cette idée est basée sur la création des partenariats impliquant l'ensemble des acteurs du secteur financier (Banques de développement, Banques commerciales, institutions financières internationales) et autres intervenants (organisations de développement). Dans cette section, nous allons aborder les circuits de refinancement, les approches d'intervention des banques dans la microfinance et l'analyse comparative de trois types de refinancement.

2.2.2.1. Acteurs et circuits de refinancement

2.2.2.1.1. Différentes formes de partenariat entre IMF et Banques

Le partenariat financier qui engage au moins les deux institutions est le placement des excédents d'épargne et de trésorerie de l'IMF auprès de la banque qui en garantit la sécurisation et éventuellement la rémunération. Dans ce cas, ce sont essentiellement les critères de proximité géographique et les caractéristiques des produits de dépôts proposés (rémunération, disponibilité) qui vont déterminer le choix de la banque par l'IMF.

Le refinancement de l'IMF par la banque requiert un degré de confiance plus important entre les deux institutions. Il se fait à des conditions négociées (taux d'intérêt, échéancier de remboursement de crédit) qui, jusqu'à un certain point, pourront s'assouplir à mesure que la confiance s'installe. Une relation durable de refinancement sera le plus souvent conditionnée par des résultats de gestion, des résultats financiers, l'application de normes réglementaires que l'IMF doit pouvoir présenter régulièrement à la banque de refinancement. Au Rwanda, toutes les IMF déposent leurs excédents et réserves dans les banques commerciales sous diverses conditions. Cependant, les opérations de refinancement des banques aux IMF restent insignifiantes. Ceci, à cause de la méconnaissance du secteur par les banques, faiblesses mutuelles en termes d'échange, manque de transparence qui effraie les banques et les conditions des banques entre autres le coût du refinancement et les conditions de remboursement.

Un partenariat technique, fondé sur la prestation de service de la banque pour l'IMF, peut porter sur la formation, sur les opérations de transfert de fonds, de l'audit, du contrôle et du système d'information de gestion (SIG). Le partenariat peut aussi être plus étroitement lié au service financier de l'IMF: la banque assure à ses guichets l'octroi de crédit et la collecte de l'épargne, pendant que l'IMF se concentre sur un rôle d'intermédiation (constitution de groupes, analyse des demandes de crédit, validation des dossiers, suivi des dossiers, etc.). Le partenariat requiert alors un réseau décentralisé pour la banque si l'IMF veut agir en zone rurale. Cette pratique est observable entre la BRD et les IMF qui interviennent surtout dans le secteur agricole lorsque les IMF identifient les projets rentables dont les besoins de financement dépassent la capacité des IMF (montant, délais de remboursement etc.)

Plusieurs IMF prennent leurs origines aux programmes et projets mis en oeuvre par les organisations nationales ou internationales de développement. Au stade projet, la banque peut être un acteur déterminant dans la création de l' IMF: initiateur, maître d'ouvrage, président ou membre du comité de pilotage du projet.

Dans ce type de partenariat, la banque participe à la définition du « modèle » institutionnel de l'IMF, au choix de l'opérateur, à la définition du cadre contractuel liant les institutions parties prenantes; elle peut influer sur les choix stratégiques de l'IMF (zones d'intervention, types de populations ciblées, produits proposés, taux d'intérêt, etc.) et imposer des règles, des normes de développement et des conditions de collaboration entre l'IMF et son environnement. A l'issue de la phase « projet », plusieurs évolutions sont possibles : la banque ne conserve avec le projet que des relations financières et/ou techniques (cas de la BNDA du Mali avec les CVECA) ; si l'IMF ouvre son capital, la banque peut en devenir actionnaire et conserver un rôle dans l'évolution ultérieure de l'IMF.

En somme, la diversité réelle des formes de partenariat ne garantit pas le dynamisme direct et mutuel de ces deux entités. Au Rwanda, le dynamisme reste très limité et ciblé sur des IMF ayant un certain niveau de viabilité. Pour les Banques, le choix de la stratégie d'intervention dans la microfinance reste difficile à faire vu les possibilités réelles et disponibles.

2.2.2.12. Circuits de refinancement des IMF

Comme nous l'avons signalé ci avant, le recours aux relations de refinancement entre banque et IMF, vient un peu après d'autres relations. Ces relations préalables portent essentiellement sur la gestion de la trésorerie des excédents d'épargne des IMF. Selon LESAFFRE (1999), les acteurs concernés par le circuit de refinancement se présentent de la manière suivante:

· Les bénéficiaires: il s'agit premièrement des IMF qui sont les bénéficiaires directs et deuxièmement, les clients des IMF qui sont des bénéficiaires indirects ;

· Les intermédiaires: ils peuvent être des banques commerciales, des banques de développement, des banques régionales ou des banques spécialisées ;

· Les contributeurs: ils peuvent être les I.M.F. elles-mêmes, si elles couvrent une partie du risque et par conséquent les destinataires finaux si le crédit est conditionné par l'épargne, les banques, les Fonds de Développement, les bailleurs de fonds y compris les Institutions Financières Spécialisées du Nord (I.F.S.N.), les actionnaires (personnes physiques ou morales).

Il convient de souligner que les rôles des acteurs se différencient selon le choix opéré par les donateurs et les IMF dans le circuit de l'opération de refinancement. LESAFFRE (1999) définit trois sortes de circuits.

Ce circuit a pour objectif le refinancement direct des IMF par une institution financière spécialisée du Nord (IFSN) à travers une ligne de crédit ouverte à des conditions commerciales. Il présente d'une part des avantages tels que: les relations directes entre IMF et IFSN et l'appréciation du risque par IFSN et d'autre part, des inconvénients tels que le risque de change et le faible effet de levier.

Cette relation a pour objet le refinancement d'une IMF par une banque commerciale. Elle permet à l'IMF d'accéder au refinancement à la condition de fournir des garanties suffisantes. Si ses fonds propres ou la qualité de son portefeuille ne la rendent pas éligible auprès de la banque, l'IMF devra trouver sur le marché financier ou sur celui de l'aide les sécurités requises par la banque, sous forme de ligne de crédit à taux préférentiel ou de garantie financière. Ce circuit met en relation quatre acteurs à savoir les bailleurs de fonds, les institutions de cautionnement ou Fonds de garantie, les banques commerciales et IMF. Ce circuit présente plusieurs avantages et plusieurs inconvénients. Parmi les avantages, nous pouvons citer:

Les inconvénients relevés dans cette relation sont entre autres l'impossibilité d'y recourir lorsque les conditions d'accès à la banque se détériorent, cette relation devient inadéquate en cas de manque de liquidité, de changement des conditions d'accès au crédit à long terme.

Ce circuit a pour objectif le refinancement direct de l'IMF par une banque régionale ou de développement. Il met en relation trois acteurs à savoir, les bailleurs de fonds, la banque régionale ou de développement et l'IMF. Cette forme permet à cette dernière d'accéder au refinancement à des conditions en général plus favorables qu'auprès d'une banque commerciale. C'est la reconnaissance par ces institutions financières du rôle des IMF pour le développement qui leur confère l'éligibilité recherchée. Des garanties financières extérieures ne sont pas nécessaires. C'est le cas de la Banque Rwandaise de Développement qui finance directement les IMF. Un tel mécanisme est amplifié par les fonds de développement ou des bailleurs de fonds qui couvrent une partie du risque tout en augmentant la surface financière de ces IMF. Ces fonds sont gérés par la BNR et/ou par la BRD elle-même. Le taux applicable se situe entre 8 et 12%.

Cette forme met en jeu trois acteurs à savoir: les bailleurs de fonds ou partenaires au développement, la Banque régionale ou de développement et l'IMF. Elle présente plusieurs avantages pour les IMF: la possibilité d'accéder à des ressources remboursables peu onéreuses, l'amplification par étapes des effets de levier et le financement théorique possible à moyen terme. Comme inconvénient, on dénote des procédures très lourdes limitant ainsi l'accès des IMF émergeantes.

2.2.2.2. Formes d'approches des banques dans le secteur de la microfinance

Le développement du secteur de la microfinance suscite beaucoup d'intérêt aux investisseurs privés au fur et à mesure qu'il s'intègre dans le secteur financier formel. Pour le professeur SERVET (2006), les Banques et autres investisseurs n'ont compris l'importance de la microfinance qu'après avoir constaté à travers plusieurs expériences porteuses de résultat, que les pauvres étaient susceptibles à la bancarisation et que le microcrédit pouvait être une activité rentable. Selon les phases de croissance des IMF, les besoins nouveaux en financement s'imposent et évoluent en fonction des exigences du marché. En effet, les institutions financières ont plusieurs modes d'interventions dans ce secteur et le choix des stratégies est opéré selon la vision stratégique, les moyens et les exigences de l'environnement. Pour SECK (2007), la nature des relations entre les banques et la microfinance varie d'une zone à une autre selon le degré de maturité et les spécificités de chaque système financier.

2.2.2.2.1. Création d'une unité de microfinance spécialisée interne à la Banque

Dans ce modèle d'intervention, la banque créée sa propre unité de microfinance. Selon LOPEZ et al. (2003), il y a deux options possibles dans ce modèle: créer une unité de microfinance en son sein ou incorporer un produit de microfinance dans une unité déjà existante de la Banque. Les services de cette unité sont considérés comme de nouveaux produits nécessitant des actions de marketing. L'embauche du personnel se limite surtout aux personnes directement impliquées dans la gestion opérationnelle de l'unité. C'est une option probablement moins coûteuse et présente des avantages notamment dans la maîtrise des frais généraux, dans l'utilisation de support d'autres départements de la banque et le faible embauche de personnel. Mais le modèle présente des inconvénients tels que le risque de tensions entre le personnel de l'unité et le personnel de la banque, le manque de gouvernance autonome et le risque de considérer les activités de microfinance comme les autres activités de la banque surtout lorsque l'activité de microfinance est soumise à une convention collective et à la réglementation bancaire.

Ce modèle est celui appliqué à la BRD en créant une unité spécialisée de microfinance qui abrite le fonds de refinancement et de développement de la microfinance. Ce modèle est complété par celui des alliances stratégiques avec les IMF. Cette unité a son personnel qui s'occupe de la gestion opérationnelle du fonds et la prise de décisions suit le processus normal de la BRD. Notons que le modèle devait, après trois ans, conduire à l'institutionnalisation du FOREDEM vers une banque spécialisée de refinancement des IMF

2.2.2.2.2. Création de la société de services en microfinance

Selon BARLET (2003), une société de services en microfinance est «une institution non financière qui fournit des services d'octroi et de gestion de crédit à une banque». L'institution s'occupe des travaux de promotion, d'évaluation, d'approbation, de suivi et de recouvrement des crédits mais pour le compte de la banque qui se charge de rémunérer l'institution en contre partie des services fournis. Ce modèle présente des avantages liés aux statuts car elle n'a pas besoins d'un agrément, d'un capital minimum et n'est pas soumise à la réglementation bancaire. C'est l'option qui paraît facile à créer, moins coûteuse et qui offrant des facilités surtout dans le fonctionnement.

2.2.2.2.3. Création d'une filiale financière

L'intérêt que le secteur de microfinance présente aux investisseurs incite les banques à y entrer avec des outils sûrs et performants. Certaines banques ont déjà opté pour la création de filiale spécialisée afin de fournir des services en lien avec la microfinance. Ce choix consiste à la création d'une structure externe consacrée à une clientèle spéciale et servant uniquement ce secteur. C'est le modèle qui nécessite l'agrément et suit la réglementation des autorités compétentes du secteur en respectant les conditions du capital minimum et autres obligations imposées par les autorités compétentes du secteur de microfinance. Le recours à ce modèle implique des avantages qui sont entre autres, une structure juridique claire et facile, une autonomie institutionnelle et managériale et une diversification du risque liés à l'entrée en microfinance en le partageant avec d'autres actionnaires. Cependant, plusieurs inconvénients sont à relever, notamment: un régime fiscal peu favorable (surtout pour les sociétés des capitaux), l'exigence d'un agrément, l'exigence d'un capital minimum, les moyens financiers, matériels et humains propres à la filiale ainsi que les conditionnalités possibles de collecte de l'épargne et le taux d'intérêt exigé.

2.2.2.2.4. Alliances stratégiques

Les alliances stratégiques dans ce domaine, consistent pour une banque, à recourir aux institutions non bancaires habituées à servir le marché de la microfinance par la création de relations stratégiques et opérationnelles. Ces relations se présentent comme suit: de la banque à l'IMF le prêt constitue le socle et de l'IMF à la banque l'IMF joue le rôle d'agent collecteur de dépôts pour cette dernière. Le constat est que les atouts offerts par les banques sont peu exploités par les IMF. L'adoption de cette stratégie reste faible à cause des aspects liés à la conclusion du contrat notamment les capacités de négociation encore faible chez les IMF. En effet, dans la pratique, ce modèle devrait faciliter le partage de risque entre la banque et l'IMF et amener les IMF à exploiter l'expertise et les outils des banques. Certes, le résultat revient pour renforcer davantage la complexité du rôle des IMF. Il faut aussi rappeler que les IMF se retrouvent lésés à travers le manque d'éléments incitatifs et d'intérêts dans la mise en oeuvre de ces alliances stratégiques.

2.2.2.2.5. Autres outils et stratégies de mobilisation des ressources financières

Avec le développement actuel du secteur de la microfinance, un ensemble d'outils de mobilisation de ressources financières est à la disposition des IMF:

- Mobilisation de l'épargne: lorsque la forme juridique le permet, certaines structures privilégient principalement les dépôts des clients comme source importante de financement. Dans ce cas, une gamme de produits d'épargne est offerte à la clientèle et des mesures incitatives à épargner sont prises et adoptées au sein de l'IMF.

- Prises de participation et fonds d'investissement: cet outil permet à la banque de ne se limiter qu'à l'objectif financier là où la banque attend recevoir des dividendes. La banque investit pour le long terme en contribuant au financement de la croissance et à la gouvernance de l'IMF en tant que membre du conseil d'administration. La prise de participation peut aussi permettre à l'IMF de bénéficier de certains services de la banque et de valoriser des synergies possibles en proposant par exemple des services complémentaires aux clients matures de l'IMF. La force de cet outil est que chaque structure trouve son intérêt dans cette collaboration. Les IMF bénéficient du soutien financier et technique de la banque et en retour la banque espère avec le temps recevoir des dividendes et/ou une reconnaissance de la communauté en tant que structure de financement. De la façon dont les ressources sont mobilisées, plusieurs préoccupations restent posées, d'abord au niveau de la transformation institutionnelle de l'IMF; ensuite, au niveau de l'influence de la banque vis-à-vis des objectifs de l'IMF concernant la maîtrise du risque de déviation par rapport à la mission originale. Et enfin, au niveau des limites par rapport à la participation au capital de l'IMF par la banque.

- Entrée en bourse des IMF (émission des obligations ou opération de titrisation): L'apparition des fonds spécialisés et des montages financiers plus complexes facilite l'émergence d'un marché de capitaux. Les performances de certaines IMF ont conduit pour la première fois en 2003, à l'émission d'obligations et d'opérations d'achat et de vente de titres ainsi qu'à l'entrée en bourse des IMF «Compartamos» au Mexique et «Equity Bank» au Kenya.

- Création par une IMF d'une institution financière bancaire ou non: Cette stratégie devrait s'évertuer à lever certaines contraintes liées à la difficulté d'accéder facilement au refinancement, la difficulté à financer les PME ayant besoin de ressources financières à moyen et/ou à long terme, le problème de consolidation de leurs structures et d'accompagnement de leur croissance et de leurs clients matures tout en renforçant la gouvernance. Cette pratique est aussi nouvelle et observable au Cameroun, au Madagascar, etc.

2.2.3. Analyse comparative de trois systèmes de refinancement

Dans cette section, il sera question premièrement de la présentation sommaire des structures de refinancement et deuxièmement de faire leur comparaison par rapport à la forme institutionnelle, aux stratégies d'intervention et aux services offerts.

