Memoire Online - La gestion du risque sur l'activité de microcrédit dans un organisme de service public: le cas du FNE

Je dédie de tout coeur ce travail à mon épouse Madame YOMBO Mairo pour son énorme soutien, et à mes enfants MALICK et NAFISSA pour toute la joie qu'ils me suscitent.

A Monsieur et Madame ADIABA en reconnaissance des efforts et sacrifices consentis pour ma formation, surtout pour la patience et la confiance qu'ils n'ont cessé de manifester à mon égard.

REMERCIEMENTS

Je tiens à manifester ici ma reconnaissance à tous ceux qui m'ont prêtés main forte à l'aboutissement de cette autre séquence de ma formation, et pour la réalisation de ce travail.

Je m'adresse tout d'abord aux dirigeants, enseignants et employés de l'ICY - UCAC, pour leur disponibilité et leur abnégation, en particulier M. Célestin NENTA et le Révérend Père Philippe DUBIN.

Mes remerciements s'adressent ensuite à tout le personnel du FNE, qui m'a accueilli, guidé en son sein ; et particulièrement à son Directeur Général M. MOUTHE à BIDIAS Camille.

Je voudrais spécialement remercier Monsieur Florent OLOA qui a accepter de diriger ce travail et dont la rigueur et la disponibilité m'ont profondément marqué.

Je saisi encore cette occasion pour exprimer ma gratitude à Monsieur l'Abbé Nestor pour la sollicitude et l'aide qu'il m'a apportées.

A mes amis et collègues Alain, Franco, Bertrand, Elisé, Cathy, Mougnol, Oscar, Léocaldie, Noelly, Hortense, et tous les membres de l'ACF...etc.

Tous ceux qui ne se retrouveront pas dans cette liste, qu'ils s'en prennent à ma tête, mais pas à mon coeur.

LISTE DES ABREVIATIONS

PARAF Programme d'Appui à l'Insertion des Agents de l'Etat et Fonctionnaires déflatés

PRAIDES Programme d'Appui à l'Insertion des Diplômés de l'Enseignement Supérieur

LISTE DES TABLEAUX

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE

Dans la plupart des pays du monde en général, l'emploi salarié est en perte de vitesse. Cette profonde mutation des économies modernes est la conséquence de l'évolution économique et des crises observées ces dernières années sur le marché de l'emploi. Force est de constater que malgré les efforts des gouvernements, le chômage reste préoccupant.

Si les causes de cette situation remontent à des décennies, il apparaît aussi que la crise a rendu plus complexe la recherche des solutions. L'évolution économique, démographique et même démocratique de nos sociétés semble être un processus de mutations à moyen et long terme qui ne peut reposer sur les seules mesures de lutte contre la pauvreté et le chômage. L'expérience a montré que la croissance économique seule n'entraîne pas l'augmentation des emplois. Ainsi, la promotion de l'auto emploi et la micro entreprise deviennent une option salutaire tant pour les demandeurs d'emplois que pour les gouvernements.

Seulement, l'observation de la sphère du crédit institutionnel laisse présager « un apartheid bancaire et financier ». Selon Muhammad YUNUS, fondateur de la Grameen Bank et précurseur du microcrédit moderne, « les banques avaient en quelque sorte construit une muraille que les pauvres ne pouvaient pas franchir. Or, il y a dans le monde trois milliards de personnes, la moitié de l'humanité, qui vivent avec moins de deux dollars par jour et qui, aux yeux des banques ne sont pas solvables ! » En réalité, selon lui, ce sont près de trois quarts de la planète qui n'ont pas accès aux services financiers et ne peuvent par conséquent rien entreprendre. Pour mettre fin à ce système financier d'exclusion déshumanisant, il a fallu lui adjoindre un système plus favorable aux pauvres : le microcrédit.

L'activité de microcrédit consiste en l'attribution de prêts de faible montant à des entrepreneurs ou promoteurs locaux qui ne peuvent bénéficier des prêts bancaires classiques. Il s'est développé dans les pays en voie de développement où il permet de concrétiser des microprojets favorisant ainsi l'emploi et la création des richesses. Notons tout de même que le microcrédit s'inscrit dans une sphère plus complète qui comprend d'autres outils financiers tels que l'épargne, la micro assurance et d'autres produits bancaires qui forment la micro finance.

En reconnaissance à l'importance et la portée de cette activité, les Nations Unies ont décrété l'année 2005, année mondiale du microcrédit. A ce propos et à l'occasion de son lancement, Monsieur KOFI ANNAN a déclaré le 18 Novembre 2004 que : « Dans bien des pays, le microfinancement s'est révélé une arme efficace contre la misère et la faim. Il permet d'améliorer réellement le sort des gens, surtout de ceux qui en ont le plus besoin ». L'importance planétaire de cette activité a été consacrée d'ailleurs en Octobre 2006 avec l'attribution du Prix NOBEL de la paix à M. YUNUS MOHAMMAD et la GRAMEEN BANK pour leurs activités dans le domaine.

Dans un pays en voie de développement comme le Cameroun, ou l'état ne pourrait plus fournir aux jeunes diplômés des emplois, les initiatives privées deviennent le moteur de développement ; et cela à travers un esprit entrepreneurial stimulant la créativité des individus, tout en augmentant le nombre des employés et des structures productrices crées.

Ainsi, notre pays le Cameroun n'est pas resté en marge de cette mutation. Il a tout d'abord créé un cadre institutionnel et réglementaire à la microfinance en général, et qui a vu la prolifération dans nos cités des IMF. En 1990, l'environnement économique camerounais a été marqué par la création FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI à qui incombe la lourde mission d'intérêt public qu'est : la promotion de l'emploi.

Au FNE, organisme de service public, l'on s'est rendu compte que la promotion de l'emploi ne saurait se réduire à la diffusion des informations sur l'emploi et à l'intermédiation. Cette institution s'est donc adjoint le rôle de financier des micro projets et micro entreprises, ainsi que le monde paysan par les PADER. Activité qui nécessite une mobilisation d'importants moyens financiers qu'il faille absolument contrôler.

Cependant, comme toute activité de crédit classique, celle de microcrédit est étroitement liée à la notion de risque dont l'impératif de maîtrise conditionne sa pérennité. Cela est d'ailleurs plus préoccupant au regard du public cible qui est constitué des sans emplois et personnes démunies, de la mission sociale du FNE qui est fondamentalement la promotion de l'emploi, et son statut d'entreprise publique qui suscite auprès des bénéficiaires des attitudes peu favorables au bon dénouement de la relation de crédit.

Si le volume des placements en emplois salariés et des formations enregistre des résultats éloquents, le taux de recouvrement des créances n'a pas encore atteint le niveau escompté malgré les efforts de la hiérarchie.

Le problème qui se pose par ricochet pour le FNE est de pouvoir, à chaque sollicitation réduire au maximum les risques liés aux crédits octroyés. C'est un impératif catégorique dans la mesure où cette activité, jadis réalisée sur fonds propres, doit sa survie aujourd'hui aux divers partenariats développés. Il est donc question de savoir si les critères et méthodes d'octroi des crédit par le FNE, permettent à cette institution de pouvoir recouvrer efficacement ses différents concours, tout en assurant la survie des unités productrices créées et par ricochet celle des emplois induits, et la maîtrise des risques y afférents.

Nous avons utilisé pour réaliser ce travail la méthodologie classique consistant en la collecte des informations, leur traitement et leur regroupement. Pour la collecte des données, nous avons privilégié la procédure entonnoir en réunissant toutes les informations concernant le sujet. Puis, nous avons procédé à une analyse desdites informations qui nous a permis de retenir les plus pertinentes et utiles à la réalisation de ce travail. Ce qui nous a orienté vers les aspects importants du sujet et conduit au choix des sources bibliographiques afin de les approfondir.

L'objet du présent document est donc de cerner l'appréciation et la gestion du risque liée aux crédits accordés par le FNE, et plus précisément le risque des crédits à l'auto emploi et à la micro entreprise. La compréhension de cette interrogation nécessite à la fois celle d'un certain nombre d'éléments théoriques sur les notions de microcrédit et risque de crédit (première partie) ; et celle de la méthodologie en vigueur dans le contexte institutionnel qui a servi de cadre à notre application, à savoir le FNE.

Pour ce faire, notre démarche consistera dans la première partie en l'analyse des concepts de microcrédit et risque de crédit (chapitre 1). Nous essayerons ensuite de faire un diagnostic des différents éléments de la gestion du risque en retenant principalement les méthodes d'évaluation, les techniques de contrôle et la sécurisation des créances (chapitre 2).

Dans la deuxième partie, le cas pratique permettra tout d'abord d'aborder l'appréciation du risque de crédit au FNE par l'analyse et l'application de la méthodologie utilisée (chapitre 3). Et Nous tenterons enfin, une appréciation globale des critères retenus, et de l'activité du FNE (chapitre 4).

PREMIERE PARTIE :

LES CONCEPTS DE MICROCREDIT ET

DE RISQUE DE CREDIT

CHAPITRE I :

DEFINITION ET ANALYSE DES CONCEPTS DE MICROCREDIT ET RISQUE DE CREDIT

Le micro crédit consiste en l'attribution des concours financiers à ceux que l'ont peut qualifier « d'exclus » du système bancaire classique. Le risque est fondamentalement inséparable du crédit quelque soit sa forme. G. Mercier le définit dans Traité de gestion comme « la probabilité de survenance d'un évènement néfaste ».

Dans ce chapitre, nous allons tout d'abord expliquer les notions fondamentales de microcrédit et de risque. Nous nous attarderons ensuite sur le concept de risque de crédit en ressortant ses étendues, ainsi que ses sources d'appréciation.

SECTION I - LE CONCEPT DE MICROCREDIT

A. Historique

1. Origine du crédit

En 789, Charlemagne étend aux laïcs l'interdiction du prêt à intérêts en Europe Occidentale. Excepté auprès des juifs, on ne trouve guère de crédit qu'au sein des monastères. Les moines n'hésitent pas alors à contourner l'interdiction d'usure en assortissant leurs prêts d'une garantie foncière ou en prélevant une compensation pour le manque à gagner.

En 1515, le cinquième concile du Latran admet la légitimité du taux d'intérêt prélevé ou accordé par les Monts-de-Piété.

Calvin, réformateur et théologien français (1509 - 1564), a officialisé le prêt à intérêts. Pour lui, rendre l'argent productif signifie pouvoir aider plus de monde.

On se rend compte que la pratique du crédit avec ou sans intérêts est très ancienne. Cette activité a connu de nos jours un développement extraordinaire par une adaptation à toutes les situations de la vie, dont le microcrédit pour les couches défavorisées.

2. Origine du micro crédit

Ce concept dont on peut trouver des origines anciennes dans les mutuelles de crédit agricoles créées en Europe à la fin du XIXè siècle a été repris, puis développé par le professeur d'économie Mohammed YUNUS. Après ses études aux Etats-Unis, YUNUS commence à dispenser des cours d'économie à Chittagong sa ville d'origine au Bangladesh. Lors d'une séance de travaux pratiques d'un cours relatif à l'investissement, il propose à ses étudiants d'interroger les fabricants de tabourets en bambou des plus proches villages. Les 42 paysans interrogés ont besoin de 27 dollars pour développer leur activité. Or, toutes les banques refusent de financer ce trop faible montant à des clients à priori insolvables. YUNUS déclare avoir eu honte de cette situation et prend la résolution de risquer ses fonds en octroyant des prêts à ces paysans. En permettant aux producteurs d'acheter d'avance le bambou sans subir les variations importantes des prix, ils réussissent à créer des emplois et à rembourser intégralement les fonds empruntés auprès de YUNUS.

3. Situation contemporaine

Le microfinancement ne connaît des succès que depuis les années 90. Auparavant, les programmes de crédits subventionnés ou ciblés ont été parsemés d'échecs cuisants pour les raisons suivantes:

v les institutions prêteuses n'étaient pas financièrement autosuffisantes, donc rapidement décapitalisées ;

v les marchés financiers étaient déformés de telle sorte que l'on assistait à l'effet d'éviction en matière de financement de leurs activités.

C'est en Asie que le microcrédit connaît tout de même le développement le plus important. On y trouve sept (07) des neuf (09) institutions les plus performantes au premier rang desquelles le GRAMEEN BANK. Ce sont aussi des organisations qui consacrent beaucoup d'efforts à la nutrition, la santé, l'alphabétisation et la formation financière.

4. Objectif et extension du micro crédit

Pour ses défenseurs et promoteurs, le micro crédit est une réaction à une injustice qualifiée d'apartheid bancaire et financier. Pour ces derniers, les banques classiques avaient construit une muraille que les pauvres ne pouvaient franchir ; Ce qui faisait qu'en réalité, ce sont les trois quarts des habitants de la planète qui n'avaient pas accès aux services financiers. Il s'agit donc de mettre fin à cet apartheid.

