De la protection des travailleurs domestiques contre le licenciement abusif

DEDICACE

A Dieu tout puissant ;

A mes chers parents :

Mr NSENGIMANA Edouard

Et

Mme MUKAMUHINZI Thantiane ;

A mes chers frères et soeurs ;

A la famille KAMANA KALISA Charles ;

A la famille IRYAMUKURU Pierre ;

REMERCIEMENTS

Au terme de ce travail, il est un grand devoir pour nous de témoigner notre profonde gratitude à tous ceux qui ont contribué à sa réalisation.

Qu'il nous soit permis d'adresser nos sincères remerciements à l'Eternel Maître de notre historique qui, par son amour, nous donne la vie gratuitement ; à lui, l'honneur, la puissance et la gloire sans fin.

Nous adressons particulièrement nos gratitudes reconnaissances à nos très chers parents par leur amour, à mes chers frères et soeurs, à la famille KAMANA KALISA Charles et la famille IRYAMUKURU Pierre qui ont beaucoup contribué pour la réussite de nos études académiques par leurs soutiens, tant matériels que morales.

Nos sincères remerciements s'adressent au C.C.A BAGISHA Michel qui, malgré ses autres obligations a accepté de diriger ce mémoire, ses remarques et ses conseils judicieux nous ont été d'une valeur inestimable.

Nos sentiments de remerciements s'adressent au Président Fondateur de l'U.L.K, Honorable Sénateur Prof. Dr RWIGAMBA BALINDA le moteur de la distinction de notre vie académique.

Que toutes les autorités académiques de l'U.L.K campus de Gisenyi, particulièrement le corps professoral à la faculté de Droit trouvent les profondes gratitudes d'avoir fourni des efforts pour consolider notre formation juridique.

Que toutes les autorités et les membres du syndicat des domestiques au Rwanda et Family Promotion Service Association, reçoivent mes profondes gratitudes de remerciements, pour avoir accepter de répondre mes questions.

Nous ne pouvons pas clôturer ce point sans remercier les amis qui, de prés ou de loin, matériellement ou moralement, ont contribué pour la distinction de mes études, en l'occurrence Mme NYIRABIRORI Annonciata, Mr MUKUNZI Fulgence, Sr Jeanne d'Arc et tous ceux qui ont contribué à la réussite de ce travail ainsi que nos camarades étudiants ; que tout le monde trouve ici l'expression de nos sincères remerciements de notre coeur.

BYUKUSENGE Elisée

SIGLES ET ABREVIATIONS

al.  : Alinéa

Art.  : Article

B.I.T.  : Bureau International du Travail

C.T.  : Code du travail

C.T.  : Code du travail

éd.  : Edition

F.P.S.A.  : Family Promotion Service Association

Fbu : Franc burundais

Frw : Franc Rwandais

J.O.R.R.  : Journal Officiel de la République du Rwanda

MIFOTRA  : Ministère de la Fonction et Travail

MIFOTRA  : Ministère de la Fonction Publique, de la Formation Professionnelle, des Métiers du Travail

n°  : Numéro

O.I.T.  : Organisation International du travail

O.N.U : Organisation des Nations Unies

Op. Cit.  : Opere Citato

p  : Page

p.  : Page

p.p.  : Pages

pp  : Plusieurs pages

S.YDOR  : Syndicat des domestiques au Rwanda

U.LK.  : Université Libre de Kigali

U.N.R.  : Université Nationale du Rwanda

Vol.  : Volume

www  : World Wide Web

SMIG  : Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti

SMIC  : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance

Sytramebu  : Syndicat des travailleurs de ménage du Burundi

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION GENERALE

1. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Tout travail scientifique doit comporter un intérêt, par conséquent l'oeuvre académique de la fin du deuxième cycle doit être utile non seulement à l'auteur, mais également à la société toute entière. Le choix de ce sujet n'est pas un fait du hasard, nous avons été motivé par la situation quelques fois déplorable qu'affrontent les travailleurs domestiques dès à la conclusion du contrat, exécution à la résiliation du contrat. Mais surtout suite aux ruptures abusives de leurs contrats, à la suite de l'âge des certains d'entre eux qui exercent les travaux pénibles.

2. DELIMITATION DU SUJET

Notre étude porte essentiellement sur l'activité professionnelle des travailleurs domestiques et leur protection en droit du travail. Cette recherche concerne le droit social, mais plus précisément le droit du travail, une branche qui s'occupe des rapports privés professionnels entre une personne, l'employeur ou patron et une autre, le travailleur ou le domestique.

3. LA PROBLEMATIQUE

Dans les pays en développement en général et au Rwanda en particulier, les mauvaises conditions de vie dans lesquelles se trouve la population mettent une partie de la population en position de faiblesse dans la négociation du contrat de travail. En milieu urbain, le terme du contrat de travail formel est connu et certaines exigences sont préétablies de telle manière que l'employeur et l'employé s'engagent en connaissance de cause.