2.2.3.1. Présentation sommaire de trois systèmes de refinancement

2.2.3.1.1. Refinancement des IMF par ECOBANK du Bénin

2.2.3.1.1.1. Brève présentation d'ECOBANK du Bénin

L'ECOBANK Bénin est une filiale du groupe ECOBANK TRANSNATIONAL INCORPORED (ETI) créée le 03 octobre 1985 par le secteur privé ouest africain avec le soutien de la Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) en vue de promouvoir le commerce et les investissements dans la région. Le groupe ETI est une société de « holding » bancaire dont le siège social est à Lomé au TOGO. Il dispose de 18 filiales implantées progressivement dans les pays d'Afrique Occidentale et d'Afrique Centrale à savoir le Togo, la Cote d'Ivoire, le Ghana, le Nigéria, le Bénin, le Bourkina Faso, le Mali, le Sénégal, la Guinée, le Niger, le Libéria, le Cameroun, le Cap Vert, le Guinée Bissau, la Guinée Equatoriale, le Sierra Léone, le Tchad, le Rwanda et le Burundi.

L'ECOBANK Bénin est une société anonyme créée le 28 mars 1990 avec un capital de 1,5 milliards de F.CFA. Son siège social est situé à Cotonou au Bénin. Elle dispose de plus de 15 agences avec pour objectif de devenir une banque universelle capable de fournir une gamme variée de services bancaires et financiers aux particuliers, sociétés privées ou publiques dans les segments des marchés prédéfinis.

2.2.3.1.1.2. Unité spécialisée en microfinance de ECOBANK BENIN

Dans le but d'avoir plus d'attention au secteur de la microfinance, les responsables du groupe ECOBANK, ont pensé à la création d'une unité spécialisée en microfinance dans toutes les filiales ayant comme missions:

- le développement de partenariats EBB-IMF pour le financement des clients des IMF ayant atteint le plafond statutaire de ces IMF,

Dans ce fonctionnement, l'unité spécialisée en microfinance de EBB offre aux IMF des services diversifiés. Ces services sont principalement des prêts, des avances en compte courant et autres produits composés de lignes de caution et des crédits indirects.

Selon DEGBELO (2007), dans son mémoire, les IMF enquêtées souhaitent recevoir des formations et conseils et des crédits à long terme. Les conclusions de son mémoire montrent plusieurs éléments qui entravent l'accès aux IMF au refinancement des banques commerciales. Il s'agit premièrement des éléments liés aux IMF tels que le niveau de leur viabilité financière, du professionnalisme et les problèmes institutionnels. Deuxièmement, les éléments lies aux banques tels que les conditions de refinancement, la lenteur dans les procédures et la méconnaissance du secteur de microfinance par les banques. De ces constats, des stratégies nouvelles doivent être adoptées pour améliorer l'apport des banques dans le développement du secteur de la microfinance.

2.2.3.1.2. Refinancement des IMF par AFRICAP9(*)

Le Fonds AfriCap Microfinance Fund (AfriCap) est un fonds d'investissement au capital de 15 Millions de dollars, dédié à la microfinance en Afrique. Sa base opérationnelle est située à Dakar au Sénégal. Le fonds investit en Afrique, dans un nombre limité d'institutions de Microfinance (IMF) émergentes engagées à assurer leur viabilité commerciale.

AfriCap fonctionne sur le modèle du capital risque. Outre ses apports de capitaux, le fonds fournit également une assistance en gestion ainsi qu'une assistance technique et administrative.

Le Service d'Assistance Technique (SAT) est destiné à pourvoir aux subventions en faveur du développement institutionnel des IMF dans lesquelles AfriCap a pris des participations. Il a aussi pour but de développer l'industrie de la microfinance en Afrique.

Parmi les institutions fondatrices du Fonds figurent les principales banques de développement ainsi que les organisations spécialisées dans la microfinance. Le fonds a comme champs d'activité ciblée des mutuelles d'épargne et de crédit (MEC), avec le domaine d'interventions constitué du capital-risque, et de l'assistance technique. AfriCap se positionne à la fois comme:

2. un partenaire financier qui accepte de partager directement le risque opérationnel de la MEC,

4. un soutien à la croissance interne et externe des MEC en palliant les insuffisances en ressources stables, propres aux crédits moyen et long terme.

2.2.3.1.3 Refinancement des IMF par la BRD

2.2.3.1.3.1. Rappel de la mission de la BRD

Sa mission consiste à devenir l'instrument d'investissement du gouvernement Rwandais, devant servir à financer les objectifs nationaux de développement et en focalisant son action sur les secteurs prioritaires de l'économie à savoir l'agriculture et l'élevage, l'exportation, le tourisme et ICT, l'énergie et l'eau, la santé et l'éducation ainsi que les infrastructures de base. Pour augmenter la portée de son impact, la microfinance a été choisie comme une des stratégies d'interventions pour offrir des services accessibles aux pauvres impliquées dans les secteurs prioritaires,

2.2.3.1.3.2. Unité spécialisée en refinancement «FOREDEM»

Décidée par le Conseil d'Administration de la BRD tenu le 09/07/2002, le FOREDEM a été mis place et fonctionne sous le couvert juridique de la BRD en tant qu'une direction spécialisée. Il a été doté de ressources financières, matérielles et humaine avec comme mission, l'instauration d'un programme de microfinance en vue d'améliorer la mobilisation des fonds en faveur des microentreprises et des pauvres par le financement direct des coopératives et associations professionnelles, le refinancement des IMF et l'assistance technique aux IMF

La vision de ce fonds consistait après trois ans à aboutir à la transformation du FOREDEM en institution autonome grâce au capital fourni par le gouvernement, la BRD et d'autres investisseurs. Les activités principales de ce fonds sont :

- le refinancement des IMF qui pourvoient des services financiers aux pauvres économiquement actifs,

Le volet refinancement assure aux clients les possibilités de réapprovisionnement en ressources financières tandis que le volet renforcement des capacités leur offre divers services ayant traits à la formation et au développement institutionnel.

2.2.3.4. Critères d'analyse comparative de trois systèmes de refinancement

Cette analyse sera centrée d'abord sur la forme institutionnelle du système de refinancement, ensuite, sur les stratégies d'intervention et enfin sur les outils. Le tableau suivant résume les caractéristiques de chaque mode de refinancement

Tableau N°5: Comparaison de systèmes de refinancement de EBB, BRD et de AFRIcap Fund

Système de financement	Forme institutionnelle	Stratégies d'intervention	Outils d'intervention	Services offerts	Observations
Système de refinancement de l'EBB	Unité spécialisée dans une banque commerciale complétée par les alliances stratégiques avec les IMF	Soutien à l'augmentation et au renforcement du fonds de crédit des IMF	Prêts directs aux IMF	Prêts à court terme	Les modalités de financement des banques commerciales, la méconnaissance du secteur de la microfinance et les statuts juridiques des IMF restent les principaux éléments qui entravent le développement de ce système.
	La forme juridique de la banque est la SA privée	Partenariat EBB-IMF pour le financement des clients dont le montant dépasse le plafond de l'IMF	Financement direct des projets des clients des IMF
	La forme juridique de la banque est la SA privée	Développement des produits de microfinance
Système de refinancement de la BRD	Unité spécialisée dans une Banque de développement complétée par des alliances stratégiques avec les IMF	Refinancement des IMF et associations professionnelles des producteurs	Prêt direct aux IMF et aux associations professionnelles	Prêts à moyen et long terme pour les IMF et associations et prêts à court terme pour les crédits de campagne	La faible capacité d'endettement, le SIG inadéquat et la mauvaise gestion des IMF et associations des producteurs constituent les grands défis à relever.
	Société anonyme avec l'Etat comme actionnaires majoritaires	Renforcement des capacités des IMF clientes et associations professionnelles des producteurs	Subventions	Formation et accompagnement technique	Le budget affecté au renforcement des capacités reste insuffisant et sélectif
	Société anonyme avec l'Etat comme actionnaires majoritaires	Fonds de garantie pour les IMF clientes	Renforcement des garanties des IMF et Associations	Prise en charge d'une partie de la garantie du prêt ou refinancement	Les fonds disponibles ne sont pas suffisants et souffrent d'un problème d'institutionnalisation
Système de refinancement de Africap Fund	Fonds d'investissement spécialisé	Soutien à l'augmentation et au renforcement du fonds de crédit des IMF	Prêts en devises	Prêts à moyen et long terme, Prise de participation au capital	Le partenariat est conditionné par les résultats de diagnostic. La gouvernance active des IMF et le capital risque constituent l'objet d'être de Africap.
		Renforcement des capacités institutionnelles	Subventions	Accompagnement technique, en gestion et formation
		Garantie des refinancements des IMF aux IF	Garantie	Garanties d'emprunts
		Prise de participation au sein des IMF à travers le capital risque	Facilité d'investissement en fonds propres et quasi-fonds propres	Prises de participation au capital des IMF	Limite de la forme juridique coopérative

Comme le tableau le montre, le système de refinancement par ECOBANK offre des opportunités pour les IMF par le fait que les banques commerciales sont surliquides: elles ont d'importantes ressources de financement en monnaie locale et ces relations permettent l'accroissement de la transparence des IMF à travers les audits et notations externes. Mais également, il y a des freins liés d'abord à la nature même des ressources financières des banques commerciales en grandes parties à court terme face aux besoins des IMF qui cherchent de plus en plus de financement à moyen et long terme. Les avantages du modèle d'unité spécialisée en Microfinance couplée d'alliances stratégiques dans une banque sont multiples. Il ne nécessite pas la sollicitation d'un agrément, les coûts de mise en oeuvre sont réduits et l'unité profite de l'utilisation des infrastructures de la Banque. Il présente des inconvénients en ce sens qu'il exige un personnel qualifié en microfinance et à même de faire un discernement entre les pratiques bancaires courantes et les pratiques spécifiques à la microfinance, aussi le manque de gouvernance autonome et la nécessité d'adaptation du système et des procédures aux besoins spécifiques des opérations de microfinance sont-ils à souligner.

Le système de refinancement de la BRD, présente plusieurs similitudes avec celui d'ECOBANK. La seule dissemblance se trouve au niveau de la nature de la Banque et des services rendus aux IMF. La BRD est une banque de développement avec des ressources financières à long terme. Elle offre principalement des refinancements à moyen et long terme, des facilités de garanties et des services de renforcement de capacités aux clients. Elle complète ses activités de refinancement par des activités de soutien et de conseil. L'intégration du FOREDEM dans la BRD en tant qu'unité spécialisée de microfinance présente des avantages mais aussi des risques. Les avantages et inconvénients du système de refinancement de la BRD sont similaires à ceux observés au niveau d'ECOBANK. La seule différence se situe au niveau des ressources à moyen et long terme.

Par ailleurs il est à noter que le système de refinancement d'Africap est différent des deux premiers compte tenu du fait que c'est un fonds spécialisé dans la microfinance avec des stratégies de capital risque (prise de participation et quasi-fonds propre), des dispositifs de garantie des IMF vis-à-vis des banques et des services d'assistance technique. Les interventions de cette institution sont fonction des résultats de l'analyse diagnostic avec un plan de désengagement préalablement établi. Africap présente donc plusieurs avantages liés à la maîtrise du secteur et à la stratégie utilisée pour dans son offre de service.

CHAPITRE III. PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS

La présentation et l'analyse des résultats permettront de tester les hypothèses préalablement formulées et d'en dégager les problèmes réels qui entravent le recours au refinancement et qui sont à l'origine de l'accès difficile aux services du FOREDEM.

Ce chapitre s'articulera autour de l`analyse du fonctionnement et des conditions de refinancement du FOREDEM, de l'analyse des capacités institutionnelles des IMF clientes du FOREDEM et de l'analyse des besoins en ressources financières des IMF. Enfin une analyse des moyens financiers et institutionnels du FOREDEM sera effectuée.

3.1. Analyse du fonctionnement du FOREDEM

3.1.1. Evaluation des procédures de mise en place d'un refinancement

Dans cette sous section, il sera question d'analyser les opérations à l'intérieur du FOREDEM/BRD après qu'une demande de refinancement ait été soumise pour examen par une IMF. Il s'agira donc de clarifier les aspects liés à l'importance des IMF dans le portefeuille du FOREDEM/BRD, aux différents niveaux de prise de décision, et à la durée de traitement des dossiers de demandes au cours des différentes étapes.

Cependant, une préoccupation importante se dégage du mode de traitement des dossiers au sein du FOREDEM: c'est de savoir si les procédures et méthodes utilisées sont identiques à celles appliquées par la banque, ou si elles sont spécifiques à sa clientèle que sont: les IMF et les coopératives de producteurs.

3.1.1.1. Evolution du portefeuille de refinancement du FOREDEM par nature de clients

Depuis fin 2002, la date de création de FOREDEM, deux sortes de clients composés de six (6) IMF et 46 coopératives de producteurs ont pu bénéficier du financement du FOREDEM. Le tableau suivant montre l'évolution du portefeuille de refinancement en valeur par type de client.

Tableau N°6: Evolution du portefeuille de FOREDEM par type de client (en valeur et en FRW)

Le refinancement des IMF a été réalisé à partir de 2006 à travers 4 COOPEC et 2 sociétés anonymes. Au 30 juin 2008, 6 IMF occupaient plus de 35% du portefeuille total. Tandis que 46 coopératives de producteurs agricoles occupaient environ 65% du portefeuille total. L'encours moyen à cette date pour une IMF est de 110 009 180,5 Frw contre 27 214 654 Frw pour les coopératives agricoles. Ceci explique l'importance d'un dossier de refinancement d'une IMF par rapport au financement des coopératives agricoles. Nous constatons également que le refinancement des IMF est depuis 2006 en décroissance tandis que le financement des coopératives agricoles suit une allure croissante depuis 2004. Cette situation est due au fait que d'une part il n'y a pas assez des nouveaux dossiers de demande des IMF Et d'autre part, que les remboursements annuels des IMF dépassent largement la valeur de décaissement pour les nouveaux crédits.

3.1.1.2. Analyse préalable des dossiers

Dans l'analyse préalable, il s'agit de voir si le dossier est recevable avant même l'étude sur la rentabilité du projet et sur sa viabilité. C'est a ce niveau que les critères d'éligibilité tels que les aspects d'agrément, juridiques, les secteurs prioritaires, l'expérience dans l'activité, l'apport propre, le nombre des membres, etc., ont tous leur importance. Le taux de rejet à cette étape représente plus de 55% du total des dossiers rejetés. En effet, pour les IMF, le critère d'agrément prime sur les autres et 100% des dossiers des IMF rejetés à cette étape trouvaient leurs justifications à ce niveau. Avant janvier 2008, la personnalité juridique n'avait pas une grande importance. Alors que le contrat de crédit nécessite la personnalité juridique des contractants pour sa validité. La différence entre les dossiers du FOREDEM et ceux de la Banque en général (grands clients) n'est pas significative à ce niveau. De l'investigation menée auprès des agents du FOREDEM et des IMF, il ressort que pour promouvoir un partenariat stratégique avec les IMF, il faudrait envisager une implication directe du FOREDEM tout en prenant le soin de faire au préalable un diagnostic institutionnel.

3.1.1.3. Analyse proprement dite du dossier

La méthode normale d'analyse de la banque d'un dossier de demande de crédit s'oriente vers l'appréciation de la rentabilité du projet et l'appréciation de la capacité de remboursement du demandeur. Cette analyse se base sur des informations comptables fiables. En effet, beaucoup de clients du FOREDEM (coopératives agricoles) sont incapables de fournir celles-ci. L'évaluation du FOREDEM est obligée de sortir de la démarche prévue par le manuel de procédure de la banque. Au delà de la méthode normale d'analyse du dossier (étude technique, étude du marché, trésorerie, performance financière, etc.) sont également examinés les aspects liés à la personnalité du promoteur surtout ses qualités morales, sa capacité sur le plan technique et de la gestion. Les instruments utilisés indiquent que le FOREDEM insiste sur le minimum de contact direct et personnel avec le promoteur soit par visite de terrain soit sur invitation du promoteur au siège de la BRD. Il faut aussi signaler que dans l'analyse du projet, l'impact socio-économique du projet dans la BRD occupe une place importante dans la prise de décision.