B. Quelques définitions utiles

Le concept de micro crédit nécessite pour sa compréhension celle d'un vocabulaire qui lui est propre. La précision des contours d'un certains nombre de termes couramment utilisés dans les milieux d'affaires et académique constituera notre préoccupation dans les lignes qui suivent.

1. Entreprenariat

C'est le processus par lequel des personnes prennent conscience que le fait de posséder leur propre entreprise constitue une option ou une solution viable. Elles pensent à des entreprises qu'elles pourraient créer, prennent connaissance de la marche à suivre, pour devenir un entrepreneur et se lancent dans la création et le démarrage d'une activité rentable.

2. Esprit d'entreprise

L'esprit d'entreprise peut être défini comme l'aptitude d'un individu, d'un groupe social, d'une communauté à prendre des risques pour engager des capitaux dans une sorte d'aventure (une entreprise), consistant à faire apparaître des valeurs et des comportements nouveaux centrés sur la créativité, ceci en employant et en combinant de la façon la plus performante possible des ressources diverses.

3. Entrepreneurship

C'est une mentalité, un engagement social, une façon de vivre qui pousse un individu, seul ou associé à d'autres personnes à démarrer un projet et à prendre l'initiative de combler un besoin ou réaliser un désir, un rêve tout en assumant les risques.

4. Un entrepreneur ou promoteur

C'est un preneur de risques, quelqu'un qui sait saisir une opportunité dans le but de réaliser un profit, mais qui doit en assumer les risques. C'est aussi une personne imaginative, dotée d'une capacité à fixer et à atteindre des buts.

5. Entrepreneur et créativité

Etre créatif signifie être capable de créer un produit à la fois original, adapté sur le plan fonctionnel, et satisfaisant dans l'environnement cible. La créativité est un processus au cours duquel l'individu explore et évalue de nouvelles idées.

La création consiste à combiner des éléments déjà existants, à les organiser ou à les utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles ils avaient été originellement conçus.

6. Plan d'affaires

Le plan d'affaires est le document qui permet d'affiner son projet et de répondre aux principales questions relatives à l'étude du marché, aux aspects organisationnels, techniques, financiers et juridiques.

C'est un document écrit qui retrace les buts et les objectifs d'une entreprise ou projet, et inclut les étapes et les fonds nécessaires pour réaliser ces buts. Les objectifs poursuivis sont les suivants :

v fournir un outil de communication, qui met en exergue les idées du promoteur auprès des éventuels bailleurs et partenaires notamment les investisseurs, les associés et prêteurs potentiels ;

v agir en tant que mesure, pour déterminer votre progrès et évaluer les changements.

7. Un projet

Un projet est un ensemble complet d'activités et d'opérations qui consomment des ressources limitées (telles que la main d'oeuvre, les fonds...etc.), et dont des individus, groupe ou classe sociale attendent des revenus, ou autres avantages monétaires ou non monétaires.

C. Du microcrédit à la microfinance

1. Distinction

Crédit orienté vers les pauvres et les exclus, peu susceptibles d'accès aux prêts classiques, le microcrédit a en quelques années évolué vers la microfinance qui se présentent comme un ensemble de services financiers répondant à des besoins précis offerts par des institutions très variées.

Qu'y a t-il de fondamentalement nouveau avec le microcrédit ? Pour bon nombre d'observateurs, la différence avec les prêts bancaires classiques, est qu'il est orienté vers une cible nouvelle : les pauvres, jadis exclus du système bancaire traditionnel. Il s'agit de la mise en oeuvre d'outils, de méthodes et des garanties qui conviennent à leurs besoins. Il a permis de constater que cette catégorie sociale était dotée d'esprit de créativité et d'une capacité de jugement et qu'en plus, ils remboursent mieux que les riches. A titre d'illustration, les résultats obtenus par la GRAMEN BANK, soit un taux de remboursement de crédits avoisinant 97% sont probants. Cette évolution a suscité l'imagination d'un certain nombre de produits d'accompagnement qui ont abouti à la microfinance.

Schématiquement, la problématique du microcrédit s'inscrit dans une logique de financement d'activités génératrices de revenus par le bénéficiaire du crédit. Elle exige après la mise en place du prêt, un travail d'accompagnement du bénéficiaire. Le coût de ce suivi peut accroître de façon exponentielle et amener l'instance qui fournit le prêt à un mode de fonctionnement par subvention.

La problématique de la microfinance s'inscrit elle dans la fourniture d'une panoplie de services financiers à des populations non bancarisés. Ces services vont évidemment du crédit à l'épargne en passant par les polices d'assurance, des garanties, du transfert d'argent...etc.

2. Points communs

Tout d'abord, si l'on considère les populations cibles, on peut penser que le microcrédit est aujourd'hui plus adapté aux pays développés dans lesquels il permettrait aux populations n'ayant pas accès au crédit bancaire (mais vivant tout de même dans un cadre de protection sociale), de lancer une activité d'auto-emploi et de se soustraire ainsi du chômage. Par contre, la logique de la microfinance rendra davantage service aux populations des pays en développement qui, dans leur immense majorité, n'ont aucun accès au système financier et social.

Cependant dans la pratique, microcrédit et microfinance se côtoient et connaissent un ensemble d'enchevêtrements au sein des structures qui les pratiquent.

D. La création d'activité : motivations et contraintes

1. Créer son entreprise

Créer son entreprise, tout un chacun l'envisage au moins une fois dans son existence. C'est une opération assez exaltante mais suffisamment risquée.

En France, des études ont montré que, tous secteurs confondus, le taux de faillite des entreprises qui se créent atteint :

A peine donc 25 entreprises sur 100 fêtent leur cinquième anniversaire. Ce qui montre que même dans les pays développés, créer une activité demeure une tache ardue et risquée. Dans un environnement moins favorable comme celui de la plupart des pays africains, ce taux serait nettement plus important.

Tout entrepreneur, particulièrement pendant les premières années, est exposé à des risques divers aux conséquences souvent douloureuses telles que, la perte de son capital, l'endettement durable et la perte de réputation. A ceux là, s'ajoute fatalement le poids psychologique de l'échec.

2. Les motivations à la création d'activité

La décision de créer une activité ou une entreprise est souvent la résultante de la combinaison d'un ensemble de motivations dont les principales semblent être :

a) Le chômage

Les chômeurs ou ceux dont l'emploi est menacé pensent souvent à créer leur propre entreprise, obéissant ainsi à une logique de subsistance et de survie. Certains abandonnent leur projet dès qu'ils retrouvent un emploi stable, tandis que d'autres persistent, estimant ne plus pouvoir s'épanouir dans un emploi salarié.

b) Le désir d'indépendance

Le désir d'autonomie peut amener un cadre du secteur public ou privé à abandonner un poste important et lucratif pour s'installer à son compte.

c) Les ressources financières disponibles

La disponibilité d'un capital provenant d'origines diverses (tontine, épargne...etc.) peut amener un individu à s'investir dans une activité personnelle.

d) Un savoir-faire à valoriser

La maîtrise d'une activité quelconque peut, surtout après adjonction d'une expérience avérée, pousser les individus à entreprendre.

e) Une idée originale à concrétiser

La concrétisation à titre personnelle d'une idée de projet est aussi chez certains une réelle motivation vers l'entreprenariat.

f) Des opportunités offertes par le réseau personnel

La disponibilité de l'information et des moyens financiers par des réseaux fraternels, amicaux et professionnels est génitrice d'esprit d'entreprise.

SECTION II - LA NOTION DE RISQUE DE CREDIT

Le risque pris par les banques et autres organismes financiers est autant une opportunité de gain, qu'une menace qui pèse sur leur profitabilité et leur survie. A vrai dire, il serait préférable de parler des risques tant leur origine est diverse. Notre analyse essayera de distinguer d'abord les risques liés à l'activité bancaire et ceux propre à l'opération de crédit.

A. Les risques liés à l'activité crédit

1. Le risque de taux

Il se définit comme le risque de perte liée à la variation adverse des taux d'intérêts. Le risque de taux est aussi le risque de gain ou de perte encouru par une banque qui détient les créances et des dettes dont les conditions de rémunération (taux fixe ou taux variable) diffèrent. Et la perte, en cas de variation adverse des taux d'intérêts, se matérialise par une moins-value ou par un resserrement de la marge d'intérêts. Il est mesuré par l'impasse^1(*) en taux déterminé ainsi qu'il suit:

C'est donc un risque encouru du fait des fluctuations des taux d'intérêts sur le marché financier par les emprunteurs (en cas de hausse des taux). Pourtant, la banque est à la fois un organisme prêteur et emprunteur.

2. Le risque de change

Le risque de change est le risque que fait courir à tout propriétaire de biens évalués en monnaie étrangère, ou titulaire de créances et dettes également libellées en monnaie étrangère le cours ultérieur de ces devises^2(*).

En matière de risque de change, un banquier doit établir un profil d'échéances devise par devise car les anticipations des cours de change s'effectuent monnaie par monnaie.

3. Le risque de liquidité

Les opérations bancaires se traduisent le plus souvent par deux (02) flux de liquidités. Tandis que le remboursement des dettes ou le retrait des dépôts provoque des sorties de liquidité du bilan, la maturation des crédits accordés et la vente d'actifs induisent des entrées de fonds.

Le risque de liquidité est celui de ne pouvoir faire face aux sorties de liquidités par les entrées de liquidités équivalentes.

La mesure du risque de liquidité s'effectue à l'aide de tableaux intitulés profils d'échéances^3(*) qui classent les actifs et passifs d'une banque selon leur durée restant à courir.

4. Le risque de contrepartie

Il est causé par l'insolvabilité de l'emprunteur et peut entraîner une perte totale ou partielle des revenus qui s'y attachent. Il a une double manifestation.

Sur les marchés, le développement des activités a conduit les banques à détenir des titres pour des montants élevés. Elles sont par ce fait exposées au risque d'insolvabilité de l'émetteur du titre, d'où une perte totale ou partielle de la créance. On inclut également dans le risque de contrepartie sur les marchés celui de livraison, qui est issu d'un désajustement dans le temps des transferts matérialisant une opération.

5. Le risque d'insolvabilité

Il concerne directement la suivie de la firme bancaire. Cependant, au lieu de représenter un risque proprement dit, il a plutôt un caractère induit en ce sens qu'il est la conséquence de la manifestation de l'un des risques évoqués.

Les pertes encourues ont de multiples causes telles que le non-remboursement des crédits, les moins-values dues à l'évolution défavorable des taux de change ou des taux d'intérêts.

Le maintien de la solvabilité bancaire constitue un impératif catégorique pour toute économie. Car, l'insolvabilité d'un établissement de crédit peut engendrer des troubles graves sur l'ensemble du système financier.

B. Le risque de crédit

1. Le risque professionnel

Il est lié à la conjoncture d'un secteur d'activité. Encore appelé risque corporatif, il réside essentiellement dans les brusques changements qui peuvent modifier les conditions d'exploitation d'une branche d'activité.

Les banques redoutent tout particulièrement les positions spéculatives qui peuvent rendre celles-ci vulnérables.

2. Le risque général

Ici, l'insolvabilité de l'emprunteur découle des facteurs externes issus de la situation politique et économique du pays où il exerce son activité. Le risque général est donc lié à la surveillance des crises économiques et politiques, des guerres, des troubles sociaux qui entraînent des fermetures d'entreprises, des réquisitions et des destructions.

Indépendamment de ces événements cités, il faut noter également les conséquences d'événements naturels tels que les inondations, les sécheresses, les incendies, les épidémies, les invasions de parasites qui peuvent frapper des régions plus ou moins étendues.

Tous ces événements d'ordre général sont difficiles à prévoir et il est encore plus difficile d'y parer.

3. Le risque pays

Il est encore appelé risque souverain^4(*) car, il naît non de l'incapacité de chacun des débiteurs du pays considéré à faire face à ses engagements, plutôt de celle des autorités monétaires à transférer les sommes correspondant au service de la dette dans la monnaie dans laquelle il est exprimé. Ce risque concerne principalement les pays en voie de développement à dette extérieure élevée.

Plus généralement, le risque-pays recouvre, tout d'abord, les composantes habituelles d'un risque : catastrophe naturelle, crise politique ou économique, insolvabilité propre à l'emprunteur. Il recouvre également une composante supplémentaire liée à la situation monétaire du pays dans lequel l'emprunteur est installé. Schématiquement, l'emprunteur est solvable, mais son pays étant en état de faillite monétaire, la banque centrale n'est pas en mesure de transférer à l'étranger les sommes correspondant au service de la dette.

