La gestion du risque operationnel dans l'activité bancaire: Cas des banques tunisiennes

I.3.2.2 Risque matériel :

Les risques matériels sont les risques d'indisponibilité provisoire ou prolongée des moyens d'installations immobilières, matériels, systèmes informatiques ou dispositifs techniques nécessaires à l'accomplissement des transactions habituelles et à l'exercice de l'activité, en raison notamment d'évènements accidentels. Ces événements peuvent être internes à l'entreprise ou lui être extérieurs tels que : des incendies, inondations, destructions suite à des émeutes ou à des violences ; pannes informatiques résultant d'une défaillance technique ou d'un acte de malveillance ; panne d'un réseau externe de télétransmission rendant temporairement impossible la transmission d'ordres sur un marché financier ou le débouclement d'une position ; système de négociation ou de règlement de place en défaut ou débordé.

Ainsi, dans les premiers temps du MATIF^8(*), certains opérateurs se plaignaient du fait que la chambre de compensation ne parvenait pas à calculer correctement et à temps les appels de marge à payer par les opérateurs. Même si ultérieurement les anomalies étaient corrigées, il fallait dans un premier temps, supporter le cas échéant des charges indues en terme de trésorerie, voire couper indûment des positions.

I.3.2.3 Risque juridique et fiscal :

I.3.2.3.1 Le risque juridique :

La communauté financière nationale et internationale normalise depuis plusieurs années les rapports juridiques entre les opérateurs en mettant en place des contrats cadre visant à standardiser les éléments habituellement admis dans les contrats et à nommer les autres clauses. Les transactions peuvent ainsi s'appuyer sur une référence connue et admise, et les négociations entre les parties à un contrat portent seulement sur les éléments spécifiques (conditions de prix, de taux, de durée). En l'absence des contrats cadres, des opérations peuvent toutefois se dérouler sans que celui qui les négocie se soit entouré de toutes les précautions nécessaires. Trois organismes principaux proposent des contrats types, au niveau international ISDA (International Swap Dealers Association) et BBAIRS (Britch Bankers Associations For Interest Rate Swap) d'options de taux et de devises.

En l'absence de ces normes les risques de contestation de l'opération standard effectuée sur des marchés organisés s'avèrent considérables. En effet, le risque juridique, dont l'impact financier est susceptible d'être très important, recouvre notamment les aspects suivants :

· le risque d'être condamné à verser des dommages et intérêts du fait d'une imprécision dans un contrat ou d'une erreur de rédaction, du fait d'une faute civile ou pénale telle que le soutien abusif, la rupture de financement, l'appel en comblement de passif, le défaut de conseil et le non respect de clauses contractuelles ;

· c'est aussi le risque de voir tout ou partie des contrats se trouver inapplicables en droit ou en fait : cas de la contrepartie qui ne disposait pas de la capacité juridique pour réaliser la transaction en cause, non validité de certaines clauses dans certains pays, conflit de compétences entre juridictions, déni de justice ;

· enfin, c'est le risque du non respect des dispositions juridiques en vigueur ou le non prise en compte des changements survenus dans la législation en vigueur.

Dans ce cadre, il est également utile de disposer des moyens de preuve des éléments de transaction (enregistrement des conversations, confirmation écrite).

* ⁸ Matif : c'est le marché à termes d'instruments financiers.