3.1.1.4. Organisation de l'évaluation du projet

A la BRD, les dossiers sont traités techniquement au niveau inférieur (analyste des projets) du FOREDEM qui, après appréciation des informations fournies par le promoteur, fait une note d'évaluation au chef d'unité d'opérations et au directeur du FOREDEM pour appréciation. Cette note d'évaluation est soumise d'abord à un comité interdépartemental pour les propositions techniques et ensuite, au comité de gestion du risque de crédit de la banque pour d'éventuelles propositions. Ces comités mis en place pour le traitement des dossiers de FOREDEM sont les mêmes qui traitent les gros projets de la banque. D'après nos investigations les agents du FOREDEM ont du mal à défendre les projets de leurs clients car les critères de décisions de la banque pour les grands clients sont les mêmes pour les clients de FOREDEM.

La rentabilité du projet est un des critères clés dans la prise de décision, suivi de la qualité de garanties fournies par le client. Or, la plupart des IMF et coopératives agricoles n'ont pas de garanties réelles. Pour contourner ce critère de garanties, FOREDEM accepte d'autres types de garanties telles que la caution solidaire et l'engagement de certains membres des organes de l'institution pour hypothéquer leurs biens pour le compte de l'institution. Une équipe de gestion très forte constitue aussi un critère très considérable et la capacité de remboursement sans ou avec un autre endettement.

En moyenne, l'analyse du dossier d'une IMF ou d'une coopérative agricole dure deux mois. Cette durée peut s'étendre sur plusieurs mois lorsque les informations nécessaires dans l'appréciation du dossier ne sont pas disponibles. La prise de décision elle-même dure encore en moyenne deux semaines, ce qui fait que le client doit attendre deux mois et deux semaines avant que le résultat ne lui soit communiqué. Cette procédure est d'autant plus longue, que de l'enquête de terrain effectuée, toutes les IMF clientes du FOREDEM/BRD, interrogées ont fait ressortir la lourdeur des procédures. La durée de l'analyse pourrait être en partie due au circuit de traitement du dossier et lorsqu'il y a des informations manquantes à la nécessité d'effectuer des enquêtes complémentaires pour une meilleure appréciation du risque ou de la capacité de gestion.

Après la prise de décision sur l'engagement, il reste en moyenne encore plus d'un mois de travail jusqu'à ce que le crédit ne soit décaissé, ce qui fait que le client doit patienter pendant plus de trois mois et deux semaines avant de pouvoir utiliser le crédit. Ce temps est très long pour un client qui désire satisfaire les besoins de ses clients. Pour la banque, il est question de savoir dans quelle mesure il est possible de simplifier les procédures pour réduire le temps de traitement et les coûts de transaction. D'une part, la BRD est responsable de la durée très longue observée dans le traitement des dossiers car elle applique aux IMF ou coopératives agricoles, les mêmes exigences (garantie, informations comptables fiables, comité de gestion du risque de crédit) qu'à ses grands clients habituels. D'autre part, les clients sont aussi responsables, dans la plupart du temps, de la longueur des procédures, car les conditions, suspensives au décaissement, à remplir dépendent de leur collaboration que se soit au niveau de la signature de la convention, de la constitution de la garantie ou de l'augmentation des fonds propres. Pour les conditions suspensives au décaissement, les 7 IMF clientes sur les 7 interrogées, affirment difficiles et coûteuses les exigences à remplir.

3.1.1.5. Analyse des décaissements pour les dossiers de refinancement

Depuis sa création, le FOREDEM a approuvé 9 dossiers de refinancement pour un montant total de 1 492 millions de Frw.

Le tableau suivant présente la situation des décaissements de refinancements par rapport aux approbations au 30 Juin 2008.

Tableau N°7: Analyse comparative des décaissements aux approbations de FOREDEM

IMF	Localisation	Montant demandé	Montant approuvé	Montant décaissé en million
IMF	Localisation	Montant demandé	Montant approuvé	Montant	%	Observations
RIM sa	Couverture nationale	197	192	50	26	Les conditions suspensives aux décaissements non remplies ( Affectation de 80% du refinancement dans la production agricole, taux de retard supérieur à 10%)
Vision Finance campany	Couverture nationale	200	200	0	0	Les conditions suspensives à la signature du contrat et au décaissement non remplies,
ZIGAMA CSS	Couverture nationale	700	700	700	100	Remboursement encours
Union des CLECAMs WISIGARA	Ouest	135	80	80	100	Remboursement encours
COMIKOKA Microfinance	Ouest	40	40	40	100	Remboursement encours
UNICLECAM Ejo heza	Sud	100	100	0	0	Les problèmes d'organisations et les conditions suspensives
Union de CM-Umurimo	Ouest	150	50	0	0	Problèmes de fonctionnement et les conditions suspensives
COOPEC Jyambere	Nord	80	80	80	100	Remboursement encours
COOPEC Urukundo	Est	70	50	30	60	Dégradation de sa situation du portefeuille de crédit
Total		1672	1492	980	65,7

Ce tableau, montre que seulement 65,7% des approbations ont été décaissés par FOREDEM. Nous constatons qu'après approbation des dossiers, les IMF n'arrivent pas à remplir les conditions suspensives à la signature du contrat de prêt et aux décaissements. Cette situation montre les faiblesses des IMF Rwandaises devant les exigences de la banque qui s'intéresse beaucoup plus au professionnalisme et à la capacité institutionnelle des IMF. Cependant, les interventions de l'IMF dans la production agricole jusqu'à 80% de son portefeuille de crédit lié directement au refinancement de FOREDEM est une condition suspensive stratégique pour une banque de développement. Cette condition est une bonne stratégie pour encourager et promouvoir le financement agricole surtout dans cette période de crise alimentaire^10(*). Mais il faut signaler que ce critère constitue un frein à l'accès au refinancement pour les IMF qui n'ont pas encore la capacité d'entrer directement dans le financement de la production agricole mais qui peuvent intervenir dans d'autres maillons des filières agricoles tels que: la commercialisation des produits agricoles et des intrants. Pour plus de 66% des dossiers IMF refusés de décaissement, les causes directes résident dans ce critère.

En conclusion, malgré l'existence de l'unité spécialisée de microfinance chargée d'offrir des dérogations spéciales pour les IMF, les difficultés liées à l'application des conditions d'éligibilité suspensives à chaque étape du processus, à la lourdeur des procédures et aux exigences habituelles de la banque appliquées aux clients du FOREDEM, demeurent. Cela constitue donc pour la plupart des IMF un blocage pour l'accès au refinancement.

3.1.2. Analyse des conditions et modalités de refinancement

Pour bénéficier du refinancement de FOREDEM, les IMF sont soumises à certaines conditions qui sont tout d'abord des conditions d'éligibilité, ensuite suspensives à la signature du contrat et enfin suspensives au décaissement. Mais au-delà des ces conditions, il y a les modalités de financement qui peuvent aussi expliquer le nombre limité des IMF clientes de FOREDEM. Ces modalités ont été appréciées par les IMF comme suit:

3.1.2.1. Montant du refinancement

Le montant minimum du refinancement au FOREDEM est 20 000.000Frw pour les IMF et 10000000 Frw pour les coopératives agricoles. Des IMF enquêtées, 71,9% trouvent le montant à leur convenance.

Pour les IMF, les besoins en refinancement sont ressentis à toutes les étapes de leur cycle de vie. Ces besoins sont d'origines diverses liées, entre autres; à l'incapacité institutionnelle des IMF pour mobiliser les ressources nécessaires, à la maturité du secteur de la microfinance, au développement des infrastructures financières, etc. La solution à ce problème doit prendre en compte tous ces aspects afin de promouvoir le financement des IMF de façon pérenne.

Selon leurs rapports, pour un besoin de financement annuel exprimé à travers les demandes de crédits des membres ou clients IMF, seulement 50%; sont financés et satisfaits, soit un besoin non satisfait de 50%. Le montant minimum de 20 000 000Frw leur apparaît satisfaisant compte tenu de leurs besoins croissants de financement. En plus, sur 11 dossiers de refinancement enregistrés, aucun dossier n'affiche un montant inférieur à 30 000 000Frw.

3.1.2.2. Durée du refinancement

Les refinancements du FOREDEM sont à moyen et long terme pour les IMF; à court, moyen et long terme pour les coopératives agricoles. La durée varie selon le montant, la nature des activités financées par l'IMF ainsi que de la capacité de remboursement de la structure. Cette durée varie entre 3 ans à 10 ans.

IL est également prévu un délai de grâce pour le remboursement du principal. Ce délai varie d'une institution à une autre dépendamment des entrées de fonds et du secteur financé. Il ne peut pas aller au-delà de 24 mois. 100% des enquêtées sont satisfaits de la durée du crédit. Pour 9 dossiers de refinancement approuvés, tous ont bénéficié d'un délai de remboursement variant entre 4 à 6 ans.

3.1.2.3. Modalités de remboursement

En ce qui concerne le taux d'intérêt au FOREDEM, il est constant et varie entre 8 à 12% l'an. Le remboursement du capital et des intérêts se fait selon les conditions définies dans le contrat avec FOREDEM. Durant la période de grâce, l'IMF procède aux remboursements mensuels des intérêts intercalaires. Sur les 14 IMF enquêtées, 61% trouvent que le taux d'intérêt du crédit (refinancement) est élevé, pour les 27% des IMF enquêtées, le taux d'intérêt est acceptable et pour les 12% restant, le taux d'intérêt de refinancement est intéressant. Ces IMF justifient leur position en prenant en considération les éléments de calcul du taux effectif global. Elles ont cité le taux d'intérêt nominal, le dépôt de garantie de 20% prélevé sur le montant total du refinancement, alors que les intérêts de la banque sur le refinancement sont calculés sur le montant total du refinancement, les coûts de suivi du dossier pendant au moins 3 moins et demi avant le décaissement du refinancement et les commissions sur refinancement ainsi que divers frais (enregistrement des garanties, notification de certains documents, etc.). Nous pouvons rappeler ici que les dépôts à terme constitués par les IMF auprès des banques ne rapportent qu'au maximum 4%. Signalons également que 80% de ces IMF n'ont jamais calculé le taux effectif global pour mesurer le coût réel du refinancement, mais elles démontrent toujours la cherté de ce refinancement en exprimant ces éléments.

Concernant les échéanciers de remboursement, 78% des enquêtées surtout celles qui financent les activités de production agricole trouvent que les remboursements mensuels sont gênants et ces derniers sont à l'origine des problèmes de trésorerie que rencontrent ces IMF. Elles justifient cela par le fait que la durée minimum de remboursement réclamée par leurs clients producteurs agricoles est trimestrielle. Elles sont confrontées à un problème de suivi du plan de trésorerie compte tenu de l'instabilité des revenus des producteurs agricoles.

Concernant le taux d'intérêt appliqué par les IMF, FOREDEM a une exigence à ce niveau. Selon notre enquête, 78% ont affirmé rencontrer des difficultés en rapport avec l'application du taux d'intérêt sur le montant de refinancement octroyé par le FOREDEM. Ce taux exigé par FOREDEM est de 18% par an soit 1,5% par mois. Cette condition perturbe vivement la politique interne des IMF. Elles sont contraintes d'appliquer des taux différents à leurs membres ou clients ou d'accepter le taux exigé par FOREDEM pour toutes les demandes. Ce qui affecte directement leurs recettes ou produits.

3.1.2.4. Garantie

La garantie constitue un problème sérieux pour les clients de FOREDEM. Pour 14 IMF enquêtées, 87% n'ont pas de garanties réelles propres. Au niveau des coopératives agricoles,

77% ont les mêmes problèmes de garantie que les IMF. Les clients en possession de garanties ont indiqué que ces immobilisations ont pour origine les subventions bénéficiées de bailleurs de fonds, mais ils ont souligné le problème de sous estimation de leur valeur lors de leur présentation auprès de la BRD.

Pour résoudre ce problème, FOREDEM a opté pour d'autres de types de garanties selon l'importance du risque. Elles varient d'un client à l'autre et peut être:

- Nantissement des avoirs en compte bancaire représentant 20% du montant sollicité et/ou accordé ; ce type de garantie présente des faiblesses telles qu'exprimées par les IMF. Ce montant est déposé sur un compte à terme dans une banque commerciale à un taux maximum de 4%, alors que la BRD calcule ses intérêts sur le montant global du prêt au taux minimum de 8%. Les responsables des IMF estiment que ce type de garantie joue défavorablement sur leur performance financière.

- Cession du portefeuille de crédits équivalent au total du refinancement majoré des intérêts y afférents pendant toute la durée du prêt. Les techniciens de la BRD ont montré les insuffisances de cette garantie par le fait que la banque ne gère pas le portefeuille de l'IMF.

- Lettre de garantie d'une banque crédible. Cette forme de garantie n'a jamais été utilisée par le FOREDEM. Ceci est dû à la faible confiance des banques envers les IMF à cause de la faible communication entre les deux acteurs. D'une part, nous observons les mouvements des IMF vers les banques à travers les services de dépôts des banques mais d'autre part le manque de mouvements inverses vers les IMF. Cette situation diminue les éléments du cadre de collaboration entre IMF et banques, ce qui diminue les outils d'amélioration d'accès des IMF aux services de banques.

- Caution solidaire des sociétaires ou membres à travers la caution de l'Assemblée générale. Cette caution n'est pas compréhensible par tous les membres ou sociétaires, cela en partie à cause de la faible communication entre les membres et les organes de gestion des IMF ou coopératives agricoles. La caution solidaire est souvent signée par des membres non instruits et par conséquent ne mesurant pas les enjeux relatifs à ces engagements. Les problèmes sont constatés lors des difficultés de remboursement au moment du recouvrement forcé.

- Hypothèques. L'hypothèque peut être la propriété de l'institution ou la propriété des membres des organes dirigeants. Comme nous l'avons souligné par ailleurs, beaucoup d'IMF n'ont pas d'immobilisations à hypothéquer. Les dernières options est d'obliger les dirigeants de ces IMF ou coopératives à l'hypothèque de leurs propriétés privées. Cependant, les conséquences peuvent s'avérer énormes. En effet, il nous a été rapporté lors de nos investigations des cas où, après que le refinancement ou crédit ait été débloqué, un groupe de trois ou quatre personnes selon leurs apports en garanties se sont appropriés la gestion de l'IMF ou coopérative, soit par attribution de gros montants de crédit aux membres de leurs familles, soit par détournement de l'objet du crédit entraînant pour l'institution le désintéressement de ses membres ou clients. Cette façon de faire créée immanquablement un état conflictuel qui, poussé à l'extrême peut entraîner la faillite de l'institution.

- Les fonds de garantie de la BRD/PME et/ou fonds de garantie agricole de la BNR. La banque gère un fonds de garantie en faveur des PME/PMI. De 2006 à 2007, le risque couvert par ce fonds était de 54,5 millions de Francs Rwandais contre 43,2 millions en 2005. En effet, parmi les projets garantis par ce fonds, aucun projet de FOREDEM n'a été financé alors que tous les clients de ce fonds sont dans la catégorie des PME/PMI. Nous avons constaté qu'il y a les projets garantis par le fonds de garantie agricole de la banque nationale. Ce fonds s'engage jusqu'à 50% du risque spécifiquement lié aux projets de production agricole.

Ici, nous pouvons souligner la création d'une Société Mutuelle de garantie et de refinancement (SGMF) en juin 2008. Cette société a été mise en place pour faciliter l'accès des IMF aux ressources sur le marché mais également des autres investisseurs rwandais qui n'avaient pas assez de garantie. Pour le moment, cette société couvre le risque jusqu'à 50% pour le montant minimum de 10 millions et pour le montant maximum de 150 millions. Les commissions sont de 2% et les autres frais de 1%; ce qui risque de hausser le taux d'intérêt pratiqué par les banques.

De ces constats nous pouvons affirmer que les clients de FOREDEM n'ont pas encore trouvé l'accès aux fonds de garantie leur permettant de bénéficier facilement des prêts au niveau de la BRD ou ailleurs. Signalons également que tous ces fonds exigent un niveau de professionnalisme (bonne gestion et bonne gouvernance) avancé que la plupart des IMF et coopératives n'ont pas encore atteints.