4. Le risque particulier à l'emprunteur

Il se manifeste par l'incapacité de l'emprunteur à honorer ses engagements pour des raisons qui lui sont spécifiques.

Ce risque appelle la vigilance la plus constante car ayant souvent pour fait générateur des éléments subjectifs liés à la personnalité de l'emprunteur. L'insuffisance ou l'inexactitude des informations fournies par le débiteur en sont aussi la cause, le banquier n'ayant pas toujours la possibilité de s'assurer de leur pertinence et de leur véracité.

Le risque propre à une entreprise, est fonction de sa situation commerciale, industrielle ou financière, aussi de la compétence des dirigeants. Le banquier peut l'évaluer par une étude approfondie des documents comptables et financiers fournis par l'entreprise.

Si la survenance d'un des risques étudiés a pour effet néfaste la perte totale ou partielle de la créance par le banquier prêteur, la surveillance stricte de ceux-ci ne met pas définitivement le banquier à l'abri de sacrifices financiers. Car, il existe d'autres situations dans lesquelles le banquier paie ses propres agissements que nous allons étudier dans la section suivante.

SECTION III - L'APPRECIATION ET L'ETENDUE DU RISQUE DANS L'ACTIVITE DE CREDIT

A. L'appréciation du risque

Le moyen le plus efficace dont dispose le financier pour limiter ses risques est l'étude attentive de la situation des entreprises ou des particuliers qui sollicitent ses concours.

1. Les renseignements obtenus auprès des clients

Les dossiers que la banque constitue au sujet de son client comportent un certain nombre de documents juridiques^5(*) tels que les statuts de la société, les délibérations des assemblées générales et des conseils d'administration.

Lorsqu'il s'agit des particuliers, le banquier exigera les bulletins de paie, l'identité du client et de l'employeur, les autres revenus, la situation matrimoniale, la limite des engagements du conjoint, le nombre d'enfants à charge...etc.

Pour les entreprises, les éléments les plus importants sont les documents comptables. Le bilan, le compte de résultat ou mieux la série des bilans et des comptes de résultat des exercices antérieurs, tout cela constitue une base d'étude sérieuse.

L'énumération qui vient d'être faite pourrait encore être plus longue. Mais déjà la comparaison de trois bilans successifs permet de cerner certaines variations marquantes et demander des éclaircissements. Le banquier sera particulièrement attentif à l'évolution de l'actif net, celle du fonds de roulement (FDR) et de la situation de trésorerie.

2. Les sources extérieures d'informations

Les indications fournies par les explications du client peuvent être complétées, et aussi contrôlées et vérifiées par des renseignements obtenus en dehors de lui.

En général, un établissement de crédit peut obtenir des informations sur son client auprès de tous les tiers partenaires de ce dernier : état, fournisseurs, clients, administrations locales, journaux, autres banques...etc.

Pour le cas du Cameroun, et en ce qui concerne les biens immobiliers, les délégations départementales du Ministère des domaines et des affaires foncières, les mairies délivrent sous forme d'états cadastraux, des relevés de parcelles inscrites au nom d'un propriétaire. Seulement, les matrices cadastrales ne sont pas toujours à jour, aussi faut-il corriger les indications obtenues en demandant aux instances de conservation des hypothèques, un relevé des acquisitions ou des aliénations ayant fait l'objet d'une transcription au cours des dernières années. Le banquier peut aussi chercher à se renseigner sur les inscriptions de privilèges et d'hypothèques, des saisies immobilières, des actes qui peuvent affecter des droits de propriété et dont la publicité est assurée par la conservation des hypothèques. Les actes inscrits au greffe du tribunal de première instance sont fournis sur simple requête.

D'autres administrations communiquent des informations : c'est le cas de l'administration fiscale (service des impôts), sociale et certaines institutions spécialisées.

Par ailleurs, les institutions financières de la CEMAC disposent d'un organisme de renseignement strictement professionnel à savoir la centrale des risques. Logée auprès de la Banque de Etats de l'Afrique Centrale (BEAC), elle permet à chacun des banquiers, qui ont fait une déclaration pour un client, de connaître le total des concours dont ce dernier bénéficie auprès de l'ensemble de ses banquiers.

Une autre source d'information extérieure est constituée par les renseignements commerciaux que l'on peut obtenir sur une firme, soit d'une banque, soit d'une société spécialisée dans les renseignements commerciaux sur les entreprises. De même, il existe des journaux spécialisés dans l'analyse de l'information financière souvent utiles aux banquiers ; Dans tous les cas, un banquier utilisera tout ce qui peut lui apporter un élément d'appréciation de la situation présente et future de son client.

B. L'étendue du risque : la responsabilité du dispensateur du crédit

Les relations entre l'établissement de crédit et ses clients peuvent engendrer des dommages à ces derniers ou à des tiers pour des raisons multiples. Ces raisons peuvent être la faute du banquier, son imprudence ou sa négligence, ou également le non respect de ses engagements contractuels.

Cette responsabilité survient d'abord par la manière dont le banquier agit soit, pour interrompre un crédit, soit pour le poursuivre alors que l'avenir de l'entreprise cliente est incertain.

Aussi, des contraintes font naître une responsabilité particulière du banquier qui est tenu de respecter le secret professionnel, et la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux^6(*).

1. Responsabilité en cas d'interruption du crédit

L'interruption du crédit est une fonction économique irremplaçable, mais elle doit se faire selon des modalités qui dépendent du type de crédit et du contenu des conventions qui l'ont ouvert. Ainsi, la rupture d'un contrat ne peut se faire que selon les clauses limitativement énumérées par ce dernier pour les crédits à durée déterminée (crédits à long et moyen terme). Le problème se pose autrement pour les crédits à durée indéterminée. Si le banquier peut se dégager contractuellement sans avoir à motiver sa décision, il se doit tout au moins de respecter l'obligation de préavis qu'il notifie à l'avance par écrit.

Cependant, l'interruption abusive du crédit se perçoit donc comme une faute commise par le banquier dans l'exécution de ses obligations vis-à-vis de son client. Elle est assimilée à la mauvaise exécution ou à l'inexécution du contrat, et ne peut être mise en cause que par le client cocontractant.

Le dommage éprouvé par le client est souvent matériel, car basé sur le non respect des engagements pris sur la foi de l'ouverture de crédit (et donc le non respect peut entraîner une perte de marchandises, un manquement d'opportunité de contracter ...etc.). Mais il peut aussi être moral, se manifestant principalement par la perte de la notoriété du client ou de son atteinte.

Plus nouveau est cependant, le maintien du crédit comme source de responsabilité du banquier.

2. Responsabilité du fait du maintien du crédit

Autrefois, le banquier ne pouvait être poursuivi que s'il interrompait ses concours ; aujourd'hui il peut être poursuivi s'il les maintient.

On considère généralement que les banquiers peuvent être abusés par l'apparente prospérité de leur débiteur soutenu volontairement ou involontairement par son banquier. Est donc en cause une responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle, qui repose de manière précise, sur l'aggravation de l'insuffisance d'actifs entre le moment où le bilan aurait dû être déposé « s'il n'y avait pas eu un soutien abusif des banques ^7(*)» et celui où il a été effectivement déposé.

C'est donc une faute qui peut avoir pour victime aussi bien le client que les tiers entretenant des relations d'affaires avec lui.

Seulement, cette responsabilité est appréciée selon que le banquier soit tenu à obligation de moyen, ou de résultat.

3. Le respect du secret bancaire

Comme la plupart des professions, les banquiers sont tenus au secret professionnel, et ils ne peuvent le lever que dans des conditions précises, au profit le plus souvent des administrations, mais quelques fois aussi des personnes ordinaires.

La violation de cette obligation est passible de sanctions pénales ; En outre, la banque peut se voir condamnée à des dommages et intérêts au profit des personnes qui auraient subi un préjudice du fait de cette indiscrétion.

Une fois toutes les informations sur le client réunies, les analystes auront pour tâche de mesurer les actions passées, d'apprécier les performances financières et enfin, d'aider la banque à prendre une décision dans le cadre de la gestion du risque. Et c'est l'étude de ces techniques d'évaluation qui est la préoccupation du chapitre suivant.

CHAPITRE II :

LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT

La gestion du risque de crédit consiste en l'identification, l'évaluation et le contrôle des risques en vue de las contenir dans les limites assignées et acceptables par le comité de crédit d'une institution financière et par les autorités monétaires de tutelle.

Ce travail laborieux n'est rendu possible que par l'utilisation des techniques appropriées de l'évaluation du risque, les conditions d'un bon contrôle des risques et la prise de mesure de sécurisation des différents concours.

SECTION I - LES METHODES D'EVALUATION DU RISQUE

A. Approche statistique du risque par les ratios

Selon la société fiduciaire de France, « un ratio est un rapport expressif entre deux données caractéristiques de la situation, du potentiel, de l'activité ou du rendement de l'entreprise ».

1. La méthode des ratios et l'analyse du risque

a) La méthode des « crédit - men8(*) »

Les crédit men américains fondent leur jugement sur l'entreprise à partir de trois principaux critères :

v le critère personnel : la compétence du dirigeant ou de l'équipe dirigeante et du personnel en général (coefficient de pondération 40%) ;

v le critère économique : l'appréciation sectorielle de la conjoncture économique et son évolution dans l'environnement international (coefficient de pondération 20%);

v le critère financier : l'appréciation de la situation financière de l'entreprise (coefficient de pondération 40%) ;

C'est au niveau du dernier critère qu'intervient le recours à la méthode des ratios. On construit à partir d'un échantillon d'entreprises bien composé pour chaque secteur, une entreprise type dont on considère la situation financière comme normale, et l'on retient cinq ratios significatifs auxquels on attribut des coefficients de pondération, qui permettent de porter un jugement sur toutes les entreprises d'un secteur donné.

b) Les analyses en terme de risque de faillite

En matière de ratio, plusieurs recherches ont été faites en terme de risque de faillite^9(*) des entreprises, risque grave qui entraîne l'insolvabilité.

Tout d'abord, les recherches menées par BEAVER aux USA sur 79 entreprises qui avaient connu des difficultés de trésorerie comparativement à d'autres entreprises saines du même secteur et de la même dimension retenues au hasard, démontrèrent l'intérêt d'un ratio mettant en lumière l'importance de l'autofinancement (Autofinancement /Endettement).

Toujours aux USA et plus tard en France, ALTMAN eut l'idée d'appliquer l'analyse discriminante pour trouver une moyenne pondérée de plusieurs ratios calculés pour chaque entreprise, et qui permettent de distinguer des autres, les entreprises tombées en faillite. Parmi les 22 ratios introduits, la méthode d'ALTMAN a permis d'en retenir 5 ainsi pondérés : +1.5 (FDR/Actif total) +1.4 (Réserves /Total actif) +3.3 (EBE / Actif total) +0.6 (Fonds propres / Endettement total) +0.9 (CA / Actif total).

Il est intéressant de remarquer que ces ratios mettent en lumière l'importance du niveau de FDR, de la richesse précédemment accumulée par l'entreprise, de sa rentabilité, de son coefficient d'endettement et de la vitesse de rotation de son capital économique qui sont des éléments que les financiers considèrent comme variables significatives de l'évolution de la situation financière d'une entreprise.

D'autres études similaires avaient été menées par EDMISTER dans son article » An empirical test of financial ratio analysis for small business failure prediction ».

Sur un échantillon de 42 PME, n'ayant pu rembourser les prêts qui avaient fait face à leurs échéances en retenant les ratios suivants :

Ces études ont surtout montré qu'il était possible d'analyser le risque présenté par une entreprise à partir d'une combinaison de ratios significatifs bien choisi, et c'est ce que nous retiendrons.

B. Approche statistique discriminante : le crédit scoring

1. Définition et objectif du crédit scoring

Le crédit scoring^10(*) est une technique qui s'efforce de synthétiser le risque de non remboursement d'un crédit au moyen d'une note : score. Le problème ici est de déceler parmi les informations qui caractérisent un emprunteur celles qui expliquent ou révèlent le mieux sa solvabilité.

Dès lors, le crédit scoring devient un véritable outil d'aide à la décision. Mais, pour que cette technique soit performante, deux conditions sont nécessaires :

v les emprunts doivent présenter une certaine homogénéité de comportement afin que les critères décisionnels soient valables pour tous ;

v le crédit doit également présenter une certaine identité de montant, de durée ou d'objet, pour que les risques soient comparables.

2. La méthode du crédit scoring

a) L'analyse discriminante d'un échantillon de dossiers

Elle s'effectue à partir d'une population constituée par un échantillon de dossiers de demande de crédits, déjà traités par la banque. La démarche consiste à distinguer alors dans cet échantillon :

v les mauvais clients qui, soit ne les ont pas remboursés, soit ont eu un ou plusieurs incidents de paiement d'autre part.