Le travail informel qu'on peut qualifier de marginal par rapport au premier est par contre un refuge pour les exclus du système formel de travail. Ces derniers pour survivre, ils acceptent la première occasion de travail qui se présente quelles qu'en soient les conditions. Ils se disent « spécialises en tous », mais demeures des éternels apprentis. La grande partie de ceux - là sont des jeunes et les enfants, par l'exode rural, ils quittent la campagne, poussés par les mauvaises conditions sociales et économiques et attirés par les merveilles de la ville où ils pensent pouvoir mener une vie agréable.

Comme le constate le MIFOTRA, les occupations les plus courantes qui s'offrent à ces jeunes sont « les travaux domestiques, le lavage des voitures, le travail de crieurs aux taxis, le travail de plongeurs dans les restaurants, porteurs des bagages, petits vendeurs ambulants, aides des artisanats, crieurs des journaux et même les salariés dans des petites et moyennes entreprises »^1(*).

A cause de la guerre et surtout du génocide de 1994, le Rwanda a un nombre impressionnant d'enfants orphelins ou séparés de leurs parents, ce qui explique un nombre  important d'enfants exerçant un travail dépassant leur age. 

Etant donné de leur nombre élevé, leur inexpérience et leur manque de formation professionnelle avec souvent une éducation formelle limitée au primaire, ils sont en position de faiblesse par rapport à la position dominante des employeurs dans la négociation, dans la conclusion, dans l'exécution avec des conditions médiocres jusqu'à la dissolution du contrat de travail.

Parmi ces travaux susmentionnés qui s'offrent aux jeunes surtouts aux enfants qui quittent la campagne pour les villes, le travail des domestiques et la protection juridique des enfants domestiques ont retenu notre attention pendant les recherches académiques.

Considérant que la plupart des familles de nos villes quittent quotidiennement leurs ménages vers les lieux du travail, ils ont besoin d'un domestique ou plusieurs pour la garde des leurs enfants, la cuisine, la propreté de la maison, la lessive, etc. Par conséquent, les conditions de travail des domestiques sont loin d'être proches des meilleures vies qu'ils attendent de la ville.

En effet, dès la conclusion du contrat, l'exécution jusqu'à la rupture du contrat, le domestique qui est la partie faible, est dominé par la partie dominante qui est l'employeur. Face à ce phénomène d'exploitation abusive des jeunes Rwandais exerçant un travail de domestique, il s'avère indispensable d'éveiller la conscience de tout un chacun pour protéger cette catégorie d'agents domestiques et lutter pour les droits des enfants si vulnérables dont le travail constitue une nécessité pour leur survit et un besoin pour ceux qui en bénéficient.

« Au lieu de garantir aux travailleurs domestiques la possibilité de travailler dans la dignité, sans être confrontées à la violence, les gouvernements leur ont systématiquement refusé le bénéfice des principales règles de protection du travail dont jouissent d'autres catégories de travailleurs. Les migrants et les enfants sont particulièrement exposés aux risques d'abus ».

Nisha Varia, chercheuse à la division Droits des femmes de Human Rights Watch.

Les travailleurs domestiques sont confrontés à un vaste éventail d'abus très graves et sont systématiquement exploités au travail. Human Rights Watch a déclaré dans un nouveau rapport publié aujourd'hui que les principaux abus dont ils sont victimes incluent : des abus physiques et sexuels, la séquestration, le non-paiement de leurs salaires, la privation de nourriture et de soins médicaux, des heures de travail excessivement longues sans journée de repos.

La quasi-totalité des pays se sont aujourd'hui dotés d'une législation visant à interdire l'emploi des enfants n'ayant pas atteint un certain âge et à réglementer les conditions de travail pour ceux qui ont atteint l'âge minimum. La plupart ont fixé un âge plus élevé pour les travaux dangereux, interdisant certaines activités aux jeunes de moins de 18 ans. Néanmoins, de nombreuses lacunes demeurent surtout en ce qui concerne le champ d'application de ces lois et leur mise en application concrète, parfois faute de ressources nécessaires pour en assurer le contrôle et l'application, parfois faute de volonté politique, mais souvent simplement parce que les autorités sont désarmées face à un phénomène largement invisible et qui prospère sur des fléaux sociaux aussi profondément enracinés que la pauvreté, la discrimination et les préjugés culturels^2(*).

Concrètement, notre curiosité scientifique est mieux exprimée par les questions suivantes :

Ø Comment le droit du travail régit - t - il l'activité professionnelles des travailleurs domestiques ?

Ø Quels sont les mécanismes de protection professionnelle consacrés par le droit du travail ?