- La combinaison de deux ou plusieurs types de garanties: la combinaison de garanties consiste à accorder des facilités aux clients de FOREDEM malgré les difficultés évoquées par les IMF

Il ressort des IMF enquêtées que plus de 75% trouvent la constitution de garanties auprès du FOREDEM difficile et coûteuse.

3.1.3. Synthèse de l'analyse du fonctionnement, des conditions de refinancement du FOREDEM et de la vérification de l'hypothèse N°1.

L'évaluation des procédures de mise en place d'un refinancement montre à chaque étape du processus une tendance à confondre les clients du FOREDEM aux grands clients de la BRD, ce qui alourdit les procédures et décourage les promoteurs. L'analyse des conditions et des modalités de refinancement montre les aspects qui limitent l'accès au refinancement et qui diminuent les chances de développement de ces institutions. Parmi ces aspects, il y a les garanties, les modalités de remboursement, l'affectation du refinancement à 80% dans la production agricole et l'imposition du taux d'intérêt.

Au regard de tous ce qui précède, nous pouvons conclure que l'hypothèse n°1 selon laquelle les modalités de refinancement et le fonctionnement du FOREDEM expliquent le nombre limité des IMF clientes est confirmée.

3.2. Analyse des capacités institutionnelles des IMF

Cette analyse sera faite à travers des aspects généraux des IMF enquêtées, la comparaison des approbations par rapport aux décaissements et aux rejets et les causes du rejet de dossiers au niveau du FOREDEM. Enfin, une synthèse de cette section ainsi que la vérification de l'hypothèse n°2 seront faites.

3.2.1. Aspects généraux des IMF enquêtées

A travers notre enquête, se dégagent cinq aspects majeurs touchant le paysage des IMF, ces points permettent de faire un diagnostic rapide sur la situation institutionnelle de ces structures.

3.2.1.1. Expérience des IMF

Les pratiques microfinancières ne datent pas d'aujourd'hui. En effet, elles existaient il y a de cela plusieurs années sous formes traditionnelles à travers les tontines. La longue expérience appartient à l'Union des Banques Populaires (UBP), devenue par la suite (en 2008) une banque commerciale. La plupart des IMF ont vu le jour dans les années 2000 grâce à la formalisation du secteur par la banque centrale (BNR). Selon notre enquête, 9 IMF sur 14 interrogées, soit 64,3% ont un âge compris entre 1 et 5 ans. Tandis que 3 IMF sur 14 enquêtées soit 21,4% ont un âge se situant entre 6 à 10 ans; et enfin 2 IMF sur 14 soit 14,3% ont plus de 10 ans.

Il ressort donc à travers ces données, que la plupart des IMF sont jeunes et par conséquent n'ont pas une grande maturité. Ce qui explique les multiples difficultés auxquelles ces institutions sont confrontées, notamment, le manque de garantie pour l'accès au refinancement et la faible capitalisation.

3.2.1.2. Sources de financement des IMF

Les sources de financement des activités des IMF au Rwanda sont encore incertaines. Le financement des IMF est assuré principalement par les ressources mobilisées à travers les épargnes. Or, la mobilisation de l'épargne suppose un système de gestion de dépôts du public qui inspirent confiance et le respect des normes prudentielles de l'activité d'intermédiation financière. Selon notre enquête, 61,5% des ressources proviennent des épargnes, 15% du capital social, 9,3% des emprunts et 14,2% des subventions (ressources affectées, subventions et autres). Ces chiffres nous montrent le faible niveau de capitalisation des IMF et le faible recours aux ressources du marché financier dans le financement de la microfinance au Rwanda.

3.2.1.3. Composition du portefeuille de crédit des IMF enquêtées

La BRD étant une banque de développement, est appelée à financer les secteurs jugés prioritaires par le gouvernement dans tous les plans de développement. Dans cette logique, la BRD fait la promotion pour le financement du secteur agricole car ce secteur est peu soutenu par les institutions financières compte tenu du risque élevé qu'il représente. FOREDEM épouse cette logique à travers le financement des coopératives agricoles et le refinancement des IMF qui interviennent dans le secteur agricole. Selon notre enquête, l'agriculture et l'élevage occupe 53,9% du portefeuille de crédit à raison de 15,4% pour l'élevage et 38,5% pour l'agriculture. Le commerce et autres occupent 46,2% du portefeuille. Pour les responsables des IMF le portefeuille alloué aux projets liés à l'agriculture et l'élevage ne devrait pas excéder 65% du portefeuille total pour des raisons de diversification du risque, de concentration des crédits dans un même secteur, alors que FOREDEM exige 80% dans le secteur lié à l'agriculture et l'élevage.

3.2.1.4. Développement de leur Système d'Information de Gestion (SIG)

Les résultats d'enquête montrent que 3 IMF sur 14 enquêtées sont informatisées, soit 21,4% contre 12 IMF sur 14 non informatisées, soit 78,6%. Cette situation montre le faible niveau de développement des systèmes d'informations de gestion des IMF au Rwanda.

3.2.1.5. Principaux problèmes actuels des IMF

Les IMF enquêtées ont identifié six grands problèmes auxquels elles sont confrontées actuellement. Les critères de poids sont pondérés au total à 100% de la manière suivante : Très important 50%, Important 30%, Moins important 20%. Les points à chaque problème sont fonction du nombre des IMF répondant OUI par critère. Le tableau suivant présente ces problèmes ainsi que leur poids dans les IMF enquêtées.

Tableau N°8: Les principaux problèmes actuels des IMF

Critères	Po (en %)	POINTAGE DES PROBLEMES
		Mobilisation de l'épargne		Faible expérience		Mauvaise gouvernance		Faiblesse des RH		Insatisfaction des clients		Impayés
		P	P.Po	P	P.Po	P	P.Po	P	P.Po	P	P.Po	P	P.Po
Très important	50%	8	4	6	3	10	5	4	2	9	4.5	12	6
Important	30%	3	0.9	4	1.2	2	0.6	6	1.8	5	1.5	2	0.6
Moins important	20%	3	0.6	4	0.8	2	0.4	4	0.8	0	0	0	0.2
Total	100%	14	5.5	14	5	14	6.0	14	4.6	14	6.0	14	6.8

En observant les colonnes de pointage pondéré du tableau 9, nous constatons que le problème des retards de remboursement est plus important avec le pointage pondéré de 6,8. Douze (12) IMF sur 14 enquêtées trouvent ce problème très important ; une IMF sur 14 enquêtées le trouve important et une dernière le trouve moins important car elle ne serve que les militaires et les policiers salariés. Au deuxième rang, viennent les problèmes de mauvaise gouvernance et les problèmes de faible capacité à satisfaire les demandes de crédit avec le pointage pondéré de 6 pour les deux. A la troisième place, viennent les difficultés de mobilisation de l'épargne avec le pointage pondéré de 5,5. Au quatrième rang, viennent les problèmes de faible capacité des ressources humaines et enfin, viennent ceux liés à la faible expérience en microfinance respectivement avec le pointage pondéré de 5 et 4,6. En définitive, nous constatons que ces problèmes sont presque tous en relation avec la capacité institutionnelle de ces IMF

3.2.2. Analyse comparative des approbations et des rejets

Cette analyse sera faite à travers la présentation des tableaux montrant les dossiers traités, approuvés et rejetés.

Au cours de l'exercice 2007, FOREDEM a analysé 49 dossiers de demande de prêt dont 2 dossiers de refinancement provenant d`IMF De ces demandes, 28 dossiers soit 57% ont été approuvés dont un dossier de refinancement d'une COOPEC, contre 21 dossiers soit 43% rejetés dont un dossier de refinancement. Le tableau suivant présente l'analyse comparative des dossiers approuvés et des dossiers rejetés:

Tableau N°9: Analyse comparative des dossiers approuvés et dossiers rejetés en nombre

Sur 156 dossiers de demandes traités, 43% ont été rejetés et 57% ont été approuvés. Il ressort donc que le taux de rejet après analyse est très élevé. Dans 156 demandes analysées, 12 demandes soit 7,7% concernent le refinancement des IMF tandis que 145 demandes soit 92,3% concernent le financement des coopératives de producteurs agricoles. Ceci nous amène à dire qu'en moyenne pour 100 dossiers analysés, il y a seulement 57% qui ont la chance d'être approuvés. C'est-à-dire que la clientèle choisie par FOREDEM nécessite un accompagnement technique avant d'être appuyée financièrement. Nous constatons également que les approbations sont en évolution croissante de 2003 à 2007, mais cette tendance est observable également au niveau des dossiers rejetés.

Parmi les 12 demandes de refinancement IMF traitées, 3 ont été rejetées; 9 autres ont été approuvées. Les raisons de rejet sont surtout le manque d'agrément définitif de la banque centrale, la mauvaise gouvernance et la mauvaise gestion pour deux IMF, et l'autre n'intervenait pas dans le secteur agricole.

Tableau N°10: Analyse historique des dossiers approuvés et dossiers rejetés en valeur (en millions de Frw)

Il ressort de ce tableau que 67,1% des demandes de crédits en valeurs traités correspondant à 61dossiers représentant 57% en nombre ont été approuvées contre 32,9% de rejets en valeur correspondant à 46 dossiers représentant 43% en nombre. Cette situation nous amène à analyser l'importance des approbations et des rejets par catégorie de clients (IMF et coopératives agricoles)

Le tableau suivant montre la proportion de refinancement des IMF dans les approbations totales du FOREDEM.

Tableau N°11: Analyse comparative des approbations par catégorie des clients en nombre

Les données ainsi obtenues montrent que les dossiers de demande des OP/OC sont ceux qui représentent la grande partie des dossiers traités et en cours. En effet, sur 156 dossiers traités, 12 concernent le refinancement soit 7,7% contre 144 dossiers des OP/OC soit 92,3%. Pour l'approbation, sur 89 dossiers approuvés soit 57,1% des dossiers traités, 9 sont des dossiers de refinancement soit 5,8% des dossiers traités contre 80 dossiers des OP/OC soit 51,3%. Concernant les dossiers rejetés, 67 dossiers ont été rejetés soit 42,9% des dossiers traités. Les dossiers de refinancement rejetés représentent 1,9% des dossiers traités soit 3 dossiers contre 44 dossiers soit 41,1% pour les dossiers des OP/OC Pour mieux comprendre cette situation, analysons la proportion de refinancements approuvés en valeur par rapport au total des approbations en valeur. Le tableau suivant montre la proportion en valeur de refinancements dans les approbations totales du FOREDEM.

Tableau N°12: Analyse comparative des approbations et rejets par catégorie de clients en millions de Frw

Ce tableau montre la proportion des financements de FOREDEM selon les deux catégories de clients. Nous constatons que les 12 dossiers de refinancement représentent 18,4% de la valeur totale de demandes traités contre 144 dossiers des OP/OC possédant 81,6% de la valeur totale de demandes traitées. En effet, la valeur moyenne d'un dossier approuvé des OP/OC est presque égale à 1/3 de la valeur moyenne d'un dossier de refinancement. Signalons que jusqu'au 31décembre 2007, sur 79 IMF agréées par la BNR, 12 seulement soit 13,9% ont pu introduire leurs dossiers auprès du FOREDEM. Pour plus d'éclaircissement, par rapport au problème de refinancement au niveau du FOREDEM, il convient d'analyser le niveau de décaissements par rapport aux approbations.

3.2.3. Analyse des causes du faible décaissement pour les dossiers approuvés

Depuis sa création, FOREDEM a approuvé 9 dossiers de refinancement d'un montant de 1 492 millions de Frw. Parmi ces dossiers approuvés, 4 seulement ont pu arriver au décaissement effectif, 2 ont eu un seul décaissement avec un faible montant par rapport à leurs montants approuvés et 3dossiers n'ont rien bénéficié comme décaissement. Les raisons trouvées à cette situation sont liées aux conditions de signature du contrat et de décaissement. Le tableau suivant présente les causes du faible décaissement par rapport aux approbations jusqu'au 30 Juin 2007.

Tableau N°13: Causes du faible décaissement par rapport aux approbations (en millions de frw)

IMF	Zone couverte	Montant approuvé	Montant décaissé
IMF	Zone couverte	Montant approuvé	Montant	%	Causes du non décaissement effectif
RIM sa	Couverture nationale	192	50	26	Conditions suspensives aux décaissements non remplies (dégradation du portefeuille de crédit, affectation de 80% du refinancement dans l'agriculture.
Vision Finance company	Couverture nationale	200	0	0	Conditions suspensives à la signature du contrat de prêt non remplies (manque de garantie, condition d'affectation du refinancement, portefeuille en retard de plus de 10%).
Union des CLECAM Iramiro	Sud	100	0	0	Les problèmes d'organisations (capacité institutionnelle de l'union encore faible) et les conditions suspensives à la signature du contrat (manque de garantie, affectation du refinancement et faible capitalisation).
Union CM-Umurimo	Ouest	50	0	0	Les problèmes d'organisations (processus de mise en réseau encours) et les conditions suspensives à la signature du contrat (garantie, affectation du refinancement et faible capitalisation).
COOPEC Urukundo	Est	50	30	60	Dégradation du portefeuille de crédit et affectation du refinancement.
Total		592	80	13.5

Le tableau N° 14 montre que 5 dossiers de demandes approuvés n'ont pas pu arriver au décaissement effectif. Nous constatons qu'après approbation des dossiers, les IMF n'arrivent pas à remplir les conditions suspensives à la signature du contrat de prêt et aux conditions suspensives au décaissement soit respectivement 3 IMF sur 5 et 2 IMF sur 5. En recherchant des causes liées à la signature du contrat, nous avons trouvé, premièrement, le manque de garantie; deuxièmement, la dégradation du portefeuille de crédit et enfin l'affectation du refinancement. La constitution de garantie apparaît au niveau de 3 cas qui n'ont même pas pu arriver au premier déblocage. Parmi les conditions suspensives au décaissement qui sont liées au non décaissement des tranches restantes, il y a la dégradation du portefeuille et l'affectation du refinancement jusqu'à 80% dans le secteur agricole.

Parmi les 9 IMF dont les dossiers ont été approuvés, 7 sont de statut coopératif et 5 parmi elles n'avaient pas de personnalité juridique. Paradoxalement, elles possédaient l'agrément définitif de la Banque centrale. Cette situation s'est vite régularisée par l'accord d'agrément provisoire pour toute COOPEC qui n'a pas encore eu une personnalité juridique. Depuis janvier 2008, la personnalité juridique fait partie des critères de recevabilité d'un dossier de refinancement. Le tableau suivant montre les difficultés d'accès au refinancement du FOREDEM/BRD exprimés par les IMF qui ont pu introduire leurs demandes de refinancement lors de notre enquête.

Tableau N°14: Difficultés d'accès au refinancement de FOREDEM par les IMF

IMF	Difficultés
	Garantie	Taux d'intérêt	Durée d'étude dossier	Gouvernance	SIG	Qualité Portefeuille	Mauvaise organisation°	Fonds propres insuffisants	Professionnalisme faible
Zigama CSS	X	-	X	-	-	-	-	-	-
RIM S.A.	X	X	X	-	X	X	-	-	X
VFC S.A	X	X		-	-	X	-	-
COMICOKA	X	X	X	X	X	X	-	X	X
Union COOPEC Jyambere	X	X	X	X	X	X	X	X	X
Union COOPEC Ejoheza	X	X	X	X	X	X	X	X	X
Union CLECAM Wisigara	X	X	X	X	X	X	X	X	X
Total	7	6	7	4	5	6	3	4	5

Lorsqu'on fait l'analyse de ce tableau à travers les difficultés rencontrées par les IMF lors de l'introduction de leurs dossiers de refinancement (échantillon de 7 IMF), deux constats se dégagent: les difficultés observables dans toutes les IMF et les difficultés observables uniquement dans les IMF à statut coopératif.