Le problème à résoudre est de trouver les critères qui caractérisent le mieux les bons et les mauvais clients

b) La détermination des critères de solvabilité

Il sera tout d'abord question de passer au crible toutes les informations relatives aux emprunteurs et qui figurent dans les dossiers déjà traités. Ces informations peuvent être : l'adresse, l'age, la situation familiale, le revenu, la référence bancaire...etc. Ainsi, pourra apparaître une certaine identité de critère pour chaque classe. Les informations retenues seront mises en relation avec le fait d'être bon ou mauvais client.

c) La détermination de la note totale

En principe, chaque critère pertinent se voit attribué une note qui tient lieu de pondération de son importance respective. L'analyse discriminante met en évidence que certains critères sont plus significatifs que d'autres.

En additionnant pour tout élément de l'échantillon la note attribuée aux critères de solvabilité, on obtient la note totale ; si l'analyse discriminante a été menée avec soin, les deux classes apparaissent clairement au sein de l'échantillon de départ.

d) La détermination de la note limite

Elle consiste en la détermination d'une note limite, en dessous de laquelle la probabilité que l'emprunteur se révèle insolvable est élevée. Si on fixe la note à un niveau bas, on accepte tous les bons clients, mais aussi beaucoup de mauvais. De même si on fixe la note limite trop élevé, on élimine tous les mauvais clients, mais également beaucoup de bons. La note optimale sera alors celle qui élimine le plus de mauvais clients et le moins de bons.

e) Echantillonnage des dossiers

La détermination des critères de solvabilité des clients et leurs pondérations se fait sur un échantillon constitué à partir des dossiers déjà traités. Ceci pose un problème dans la mesure où les dossiers déjà traités sont ceux que la banque a sélectionnés selon la méthode traditionnelle, et les dossiers qui représentaient un risque d'insolvabilité trop élevé ont été éliminés. Pour éviter ce biais, on peut procéder de trois manières :

v laisser subsister un double filtrage en adjoignant à la méthode habituelle le crédit scoring ;

v inclure dans l'échantillon les dossiers refusés selon la méthode habituelle, en supposant qu'il ne s'agit que de mauvais clients ;

v ou respecter toutes les demandes de crédit pendant la période nécessaire à la constitution de l'échantillon.

C. Autres méthodes d'évaluation

1. Evaluation des risques par la notation

La technique de notation^11(*) ou « rating » est un moyen d'information classique sur le niveau de risque d'un émetteur. Elle porte essentiellement sur le risque de défaillance de l'emprunteur. La note ici exprime un jugement sur la capacité d'un émetteur à rembourser les intérêts et le capital d'une dette à court ou à long terme à une certaine échéance.

La note est accordée par des sociétés spécialisées, les agences de notation ou de rating, telles que les agences américaines MOODY'S et STANDARD and POOR.

2. Evaluation du risque par la méthode Raroc

La prise en compte du coût moyen du risque et le calcul d'un rendement sur les fonds propres mettant à l'abri du risque de faillite est la base de la méthode Risk Ajusted return on capital^12(*) (Raroc).

Les spécialistes formulent des hypothèses de façon à couvrir des facteurs d'incertitude. Bien qu'elles ne permettent pas une évaluation statistique, ces hypothèses donnent une valeur approchée et surtout sont à la base d'une analyse des valeurs relatives de chaque segment de clientèle ou d'activité. Ce ratio est appelé Raroc.

L'intérêt majeur de ce type d'approche réside dans sa potentialité en termes d'analyse et de gestion globale et active des risques.

3. La méthode « Value et Risk » (Var)

La méthode Var permet le calcul de la perte à un horizon donné. Il s'agit d'une aide à la décision sur le montant accepté du risque de perte. Elle rend possible une évaluation du capital et donc des fonds propres nécessaires à la couverture du risque de pertes potentielles.

Nous pouvons aussi évoquer certaines méthodes empiriques, qui bien que peu utilisées dans notre contexte, ont fait leurs preuves en matière d'évaluation des risques encourus par les banquiers.

C'est le cas de la méthode dite des « CINQ C » : « character, capacity, capital, conditions, coverage ». Elle met l'accent sur des critères d'appréciation subjectifs, reposant essentiellement sur les dirigeants, la structure financière et les garanties. Le diagnostic financier établi à la suite d'une analyse réalisée à l'aide des CINQ C est laissé à l'appréciation de l'analyste.

C'est aussi le cas de la méthode dite « LAPP » : « liquidity, activity, profitability, potential ». C'est une méthode qui considère l'entreprise et sa gestion pour évaluer le risque, la décision finale étant soumise à l'arbitraire de l'analyste.

Seulement, évaluer le risque n'est pas strictement synonyme de son éviction totale. Une fois ce risque évalué, il faut en plus l'observation de certains principes et règles d'ordre technique, professionnel ou règlementaire, pour que le banquier puisse se prémunir efficacement contre l'éventuelle insolvabilité de ses débiteurs.

SECTION II - LE CONTROLE DES RISQUES

A. Le renforcement du contrôle interne

Un contrôle interne efficient constitue un instrument de gestion indispensable au bon fonctionnement des établissements de crédit et le complément nécessaire aux mesures prudentielles.

1. L'application aux institutions financières des règles de gestion classique

Les priorités du contrôle interne doivent pouvoir être formalisées ainsi que les objectifs et les plans d'action, de façon à pouvoir obtenir un chiffrage permettant le suivi de leur réalisation.

2. L'introduction d'une gestion dynamique des bilans

La gestion « active » ou « dynamique » des bilans bancaires a été adoptée aux USA sous le nom de « Assets and liabilities management ».

La dynamique de cette gestion vient de ce que le risque est recherché sous toutes ses formes à partir de l'analyse de chaque poste du bilan, tant à l'actif qu'au passif, dépassant en cela l'examen des seules soldes comptables.

B. Le plafonnement des risques.

Les risques de pertes ayant été évalués, la question se pose de savoir si ces risques sont supportables. C'est le principe du plafonnement^13(*).

Seuls les niveaux hiérarchiques les plus élevés peuvent apporter la réponse ; c'est pourquoi, il est tout à fait souhaitable que dans chaque banque, se crée un comité de risque composé des membres de le Direction Générale, mais également du conseil d'Administration.

Le comité de risque analyse et définit le niveau de risque que la banque est disposée à assumer en tenant compte de :

Cette analyse donne lieu à la fixation des plafonds qui limitent d'une part, les pertes éventuelles qu'au maximum la banque est disposée à supporter, et d'autre part les encours d'actifs et passifs en fonction de leur classe de taux ou d'échéances. Ce qui équivaut à la détermination de la structure bilancielle optimale.

C. Autres techniques de plafonnement

1. La couverture

L'immunisation totale contre les risques est un objectif peu réaliste en raison de la nature de l'intermédiation financière, obligatoirement des risques irréductibles demeurent et la banque doit utiliser des techniques de protection.

La couverture des risques consiste à recourir aux instruments financiers à terme et conditionnels des marchés dérivés tels que les contrats à terme, swap...etc. Et grâce au développement de ces marchés, le banquier dispose de toute une panoplie de moyens de couverture.

2. L'adossement

L'adossement, souvent désigné par matching, consiste à équilibrer les différents types d'actifs et passifs. C'est ainsi qu'il y aura adossement si la banque égalise :

Ce qui revient à supprimer pour toutes les échéances et devises, les possibilités de désagrément de la liquidité, du taux et de change.

Ces adossements se réalisent par des prêts et des emprunts sur les marchés de capitaux et lorsqu'une banque parvient à égaliser les actifs et les passifs de même type, elle est immunisée contre les risques.

D. L'effet risque dans le résultat des banques

La prévention du risque en matière bancaire a une incidence importante sur le résultat d'exploitation de la banque. C'est pour cela qu'il parait important pour nous de mieux cerner le provisionnement^14(*) du risque bancaire.

1. Les types de provisions

On retrouve dans les établissements de crédit les différentes catégories de provisions de la comptabilité générale avec toutefois de spécificités remarquable :

v les provisions pour dépréciation concernent certains actifs tels que les créances ou les titres ;

v les provisions pour risque et charges qui correspondent à des dettes que des évènements survenus ou en cour rendent probables ;

2. L'interaction des provisions

Les banques disposent d'une certaine liberté d'appréciation pour déterminer leurs dotations annuelles.

Mais lorsqu'un risque provisionné disparaît, la provision fait immédiatement l'objet d'une reprise, au total, le solde provisions reprises constituent une charge qui diminue le RBE, et par là même le résultat de l'exercice.

E. Les contraintes règlementaires de gestion : les ratios prudentiels

1. Le ratio de structure du portefeuille

A travers ce ratio, les banques sont tenus de respecter en permanence un rapport minimum entre leurs avoirs en trésorerie refinancés par l'institut d'émission et/ou mobilisables auprès d'une institution financière, sous réserve de l'accord de la COBAC^15(*), et l'ensemble des crédits bruts de même nature consentis à la clientèle. Il est fixé à un minimum de 55%.

2. Le ratio de couverture des risques

Il stipule que les établissements de crédits sont tenus de respecter en permanence un rapport minimum, dit rapport de couverture des risques, entre le montant de leurs fonds propres nets et celui des risques encourus du fait de leurs opérations avec la clientèle. Il est fixé à un minimum de 5%.

3. Le ratio de couverture des immobilisations

Il y est dit que les établissements de crédit sont tenus de respecter en permanence un rapport minimum, dit « rapport de couverture des immobilisations », entre le montant de leurs fonds propres nets et de leurs ressources permanentes d'une part, et celui de leurs immobilisations corporelles d'autre part. Celui-ci est fixé à 100%.

4. Le ratio de transformation

Ce ratio oblige les établissements de crédit à respecter un rapport minimum entre leurs emplois et engagements à plus de 5 ans d'échéance et leurs ressources de même terme. Ce coefficient est fixé à 50%.

5. Le ratio de division des risques

Cette norme exige que les établissements de crédit soient tenus de respecter :

v un rapport minimum entre le montant de leurs fonds propres nets et l'ensemble des risques qu'ils encourent du fait de leurs opérations avec un même bénéficiaire ;

v un rapport minimum entre le montant de leurs fonds propres nets et l'ensemble des risques qu'ils encourent du fait de leurs opérations avec des bénéficiaires ayant reçu chacun des concours supérieurs à une certaine proportion desdits fonds propres nets.

6. Le ratio de liquidité

Ce règlement stipule que les banques sont tenues de respecter un rapport minimum entre leurs disponibilités et leurs exigibilités à moins d'un mois. Les établissements assujettis doivent à tout moment, présenter un rapport de liquidité au moins égal à 100 %.

Mais, il reste certain que, le respect des règles d'évaluation, des normes prudentielles ne supprime pour autant pas tout le risque de non remboursement. C'est pour cela que pour se prémunir, les banques se fient davantage à l'efficacité des sûretés qu'à la seule analyse de la situation de l'emprunteur.

SECTION III - UN OUTIL DE SECURITE : LES SURETES

Les garanties qui peuvent accompagner une opération de crédit sont très variées et, en principe, toutes les formes de crédits s'accommodent à toutes les formes de garanties. Mais, il existe des affinités « étroites entre certaines opérations et certaines garanties. On appelle « sûreté »^16(*)les garanties destinées à éviter au créancier les conséquences de l'éventuelle insolvabilité de son débiteur. Nous allons ressortir à ce niveau les sûretés personnelles et les sûretés réelles, et nous évoquerons un troisième groupe spécifique.

A. Les sûretés personnelles

Une sûreté personnelle est constituée par l'engagement d'une ou plusieurs personnes qui promettent de désintéresser le créancier si, à l'échéance, le débiteur principal ne satisfait pas à ses obligations.

1. Le cautionnement

Le cautionnement^17(*) est un contrat par lequel la caution s'engage envers le créancier qui accepte, d'exécuter l'obligation du débiteur si celui-ci devenait défaillant. Il en résulte que le contrat de cautionnement est une relation triangulaire dans laquelle apparaissent trois (03) personnes entres lesquelles existent deux ou trois liens d'obligation.

Signalons que le cautionnement est par sa nature un acte civil, même s'il garantit un prêt commercial. C'est un acte consensuel et unilatéral.

La caution n'est tenue de payer la dette qu'en cas de non-paiement du débiteur principal. Elle peut s'obliger simplement ou solidairement.

2. Aval

Il se distingue du cautionnement en ce qu'il ne se rencontre qu'en matière de lettre de change, billet à ordre, chèque. Il est donné pour sûreté de paiement du titre de créance auquel il est attaché.

