Fluctuations de change et gestion de la dette publique extérieure béninoise

PREMIERE PARTIE

CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE ET PRESENTATION DE L'ORGANE DE GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE BENINOISE : la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)

CHAPITRE I

CADRE CONCEPTUEL DE L'ETUDE ET LA REVUE DE LITTERATURE

Deux sections composent ce chapitre, et concernent le cadre conceptuel (Section I) et la revue de littérature (Section II).

SECTION I : LE CADRE CONCEPTUEL

Cette section aborde successivement la problématique et l'intérêt de l'étude (paragraphe 1), les objectifs et hypothèses de recherche (paragraphe 2)

Paragraphe 1 : Problématique et Intérêt de l'étude

Ce paragraphe, après avoir posé le problème causé par les fluctuations de change dans la gestion de la dette publique extérieure béninoise, précise l'intérêt de la présente étude.

A- Problématique

Le problème de la pauvreté a atteint son point cumulant et a suscité une importante réunion de 189 pays sous l'égide des Nations Unis pour travailler dans le sens de réduction de la pauvreté à l'échelle planétaire et du développement durable. Ces buts généraux sont repris dans huit points appelés Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ou parfois Objectifs de Développement pour le Millénaire (ODM), par les Institutions de Brettons Wood en collaboration avec d'autres agences de développement en septembre 2002. Il s'agit entre autres de réduire de moitié par rapport à 1990 la pauvreté à l'horizon 2015^1(*) en réalisant des infrastructures routières, sanitaires et d'éducation, pour atteindre une croissance économique qui ainsi profiterait aussi aux plus démunis.

En réalité, après leurs indépendances, les pays à faible revenu, principalement ceux de l'Afrique au sud du Sahara, s'étaient retrouvés acculés par la nécessité d'amorcer leur développement.

Si le développement économique était la plus importante des préoccupations, le financement des projets porteurs de croissances rencontrait dans sa concrétisation l'insuffisance des ressources. Cette impuissance des recettes des Etats à couvrir les dépenses publiques, laisse apparaître des besoins de financement qui peuvent trouver leur origine dans beaucoup de facteurs : l'insuffisance de l'épargne intérieure, le décalage entre le rythme de perception des recettes et le calendrier des dépenses, la reconstitution des réserves de change, la réalisation d'infrastructure dont le coût dépasse la bourse du pays, et d'autres investissements pour atteindre la croissance.

Dans la course pour la couverture de ces besoins de financement, les Etats s'endettent conformément à diverses modalités. De nos jours, l'appartenance d'un pays à un espace économique commun, lui impose des contraintes budgétaires^2(*), aux fins d'éviter des dérives. L'analyse rétrospective et prévisionnelle de la dette extérieure s'appuie en général sur des indicateurs qui permettent de mesurer l'aptitude d'un pays à faire face à ses obligations extérieures. Ces indicateurs portent à la fois sur les stocks et les flux de la dette extérieure.

L'impossibilité d'emprunter dans leurs monnaies nationales oblige les pays en développement à s'acquitter de leurs dettes en devises. Dans l'évolution actuelle du Système Monétaire International (SMI) marqué par l'avènement de l'euro, l'impact de ce dernier sur les pays africains dépend non seulement du régime de change et du degré d'utilisation de l'euro dans leurs opérations économiques internationales, mais aussi de la nature de ces opérations.

En raisonnant en terme de biens et services , si les pays participant aux flottements libres peuvent réduire les chocs externes en ajustant par les prix et le change , ceux de la zone franc sont exposés aux externalités des fluctuations de l'euro par rapport aux autres devises, principalement le dollar. Dans ce cas, c'est la compétitivité externe des produits de la zone Franc qui peut être mise en jeu.

Mais lorsqu'on rapporte l'analyse à la dette extérieure, on conçoit que l'arrimage du franc CFA à l'euro est un instrument solide pour que les dettes libellées en cette devise ne subissent pas de risque de change ; le cours de cette monnaie par rapport au franc CFA n'ayant aucune chance de varier. Autrement, un pays de la zone franc dont le portefeuille de dette extérieure est essentiellement constitué de devises autres que l'euro, est sujet à d'important risque de fluctuations de change.

Ainsi, le Bénin, dont la dette extérieure envers les pays de la zone euro au 31 décembre 2006 est évaluée à 63.189.427.470 FCFA, soit 13% de sa dette extérieure, et dont celle envers les organismes multilatéraux prêtant en franc CFA est évaluée à la même date à environ 42.500.000.000 soit 8%, est donc à (100 % - 13% -8%) = 79 % assujetti au risque de change dans la gestion de sa dette extérieure. C'est pourquoi nous nous résolvons à présent à faire une analyse qui veuille éclairer les questions telles :

- En quoi est ce que les fluctuations de change affectent elles la dette

publique extérieure consacrée au financement d'investissement ?

- Quelles mesures faudra t - il prendre pour alléger voire éradiquer

les effets des fluctuations de change sur la gestion d'une dette

publique extérieure finançant des investissements ?