- Difficultés liés à l'accès au refinancement observables presque à toutes les IMF: Il s'agit d`exigences au niveau de la constitution de garanties, de la longue durée de traitement de dossiers et de réalisation du refinancement, du taux d'intérêt élevé, du SIG encore peu fiable, de la qualité du portefeuille et du faible professionnalisme des IMF

*Constitution des garanties: Toutes les IMF interrogées ont eu des difficultés pour constituer des garanties. Malgré la disponibilité du fonds de garantie agricole de la Banque centrale qui couvre 50% du prêt et le fonds de garantie BRD/PME, les IMF ne sont pas éligibles. Elles sont encore jeunes avec une faible capitalisation de départ et n'ont pas des immobilisations comme les maisons ou autres biens. Certains membres du conseil d'administration sont obligés d'hypothéquer leurs maisons pour le compte de l'IMF et dans la plupart des cas, ces patrimoines ne remplissent pas les conditions exigées telles que les actes de propriété ou titres de propriété des maisons. Ce processus occasionne des frais énormes qui gonflent le coût réel du crédit. Une autre conséquence issue de l'apport de garantie pour les clients de FOREDEM est qu'après avoir bénéficié du refinancement, l'institution devient la propriété privée du groupe qui a donné son patrimoine en guise d'hypothèque. Suite à ce vice rendu, la gabegie, la mauvaise gestion et gouvernance apparaissent et génèrent des conflits qui bloquent le développement de l'institution freinant ainsi le développement de l'institution.

*Durée très longue de traitement du dossier et de réalisation du refinancement: cette préoccupation apparaît chez toutes les IMF interrogées qui sont certes conscientes de leur responsabilité mais qui accusent la lenteur du FOREDEM dans le traitement des dossiers. Pour les IMF, leur responsabilité se situe au niveau de la non disponibilité des informations nécessaires à l'analyse de leurs dossiers, à la recherche des signatures auprès des autorités pour certains documents et à l'incapacité de leurs agents à comprendre et à fournir les documents demandés par FOREDEM. Elles ont reproché à FOREDEM les retards pour réagir aux demandes et aux informations fournies par les clients. Les agents de la BRD reconnaissent ces retards et remettent en cause les étapes et procédures à franchir pour arriver à la dernière décision. Le schéma suivant explique les étapes à parcourir pour arriver au refinancement effectif.

Graphique N°3: Schéma de présentation du processus d'analyse des dossiers de refinancement

Etape 2: Affectation du dossier à la direction de FOREDEM qui va se charger des analyses nécessaires. A ce stade, la demande peut être rejetée si les conditions d'éligibilité ne sont pas remplies. A ce stade s'établissent des échanges entre les analystes de FOREDEM et le client. Ici, les capacités institutionnelles des IMF influencent la rapidité des analyses selon qu'il y ait des informations ou documents demandés par les analystes.

Etape 3: Soumission du dossier au comité inter départemental pour l'analyse critique. A ce niveau, il y a l'échange d'explication et d'information entre le CI et FOREDEM mais aussi entre FOREDEM et le client.

Etape 4: Soumission du dossier au comité de gestion du risque de crédit (CGRC) pour proposition de décision. Le directeur du FOREDEM et l'analyste défendent les dossiers devant les autres membres du comité (CGRC).

Etape 5: Renvoi du dossier au niveau de la direction générale pour la prise de décision concernant les demandes de financement d'une valeur inférieure à 250 millions de Francs Rwandais. La direction générale peut décider d'accepter ou non l'octroi du crédit. Lorsqu'elle accepte le crédit, les étapes 6 et 7 peuvent donc être sautées, le dossier passe alors à l'étape 8 qui est l'envoi de la lettre de notification ou de rejet.

Etape 6: Transmission des dossiers de demande d'un montant de plus 250 millions de Frw au conseil d'administration par la direction générale de la BRD pour la prise de décision.

Etape 7: Renvoi du dossier par le Conseil d'Administration après décision d'approbation ou de rejet à la direction générale.

Etape 8: Envoi de la lettre de notification du refinancement ou une lettre de rejet de demande par la direction générale de la BRD.

Ces étapes paraissent très longues pour les IMF qui ont des besoins pressant de liquidités.

Rappelons que selon notre enquête, la durée moyenne de traitement du dossier de refinancement et la prise de décision est de deux mois et deux semaines et après notification du refinancement, il y a encore un mois pour remplir les conditions de signature du contrat et la constitution des garanties demandées.

*Taux d'intérêt élevé: 6 IMF sur 7 interrogées affirment que le taux d'intérêt du refinancement est élevé lorsqu'il faut considérer tous les frais occasionnés par le dossier. FOREDEM a un taux d'intérêt nominal de refinancement se situant entre 8 à 12% l'an. Quand on considère les frais de service (0,75%) plus la TVA (18%), les différents frais de constitution de garanties et de suivi du dossier, le coût réel du refinancement ou le taux d'intérêt effectif de refinancement de l'IMF dépasse 12%. Ceci devient grave lorsque FOREDEM exige le taux d'intérêt à appliquer sur les projets bénéficiaires du refinancement dans les IMF; les IMF ne doivent pas dépasser le taux de 16% l'an. En effet la grande partie de ces IMF sont encore jeunes et n'ont pas encore atteint un niveau d'autonomie opérationnelle et financière satisfaisant, leur permettant de diminuer leur taux d'intérêt en dessous du taux débiteur des banques commerciales qui varie entre 16 et 18%. Il convient de souligner que le taux interbancaire au Rwanda oscille entre 6,75 et 9,25% et que le taux de refinancement au niveau de la banque centrale est égal au taux interbancaire plus 2%.

*Qualité du portefeuille: 6 IMF sur 7 clientes interrogées ont eu des difficultés pour maintenir le taux de remboursement à plus de 10%. Ce critère est très important et encourage les IMF à maîtriser leurs portefeuilles. Nous pensons que ce critère est raisonnable en référence au taux de retard acceptable universellement qui est de 5%. Ici FOREDEM a été large mais les besoins en formation sont identifiables au niveau de la maîtrise du portefeuille dans toutes les IMF

* Système d'information de gestion (SIG) peu fiable: Sur 7 IMF clientes interrogées, 3 ont un système d'information informatisé et les informations comptables ou statistiques demandées par FOREDEM n'étaient pas difficiles à trouver. Il faut encore rappeler que pour l'ensemble des 14 IMF enquêtées dans le cadre de cette étude, 3 seulement avaient un système d'information informatisé. Ceci traduit la faiblesse du niveau d'équipement, la faible maîtrise des nouvelles technologies liées probablement au coût élevé de ce dispositif (SIG).

* Professionnalisme: le faible professionnalisme des IMF englobe plusieurs aspects institutionnels liés au savoir, au savoir faire et au savoir être dans l'institution. Cette faiblesse a été relevée dans 5 IMF clientes sur 7 interrogées. Ceci est dû au manque du personnel ayant une expertise et une connaissance dans les activités bancaires, au manque de formation du personnel sur les bonnes pratiques de la microfinance et à la mobilité du personnel formé par les IMF vers le secteur bancaire.

- Difficultés observables uniquement aux IMF de statut coopératif: il s'agit de la mauvaise gouvernance, de la mauvaise gestion et des fonds propres insuffisants.

* Mauvaise gouvernance et mauvaise gestion: le secteur de la microfinance souffre actuellement de la mauvaise gouvernance accompagnée d'une mauvaise gestion. Cette situation est observable au niveau de 4 IMF clientes sur 7 interrogées pour la mauvaise gouvernance et 3 IMF sur 7 pour la mauvaise gestion toutes des COOPEC dans les deux cas. En général, elle se manifeste à travers l'absence de transparence (gonflement des actifs, dissimulation des pertes, provisionnement insuffisants etc.), l'appropriation de la COOPEC par un groupe d'administrateurs appuyé par le directeur ou par un groupe de techniciens. Cette observation fait appel au besoin d'accompagnement technique et de renforcement des capacités spécifiques des COOPEC et constitue un risque important pour la banque.

*Fonds propres insuffisants: sur 7 IMF clientes interrogées, 4 ont eu des difficultés à réunir des fonds propres suffisants. Cette situation est très accentuée au niveau des COOPEC et est due à la pauvreté de leurs membres et à leur statut coopératif. La plupart des COOPEC sont des initiatives locales et les membres sont des personnes à faibles revenus. Ils ne viennent pas pour investir mais accéder aux services financiers. Des contraintes juridiques peuvent également être soulignées: premièrement au niveau de l'interdiction des associations, coopératives ou groupements à devenir membres des COOPEC alors que dans certains milieux ce sont eux qui détiennent de gros moyens. Deuxièmement, la loi régissant les coopératives interdit la détention de plusieurs actions par un seul membre. Cette loi agit sur les fonds propres à trois niveaux: d'abord, tous les membres sont obligés de posséder une part pour tout le monde, ensuite, la coopérative est obligée de maintenir la valeur de la part sociale au niveau acceptable par tous les membres et enfin les investisseurs étrangers (fonds spécialisés d'investissement dans la microfinance sont bloqués d'entrée pour prendre des participations) à durée déterminée avec l'assistance technique en gestion.

En somme, ces difficultés sont seulement l'expression des IMF interrogées qui ont pu introduire leurs dossiers de demande de refinancement au sein du FOREDEM. Nous avons constaté que l'ensemble de ces difficultés est en majorité lié aux insuffisances des capacités institutionnelles des IMF clientes potentielles du FOREDEM et à la politique de refinancement du FOREDEM/BRD.

3.2.4. Synthèse de l'analyse des capacités institutionnelles des IMF et vérification de l'hypothèse N°2.

L'analyse des capacités institutionnelles et techniques des IMF, à travers le niveau d'expérience des IMF dans la microfinance, le niveau de capitalisation dans les IMF, le niveau de développement du SIG et les principaux problèmes actuels des IMF Rwandaises, montre l'existence des difficultés pour remplir les conditions imposées par les banques en général et le FOREDEM/ BRD en particulier. En analysant les difficultés rencontrées par les IMF clientes de FOREDEM, nous avons remarqué que presque toutes n'ont pas des moyens pour constituer des garanties réelles. De plus, elles n'ont pas les capacités de maîtriser leur portefeuille et d'assurer un système d'information de gestion performante. Spécifiquement dans les COOPEC, on y trouve des problèmes de mauvaise gouvernance et de mauvaise gestion qui diminuent la confiance du FOREDEM/BRD envers ces institutions. Le problème de professionnalisme encore faible dans les IMF Rwandaise constitue un frein important vers l'accès au refinancement de nature commerciale. Tous ces constats permettent de déduire que l'hypothèse n°2 selon laquelle l'insuffisance des capacités institutionnelles des IMF est à l'origine du non accès au FOREDEM est confirmée.

3.3. Analyse des besoins des IMF et des moyens disponibles auprès de FOREDEM

Dans cette section, il sera question d'identifier les besoins importants des IMF dans leur collaboration avec les banques dans l'objectif d'atteindre un grand nombre des pauvres. Il sera également question d'évaluer les moyens ou ressources disponibles pour faire face aux besoins des IMF A la fin, une synthèse sera faite pour vérifier l'hypothèse trois.

3.3.1. Analyse des besoins des IMF

Nous procéderons ici à une présentation des résultats de l'enquête réalisée auprès de 14 IMF Seront pris en compte les points relatifs à leurs besoins structurels (structure organisationnelle, existence et l'adéquation des procédures, niveau de développement du SIG) et opérationnels (développement stratégique, ressources humaines, ressources matérielles et ressources financières).

3.3.1.1. Besoins structurels

Les résultats de l'analyse montrent que beaucoup IMF au Rwanda souffrent d'insuffisances structurelles liées à l'histoire du secteur de la microfinance et au contexte actuel. Selon notre enquête, sur 14 IMF interrogées 13 ont au moins deux insuffisances liées aux problèmes structurels tels que l'inexistence ou inadéquation des manuels de politiques et procédures, la faiblesse du système d'information de gestion, les problèmes d'organisations et la non maîtrise du portefeuille de crédit. Pour l'inexistence ou l'inadéquation des manuels de politiques et procédures, le problème remonte dès la création de ces IMF Leur processus de transformation vers les formes juridiques reconnues par les instructions en vigueur n'a pas été bien conduit. Avec la réglementation du secteur, les projets et les ONG à volet microfinance se sont transformés en IMF (comme société anonyme, COOPEC ou SARL). Parmi les exigences pour l'octroi d'agrément, il y a la présentation de manuels de politiques et procédures de l'institution. Or les coûts de production de ces documents sont chers. Beaucoup IMF produisent donc des documents ne remplissant pas toutes les conditions méthodologiques, juste à des fins d'obtention de l'agrément rendant difficile son appropriation par les utilisateurs. Conséquemment, la mauvaise gestion poursuit et diminue la confiance du banquier d'une part et des clients d'autre part; ce qui freine le développement de ces institutions.

En ce qui concerne le système d'information, l'enquête montre que 3 IMF sur 14 interrogées soit 21,4% ont un SIG informatisé. Selon RMF (2007) également, dans son enquête réalisée au Rwanda, 76,9% des IMF au Rwanda n'ont pas un système d'information de gestion informatisé^11(*). De nos investigations auprès de la Banque Centrale (BNR), la plupart des IMF a un problème de rapportage et de respect des normes prudentielles. Les responsables IMF affirment ne pas disposer d'outils nécessaires à la prise de décision.

Pour ce qui est de la qualité du portefeuille, sur 14 IMF interrogées, 13 ont un problème de retards de remboursement. Le taux de remboursement des IMF reste en dessous des normes acceptables au niveau international soit 95%. Les IMF sont alors tenues de constituer des provisions importantes, ce qui mine la rentabilité financière de ces institutions. Il ressort que les capacités de suivi des clients par les agents de crédits des IMF restent encore loin des normes en ce qui concerne l'analyse des dossiers et le suivi des projets en cours. A ce facteur s'ajoute également la lourdeur des procédures juridiques qui ne permettent pas au créancier de réaliser les biens nantis en cas de non remboursement.

Pour les problèmes d'organisation, quatre COOPEC ont souligné avec force le manque d'accompagnement dans leur processus de mise en réseau.

Des différents problèmes dégagés, beaucoup IMF interrogées ont jugé nécessaire la mise en place d'un programme d'accompagnement afin d'accroître leur niveau de professionnalisme. «Elles n'auront pas accès aux ressources du marché tant qu'il y aura encore des problèmes de non maîtrise du portefeuille, de mauvaise gestion ou gouvernance et de l'absence d'information fiable » a déclaré un responsable d'une grande IMF. Ces insuffisances structurelles sont suivies d'insuffisances opérationnelles et liées aussi aux choix stratégiques adoptés.

3.3.1.2. Besoins opérationnels

Dans la réalisation de leur mission, les IMF Rwandaises souffrent d`insuffisances opérationnelles liées au développement stratégique et à la rareté des ressources. D'après nos investigations auprès des IMF, les axes stratégiques d'intervention de ces institutions ne sont pas bien définis pour atteindre leur groupe cible. La conséquence de cette insuffisance est liée à un problème de ressources dans les institutions de microfinance.

* Ressources humaines: selon notre enquête, sur 14 IMF interrogées 12 ont des problèmes liés aux ressources humaines. D'abord le niveau de formation du personnel (A2 ou bac). Ensuite le manque d'expérience du personnel dans le domaine de la microfinance. Aussi la faible rémunération du personnel dans les IMF créée t-elle des départs incessants de ces derniers vers les banques. Ce qui fait que les IMF souffrent de la grande mobilité de leur personnel. Les IMF n'ont pas de budget pour former constamment leur personnel, et la mobilité du personnel formé décourage beaucoup de responsables IMF Et enfin, le budget restreint de ces structures les contraints à utiliser un effectif réduit du personnel et par conséquent insuffisant pour conduire leurs activités.

* Ressources matérielles et technologiques: Lors de la création et/ou de la transformation institutionnelle des IMF, l'aspect matériel et technologique n'a pas bénéficier assez d'attention pour faciliter l'acquisition et/ ou le transfert de technologie. Les difficultés résident au niveau du coût élevé des équipements et des logiciels de microfinance.

* Ressources financières: dans toutes les IMF interrogées, subsistent des problèmes de non satisfaction des besoins de financement des clients, d'insuffisance de leurs ressources financières liée à plusieurs facteurs: des apports propres de base insuffisants, un faible niveau d'épargne, la nature des clients (les ruraux), un cadre juridique (surtout pour les COOPEC où la loi régissant les coopératives au Rwanda obligent la détention des parts sociales égales pour tous les membres), une méfiance des banques classiques vis-à-vis des IMF, un manque de garanties etc. Selon notre enquête, toutes les IMF ont besoins de refinancements à long et moyen terme. Selon nos investigations, la stratégie de refinancement des IMF par FOREDEM ne favorise pas le développement stratégique de leurs relations avec FOREDEM/BRD. Les relations se limitent au simple suivi du prêt, ce qui n'arrange pas les IMF surtout dans la logique de servir de relais de la BRD aux entrepreneurs de faible revenu. Elles souhaitent bénéficier de la confiance de la BRD de telle sorte qu'en cas de besoin de fonds, le refinancement devienne automatique.