Le donneur d'aval contracte un engagement solidaire du paiement du titre, mais également une obligation de respecter la date d'échéance.

3. La lettre de garantie et de contre-garantie

La lettre de garantie^18(*) est une convention par laquelle, à la requête ou sur introduction du donneur d'ordre, le garant s'engage à payer une somme déterminée au bénéficiaire, sur première demande de la part de ce dernier.

A la différence du cautionnement, cette forme de sûreté personnelle est une garantie qui est indépendante de l'obligation principale. Aussi, les exceptions tirées de ce contrat sont-elles inopposables au créancier. Le langage courant à leur égard propose des terminologies variées telles que garantie à première demande, garantie automatique, garantie autonome...etc.

Les lettres de garanties et de contre garantie ne peuvent être souscrites, sous peine de nullité, par les personnes physiques.

B. Les sûretés réelles

Une garantie réelle consiste dans l'affectation d'un bien, d'un meuble ou immeuble, par un débiteur à son créancier et qui permet à ce dernier d'être payé sur le prix de vente de ce bien, en cas de non-règlement de sa créance. On distingue sous cette rubrique : le nantissement, le gage, l'hypothèque et le droit de rétention.

1. Le nantissement

Le nantissement se définit comme : « un contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette^19(*) ».

En matière de nantissement garanti par des gages, l'affectation du bien peut se réaliser avec ou sans dépossession, il y a transfert du gage des mains du débiteur à celles du créancier ou d'un tiers convenu entre les parties. Dans le cas du nantissement sans dépossession, le gage affecté à la garantie de la créance est laissé aux mains du débiteur. La dépossession se fait par le biais d'un artifice juridique, à savoir la publicité du nantissement.

Le contrat de nantissement doit être constaté par acte authentique dûment enregistré. Le créancier est garanti contre trois catégories de risques :

2. Le gage

Le gage est un contrat par lequel le débiteur se dépossède d'un meuble au profil d'un créancier qui pourra se faire payer sur celui-ci par référence^20(*).

Il ressort de cette définition que le gage est un contrat accessoire à un autre, une sûreté conventionnelle, mobilière impliquant la dépossession du débiteur.

Il peut être constitué sur tout bien meuble, corporel ou incorporel, pour des dettes antérieures, futures ou éventuelles à condition qu'elles ne soient pas entachées de nullité. L'annulation de la créance garantie entraîne celle du gage.

3. L'hypothèque

C'est l'un des rares contrats solennels du Code Civil, qui est aussi régie par l'Acte Uniforme OHADA.

L'hypothèque est une sûreté réelle immobilière, conventionnelle ou forcée (judiciaire), affectée à l'acquittement d'une obligation. Elle confère à son titulaire un droit de suite et un droit de préférence.

Seuls les immeubles immatriculés peuvent faire l'objet d'une hypothèque, sous réserve des textes particuliers autorisant l'inscription d'un droit réel au cours de la procédure d'immatriculation, à charge d'en opérer l'inscription définitive après l'établissement du titre foncier

Elle ne peut porter que sur des immeubles présents et déterminés. Indivisible par nature, elle subsiste totalement sur les immeubles affectés jusqu'au paiement complet et malgré la survenance d'une succession. C'est une sûreté soumise à inscription qui s'opère à la conservation foncière et qui n'a rang que du jour de cette inscription. Les plus anciennes acquièrent un premier rang sur cet immeuble de rapport complémentaire et d'hypothèque inscrite sur le titre foncier du bien à financier.

4. Le droit de rétention

Le droit de rétention est une sûreté légale qui ne confère d'autres prérogatives au créancier que la conservation de la chose. Il ne peut s'exercer que :

v s'il existe un lien de connexité entre la naissance de la créance et la chose retenue.

Le droit de rétention suppose une appréhension de la chose et celle-ci doit être légitime et de bonne foi. Il est opposable aux autres créanciers du débiteur lorsqu'ils ne disposent pas de droits supérieurs à celui du rétenteur.

C. Autres garanties spécifiques

Ici, nous allons évoquer brièvement certaines pratiques de sécurisation déduites des spécificités, usages et pratiques de la profession bancaire.

1. La domiciliation des loyers

Le prêteur se ménage ici plus une garantie, qu'une modalité de paiement du prêt. Ainsi, dès lors que les revenus immobiliers ont été pris en compte dans la détermination des revenus mensuels cessibles de l'emprunteur, le banquier prendra d'abord soin d'inscrire une hypothèque de premier rang sur cet immeuble de rapport complémentaire et d'hypothèque inscrite sur le titre foncier du bien à financer.

2. Le contrôle de l'utilisation des fonds prêtés

Cette technique exige des décaissements au fur et à mesure de l'avancement des travaux de construction. Chaque fois que l'emprunteur fera un appel de fonds, des personnes qualifiées seront envoyées sur le chantier pour constater et apprécier l'évolution des travaux. Il s'agit d'un contrôle de conformité du projet par rapport au plan et d'un contrôle d'adéquation entre les financements et les travaux. Par ce biais, le banquier évite un détournement néfaste aux deux parties.

3. Les techniques de l'assurance vie et incendie

Par la technique de l'assurance vie, le banquier se fera rembourser le capital restant dû par l'assuré si ce dernier décède avant l'expiration du contrat.

Par la technique de l'assurance incendie, l'emprunteur se verra remettre les fonds nécessaires à la réparation des dégâts causés par l'incendie.

Dans le reste des cas, l'une et l'autre assurance sont souscrites avant la signature du contrat, par adhésion de l'assuré à une police de groupe, vie et incendie, ouverte par le banquier auprès d'une compagnie d'assurance de son choix.

4. La délégation de salaire

Elle est dans le contexte camerounais, à la fois un mode de paiement et une garantie. Ceci dans la mesure où l'employeur de l'emprunteur salarié procède à une retenue à la source qu'il reverse au créancier.

Toutefois, il convient de noter que, les banquiers exigent une domiciliation pure et simple du salaire.

Plus le nombre de facteurs impliquant un risque est élevé, plus grande sera la difficulté d'appréciation. Mais quelque soit la qualité de l'analyse et des moyens mis en oeuvre pour le réduire, on doit se rappeler que le risque ne pourra jamais être totalement éliminé. Il subsistera toujours une incertitude sur l'évaluation du risque.

Deux raisons rendent cette évaluation plus difficile. D'une part, l'existence d'un plus grand nombre de complémentarité et d'autre part le degré d'interdépendance des marchés qui se trouve renforcé par la complexité de produits placés simultanément sur les différents marchés. Il en résulte une opacité qui rend plus difficile l'appréciation du risque.

De plus, le développement des marchés de gré à gré fait naître des interrogations nouvelles sur la stabilité du système bien que ces produits répondent à une demande de flexibilité que les produits standardisés ne parviennent pas à satisfaire.

Dans le même temps, du fait des innovations technologiques, l'amélioration des conditions d'information a renforcé la concurrence. Il aurait pu en résulter de meilleures prévisions. Mais la mutation rapide de l'économie mondiale a introduit constamment des sources d'erreurs nouvelles et les prévisions ont été rendues plus difficiles.

Ceci fait, il nous semble à présent opportun de nous pencher dans les lignes qui suivent sur les aspects pratiques d'analyse du risque d'insolvabilité en matière d'octroi du crédit au FNE. C'est l'axe principal de la deuxième partie.

DEUXIEME PARTIE :

LA GESTION DE L'ACTIVITE DE MICROCREDIT AU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI

CHAPITRE III :

LA GESTION DES FINANCEMENTS

DES PROJETS AU FNE

Il s'agit dans ce chapitre de faire connaissance dans un premier temps avec la structure qui a servi de cadre à la réalisation de ce travail. Par la suite, nous jetterons un regard sur la procédure opérationnelle de traitement d'un porteur de projet dans cette institution. Et enfin, nous apprécierons le rapport d'étude de la demande de crédit de M. SAAS Malick.

SECTION I - PRESENTATION DU FNE

A. Genèse

De 1985 à 1994, la crise économique qui frappe le Cameroun depuis quelques années se manifeste de manière plus aigue. En effet, à partir de 1985, les faiblesses structurelles de l'économie naguère voilée se révèlent au grand jour par la combinaison de deux phénomènes : la chute des prix des principaux produits d'exportation et la baisse des cours du dollar qui entraînent une réduction considérable des recettes de l'Etat.

La situation économique se détériore et entraîne un ralentissement considérable de l'activité et une crise de l'emploi sans précédent dans l'ensemble du pays.

Cette période correspond à l'engagement du Cameroun de mettre en oeuvre le Plan d'Ajustement Structurel (PAS) dont les conséquences négatives les plus directes touchent l'emploi à trois niveaux:

v la restructuration des entreprises parapubliques et privées entraînant des compressions massives du personnel.

Face à cette situation préoccupante, et soucieux d'atténuer les effets néfastes du PAS, le gouvernement Camerounais a procédé à la création du FNE.

B. Les missions

La mission principale du FNE est la promotion de l'emploi sur l'ensemble du territoire camerounais par l'accroissement des possibilités d'emploi au travers de :

v la conception, le financement et le suivi des programmes ayant trait à la formation, l`autocréation d'emplois et l'appui à la création des micro entreprises.

C. Organisation et ressources

Le FNE est doté sur le plan organisationnel d'un Conseil d'Administration, de Comités Spécialisés sur le plan opérationnel (Comité de Pilotage Stratégique), et d'une Direction Générale.

Son siège social est à Yaoundé et est représenté dans l'étendue du territoire par un réseau de 07 agences opérationnelles (Douala, Yaoundé, Maroua, Bertoua, Limbe, Ebolowa, Bafoussam).

La gestion de toutes les opérations est centralisée au siège et s'articule autour de quatre directions principales ou cellules que sont :

Avec l'arrêt des financements directs de la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement, la principale ressource du FNE est constituée par les contributions patronales de 1%. Une autre ressource est constituée par les remboursements des promoteurs des prêts accordés.

D. Outils, programmes et réalisations

1. Programmes

Pour réaliser ses mission, le FNE a mis sur pied des programmes phares et spécifiques conçus pour des cibles particulières qui complètent la liste des mesures d'appuis. On y retrouve principalement le Programme Emploi Diplômé (PED), l'Orientation Professionnelle en milieu Scolaire (OPS), le Programme d'Appui à l'Insertion des Diplômés de l'Enseignement Supérieur, le Programme d'Appui au Retour des immigrés Camerounais (PARIC), le Programme d'Appui au Développement des Emplois Ruraux (PADER), le Stage d'Initiation à la Vie de l'Entreprise (SIVE), l'Orientation Professionnelle en milieu Universitaire (OPU), l'Urban Spécial Employment Programme (USEP).

2. Outils

Tous ces programmes sont soutenus par des outils appropriés et variés suivant les publics cibles ; nous évoquerons à ce titre :

v une base de données informatisée de chercheurs d'emplois, toutes qualifications confondues,

3. Réalisations

Sur deux périodes comparées (1990-1995 et 1990-2005), on note une évolution notable des activités du FNE. Le taux d'évolution moyen est de 1518 % pour l'ensemble des activités. Ce dernier atteint pour les projets auto emploi et micro entreprise le niveau exceptionnel de 3 616 %.

RUBRIQUE	Cumul 1990 - 1995	Cumul 1990 - 2005	Taux d'évolution
Personnes accueillies évaluées et orientées	42.264	214.848	408%
Personnes insérées dans les circuits de production	12.331	112.485	812%
Personnes formées dans différents métiers	3.757	46.651	1141%
Projets d'auto emploi et micro entreprise financés	673	25.009	3616%
Emplois générés par les projets	2.209	37.922	1617%

SECTION II - PROCEDURES OPERATIONNELLES D'APPUI A LA PROMOTION DES EMPLOIS INDEPENDANTS (MICROCREDITS)

A. Accueil des promoteurs et entretiens-évaluations

1. Accueil des promoteurs

De par ses missions, la DOD accueille les promoteurs porteurs de projets qui proviennent de deux sources : le SIM et la Direction Générale.

a) Promoteurs reçus du SIM

(1) Le Chef SEI

Trois fois par semaine, les FIBEI sont centralisés au SIM, et transmis sous décharge au Chef SEI à la DOD.

Le Chef SEI apprécie l'éligibilité de chaque dossier et le cote à un conseiller emploi.

(2) L'agent administratif des projets / Le Chef SEI dans le cas des agences

Les dossiers transmis par le Chef SEI, après leur enregistrement dans le grand fichier des promoteurs de la DOD, il établit les fiches d'identification et de suivi des promoteurs.

Il reçoit enfin chaque promoteur et leur communique le nom de son conseiller emploi ainsi qu'une date de rendez-vous avec ce dernier.

b) Cas des promoteurs sollicitant la DOD par la Direction Générale

(1) Le DOD

Le courrier est reçu par le DOD à travers son secrétariat qui décharge le cahier de transmission de la Direction Générale.