4. HYPOTHESES

L'hypothèse est une proposition des réponses à la question posée. Elle tend à formuler une relation entre des faits significatifs. Même plus ou moins précise, elle aide à sélectionner les faits observés. Ceux-ci rassemblés, elle permet de les interpréter, de leur donner une signification qui, vérifiée, constituera un élément possible du début de théories^3(*). 

Compte tenu de la problématique ci haut mentionnée, les préoccupations exprimées sous forme des questions, nous formulons des réponses provisoires suivantes :

Ø Tout contrat de travail conclu pour être exécuté sur le territoire de la République du Rwanda est soumis aux dispositions de la présente loi, quelles que soient le lieu de la conclusion du contrat et la résidence de l'une ou l'autre des parties^4(*). Mais, malgré les dispositions de l'article susmentionné, sur le champ d'application du travail de domestique, la situation est à l'autre extrême car le droit du travail est complètement violé surtout par les employeurs des domestiques.

Ø Comme tous les autres travailleurs, le travailleur domestique, est protégé par les instruments du droit du travail, tant nationaux qu'internationaux.

5. OBJECTIFS DU TRAVAIL

Pour bien mener notre recherche, nous nous fixons des objectifs suivants :

* Dégager le problème de l'applicabilité du droit du travail aux travailleurs domestiques ;

* Proposer des recommandations aux différents intervenants dans le droit du travail pour améliorer les conditions de travail des travailleurs domestiques.

6. CHOIX DE LA METHODOLOGIE

Tout travail scientifique exige le choix judicieux des techniques et méthodes en rapport avec l'objet de recherche. C'est dans ce cadre que les techniques et méthodes suivantes ont été utilisées dans la réalisation de ce travail :

6.1. Techniques

La technique est définie comme l'ensemble des moyens et procédés qui permettent au chercheur de rassembler des données et des informations sur son sujet de recherche. Les techniques sont choisies en tenant compte du domaine de recherche. Les techniques suivantes ont été utilisées :

6.1.1. La technique documentaire

Quant à la technique documentaire, elle est intervenue à tous les stades de notre recherche, car nous avons fait recours aux différents documents traitant sur notre sujet notamment les cours, les revues, les articles et les ouvrages pour enrichir notre travail. Nous avons également fouillé tout ce qui est en rapport de notre sujet de recherche et en visitant le sites d'Internet.

6.1.3. La technique d'interview

Albert BRIMO, cité par HABIMANA G., définit l'interview comme étant une technique qui a pour but à organiser un rapport de communication verbale entre deux personnes l'enquêteur et l'enquêté afin de permettre à l'enquêteur de recueillir certaines informations concernant un objet précis^5(*).

Cette technique nous a permis d'avoir suffisamment des données et informations nécessaires en rapport avec notre sujet auprès des agents intervenant dans le domaine de notre sujet de recherche, surtout auprès de SYDOR et FPSA.

6.2. METHODES

Une méthode est un ensemble d'opérations intellectuelles des normes ou des règles par lesquelles, les chercheurs réunissant, classifient, analysent et expliquent les faits en vue de la constitution d'un savoir scientifique^6(*). Tout au long de notre recherche scientifique, nous nous sommes servie des méthodes suivantes : la méthode comparative et exégétique.

6.2.1. La méthode comparative 

Cette méthode permet de retrouver les éléments de ressemblances et de dissemblances entre les faits comparés. Tout au long de notre travail, cette méthode nous a aidé à étudier la spécificité de travail des enfants et leurs protection juridique par rapport à ce qui se trouve dans d'autre législations notamment la législation française.

6.2.2. La méthode exégétique

Cette méthode nous a permis de mieux comprendre les différentes dispositions tirées des textes et lois que nous avons utilisé tout au long de la recherche pour enrichir le présent travail.

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Outre, l'introduction générale et la conclusion générale, notre travail est scindé en trois chapitres suivants :

Ø Premier chapitre est consacré au cadre conceptuel et théorique ;

Ø Deuxième chapitre est intitulé le rapport contractuel de l'activité professionnelle des domestiques;

Ø Le troisième, qui est le dernier chapitre, est concerné sur les mécanismes professionnels protégeant les travailleurs domestiques.

* ¹ MIFOTRA, le travail des enfants au Rwanda, Kigali, mai 1997, p.2

* ²OIT, Rapport sur le travail des enfants, http://memoireonline.free.fr/12/05/18/m_travail-des-enfants2.html, consulté le 17/07/2007

* ³ GRAWITZ, M, méthodes des sciences sociales, 11^ème éd., Dalloz, Paris, 2001, p. 398

* ⁴ Art. 6 de la loi N° 51/2001 du 30/12/2001, portant code du travail in J.O.R..R. n° 05 du 01/03/2002, p.25

* ⁵ HABIMANA, G., Syllabus du cours d'initiation au travail scientifique, inédit, ULK, Gisenyi, 2001, p.14

* ⁶ GRAWITZ, M., Op. Cit, p 7