3.3.2. Analyse des moyens de FOREDEM

Cette analyse consistera à l'identification de la nature des moyens dont dispose la BRD et le FOREDEM à travers la discussion des informations du bilan de la BRD et du bilan de FOREDEM. Une appréciation des différents intervenants sera présentée dans cette sous section.

3.3.2.1. Analyse du bilan de la BRD

Tableau 15: Bilan de la BRD au 31 décembre 2005 et 2006 en millions de FRW

La BRD mobilise des fonds sur le marché national et international. Ces partenaires sont le gouvernement Rwandais, les institutions bancaires locales, les instituions financières internationales (BAD, FAD, RIF, BEI,...) les institutions non bancaires locales (CSR, ...) et les Fonds de garantie internationaux (FAGACE, ....). A partir de 2008, le capital social de la BRD a augmenté soit un montant de 7 milliards. Ce qui a contribué à multiplier le montant du prêt à la clientèle soit deux fois plus qu'en 2006; en 2005 le montant était de 7 056 763 000 contre 15 579 817 000 FRW en 2006. Cette augmentation dans l'octroi du prêt à la clientèle montre la progression de la banque dans le financement de l'économie en général et le financement des investissements en particulier. Par rapport aux nouveaux crédits 2006 dans tout le secteur bancaire Rwandais, la BRD contribue à 0,31% du crédit à court terme, 5,77% au crédit à moyen terme et 34,26% du crédit à long terme. Sans prendre en considération les nouveaux crédits non productifs tels que ceux pour les travaux publics et bâtiments, la BRD contribue à 57% des nouveaux crédits à court terme. De ce fait, la BRD reste la seule banque du pays spécialisée dans le financement à long terme, important pour le développement économique du pays.

3.3.2.2. Analyse du niveau de formation du personnel de la BRD

Tableau N°16: Niveau de formation du personnel de FOREDEM

Comme ce tableau le montre, la proportion des cadres universitaires a connu une augmentation considérable passant de 65% en 2005 à 70% en 2006. Cela est surtout dû au fait que plusieurs employés poursuivent leur formation universitaire en cours du soir. Cette amélioration n'explique pas l'expertise de la BRD dans le secteur de la microfinance.

3.3.2.3. Analyse du bilan de FOREDEM

Tableau N°17: Bilan de FOREDEM au 31 décembre 2005 et 2006 (en millions de FRW)

Comme le tableau le montre, les ressources financières du FOREDEM proviennent essentiellement de ce qu'on a désigné ici comme emprunts. Il s'agit des fonds des projets négociés auprès des ministères, des organismes nationaux et internationaux. Cette rubrique en 2006 était constitué de fonds provenant du fonds de la BRD, du fonds stabex de l'Union européenne, des fonds du MINAGRI de la promotion des exportation et des intrants agricoles, du MINECOFIN, du fonds ROPARWA et du fonds PADL de la CTB. En signant les contrats avec ces partenaires, chaque fonds a son objet et ses conditionnalités. Cette nature des ressources financières du FOREDEM montre les difficultés que rencontre ce dernier pour mener librement l'activité de refinancement des IMF et de contribuer efficacement au développement du secteur de la microfinance. Sur 5 grandes lignes de crédit au FOREDEM, deux ont la mission de refinancer les IMF avec le total de 3 728 000 000. Selon les deux contrats relatifs à ce montant, aucun budget de renforcement des capacités des IMF n'a été prévu. Raison pour laquelle, les IMF clientes du FOREDEM n'ont pas pu bénéficier directement des activités de renforcement des capacités de la part du FOREDEM/BRD. Les trois autres grandes lignes sont destinées à financer les activités des secteurs jugés prioritaires par le gouvernement surtout la promotion de l'agriculture (transformation, intrants agricoles etc.) et la promotion des exportations. Rappelons que le portefeuille de prêt de FOREDEM porte un montant total de 1938732013 FRW dont 675 147 743 FRW se trouvant chez les IMF soit 35%. Les 65% restant se trouvent chez les coopératives agricoles des producteurs. Les débiteurs sont au nombre de 52 organisations dont 6 IMF soit 14 % et 38 organisations des producteurs soit 86%.

Pour renforcer les activités de FOREDEM, le gouvernement Rwandais a décidé de mettre à sa disposition plus de 12 Milliards de FRW pour le refinancement et plus de 1 milliard à la disposition de l'Association des institutions de Microfinance au Rwanda (AMIR) pour le renforcement des capacités des IMF Ces choix suivent les orientations se trouvant dans le document de politique et stratégie de microfinance au Rwanda. Ce transfert du budget de renforcement des capacités des IMF vers l'AMIR complique davantage les activités de FOREDEM. Le refinancement devrait s'appuyer sur les résultats de renforcement des capacités pour bâtir le partenariat stratégique avec les IMF diagnostiquées et renforcées. Pour continuer l'analyse, nous allons voir d'une façon synthétique les ressources humaines de FOREDEM

3.3.2.4. Analyse du niveau de formation du personnel de FOREDEM

FOREDEM emploie 8 personnes dont 5 de niveau licence, 1 bachelière et 2 au delà de licence. Beaucoup de formations en analysant les projets ont été dispensées à l'équipe des analystes et quelques formations de courte durée dans le domaine de la microfinance ont été faites par deux agents. Selon nos investigations auprès des agents de FOREDEM, un besoin en formation sur les thèmes spécifiques de la microfinance se fait sentir. Il s'agit de formation sur l'analyse financière des états financiers des IMF, sur l'analyse des capacités institutionnelles des IMF et sur le suivi des plans et budgets des IMF (indicateurs de performance). Ils ont également souligné l'effectif du personnel encore insuffisant et l'absence des spécialistes en microfinance dans l'équipe.

3.3.3. Appréciation des stratégies d'intervention de FOREDEM

Dans l'appréciation des stratégies d'intervention de FOREDEM, nous allons voir la logique d'intervention de FOREDEM, sa structure et son groupe cible ainsi que les effets positifs et négatifs sur la pérennité de FOREDEM.

3.3.3.1. Logique d'intervention de FOREDEM

De 2002 jusqu'à nos jours (2008), FOREDEM manque de précision sur sa forme institutionnelle. L'idée au départ était d'institutionnaliser FOREDEM après trois ans comme banque spécialisée de refinancement. Une étude a été faite mais n'a pas été concluante. Cette situation a fait que son directeur signe tout le temps des contrats d'engagement à durée déterminée. Ce qui diminue l'importance du fonds et l'influence des agents dans la prise de décision de la BRD. Ce genre de contrat peut influencer négativement le rendement du FOREDEM et les initiatives à entreprendre par le directeur et son équipe. Selon nos investigations, le fonds connaît beaucoup de périodes de transaction liées à la fin du contrat du directeur. Ceci met en difficulté le bon fonctionnement du FOREDEM et laisse attendre aux agents du fonds qu'ils sont dans la logique projet. Ce qui ne facilite pas l'implication effective du personnel de ce fonds. Nous avons constaté à travers notre enquête que les demandes de refinancement des IMF sont traitées de la même manière que les coopératives agricoles. Les IMF sont des intermédiaires financiers comme les autres banques. Le partenariat stratégique basé sur la complémentarité entre la banque et l'IMF devait guider la logique d'interventions de FOREDEM vers les IMF La considération d'une demande de refinancement comme un simple projet de demande de financement d'une coopérative de production agricole minimise l'impact des collaborations à entreprendre avec le FOREDEM/BRD.

3.3.3.2. Structure et groupe cible de FOREDEM

Dans chaque organisation, la prise de décision suit la structure ou l'organigramme adapté à sa mission et à son groupe cible. Malgré les spécificités de son groupe cible et sa mission de refinancement, la prise de décision dans FOREDEM suit le processus normal de prise de décision de la BRD et les appréciations des gens qui ne comprennent pas la logique du FOREDEM. La décision sur la structure du FOREDEM reste encore une question importante, et n'est pas séparable de la logique d'intervention. L'option de garder FOREDEM comme unité ou direction de la BRD a des avantages et des inconvénients. Dans cette option, le risque majeur est de ne pas différencier les spécificités et les conditions de réussite des interventions de FOREDEM, des interventions habituelles de la BRD. D'après notre enquête, les agents de FOREDEM ne comprennent pas comment une banque peut entrer dans les activités de renforcement des capacités. Beaucoup d'entre eux sont sceptiques quant à l'accroissement de la performance du groupe cible. Ce doute nous a poussé à comprendre les grandes difficultés des IMF et des organisations de producteurs agricoles à accéder aux services de FOREDEM. Selon nos investigations, même la logistique pour effectuer les activités de suivi n'est pas facile à trouver pour les agents de FOREDEM. Dans la pratique, les activités habituelles de la banque sont prioritaires par rapport à celles du FOREDEM.

3.3.4. Synthèse des analyses des besoins des IMF, moyens de FOREDEM et vérification de l'hypothèse n°3

L'appréciation des moyens de FOREDEM à travers le bilan et les budgets des lignes de crédits des différents bailleurs de fonds montre les difficultés institutionnelles au niveau du FOREDEM. L'absence du budget destiné au renforcement des capacités des IMF, l'absence du capital pour le refinancement et la logique projet qui règne dans le fonctionnement du FOREDEM sont de grandes faiblesses dans la réalisation de la mission du FOREDEM. Partant de ces trois indicateurs à savoir, le budget destiné au renforcement des capacités, l'absence du capital pour le refinancement et la logique projet, nous concluons donc, que l'hypothèse n°3 selon laquelle les moyens humains et financiers dont dispose le FOREDEM sont à l'origine du faible accompagnement technique des IMF est confirmée.

Le processus d'analyse montre que toutes les hypothèses sont vérifiées. Il est établi que les modalités de refinancement du FOREDEM et les insuffisances des capacités institutionnelles des IMF sont à l'origine du faible accès des IMF au refinancement. Il est également établi que la nature des moyens humains et financiers dont dispose FOREDEM ne permettent pas la réalisation d'activités de renforcement des capacités des IMF

3.3.5. Limites ou contraintes au refinancement identifiées

Cette sous section de présentation des limites évoquées par les acteurs de microfinance touchées par l'étude, se focalisera d'abord sur des contraintes rencontrées par la banque, ensuite par les IMF, des contraintes réglementaires soulevées par les différents intervenants et celles liées à l'objet ou à la nature des ressources disponibles au FOREDEM/BRD.

3.3.5.1. Limites au refinancement du point de vue de la banque

Au niveau de la banque, plusieurs limites ou contraintes ont été identifiées. Elles concernent essentiellement, le manque de transparence financière, la faible structure financière et l'insuffisance observée dans la gestion.

1. Manque de transparence financière: cette limite est observée au niveau des informations (souvent incorrectes) fournies sur le niveau des fonds propres, sur la qualité du portefeuille et sur l'engagement des dépenses. Cette situation conduit à des risques très importants de fraude, de qualité du management, de mauvaise gouvernance etc. susceptibles d'influer sur les procédures d'analyse et de prise de décision par rapport au dossier de demande de financement. Pour la banque, les informations concernant le professionnalisme de IMF et de sa direction sont difficiles à obtenir et très coûteuses, ce qui conduit la banque à persévérer dans l'étude de leurs dossiers. Les indices de camouflage des retards de remboursement et de fraudes sont aussi des facteurs de découragement pour la banque dans le financement des institutions.

2. Faible structure financière: la plupart des IMF au Rwanda ont une structure financière caractérisée par le faible montant du capital social. Selon notre enquête, 15% seulement des ressources proviennent du capital social. Ceci diminue non seulement la capacité d'endettement de l'IMF à travers l'insuffisance des garanties expliquée par l'absence de dépôt de garantie et des immobilisations corporelles. La faible capitalisation de départ dans les IMF est due à la catégorie des membres, à la rentabilité incertaine des IMF et aux statuts de certaines formes juridiques qui limitent les investisseurs privés. Dans les conditions générales, le ratio d'indépendance financière devrait être supérieur ou égal à 20% soit capitaux propres corrigés/Total du passif = à 20%.

3. Capacité de gestion insuffisante: les institutions de microfinance au Rwanda font face à des problèmes de compétences nécessaires pour leur développement. Ces problèmes sont visibles non seulement chez les techniciens mais aussi chez les administrateurs dirigeants. La faible capacité technique des ressources humaines, l'absence d'équipements - outils de gestion et le coût élevé de la technologie expliquent la mauvaise gestion et la mauvaise gouvernance dans les IMF. La pérennité d'IMF est la combinaison de la pérennité financière et de l'adaptation aux cadres juridiques existants. Mais, la pérennité demande également une vision stratégique claire et une organisation performante. La plupart des IMF Rwandaises, souffrent d'insuffisances remarquables au niveau de l'appropriation des orientations stratégiques, des outils et procédures de gestion, et de la gestion du portefeuille. Aussi est-il nécessaire de relever les insuffisances liées à la gestion des risques liés au défaut de paiement.

3.3.5.2. Limites au refinancement du point de vue des IMF

Au niveau des IMF, on constate plusieurs limites groupées dans trois principaux éléments à savoir: des conditions de refinancement rigoureuses, des documents difficiles à fournir, des dépôts bancaires (avoirs en banque) et garanties obligatoires trop élevés.

1. Conditions de refinancement rigoureuses: dans notre analyse nous avons d'abord constaté le problème de délai très long de traitement de demande, ensuite le problème de garantie et enfin, le problème lié à l'exigence sur l'affectation et la facturation des fonds de refinancement.

Les IMF sont à l'origine du délai long de traitement de demande, lorsqu'elles n'arrivent pas à fournir les documents et informations nécessaires. FOREDEM/BRD également a une part de responsabilité liée au personnel qui analyse ces dossiers et au processus de prise de décision qui comporte trop d'étapes. Les analystes ont des difficultés d'évaluer les dossiers des IMF et coopératives qui ne remplissent pas les mêmes conditions que les gros projets des grands clients. Ceci est dû aux exigences des différents organes de décision qui n'ont pas une vision claire du FOREDEM.

Par rapport à la question de garantie, FOREDEM exige des garanties réelles à ses clients de plus de 100% du montant de refinancement, disent les responsables des IMF enquêtées. Malheureusement, elles n'ont pas accès à des fonds de garantie disponibles et sont donc obligées d'hypothéquer le patrimoine de certains membres ou salariées de l'institution. Comme conséquence, ce groupe peut facilement s'approprier la coopérative. Par rapport à l'exigence de l'affection et de la facturation des fonds de refinancement, il a été démontré par les IMF que le financement de l'agriculture exige une bonne connaissance du secteur agricole conduisant à la diversification du risque par le financement des projets agricoles mais aussi des projets de petit commerce et d'artisanat. Il faut comprendre que les IMF sont des intermédiaires financières mais de proximité qui ont besoin de viabilité financière, condition sine qua non pour la pérennité et la réalisation de leur mission. Le taux d'intérêt nominal de refinancement du FOREDEM se situe entre 8 à 12 % l'an. En considérant tous les frais engagés pour l'obtention du refinancement, le taux moyen sera compris entre 12 et 14 %. Une marge de 4 % n'est pas raisonnable par rapport à la couverture des charges générales d'exploitation et à la couverture du risque de défaut de paiement.

2. Les documents difficiles à fournir: dans la plupart du temps, il s'agit des états financiers de trois ans certifiés par des auditeurs ou commissaires agréés. Ces services sont chers par rapport aux revenus de ces IMF et à l'absence des organisations d'appui.