Le DOD analyse le courrier, le cote aux Chefs SEI, chefs SAE/SMP ou à un conseiller emploi avec des instructions.

(2) Le Conseiller Emploi

Suivant les instructions du DOD, il accuse réception du dossier, convoque le promoteur au besoin par téléphone ou communiqué radio et en informe l'Agent Administratif des projets.

A la suite d'un entretien conseil avec le promoteur, le CE le priera de bien vouloir se faire enregistrer au SIM.

2. Les entretiens - évaluations

Les conseillers emploi, après réception des FIBEI, préparent les entretiens avec les nouveaux promoteurs. A l'issue des tous premiers entretiens avec ceux-ci, il se présente trois cas de figure correspondant au degré d'élaboration de l'idée de projet par le promoteur.

a) Le promoteur a une étude de faisabilité satisfaisante

Après analyse et évaluation de ladite étude, le conseiller emploi soumet directement cette étude ainsi que ses propres conclusions au comité de présélection.

Le plan d'affaires ou l'étude de faisabilité présenté par un promoteur nécessite une reconfiguration où le promoteur n'a que des idées vagues sur son projet.

Le conseiller emploi, à l'aide du canevas pour la préparation d'une demande d'étude de crédit, rassemble toutes les données requises fournies par le promoteur et évalue l'opportunité de finaliser ou non avec le promoteur, le plan d'affaires.

(1) Le conseiller emploi peut finaliser l'étude

Il apprête avec le promoteur les éléments nécessaires à l'évaluation afin de les insérer dans le plan d'affaires normalisé. Une fois bouclé, le plan d'affaires est transmis à l'Agent Administratif qui centralise en vue de la tenue du comité de présélection.

(2) Le conseiller emploi ne peut pas finaliser l'étude

Le promoteur et le conseiller emploi peuvent être butés à une situation délicate où leurs ressources matérielles et humaines ne permettent pas de mener une étude pertinente et approfondie du projet. Dans ce cas, le conseiller emploi en accord du promoteur propose au DOD, des termes de référence qui serviront à confier la réalisation de cette étude à un cabinet extérieur à travers un appel d'offres.

Une fois terminée, l'étude sera évaluée conformément aux termes de référence par le promoteur et le conseiller emploi avant de soumettre leurs conclusions et l'étude proprement dite au comité de présélection.

(3) Réalisation des appels d'offres

(a) Fichier des cabinets et consultants indépendants agréés au FNE

La DOD confectionne et tient à jour un fichier de consultants agréés en vue d'un appel de compétences extérieures contenant :

(b) Eligibilité des cabinets d'études et consultants au FNE

v structure légale régulièrement enregistrée aux services centraux d'immatriculation au fichier des entreprises ;

Tout consultant indépendant devra présenter la carte de contribuable individuelle.

Après l'accord de la Direction Générale, le DOD ou le Chef d'Agence et son équipe choisissent dans le fichier des cabinets agréés, trois entreprises dont le profil correspond aux exigences précisées dans les termes de référence.

Il apprête des lettres d'appel d'offre à ces dernières qu'il transmet à la Direction Générale pour signature.

Il reçoit les offres sous plis fermés et convoque le comité de dépouillement composé de :

Le DOD signe le procès verbal de dépouillement et le transmet à la Direction Générale pour validation.

(4) Sélection du cabinet d'étude

La sélection des cabinets d'études se fera sur la base des critères ci-après :

b) Le promoteur sans idée de projet précise

Le rôle du conseiller emploi est, ici, de guider le candidat en vue de lui faire identifier le projet qui pourrait le mieux lui convenir.

Lorsque le promoteur est sûr de son choix d'idée de projet, la suite des entretiens se déroule conformément au point (a) ci-dessus.

Au terme de cette phase d'entretien - évaluation, les dossiers finalisés par les conseillers emploi sont centralisés auprès de l'Agent Administratif qui rend compte régulièrement de leur volume au Chef SEI. Ce dernier propose au DOD ou au Chef d'Agence une date de tenue du comité de présélection.

(1) Le Comité de présélection

(a) Dossier technique du comité de présélection

L'agent Administratif des projets qui a préalablement centralisé tous les dossiers, établit une fiche reprenant la liste des dossiers à présenter comprenant, le nom du promoteur, son activité, sa localisation, le montant du programme, le montant de la demande, la durée du prêt ; et en transmet une copie au DOD et à chaque conseiller emploi du SEI.

(b) Déroulement du comité de présélection

Le Chef d'agence ou le DOD convoque toutes les deux semaines un comité de présélection qui rassemble tous les conseillers emploi. Il assure la présidence de cette présélection, tandis que les chefs SAE et SMP en assurent le secrétariat.

L'Agent Administratif des projets parcourt la liste suivant la fiche établie à cet effet et chaque conseiller, à tour de rôle, présente et défend les plans d'affaires de son portefeuille, face aux avis et aux arguments de l'assistance ; en cas de consensus favorable, le projet est déclaré présélectionné.

A la fin du comité de présélection, le procès verbal est signé par le DOD ou le Chef d'Agence et soumis à la Direction Générale pour validation.

Tous les dossiers examinés en présélection sauf ceux qui nécessitent un complément d'information, une amélioration ou une reconfiguration sont enfin transmis à l'Agent Administratif dans l'attente de la tenue du comité de crédit.

(2) Le comité de crédit et la mise en place des financements

(a) Le comité de crédit

(i) Composition du comité de crédit

Le Directeur Général du FNE ou une personne déléguée par ce dernier assure la présidence du comité de crédit. Il est composé des membres suivants :

Ces comités se tiennent au siège ou dans les agences. Dans ce dernier cas, le comité de crédit est constitué des personnes ci-après :

(ii) La préparation et la présentation des dossiers au comité de crédit

Après la présélection, l'Agent Administratif multiplie les rapports d'études de demande de crédit en autant d'exemplaires que de membres du comité et les classe en attente d`une décision de la Direction Générale convoquant le comité de crédit.

(iii) Le déroulement du comité de crédit

Le DOD présente en introduction, le nombre de projets à analyser ainsi que les secteurs concernés et les conclusions du comité de présélection. Chaque cadre ayant monté ou traité le dossier, le présente à l'assistance.

En cas d'absence du cadre, ayant monté le dossier, le DOD ou le Chef d'Agence le présente. A la fin de la présentation, il s'en suit un débat qui aboutit à une décision du comité.

Le Chef SEI assure le secrétariat du comité de crédit et les décisions ACCORD - REJET ou COMPLEMENT D'INFORMATIONS sont adoptées et consignées dans le procès verbal.

En cas d'accord, la procédure de mise en place des financements est déclenchée.

Le comité de crédit décide des garanties à fournir par le promoteur en fonction du dossier dont la liste non exhaustive est la suivante :

v l'assurance vie du promoteur à hauteur du montant du crédit augmenté des intérêts y afférents sur toute la durée du crédit,

En cas de rejet, le dossier est retourné chez l'Agent Administratif qui prépare la lettre type d'information du promoteur.

En cas de demande de compléments d'informations, le dossier est retransmis au CE ayant monté le plan d'affaires pour réévaluation.

Après le comité de crédit, le Chef SEI rédige et présente le procès-verbal au DOD pour visa et transmission à la Direction Générale pour validation.

c) Mise en place des financements

(1) Mise en place des garanties et de la documentation administrative exigée par le FNE

Sur la base des résolutions consignées dans le procès-verbal, le Chef de section auto emploi ou micro projets / le Chef SEI dans les agences entame la mise en place des garanties et prépare la fiche d'approbation du crédit. C'est ainsi qu'il sollicite de chaque promoteur le dossier de financement (les garanties exigées, les factures pro forma, etc...)

Dès réception de ces documents, le Chef de Section procède à leur vérification et transmet les garanties exigées à l'Agent Administratif qui les classe dans le dossier du promoteur.

Sur la base des factures pro forma, il établit un relevé de dépenses. Il prépare ensuite la convention de prêt qu'il présente au Chef SEI pour vérification et transmission au DOD.

Le DOD vise et transmet la convention et la fiche d'approbation à la signature du Directeur Général. Une fois ces documents signés, le secrétariat du DOD qui les reçoit de la Direction générale, les transmet au Chef de Section auto emplois ou micro-projets.

(2) Le déblocage des financements

Une fois les chèques établis, ils sont retirés sous décharge au service de la comptabilité par les fournisseurs contre les factures définitives en accord avec le promoteur bénéficiaire des équipements et en présence du conseiller de suivi.

d) Installation des promoteurs

(1) Formation des promoteurs

Avant le déblocage effectif des financements, les promoteurs sont astreints à une formation en gestion indispensable à la bonne marche de leur structure. Elle dure une semaine et est dispensée par des centres de formation agréés au FNE.

(2) Suivi des promoteurs

Chaque projet est suivi par un conseiller de suivi ou un organisme indépendant. Ceux-ci sont préalablement liés au FNE par un contrat définissant les droits et obligations de chacun. Ledit contrat ressort les éléments ci-après :

v l'obligation du FNE par rapport aux engagements financiers et au contrôle de l'action de suivi.

(a) Suivi par un organisme ou un consultant indépendant

Le suivi par un organisme indépendant ou un consultant externe est régi par un contrat de collaboration dûment signé avec le FNE. Ce contrat est spécifique à chaque projet. La DOD tient à jour le fichier de ces organismes et consultants par secteurs de compétences.

(b) Suivi par un conseiller de suivi FNE

Le conseiller de suivi est notifié des projets à suivre par lettre du chef DP. Il a pour rôle d'assister le promoteur pendant toute la durée du crédit. A cet effet, la périodicité des visites exigées est la suivante :

v une visite par mois durant le reste de la période jusqu'à la fin du remboursement,

(3) Exécution du programme de suivi

A la fin de leur formation en gestion, les promoteurs rencontrent leurs conseillers de suivi en vue de leur installation. Ceux-ci, assistés des conseillers de suivi retirent leur chèque auprès du Chef de Section des finances sous décharge. Ainsi, les factures correspondantes des aménagements et autres libellés au nom du FNE demeurent la propriété de cette institution jusqu'à expiration de la dette.

Le suivi démarre avec les premiers décaissements de fonds du FNE. Les personnes chargées du suivi aident les promoteurs à mettre en place une bonne organisation commerciale, administrative, financière et comptable et à s'acquitter des contraintes fiscales et règlementaires.

(4) Contrôle du suivi

Des missions de contrôle du suivi des projets sont réalisées par le FNE sous la supervision du DOD et font l'objet de rapports trimestriels. La défaillance constatée d'un organisme ou d'un conseiller entraîne la procédure suivante :

v une lettre d'observation lui est adressée faisant ressortir les manquements au contrat ;

v une deuxième lettre lui est adressée rappelant la première et lui intimant l'ordre de respecter ses engagements sous peine de rupture de contrat ;

SECTION III - LE RAPPORT D'ETUDES DE LA DEMANDE DE CREDIT DE M. SAAS Malick

A. Présentation du cas : demande de prêt de M. SAAS Malick

1. Présentation du projet

Le cas qui fait l'objet de notre application est relatif au dossier de demande de financement pour une extension d'un atelier de fabrication mécanique présenté par M. SAAS Malick.

M. SAAS Malick souhaiterait obtenir un crédit qui lui permette d'obtenir les machines suivantes nécessaires au développement de son atelier :

Son projet est évalué à 22 500 000 FCFA selon les études menées par le promoteur.

2. Présentation du promoteur

M. SAAS Malick est un jeune camerounais né en 1975. Il est titulaire d'un CAP en construction des ouvrages métalliques. Il est célibataire et père de quatre enfants.

Son expérience professionnelle a commencé à la société AMDALE où il a été formé sur le plan pratique pendant deux ans.

Il a ensuite travaillé comme tuyauteur à UIC (sous-traitant de la SONARA) pendant deux ans, et en qualité de chaudronnier au CHANTIER NAVAL et INDUSTRIEL du CAMEROUN (CNIC) pendant trois ans.

Après acquisition du matériel essentiel financé par ses modestes économies, décision est prise par l'intéressé de s'installer à son propre compte.

Il a pour avaliste M. BENDE Yasmin qui est cadre à AES SONEL avec un salaire net mensuel de 860 000 FCFA.

3. Justification du projet

Le promoteur justifie son projet par le développement de son activité et de sa clientèle qui malheureusement n'est pas accompagné par celle de son potentiel de production.

Il est obligé pour réaliser la plupart de ses oeuvres de sous-traiter une bonne partie de la réalisation par manque de matériel. Ce qui greffe sérieusement sa rentabilité et le rend dépendant de ces sous-traitants. Il en résulte que la maîtrise des délais de réalisation de ces ouvrages n'est pas garantie.