Encadré n° 1 : les contraintes macroéconomiques au regard de la dette extérieure

Lorsqu'on est d'accord pour dire que la dette extérieure peut porter un coup à la croissance économique, peut négativement influencer la compétitivité extérieure, ou encore que trop de dette peut tuer la dette, il ne fait pas l'ombre d'un doute que la première question qui vient en idée est de connaître le niveau de la dette extérieure qui n'entraîne pas les problèmes évoqués plus haut.

Les Institutions Financières Internationales (IFI) ont fait admettre que l'encours de la dette à un instant t ne doit pas être supérieur à 60 % du PIB. Cela est aussi la norme admise dans la zone franc. Selon les statistiques financières de 1998, le ratio encours de la dette / PIB du Bénin s'est établi à 58,4 % pour l'année. La conclusion du Fonds Monétaire International (FMI) selon laquelle, le Bénin, dans le cadre de l'Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés, n'aurait pas de graves problèmes d'endettement se trouvait ainsi fortifiée.

Les mêmes critères de convergence fixe la norme du ratio service de la dette / exportation à 25 %. Pour le Bénin de 1995 à 1998, ce ratio n'a varié qu'entre 8 % et 9 %. Dans l'Union Européenne, il n'y a également pas d'obscurité autour des règles de comportement budgétaire. En effet, tous les pays doivent respecter les critères de Maastricht, en l'occurrence ceux qui exigent que les déficits publics et la dette, ne doivent pas dépasser respectivement 3 % et 60 % du Produit Intérieur Brut (PIB).Ces règles ont pour but d'éviter les dérives budgétaires au sein des unions.

Sources : Nos compilations

Encadré n°2 : Du déficit budgétaire à la dette extérieure.

Le solde des Finances publiques (Excédent/Déficit)

Par définition, la somme algébrique de l'ensemble des opérations des administrations publiques est nulle. On peut cependant dégager le solde (excédentaire ou déficitaire) en ne prenant en compte qu'un sous ensemble des opérations.

Les statistiques de finances publiques définissent le solde budgétaire comme étant égal à la part des dépenses et prêts, motivés par des raisons de politique économique, qui n'est pas couverte par des recettes, des dons et des recouvrements de prêts.

Le solde indique si les encaissements de la période considérée permettent à l'Etat d'atteindre ses objectifs de politique économique, ou dans quelle mesure il doit prélever sur des avoirs liquides accumulés par le passé, ou émettre des obligations.

De façon mathématique, on a :

Recettes et Dons - Dépenses et Prêts Nets + Financement Intérieur + Financement Extérieur = 0

On définit le concept d'excédent ou de déficit par : Recettes et Dons - Dépenses et Prêts Nets = Excédent /Déficit et donc par :(-) Excédent /Déficit = Financement Intérieur + Financement Extérieur.

Notion de dette extérieure.

La dette extérieure correspond, si l'on exclut les réévaluations, au cumul des financements extérieurs annuels. Si on désigne par D_t la dette extérieure à la fin de la période t et SE_t l'Epargne extérieure de la période t, on a : D_t = ?SE_t

L'endettement extérieur, complément de l'épargne intérieure, peut être défini comme les engagements des unités résidentes envers les unités non résidentes, remboursables en devises ou en biens et services.

On peut distinguer la dette à court terme qui a une échéance inférieure ou égale à un an, de la dette à long et moyen terme dont l'échéance est supérieure à un an. En effet, la dette extérieure exclut la dette remboursable en monnaie nationale, les investissements directs et la dette à échéance inférieure à un an^3(*)

· Du point de vue des créanciers, la dette peut être contractée auprès de créanciers officiels ou privés. La dette envers les officiels couvrent les prêts consentis par les organismes internationaux et les banques régionales (dettes multilatérales) ainsi que ceux consentis par les gouvernements étrangers et les organisations publiques autonomes (dette bilatérale).

· Du point de vue des débiteurs, on distingue la dette contractée par le secteur public (dette publique), ou contractée par le secteur privé mais bénéficiant de la garantie d'un organisme public (dette garantie), et la dette contractée par le secteur privé dont le remboursement n'est pas garanti par un organisme public (dette privée).

Sources : FMI, programmation financière, cas de la Tunisie.1998

B- L'intérêt de l'étude

Notre travail de recherche doit permettre d'identifier les difficultés inhérentes à la gestion des fluctuations de change en rapport avec la dette publique extérieure au premier chef, et, au second chef, de connaître les nouveaux paramètres à intégrer dans la gestion des fonds d'emprunt extérieur en vue d'en améliorer la qualité.

Il s'agit de façon pratique de :

· Répertorier les effets de fluctuations de change le long du cycle de vie de la dette extérieure,

· Identifier les effets de fluctuations de change sur quelques projets financés sur fonds d'emprunt extérieur en vue d'appréhender l'importance du risque de change dans la gestion de la dette extérieure.

* ¹ Voir en annexe 1 les huit (08) OMD

* ² Voir encadré n°1 sur les contraintes budgétaires.

* ³ Selon la présentation, la dette extérieure peut inclure ou non les transactions avec le FMI. La plupart des opérations avec le FMI sont considérées comme des opérations d'achat ou de vente de réserve.