3. Dépôts bancaires et garanties obligatoires trop élevé: le nantissement des avoirs en banque de plus 20% du montant accordé est une contrainte majeure pour les IMF ayant des difficultés de mobilisation de ressources et de dépassement de ratio de transformation de l'épargne. Signalons que ce fonds doit être placé dans une banque commerciale à un taux d'intérêt maximum de 6% l'an contre le taux de plus de 12 % l'an à payer par l'IMF au FOREDEM/BRD. Les garanties matérielles obligatoires exigées par FOREDEM/BRD, sont sous évaluées du fait de sa situation géographique et du manque d'expertise nécessaires pour réévaluer ces immobilisations.

3.3.5.3. Limites réglementaires et juridiques

Les limites réglementaires sont centrées sur les exigences des normes prudentielles aux banques par l'autorité de supervision et les statuts juridiques régissant certaines formes juridiques d'IMF. Tandis que les limites juridiques sont centrées sur le fonctionnement du cadre judiciaire pour la réalisation des garanties et le recouvrement forcé. Au niveau des banques, il s'agit de certains ratios prudentiels tel que le ratio de structure du portefeuille qui doit être supérieur ou égal à 60 %.

Ratio de structure du portefeuille = crédits bénéficiant des accords de classement/total des crédits bruts.

Pour les statuts juridiques de certaines formes IMF, il s'agit des statuts juridiques des COOPEC qui ne permettent pas la consolidation des fonds propres par les participations des membres selon leur capacité financière. Ces statuts ne permettent pas également l'entrée des investisseurs privés dans le capital d'une COOPEC. Conséquemment, il y a la faible capitalisation dans les COOPEC.

Pour les limites liées au cadre juridique inadéquat, les IMF ont des difficultés à poursuivre leurs clients dans les juridictions pour non respect des normes et procédures dans l'exercice de l'activité de microfinance. Pour cela, les dossiers en contentieux ne subissent pas la pression de la loi et la réalisation des garanties devient impossible. Ceci conduit de jour en jour à une augmentation du portefeuille non performant.

3.3.5.4. Limites au refinancement liées à l'objet et à la nature des ressources disponibles

Lors de notre recherche, nous avons constaté qu'il n'y avait aucun budget orienté vers le renforcement des capacités des IMF Le montant également disponible pour le refinancement était caractérisé par les conditionnalités des bailleurs de fonds en terme d'affectation et de facturation. L'équipe du FOREDEM n'a pas de capacités suffisantes pour suivre et accompagner une institution de microfinance vers un développement institutionnel.

En définitive, les limites ou contraintes au refinancement des IMF au Rwanda se trouvent d'abord, au niveau de la structure de refinancement (FOREDEM), ensuite au niveau des IMF et coopératives de producteurs et enfin au niveau du cadre réglementaire et juridique des IMF et banque. Pour améliorer l'accès au refinancement des IMF, il serait plus judicieux de remédier, à ce fait. Les approches de solutions et les recommandations pratiques seront donc abordées dans le point 3.4 suivant.

3.4. Approches des solutions

Ces approches de solutions seront organisées autour de trois acteurs, en référence aux différentes limités identifiées et liées au refinancement. Ces acteurs sont:

- Les autres acteurs (gouvernement, organes de supervision et l'association des institutions de microfinance au Rwanda).

3.4.1. Approches des solutions liées au fonctionnement et aux conditions de la BRD/FOREDEM

Au niveau de la BRD/FOREDEM, un ensemble d'actions est nécessaire pour améliorer le fonctionnement du FOREDEM. Elles sont de quatre formes et prendront en compte une étude sur la réorientation du FOREDEM, la redynamisation du service de renforcement des capacités, l'allégement des conditions de refinancement et le modèle intégré d'interventions du FOREDEM et de la BRD dans les secteurs prioritaires du gouvernement. Ces actions pourront être menées à court terme, à moyen et long terme.

3.4.1.1. Actions à court terme

3.4.1.1.1. Etude de révision des stratégies et politiques de refinancement du FOREDEM

Au départ, l'intention était qu'après trois ans FOREDEM soit transformé en une banque de microfinance autonome, qui pourrait offrir d'autres services aux IMF et aux coopératives.

Il est impérieux de recommander à FOREDEM d'avoir une orientation claire et stratégique pour qu'il ne continue pas à oeuvrer dans une logique de projet après six ans d'existence. Pour y arriver, une étude sera menée avec une méthodologie intégrant tous les acteurs de la microfinance. Il serait aussi utile d'organiser, dans les plus brefs délais, des ateliers de réorientation du FOREDEM. Ces ateliers seront organisés d'abord au niveau de la BRD à l'adresse du personnel, ensuite au profil de la direction générale et du conseil d'administration et enfin pour l'ensemble des acteurs de la BRD et de leurs partenaires (clients, bailleurs de fonds, AMIR et les différents intervenants actifs du secteur).

1. décision sur l'essor du FOREDEM après six ans de fonctionnement dans la logique projet. Cette étude fera ressortir les éléments justifiants la transformation du FOREDEM en une banque spécialisée de micro finance, en un département intégré de la BRD ou un fonds autonome.

2. stratégies et politiques appropriées selon la décision prise de réorientation du FOREDEM;

3. accroissement du niveau d'appropriation des stratégies et politiques du FOREDEM par tous les organes et agents de la BRD;

4. plan d'affaires montrant la viabilité financière et la pérennité du FOREDEM selon le plan de redressement;

5. outils et procédures d'évaluation des dossiers spécifiques au secteur de la micro finance.

3.4.1.1.2. Allégement des conditions de refinancement de FOREDEM

Jusqu'en 2008, FOREDEM pouvait seulement refinancer les IMF octroyant du crédit pour les activités agricoles. Nous suggérons au FOREDEM de refinancer les IMF offrant des crédits aux petits entrepreneurs actifs des autres secteurs de l'économie rwandaise. Ainsi l'exigence de l'affectation des fonds de refinancement jusqu'au minimum de 80% dans le secteur agricole doit être supprimée. Cette décision aura comme impact, le développement du secteur de microfinance en général et l'augmentation d`IMF recourant au refinancement du FOREDEM en particulier. Cependant, le financement des activités agricoles et rurales continuera à être une stratégie prioritaire pour la BRD.

Au vu des conséquences, entre autre de viabilité, causées par l'exigence du taux d'intérêt de 18% par an imposé aux IMF bénéficiaires de refinancement de FOREDEM, nous proposons la suppression de cette exigence et laisser le marché réguler son taux. Dans ces conditions, ce taux d'intérêt sera régulé automatiquement par la concurrence à travers les performances sociales et financières de ces IMF Elles devraient réduire les charges d'exploitation pour atteindre l'autonomie financière soutenue à travers la maîtrise des impayés et d'autres charges d'exploitation.

A ce sujet, nous proposons d'ajouter les IMF sur la liste des PME bénéficiaires du fonds de garantie BRD/PME et de supprimer l'exigence de dépôts de garantie de 12,5% de la valeur du refinancement. Le refinancement de l'IMF devrait se baser sur son niveau de professionnalisme, sur la qualité du portefeuille et sur le niveau de dépôts des clients.

Il faudrait diminuer le temps de traitement des dossiers de demande de refinancement qui dépasse dans beaucoup de cas deux mois.

3.4.1.1.3. Redynamisation du service de renforcement des capacités de FOREDEM

Les faiblesses observées au niveau des IMF clientes de FOREDEM nécessitent une préparation continue des IMF pour une bonne gouvernance et sur la gestion de l'institution.

Pour cela, au refinancement du FOREDEM devrait précéder un diagnostic rapide permettant d'élaborer un plan de renforcement et de refinancement de l'IMF. C'est sur la base de ce plan qu'un contrat de partenariat à long terme devrait être préparé. Le refinancement par la simple logique de projet (plan d'affaires) doit être changé en une logique de partenariat à long terme. Les IMF doivent être vues comme des intermédiaires du FOREDEM pour accéder à la masse des petits et moyens entrepreneurs de l'économie. C'est une relation soutenue sous la forme de «grossiste - détaillants». Ce partenariat stratégique consisterait à renforcer les performances et les capacités de négociation des IMF et faciliter une collaboration soutenue entre les IMF et les banques en général et avec la BRD en particulier. Un partenariat spécifique entre FOREDEM et l'AMIR en tant qu'association des institutions de microfinance désignée par la politique et stratégie nationale de microfinance comme responsable des services de renforcement des capacités des IMF au Rwanda.

Pour envisager cette stratégie de partenariat stratégique, plusieurs actions doivent être entreprises. Il s'agit de:

- initier des séances de formation et conseils sur le renforcement de la gouvernance et sur le système d'information de gestion des IMF clientes;

- organiser des cérémonies autour des premiers déblocages ou décaissements du refinancement devant l'assemblée générale des membres et les autorités locales afin de conscientiser tous les membres sur l'engagement que constitue la caution solidaire.

3.4.1.2. Actions à moyen et long terme

3.4.1.2.1. Modèle intégré des interventions de FOREDEM et de la BRD dans les secteurs prioritaires

Compte tenu de l'importance du problème d'orientation stratégique du FOREDEM en ce qui concerne son essor après 6 ans de fonctionnement dans la logique projet, nous nous sommes limités à des solutions capables de s'adapter à toute décision de réorientation qui peut être prise. En effet, les interventions de FOREDEM devraient entrer dans un processus de développement de la microfinance. Quelle que soit la décision de faire du FOREDEM un département intégré dans la BRD ou de transformer FOREDEM en une banque de microfinance autonome, pour expliciter davantage notre idée, nous proposons un modèle intégré des interventions du FOREDEM et de la BRD.

Graphique 3: Représentation du modèle intégré des interventions de FOREDEM et de la BRD

F = Financement des grands investisseurs (industrie de transformation ou autre grand projet)

L=Liaison d'appartenance de FOREDEM dans la BRD qui traduit le dynamisme opérationnel et stratégique.

Rf = Refinancement et accompagnement technique des IMF ayant des agences dans les zones de ces grands projets

C = Collaboration stratégique entre l'IMF de la zone et le grand investisseur pour résoudre le problème des besoins financiers au niveau de producteurs

D = Demande de matières premières aux producteurs agricoles par l'usine ou investisseur

Pp = Petits prêts aux producteurs agricoles pour acheter les intrants ou assurer les périodes de soudure

Ce modèle conduit à la pérennisation et à l'intégration des interventions de la BRD. Dans cette situation, le risque de non paiement de la BRD/FOREDEM est diminué. Par le fait que;

-les matières premières des projets financés seront assurées pour la continuité du projet,

-les refinancements accordés aux IMF n'auront pas des problèmes de non remboursement grâce aux performances financières et sociales attendues des IMF

Il faut également souligner que l'impact de ses interventions sera facilement remarquable et considérable à tous les niveaux de la vie économique du Rwanda.

Les entreprises financées par la BRD ont besoin de matières premières de qualité et en grande quantité permanente. Le modèle permet de maintenir de bonnes relations entre l'entreprise, les fournisseurs des matières premières (producteurs) et l'IMF qui fourniront les moyens financiers aux petits producteurs pour acquérir les intrants et le financement d'autres besoins. Grâce à la collaboration entre les trois acteurs, les producteurs ne seront pas surendettés et seront obligés de fournir les matières premières à l'entreprise grâce aux avantages tirés de services des IMF

Plusieurs avantages seront tirés de ce modèle par les IMF surtout la diminution du risque de non-paiement de la part des producteurs, le développement des nouveaux produits, l'augmentation du portefeuille de crédit et la diversification des ressources financières.

Concernant la diminution du risque de non-paiement, il sera question d'amener le grand investisseur à transférer le coût d'achat de matières premières aux comptes des producteurs ouverts au niveau de l'IMF. L'IMF procédera à assurer les paiements des producteurs et au remboursement automatique des crédits accordés aux producteurs. Le service de paiement des producteurs sera, effectué moyennant une petite commission.

Au niveau du développement des nouveaux produits, l'IMF aura une opportunité de créer des produits appropriés aux besoins des producteurs et procédera automatiquement à la diversification du portefeuille de crédit. Cette diversification du portefeuille de crédit aura un impact direct sur l'accroissement du portefeuille de crédit et par conséquent sur l'augmentation des produits financiers.

L'IMF aura l'opportunité de diversifier ses ressources financières grâce à la mobilisation de l'épargne des producteurs. Les produits d'épargne seront faciles à promouvoir à partir de l'inter relations et services de la chaîne de collaboration.

Les revenus des producteurs seront accrus d'abord, grâce à l'encadrement technique de l'investisseur, ensuite par la disponibilité des crédits octroyés par les IMF pour payer les intrants agricoles et pour assurer les besoins sociaux au cours du cycle de production, et enfin, la disponibilité permanente du marché de leurs produits.

3.4.2. Approches des solutions liées aux faiblesses des IMF

Elles peuvent être regroupées en trois catégories principales à savoir: la promotion de la transparence dans les IMF, le renforcement de leur structure financière et l'amélioration de la capacité de gestion et de gouvernance. Ces approches de solutions peuvent être envisagées à court terme, moyen et long terme.

3.4.2.1. Approches des solutions liées aux faiblesses des IMF à court terme

3.4.2.1.1. Promotion de la transparence

Pour acquérir un professionnalisme et gagner la confiance des banquiers et autres bailleurs, il faudrait commencer par mettre en place un bon Système d'Information de Gestion (SIG). Pour y parvenir, les IMF doivent :

- Etablir un plan de redressement institutionnel entre autre, le SIG manuel ou automatique qui fournit des informations fiables et correctes sur la santé de l'IMF. Ce plan présentera des stratégies précises pour la consolidation des fonds propres, pour la prévention et la gestion du risque crédit et pour l'organisation de séances de promotion de pratiques d'excellence dans les IMF

- Produire des outils de gestion, des manuels de politiques et de procédures administratives et financières et donc utiliser la méthodologie permettant l'appropriation facile de ces outils par tous les utilisateurs. Ces outils et procédures permettront de maîtriser le risque de mauvaise gestion et les fraudes.

3.4.2.1.2. Renforcement de la structure financière

Quelle que soit la forme juridique des IMF, elles doivent avoir un objectif clair sur le niveau des fonds propres. Actuellement, certaines IMF doivent augmenter la valeur ou le nombre de leur part sociale pour la consolidation de leur fonds propres. Elles doivent être regardantes sur leur capacité d'endettement pour être solvables afin de gagner la confiance des partenaires à tous les niveaux.

Il est également nécessaire que ces IMF procèdent à une diversification de leurs produits d'épargne et de transfert afin de bénéficier des excédents de dépôts à transformer en crédits. Cette diversification des produits doit répondre aux besoins des clients.

3.4.2.1.3. Amélioration de la capacité de gestion

A ce niveau, des efforts doivent être fournis pour l'amélioration de la gouvernance et l'atteinte d'une gestion performante. Les IMF doivent organiser des séances de formation en rapport avec les thèmes suivants:

- formation des cadres et des organes de gestion sur les politiques et procédures en vigueur,

- formation sur la prévention et la gestion du risque de crédit. selon le processus de mis en place d'un crédit.

3.4.2.2. Approches des solutions liées aux faiblesses des IMF à moyen et long terme

3.4.2.2.1. Renforcement des relations de partenariat avec les banques commerciales

Pour diversifier les stratégies afin de satisfaire sa clientèle, les IMF doivent privilégier les relations de partenariat avec les banques commerciales dans le cadre de l'échange de clients. Par exemple au niveau des IMF d'une part, il y a les clients qui demandent des montants supérieurs à ceux autorisés par les politiques de crédit. Dans ce cas, grâce au contrat de partenariat avec une banque, le client peut être servi à partir des lignes de crédit mise en place par la banque. D'autre part, les IMF peuvent résoudre les problèmes de couverture géographique des banques en leur permettant d'utiliser leurs guichets pour desservir leur client. Ces relations peuvent permettre à la banque d'utiliser les guichets de l'IMF pour servir son client malgré sa position géographique défavorable.

Ces relations sont beaucoup plus faciles entre les IMF et l'UBPR SA, qui a la maîtrise du secteur de microfinance avec sa transformation dans une banque commerciale de société anonyme et avec sa présence dans tous les coins du pays. Signalons que son taux d'intérêt annuel de 13% encore négociable serait profitable aux IMF par rapport au taux de plus de 16% an pour les autres banques commerciales.