Il souhaite donc un arsenal de production capable de lui permettre de boucler sur place ses réalisations et prestations..

La décision sur le financement ou non de ce projet sera prise à l'issue de la réalisation du rapport d'évaluation fait et présenté par le conseiller aux emplois indépendants dont nous allons présenter les grandes lignes.

B. Evaluation du projet (Plan d'affaires)

Le plan d'affaires qui expliquera le mieux le projet sera le document d'analyse qui permettra au comité de présélection, puis au comité de crédit de décider commence par une évaluation de l'environnement du projet en terme de :

Il s'attardera aussi sur les capacités entrepreneuriales du promoteur, son profil, sa formation et son expérience afin de déterminer un rapport projet- promoteur.

Ce plan s'appesantira alors sur les garanties proposées par le promoteur, puisque les financements sont subordonnés à la présentation d'une caution personnelle et solidaire. L'objectif est de savoir si elle est suffisante.

S'en suivra enfin la transcription des hypothèses retenues en des données chiffrées pour avoir une lisibilité du projet.

1. Sommaire et coût de financement

Le coût global du projet s'élève à 15 755 500 FCFA comprenant deux sources de financement essentielles en l'occurrence l'apport personnel du promoteur qui se chiffre à 3 178 000 FCFA (soit 20,17 %) et la contribution du FNE de 12 577 500 soit 79,83 % du coût total du projet.

Les emplois regroupent essentiellement les investissements à acquérir en seconde main d'un montant global de 14 702 000 FCFA et un FDR de 1 053 500 FCFA représentant 06,76 % du coût total du projet.

L es ressources et leurs utilisations sont présentées dans le tableau suivant :

COUT		FINANCEMENT
Frais de premier établissement	152 000	Apport personnel	3 178 000
		Liquide : 543 000
Installations	400 000	Nature : 2 635 000
Equipements	14 150 000
Imprévus	0

Total investissement	14 702 000	Autres sources	0

Fonds de roulement	1 053 500	Fonds national de l'Emploi	12 577 500

COUT TOTAL DU PROJET	15 755 500	TOTAL	15 755 500

2. Estimation du chiffre d'affaires

Avec un matériel suffisamment obsolète, M. SAAS Malick réussi actuellement à monter des ouvrages qui trouve un marché qui se développe assez rapidement.

Il réalise actuellement un CA d'environ 11 000 000 FCFA par an. Ce chiffre d'affaires est appelé à tripler si le financement sollicité lui est accordé. Ceci dans la mesure où ce financement permettra de fidéliser davantage les clients acquis, en réduisant les délais de livraison allongés par la sous-traitance, et de conquérir et satisfaire de nouveaux clients. Ses ventes prévisionnelles se présentent ainsi qu'il suit :

LIBELLE PRODUITS	PRIX DE VENTE	QUANTITE/ PERIODE (*)		CHIFFRE D'AFFAIRES

Pressoir à huile de palme	3 000 000	3		9 000 000
Pressoir à huile de palmiste	2 500 000	4		10 000 000
Concasseur trieur de palmiste	1 200 000	3		3 600 000
Moulin à écraser	200 000	7		1 400 000
Déligneuse	1 500 000	4		6 000 000
machine de savonnerie	300 000	6		1 800 000

CHIFFRE D'AFFAIRES PAR PERIODE			31 800 000
CHIFFRE D'AFFAIRES ANNUEL			31 800 000

Les prix de vente retenus sont ceux du marché corrigé par la qualité sûrement moindre par rapport aux produits identiques importés. C'est pour cela qu'ils sont un peu plus bas.

Les quantités périodiques commercialisables ont été évaluées avec réalisme et sont annuelles. Elles tiennent compte des réalisations actuelles du promoteur et de l'éventuel apport du financement du FNE.

3. Equipements et installations nécessaires

Les équipements et installations nécessaires se présentent ainsi qu'il suit :

QTE	LIBELLE	COUT UNITAIRE	COUT TOTAL
ACQUIS
Installations et aménagement réalisés
1	Aménagement atelier de fabrication	300 000	300 000
1	Aménagement container magasin	100 000	100 000
Sous total			400 000
Equipements acquis
3	Poste à souder	200 000	600 000
1	Forge	150 000	150 000
1	Etau	50 000	50 000
2	Meuleuse	250 000	500 000
2	Perceuse	200 000	400 000
1	Caisse à outil	85 000	85 000
1	Treuil	300 000	300 000
1	Palan	150 000	150 000
Sous total			2 235 000
TOTAL DES APPORTS EN NATURE			2 635 000
A ACQUERIR
Installations et équipements à réaliser
Equipements à acquérir
2	Tour mécanique	2 385 000	4 770 000
2	Fraiseuse	2 981 250	5 962 500
1	Perceuse à colonne	357 750	357 750
1	Poste de soudage	824 750	824 750
Sous total			11 915 000
TOTAL A ACQUERIR			11 915 000
Total des équipements, aménagements et installations nécessaires			14 550 000

4. Description du processus de production

5. Inputs ou stock de marchandises

Les matières premières s'élèvent à un montant global de 1 325 000 FCFA et se repartissent comme suit :

DESIGNATION	QUANTITE	COUT UNITAIRE	MONTANT
Arbres (fer rond de diamètre 30)	30	5 000	150 000
Profilets (Cornières, fer en U et T)	20	20 000	400 000
Tôles (acier noir)	10	60 000	600 000
Electrodes	10	6 500	65 000
Meule	20	1 500	30 000
Peinture	20	4 000	80 000

TOTAL			1 325 000

6. Les ressources humaines

L'extension de cette activité nécessitera un personnel additionnel entre autre un secrétaire comptable, un ferrailleur, un gardien, et deux temporaires. Le tableau ci-dessous expose les besoins totaux en personnel assortis des coûts salariaux conséquents et les taches à effectuer.

POSTE	EFFECTIF	TACHES A EFFECTUER	SALAIRE MENSUEL
Permanents
Actuels
Promoteur - directeur	1	Gestion, conception et montage	150 000
Soudeur	1	Travaux de soudure	100 000
Tourneur	1	Fabrication des pièces	70 000
Sous total	3		320 000

A créer
Secrétaire comptable	1	Secrétariat et comptabilité	90 000
Ferrailleur	1	Façonnage du fer	75 000
Gardien	1	Sécurité	25 000
Sous total	3		190 000

Total emplois permanents	6		510 000
Charges salariales (20 %)			102 000

Temporaires
Actuels
A créer	2	Assistants soudeur et ferrailleur	50 000
Total temporaires	2		50 000

Total global	8		662 000

7. Coût des investissements et schéma de financement

Le coût des investissements et le schéma de financement se présentent ainsi qu'il suit :

RUBRIQUES	TOTAL A FINANCER			APPORT PERSONNEL			CREDIT FNE
INVESTISSEMENT
				En liquide	En nature
Frais de 1 et établissement		152 000		152 000	0		0
Assurance - vie		100 000		100 000	0		0
RC et N° de contribuable		52 000		52 000	0		0
Formation (subvention FNE)		0		0	0		0
Autres
Installations/Aménagements		400 000			400 000
Equipements		14 150 000			2 235 000		11 915 000
Sous totaux		14 702 000		152 000	2 235 000		11 915 000
BESOINS EN FONDS DE ROULEMENT
Matières premières			662 500			0	662 500
Frais de personnel			331 000	331 000		0
Loyer			60 000	60 000		0
Sous totaux			1 053 500	391 000		0	662 500

Divers et imprévus			0	0		0	0

Totaux			15 755 500	543 000		2 635 000	12 577 500
Totaux des pourcentages			100%	3,45%		16,72%	79,83%
Total apport promoteur			Valeur totale	3 178 000
			Pourcentage	20,17%

8. Estimation des charges périodiques (mois)

L'ensemble des charges résultant de la structure de production se présente ainsi qu'il suit :

LIBELLE	VALEUR	*PERIODES / BFR ()**
CHARGES VARIABLES	1 350 000
Coût matières premières	1 325 000	0,5
Matières et fournitures consommées	20 000
Electricité / Eau	10 000
Fournitures de bureau	10 000
Transport consommé	5 000

CHARGES FIXES	1 143 777
Matières et fournitures consommées	30 000
Electricité / Eau	25 000
Carburant et lubrifiant	5 000
Transport consommé	40 000
Autres services consommés	120 000
Loyer	60 000	1
Entretiens et réparations	50 000
Frais PTT	10 000
Charges et pertes diverses
Assurance	4 500

Frais de personnel	662 000	0,5
Impôts et taxes	4 000
Frais financiers	44 927
Amortissements	358 350

TOTAL GENERAL	2 493 777
CHARGES FIXES	1 143 777

9. Compte d'exploitation prévisionnelle (3 ans)

L'analyse prévisionnelle matérialisée par le compte de résultat ci-dessous permet de déterminer certains indicateurs significatifs du projet entre autre, la valeur ajoutée, le résultat net, le cash-flow et certains ratios.

PRODUITS/CHARGES	1ère ANNEE	2ème ANNEE	3 ème ANNEE

Chiffre d'affaires	31 800 000	33 390 000	35 059 500
Autres produits	0	0	0
Total produits	31 800 000	33 390 000	35 059 500

CHARGES D'EXPLOITATION
Matières premières	15 900 000	16 695 000	17 529 750
Matières et fournitures	600 000	630 000	661 500
Transport Charges et pertes diverses	540 000	567 000	595 350
Charges et pertes diverses	54 000	54 000	54 000
VALEUR AJOUTEE	14 706 000	15 444 000	16 218 900
Frais de personnel	7 944 000	7 944 000	8 341 200
Impôts et taxes	48 000	48 000	48 000
Frais financiers	539 125	590 892	436 417
Amortissements	4 300 200	4 300 200	4 300 200
Total des charges	29 925 325	30 829 092	31 966 417

RESULTAT AVANT IMPOT	1 874 675	2 560 908	3 093 083
IMPOT SUR LE BENEFICE	453 671	619 740	748 526
RESULTAT NET	1 421 004	1 941 168	2 344 557
CASH FLOW	5 721 204	6 241 368	6 644 757
TAUX VA / CA	46,42%	46,42%	46,42%
TAUX Cash flow / CA	17,99%	18,69%	18,95%

10. Appréciation du projet

L'appréciation financière des projets au FNE s'articule autour de trois critères importants à savoir le seuil de rentabilité, le taux de rentabilité interne et le délai de récupération des capitaux investi.

Avec CF = Coût fixe ; Cv= Coût variable ; mCV = Marge sur coût variable et TxmCv = Taux de marge sur coût variable

Ce seuil de rentabilité traduit le Chiffre d'Affaires à partir duquel la promoteur réalisera du profit.

Si on désigne par r le TIR du projet, la valeur de r est la solution de l'équation :

On détermine ce taux en utilisant un calcul par essais successifs. On a donc : ?15 755 500(1+0,05) = 0

Il correspond à la durée nécessaire pour que la somme cumulée des flux de trésorerie positifs du projet d'investissement compense le montant du capital investi. Soit (d) tel que It=Io

11. Plan de financement

RUBRIQUES	ANNEE 0	ANNEE 1	ANNEE 2	ANNEE 3

RESSOURCES
CASH FLOW	0	5 721 204	6 241 368	6 644 757
APPORT PROMOTEUR	3 178 000	0	0	0
CREDIT FNE	12 577 500	0	0	0
AUTRES RESSOURCES	0	0	0	0
TOTAL RESSOURCES	15 755 500	5 721 204	6 241 368	6 644 757

EMPLOIS
INVESTISSEMENTS	14 702 000
RENOUVELLEMENT INVESTISSEMENT	0			2 150 100
FONDS DE ROULEMENT	1 053 500
ACCROISSEMENT FDR
REMBOURSEMENT CREDIT	0	1 782 451	2 504 541	5 147 236
TOTAL EMPLOIS	15 755 500	1 782 451	2 504 541	5 147 236

TRESORERIE		3 938 753	3 736 827	1 497 521
TRESORERIE CUMULEE		3 938 753	7 675 580	9 173 101

A l'issue de ce travail, l'évaluateur recommande le financement de ce projet en motivant sa décision pour les raisons suivantes :

12. La décision

D'après le rapport d'évaluation produit par le conseiller aux emplois indépendants, et surtout des observations motivées et pertinentes émises, le projet sera sélectionné puis approuvé par le comité de crédit en vu de son financement.

Le projet, finalement évalué à 15 755 500 FCFA sera financé ainsi qu'il suit :

L'accord de financement portera sur une durée de 05 ans (soit 60 mois) avec un différé de 03 mois, pour une traite mensuelle de 257 953 FCFA.

