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Les usagers de la Drogue et la Justice Pénale au Sénégal( Télécharger le fichier original )par Magna Brice Sylva Université Gaston Berger de Saint louis du Sénégal - Maitrise ès sciences juridiques et politiques, option Droit de l'entreprise 2007 |
SECTION II : LA NECESSITE D'ALLEGER LE TRAITEMENTLa réponse criminelle apportée au phénomène a montré ses limites, aujourd'hui elle démontre la nécessité d'être reconsidérée dans le sens d'un allégement. L'emprisonnement qui jusque là était la réponse choyées des juridictions pénales à l'égard de l'usager de drogue révèle toute son impertinence quant à l'éradication du phénomène de la toxicomanie (PARA I). Cette impertinence avérée du système carcéral est entre autre à l'absence de résultat du système (PARA II). PARA I : L'IMPERTINENCE DU SYSTEME CARCERAL POUR L'ERADICATION DU PHENOMENELa première réaction de la justice pénale Sénégalaise, à l'image de la communauté internationale, étant une réponse assez répressive, était pratiquement basée sur le système carcéral. L'univers carcéral, lieu de souffrance et d'exclusion, génère une consommation accrue de produits stupéfiants, y compris chez des personnes non toxicomanes avant leur incarcération. Une telle demande se matérialise par l'introduction et la circulation de drogues en prison par les moyens les plus divers: contact avec les visiteurs ou les permissionnaires, ingestion ou introduction in corpore, jet par dessus les enceintes des produits incriminés. Il faut bien sûr évoquer, les possibilités de corruption ou de collusion avec certains membres du personnel de surveillance. Par conséquent l'analyse de ces différents incidents relatifs aux questions de drogues révèle que les produits illicites sont disponibles dans tous les établissements. Dans ce contexte, les pratiques d'injection dans des conditions sanitaires effroyables constituent une réalité. Ainsi, pour la période du 1er janvier 1995 au 31 mars 1996, 37 seringues ont été découvertes dans 18 établissements; sur cette même période, les saisies d'héroïne (60 réparties dans 22 établissements) ont été plus nombreuses que sur les 24 mois de 1992 à 199331(*). Clandestine, et donc rare, la seringue est inévitablement partagée, ce qui expose le détenu à des risques permanents de contamination au VIH et aux hépatites. Le rapport relève ainsi le cas de médecins sollicités pour produire des faux certificats de séropositivité par des détenus souhaitant par ce moyen conserver l'usage exclusif de leur seringue. Le constat est là encore sans appel: officiellement, « la prévalence de l'épidémie de sida en milieu pénitentiaire est proportionnellement dix fois supérieure à celle de la population générale, dont les toxicomanes représentent près de 30% des cas déclarés. »32(*) Face à une telle situation, qui pose clairement un enjeu de santé publique, les réponses répressives sont condamnées à l'échec. Quels que soient en effet les moyens de contrôle qui pourraient être développés pour endiguer l'entrée de drogues en prison - fouilles en détention, cellules individuelles d'observation avec toilettes aménagées, analyses d'urine - ils se révéleraient rapidement, outre le fait qu'ils constitueraient une régression fantastique par rapport aux maigres améliorations apportées ces dernières années à la condition des détenus, totalement inefficace. A ce propos, si l'on voulait aller jusqu'au bout de cette logique de contrôle, il faudrait supprimer les parloirs libres, les permissions de sortie et grillager les cours de promenade. L'on s'apercevrait alors que les produits interdits continueraient à pénétrer dans les établissements par d'autres moyens, qui obligeraient à d'autres mesures. Les atteintes aux libertés et à la dignité des individus et de leur famille, la remise en cause des améliorations de la condition pénitentiaire seraient disproportionnées par rapport à l'objectif poursuivi ainsi que source de graves conflits. Même si les impératifs de sécurité sont importants sur le plan pénitentiaire, il est clair qu'ils ne doivent pas primer au détriment de la Santé Publique et individuelle. Ce sont les raisons qui démontrent quelque peu l'ampleur de la toxicomanie dans les prisons et qui rendent quasiment inutile l'incarcération de l'usager toxicomane en vue de son amendement et de son reclassement social. Tout cela démontre sans aucun doute l'inefficacité du système actuel qui manque cruellement de résultats positifs permettant de réduire la consommation de drogue. * 31 * 32 |
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