3.4.3. Recommandations au Gouvernement

3.4.3.1. Recommandation au Gouvernement à court terme

3.4.3.1.1. Création de la commission de recouvrement des crédits des IMF

Le problème du portefeuille de crédit en retard inquiète la plupart des IMF rwandaises. Pour cela, les acteurs principaux en général et les IMF en particulier doivent favoriser la mise en place dune commission de recouvrement de crédits au niveau du secteur de la microfinance. Cette commission de recouvrement doit être composée de représentants IMF, de forces de l'ordre et des autorités administratives. La mission de cette commission de recouvrement consistera à faire le recouvrement des impayés dans les IMF Cette commission aura pour rôle de dissuader les mauvais clients, par conséquent contribuer à changer leurs mentalités.

3.4.3.1.2. Augmentation de la capacité du fonds de garantie agricole

Nous avons vu que le fonds de garantie agricole se trouvant dans la banque centrale ne sert que pour le financement des projets du secteur agricole et ce jusqu'à 50% du risque total du projet. Au lieu de créer plusieurs fonds de garantie selon les domaines, nous recommandons au gouvernement Rwandais d'institutionnaliser ce fonds et d'augmenter ses capacités en ressources afin de permettre à tous les investisseurs en général et aux IMF en particulier, d'accéder à ses services. Le secteur agricole devrait avoir des conditions plus souples que celles des autres secteurs. Ce fonds serait alimenté principalement par l'Etat, les IMF et les autres bailleurs de fonds.

3.4.3.1.3. Promotion d'ICT dans les IMF

De nos résultats de recherche, il ressort que plusieurs IMF utilisent encore le système d'information de gestion manuel. L'intervention de l'Etat serait profitable au secteur si toutefois il s'impliquait dans la promotion de l'ICT dans les IMF Cela permettrait d'améliorer le système d'information des IMF La nécessité de produire une information fiable et accessible à temps, est une condition importante dans la décision de prêt. L'ICT permettra également une bonne gestion du risque et la mise en réseau des centrales de risques sur les deux niveaux proposés et la diffusion des performances financières et économiques des IMF à leurs partenaires.

3.4.3.1.4. Renforcement du système de supervision et création du cadre judiciaire adapté

Le système de supervision en place doit être renforcé afin de garantir la bonne gouvernance et la bonne gestion des IMF. Par ce système d'inspection et de contrôle, les faiblesses des organes de gestion des IMF seront identifiées et corrigées avant d'assister à des catastrophes des faillites. Rappelons que le bon fonctionnement du système de supervision conduit à la professionnalisation du secteur.

Au cours de notre recherche, nous avons constaté que les IMF en général souffrent des problèmes de non remboursement des crédits. Cette situation est due à plusieurs facteurs, et nous pensons qu'il devrait y avoir un cadre judiciaire propre à l'activité de microfinance. Ce cadre spécifique permettra la réalisation facile de la garantie et les facilités dans les procès en relation avec la microfinance.

Nous proposons également la mise en place de la loi régissant les activités de microfinance qui par son application aura un impact sur la protection et la professionnalisation du secteur de la microfinance au Rwanda.

3.4.3.2. Recommandation au Gouvernement à moyen et long terme

3.4.3.2.1. Création de la commission inter IMF

Compte tenu des besoins en ressources à court, moyen et long terme des IMF, des exigences des banques et des faiblesses observées dans les IMF, il serait nécessaire de créer une commission inter IMF dont l'intervention s'exercera sur trois axes:

- la gestion d'une centrale de risque: La centrale de risque devrait avoir deux niveaux soit le niveau du District et le niveau national. Ces centrales de risques seront composées des responsables des IMF dans une entité donnée et supervisée par la banque centrale. Le fonctionnement de ces centrales de risques au niveau du District peut être basé sur l'organisation des réunions avec l'objet d'échanger les informations sur les mauvais clients et sur les nouveaux clients demandeurs de crédit. Tandis qu'au niveau national, elle doit fonctionner sous la supervision de la banque centrale avec la fourniture de toutes les données nécessaires.

- La création d'un marché inter IMF: toutes les IMF possèdent des comptes de dépôts dans les banques commerciales. Ces dépôts sont surtout rémunérés à un taux égal à zéro. Devant les besoins de financement des IMF les banques n'arrivent pas à financer les IMF alors qu'elles sont surliquides. La création d'un marché inter IMF permettra non seulement de rentabiliser leurs excédents mais aussi aux IMF de se financer mutuellement.

- Le suivi du code de conduite: comme les banques, les IMF doivent se professionnaliser. Le respect des normes prudentielles, le respect du code de conduite par les IMF et la défense de la profession de microfinance doivent constituer un des objectifs de la commission inter IMF.

3.4.4. Recommandations à l'Association AMIR

3.4.4.1. Etablir un plan stratégique de renforcement des capacités des IMF

Etant donné que l'AMIR est désignée par la politique et stratégies de développement de la microfinance comme le responsable des activités de renforcement des capacités des IMF, elle devrait se doter d'un plan stratégique de renforcement des capacités des IMF. Ce plan devrait être produit sur une base de partage des coûts avec les IMF et les autres bailleurs.

Grâce au budget d'un milliard de Franc Rwandais accepté par le Gouvernement, l'AMIR devrait créer un fonds permanent de renforcement des capacités des IMF à travers leurs contributions dans l'exécution de ce budget. Ceci nécessite les sensibilisations des IMF sur le caractère d'investissement des formations dans une organisation. De plus, l'AMIR doit développer aussi les capacités de son propre personnel afin d'acquérir les capacités nécessaires pour la conduite performante de ces activités de renforcement des capacités. Les activités de renforcement des capacités se focaliseront sur les sujets suivants :

Ces activités de renforcement des capacités doivent être entreprises en partenariat avec les institutions locales, régionales et internationales de formation.

3.4.4.2. Créer un fonds de caution mutuelle des IMF

En 2006, 9 IMF ont eu des problèmes de cessation de paiement et ont été liquidées par la BNR. L'objet de ce fonds de caution mutuelle consiste d'une part, à venir en aide aux IMF susceptibles de rencontrer des problèmes de déficits de trésorerie en vue de prévenir la cessation de paiement et à cautionner les IMF qui rencontrent des problèmes de garanties pour accéder au refinancement des banques, d'autre part.

CONCLUSION

Il est désormais acquis que la microfinance est l'une des stratégies de réduction de la pauvreté des pays en développement. Mais la disponibilité des ressources financières à moyen et long terme reste encore et toujours difficile. Cette situation freine le développement du secteur et diminue par conséquent les chances d'accès aux services financiers de milliers des pauvres.

La solution envisageable serait de favoriser des relations de refinancement des IMF par les banques. Il s'agit d'une opération par laquelle une banque accorde un prêt à une IMF qui accorde à son tour des crédits à ses clients, à un taux d'intérêt évidemment supérieur au taux de refinancement, avec une marge lui permettant de couvrir ses propres charges. Ces relations présentent des contraintes tant pour les IMF que pour les banques commerciales.

Pour stimuler ces relations et faire face au problème de refinancement des IMF, les gouvernements africains ont opté pour la création des fonds nationaux de microfinance avec des structures organisationnelles différentes. Au Rwanda, un fonds de refinancement et de développement de la microfinance (FOREDEM) a été créé et logé au sein de la Banque Rwandaise de Développement (BRD). Le nombre d'IMF refinancées par FOREDEM est dérisoire par rapport au nombre total d'IMF. Ce constat, nous a motivé à étudier les causes de la faiblesse du refinancement des IMF par ce fonds avec pour objectif général de contribuer à l'amélioration du système de refinancement des IMF au Rwanda. Pour y parvenir, nous avons fait recours à la méthodologie de recherche action et la recherche documentaire.

Au terme de notre étude, nous avons relevé plusieurs contraintes freinant le refinancement tant au niveau des IMF qu'au niveau de FOREDEM :

Au niveau des IMF, l'indisponibilité des informations nécessaires à l'analyse de leurs dossiers, le manque de garantie, la non maîtrise de leur portefeuille de crédit et la mauvaise gouvernance sont les causes importantes qui freinent leur accès au FOREDEM.

Au niveau du FOREDEM/BRD, l'exigence de garanties réelles aux IMF, l'affectation des fonds de refinancement dans le secteur agricole et la facturation et enfin, la lenteur administrative dans le traitement des dossiers de demande limitent considérablement l'accès à ce fonds.

Pour accroître leur crédibilité, les IMF doivent améliorer leur système d'information, renforcer leur gouvernance et leur maîtrise du portefeuille de crédit. Donc, accroître leur niveau de professionnalisme dans ce secteur. Il est aussi important de procéder à la consolidation de leurs fonds propres afin d'augmenter leur capacité d'endettement et diversifier leurs produits d'épargne pour augmenter le niveau d'épargne capable d'être transformé en crédit.

Avec la vision des Nations Unies d'avoir un système financier inclusif, les IMF sont invitées à entretenir de bonnes relations avec les banques afin de bénéficier de leurs services. Ces relations seraient plus profitables aux IMF avec l'Union des banques populaires S.A. en tant qu'une banque commerciale plus proche du secteur de la microfinance et qui offre un taux d'intérêt concurrentiel par rapport aux autres banques commerciales.

Au niveau de FOREDEM/BRD, un certain nombre de conditions doit être revu tout en privilégiant le partenariat stratégique avec les IMF. Il s'agit de conditions sur les garanties, l'affectation et la facturation des fonds de refinancement reçus.

Le processus de traitement des dossiers de demande de refinancement est à revoir. Les services de renforcement des capacités doivent être redynamisés afin de promouvoir les relations stratégiques soutenues avec les IMF et entrer dans la logique «grossistes détaillants».

Une étude de réorientation des politiques et stratégies de FOREDEM est aussi souhaitée afin d'évoluer vers la pérennité de ces interventions.

Pour plus d'impact dans les interventions de la BRD et du FOREDEM, un modèle intégré des interventions a été proposé. Ce modèle a comme pilier central, les performances économiques de tous les acteurs qui favoriseraient son application.

Enfin, pour garantir la sécurité des services de microfinance, plusieurs actions incombent à la responsabilité du gouvernement. Il s'agit de la création de la commission de recouvrement des crédits des IMF, de la mise en place de la commission interIMF pour renforcer la confiance des banques (bailleurs) envers la microfinance, de la mise en place de la loi régissant les activités de microfinance, afin de renforcer les activités de supervision.

Un travail de recherche, ne peut prendre en compte tous les aspects du phénomène abordé; l'étude sur le refinancement des IMF, loin d'être exhaustive, permet néanmoins de dégager quelques pistes de recherche aussi pertinentes qu'intéressantes dans l'amélioration de l'offre de service des institutions financières. Aussi, serait-il intéressant d'orienter la réflexion sur: les conditions d'opérationnalisation de centrales de risque entre les IMF, les stratégies de pérennisation du FOREDEM, les possibilités de mise en place d'une commission inter-IMF.

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6. Microfinance Gateway, www.microfinancegateway.org, février, mars et juin 2008. En français

ANNEXES

* ¹ MINAGRI, 2004: Plan stratégique pour la transformation de l'Agriculture au Rwanda, Kigali, P 9 ; (74 P)

* ² Par rapport à l'année 2002, la production agricole en 2003, a connue une diminution jusqu'à - 1%

* ³ La campagne de scolarisation a encourragé ceux qui avaient abandonné l'école et ceux qui avaient déjà dépassé l'âge de scolarisation à s'inscrire et commencer l'école. Caqui justifie le taux de 130%

* ⁴MINECOFIN (384P), 2004 : Indicateurs de développement du Rwanda, Kigali, Edition N°7/2004, P273

* ⁶ Support de cours «Macro environnement économique et financier des SFD 2007-2008

* ⁷ Définition tirée sur Internet. www.mediadico.com « définition refinancement dans le dictionnaire MEDIADICO.mht »

* ⁸ BRONDEAU N.« La microfinance: Outil de développement durable?» Article publié initialement dans Etudes, Septembre 2006. Revue des Revues janvier 2007

* ⁹ Site d'Africap : AfriCap Microfinance Fund - Technical Services Facility.htm, AfriCap 2008

* ¹⁰ Qui a secoué nombre des pays africains dès le deuxième trimestre de l'année 2008

* ¹¹ RMF (2007). Revue critique orientée vers l'avenir du secteur de la microfinance au Rwanda, Kigali

Problematique de refinancement au Rwanda

RESUME

TABLE DES MATIERES

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES GRAPHIQUES

LISTE DES TABLEAUX

SIGLES ET ABREVIATIONS

LISTE DES GRAPHIQUES

LISTE DES TABLEAUX

DEDICACE

REMERCIEMENTS

INTRODUCTION

LISTE DES GRAPHIQUES

LISTE DES TABLEAUX

CHAPITRE I: CONTEXTE DE L'ETUDE ET METHODOLOGIE DE RECHERCHE

1.1. Contexte de l'étude

1.1.1. Bref aperçu sur le Rwanda

1.1.1.1. Aspect physique et démographique

1.1.1.2. Aspect économique

1.1.1.3. Aspect socio-culturel

1.1.2. Présentation du secteur de la microfinance au Rwanda

1.1.2.1. Historique et développement récent de la microfinance au Rwanda

1.1.2.2. Crise du secteur de 2005 -2006

1.1.2.3. Situation juridique des IMF agréées

1.1.2.4. Catégorisation des IMF au Rwanda

1.1.2.5. Situation financière des IMF agréées et leur contribution dans le financement du monde rural

Tableau N°1: Poids des IMF dans le secteur financier Rwandais

1.1.3. Présentation de la structure d'accueil: BRD

1.1.3.1. Historique

1.1.3.2. Mission et objectifs de la BRD

1.1.3.3. Stratégies à Court, Moyen et Long Terme

1.1.3.4. Secteurs d'intervention

Tableau N°2: Evolution des approbations de la BRD par secteur en millions de Frw

1.1.4. Direction spécialisée de microfinance «FOREDEM»

1.1.4.1. Création

1.1.4.2. Structure organisationnelle du FOREDEM

1.1.4.3. Activités du FOREDEM

1.2. Cadre méthodologique

1.2.1. Problématique

1.2.1.1. Justification de l'étude

1.2.1.2. Objectifs de recherche

1.2.1.3. Hypothèses de recherche

Pour atteindre ces objectifs, nous nous sommes fixés des hypothèses qui seront testées au cours de la recherche.

1.2.2. Méthodologie de recherche

1.2.2.1. Phase de collecte des données

1.2.2.1.1. Recherche documentaire

1.2.2.1.2. Entretien

1.2.2.1.3. Observation directe

1.2.2.1.4. Enquête par questionnaire

1.2.2.1.5. Constitution de l'échantillon

1.2.2.1.5.1. Choix du groupe cible

1.2.2.1.5.2. Echantillonnage de la population cible

Tableau N°3: Synthèse de l'échantillonnage de la population enquêtée

1.2.2.1.5.3. Restitution

1.2.2.2. Traitement et analyse des données

1.2.2.2.1. Traitement des données

1.2.2.2.2. Analyse des données

Tableau N°4: Grille d'analyse des hypothèses

1.2.2.3. Limites, difficultés, avantages

1.2.2.3.1. Limites de la recherche

1.2.2.3.2. Difficultés rencontrées

1.2.2.3.3. Avantages

CHAPITRE II. CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE ET APPROCHE D'INTERVENTION DES BANQUES EN MICROFINANCE

2.1. Clarification de quelques concepts

2.1.1. Microfinance

2.1.2. Financement

2.1.3. Refinancement

2.1.4. Concept de ligne de crédit

2.2. Revue de littérature

2.2.1. Mobilisation des ressources financières par les IMF

2.2.1.1. Ressources financières internes

2.2.1.2. Ressources financières externes

2.2.2. Analyse des approches de refinancement

2.2.2.1. Acteurs et circuits de refinancement

2.2.2.1.1. Différentes formes de partenariat entre IMF et Banques

2.2.2.12. Circuits de refinancement des IMF

2.2.2.2. Formes d'approches des banques dans le secteur de la microfinance

2.2.2.2.1. Création d'une unité de microfinance spécialisée interne à la Banque

2.2.2.2.2. Création de la société de services en microfinance

2.2.2.2.3. Création d'une filiale financière