C. Mise en place du financement

1. Convocation et information du promoteur

Elle commence par la convocation et l'information du promoteur. Le promoteur est informé sur le montant et autres conditionnalités émises par le comité de crédit.

L'information a aussi pour objectif de savoir si le promoteur est encore prêt pour son projet, et s'il remplit en conséquence les conditions pour en bénéficier au moment du dénouement.

2. Constitution du dossier de financement et signature de la convention de prêt

Il est question à cette étape pour le promoteur financé de constituer ou compléter son dossier de financement qui comporte les pièces suivantes :

Dès que ces conditions sont remplies, le promoteur bénéficiaire signe la convention de prêt le liant au FNE.

3. L'installation

Elle commence par l'établissement par le Chef du Service des Emplois Indépendants du relevé de dépenses (ANNEXE 4) relatif au projet.

C'est ce dernier document qui sert de pièce de base pour l'établissement des chèques aux fournisseurs (équipements) et aux promoteurs (FDR).

Après vient l'installation du promoteur sur son site avec l'établissement d'un rapport d'installation (ANNEXE5).

Quel regard porter sur la méthodologie et les critères de sélection en matière d'octroi de crédit au FNE.

CHAPITRE VI :

APPRECIATION DE LA METHODOLOGIE

ET DES CRITERES DE SELECTION DES CREDITS AU FNE

Il est à présent question de l'évaluation du système, objet de la première section de ce chapitre. La seconde sera axée sur un ensemble de remarques et suggestions dont la prise en compte pourrait améliorer l'efficacité dudit système. La troisième section nous permettra de jeter un regard sur l'activité de dispensateur de crédit en terme de limites.

SECTION I - LES FACTEURS DE SUCCES

A. Les facteurs relatifs à l'activité globale du FNE

1. La maîtrise des missions du FNE

Force est de constater que l'immense majorité des employés du FNE maîtrisent parfaitement la raison d'être de leur entreprise et les missions dévolues à cette institution par son décret de création.

Cette connaissance de l'entreprise se traduit aussi par la maîtrise de la panoplie de mesures d'appui opérationnel élaboré par cette institution.

2. Une confiance en la hiérarchie

Un des atouts du FNE est le grand pacte de confiance entre les organes de direction (Conseil d'administration, Direction générale) et les employés. Ainsi, les employés croient au sommet hiérarchique du FNE.

Cet état d'esprit est un motivant facteur d'adhésion à la politique générale fixée et conduite par ces instances décisionnelles.

3. Les avantages de la centralisation des décisions

Le FNE a une mission noble, difficile et sensible puisqu'il s'agit de la promotion de l'emploi. En d'autres termes, il s'agit de la lutte contre l'un des grands maux de notre société à savoir le chômage.

La spécificité et la grande difficulté de cette tache appellent à une maîtrise sérieuse et une retenue en termes de prise de décisions opérationnelles et communicationnelles.

C'est pour cela que les interventions sur ces deux leviers sont centralisées et fermement règlementées.

B. Les facteurs spécifiques à l'octroi des prêts

1. La constitution du dossier de demande de crédit

La constitution du dossier de demande de crédit au FNE est relativement simple. En fait, il n'exige aucun document spécial en dehors de ceux exigés pour une inscription ordinaire au FNE à savoir :

Ceci est complété par une simple déclaration auprès de son conseiller de sa volonté d'envisager un auto emploi. Mieux encore, vous êtes reçus avec ou sans idée de projet précise.

2. Une relative rapidité dans le traitement des demandes de crédit

Nous fondant sur la praxis au FNE, force est de reconnaître qu'un dossier de demande de crédit, une fois dans le circuit, connaît un traitement assez raisonnable en terme de délais. Malgré la gestion prudente qui constitue d'ailleurs le principe fondamental de cette institution, de grands efforts sont fournis pour ne pas lasser le demandeur de crédit pour ce qui est de l'évaluation de son projet.

C. L'efficacité du circuit de décision

Au FNE, l'appréciation du risque ne relève pas d'un service ou d'un individu isolé. Elle est plutôt la résultante d'un processus qui met à contribution plusieurs niveaux hiérarchiques de décision.

L'analyse du risque sur les crédits octroyés commence par l'étude du dossier par un conseiller emploi du SEI. Ce dernier fait une analyse de l'opportunité, du risque, de la rentabilité, des garanties proposées, de la faisabilité technique et financière du projet qui aboutit à la production d'un plan d'affaires.

Ce business plan est alors examiné dans le cadre d'un comité de relecture constitué de l'ensemble des évaluateurs de chaque agence.

Les dossiers retenus sont soumis à l'appréciation du comité de présélection présidé par le Directeur d'Agence. Précisons que les décisions de ce comité sont souveraines.

Seuls les dossiers reconnus éligibles au comité de présélection seront examinés au comité de crédit présidé par le Directeur Général.

Cette multiplicité des centres d'appréciation du risque constitue une mesure de protection contre d'éventuelles erreurs et inconsistances pouvant survenir à un niveau du processus de décision.

SECTION II - CRITIQUES ET SUGGESTIONS

A. Critiques et suggestions portant sur le fonctionnement du FNE

1. Sur le personnel

Compte tenu de l'évolution de la structure du FNE et de l'environnement, il devient indispensable d'adapter le nombre et les compétences du personnel à la masse des travaux. Il convient en effet aujourd'hui pour le FNE, simultanément, de maîtriser ses effectifs, et d'augmenter surtout sa qualification, son adaptabilité et son efficacité. Le FNE ne semble pas intéressé par ce principe qui gouverne l'entreprise moderne.

Aussi serait-il important de prendre des mesures suffisantes pour contrôler ce personnel sur le plan disciplinaire. Car, les fléaux tels que l'absentéisme et les retards minent cette structure donnant un sérieux coup à son efficacité opérationnelle.

Enfin, il est très important de restituer l'autorité des supérieurs hiérarchiques intermédiaires dans cet organisme. Car, le fonctionnement de tout groupe requiert l'existence de dirigeants dotés du pouvoir d'imposer aux autres membres des comportements convergents vers les objectifs de chaque sous centre de décision d'une part, et de concilier les prétentions contradictoires des différentes composantes de l'organisation d'autre part.

2. La gestion des archives

De manière générale, les archives ne sont pas tenues avec la diligence nécessaire. Pourtant, « un document mal classé et rangé est un document perdu ».

Ce problème doit être appréhendé avec sérieux surtout dans les aspects de l'activité de crédit.

3. Le dysfonctionnement informationnel à l'interne

La diffusion de l'information à l'interne n'est pas satisfaisante au FNE. C'est pour cela qu'il existe souvent des incohérences dans l'application de certaines décisions entre les agences.

Grave encore, certaines décisions restent comme secrètes au niveau de l'Agence Centrale ou arrivent dans les autres agences avec un retard injustifiable, surtout pour une entreprise qui investit d'importants montants pour son système d'information.

4. Le problème des procédures internes

Le fonctionnement du FNE que se soit sur le plan opérationnel qu'administratif souffre d'un problème d'absence ou d'inadaptation des procédures internes.

Les procédures existantes sont dépassées ou inadaptées. Sur le plan opérationnel, les bouleversements imposés par les partenaires tels que l'ANPE ne sont généralement pas formalisés et adaptés aux réalités locales. Et sur le plan administratif et financier, l'absence de véritables procédures écrites et diffusées entraînent des blocages néfastes au bon déroulement des activités.

Il faudrait alors que les services de l'inspection se mettent au travail pour formaliser, actualiser, et adapter les procédures pour tous les pôles d'activité de cette institution.

B. Appréciation des critères de sélection des dossiers

1. La légèreté des études de marché

Il s'agit ici principalement de l'évaluation des recettes futures. Cette opération devrait être menée avec beaucoup d'efficacité, afin d'estimer la demande potentielle quasi réelle. Ceci est d'autant plus pertinent que c'est sur ces rentrées de fonds que sont assis les remboursements dus aux échéances convenues. Ce qui, par ricochet, implique qu'une mauvaise estimation des recettes entame immédiatement le recouvrement serein des créances.

Pourtant, et dans bien de cas, ce sont les prévisions de vente souvent optimistes faites par le porteur de projet qui sont retenues. Or, il est évident que les motivations sont antinomiques car, tandis que le promoteur est motivé par l'éligibilité de son projet, le dispensateur de crédit doit s'intéresser à la solvabilité de ce dernier.

Le non respect de ce principe peut déboucher sur la perte totale ou partielle de la créance, bref, constituer un frein pour l'éclosion de la fonction de recouvrement.

2. La pertinence mitigée des indicateurs financiers utilisés

Les dossiers de crédit étudiés sont totalement dépendants de l'appréciation de chaque évaluateur. Ainsi, les indicateurs utilisés sont conséquents à cette appréciation essentiellement subjective. Pourtant, ces indicateurs pourraient être plus significatifs s'il y avait une visualisation analytique comparative.

L'étude financière se limite au calcul des ratios et indicateurs. Elle fait fi de l'analyse et de l'interprétation de ceux-ci qui doivent déterminer les tendances sur lesquelles devrait se fonder la prise de décision.

Elle consisterait à faciliter la décision, en ce sens que l'on pourrait non seulement prendre en compte les similarités, mais disposer en plus d'une sorte de projet éligible type par secteur ou branche d'activité. Ceci est valable tant pour les équipements (prix, quantité, qualité...) que pour les indicateurs financiers (taux de rentabilité, cash flow, pay-back period,...).

Ainsi pourrait-on utiliser les deux notions statistiques que sont la moyenne et la médiane. La moyenne représentera le rapport obtenu en divisant la sommation de tous les ratios du groupe retenu par le nombre de projets, tandis que la médiane sera la valeur pour laquelle on aura autant de ratios favorables.

La médiane est alors plus représentative de ce que l'on pourra appeler pour chaque secteur d'activité homogène « le projet type », puisque chaque ratio médian est indépendant des valeurs externes à la limite aberrantes. De même, qu'il peut être intéressant de regrouper sur un même graphique la médiane et la moyenne du groupe que l'on comparera facilement aux données du rapport d'évaluation fait par un CE pour un projet donné.

3. L'absence d'indicateur de l'impact sur l'emploi

La mission principale du FNE est la promotion de l'emploi. Même le financement des projets par le Service des Emplois Indépendants s'opère dans le cadre de cet objectif capital.

Seulement, l'analyse des projets en vue de leur financement semble ne pas tenir compte de cette réalité. L'aspect emploi ne ressort pas de manière évidente et importante parmi les critères retenus pour la décision de financement. Si le nombre d'emplois créés apparaît dans l'évaluation des projets, son exploitation véritable reste cependant insuffisante.

Il nous parait important d'établir un ratio standard entre le montant du crédit accordé et le nombre d'emplois créés.

4. Le suivi irrégulier des remboursements

Les modes de remboursement utilisés ne doivent pas exclure un suivi rapproché de la régularité de leurs encaissements.

Ceci suppose la centralisation des versements à la caisse principale de chaque Agence. Or, pour plus d'efficacité dans le recouvrement, les agents de recouvrement, les cadres de SEI opèrent aux encaissements des remboursements. Ce qui gène la concordance du solde du compte financier. Et enfin, les éventuelles distractions participent à décrédibiliser le FNE.

Pour y pallier, il faut un contrôle systématique du brouillard de caisse à l'effet de mettre à jour le compte financier.

5. L'insuffisance du suivi-conseil des promoteurs

Si les procédures sont claires et efficaces en matière de suivi, leur application pratique reste un mirage. S'il est aussi vrai qu'un bon suivi engage des coûts financiers sérieux, il n'en demeure pas moins qu'il est le gage d'une meilleure rentabilité et de la survie du projet.

Il faut donc absolument respecter les procédures pour accroître par un meilleur suivi, la rentabilité et la pérennité des activités créées.

C. Critiques et suggestions liées au prêt étudié

1. Le rôle du CE évaluateur du projet

Au FNE, malgré la longue expérience dans le domaine de microcrédit, il n'y a jamais été réalisé une étude de comportements des demandeurs passés pour des projections. Ce manquement, qui revêt pourtant une importance pour l'évaluation et l'analyse comparative des comportements passés et actuels des promoteurs, est entièrement laissé à la discrétion du CE chargé du dossier. Celui-ci élabore un rapport d'étude du projet en fonction de sa propre et unique perception de l'environnement, de son niveau d'information et de formation, de son expérience personnelle et de ses intimes convictions. Ce rapport constituera le socle essentiel de la future décision d'accord du prêt ou non. Pourtant, cette analyse qui est fondamentalement subjective, peut comporter de sérieux biais.

De ce qui précède, et pour des projets relativement importants, nous pensons qu'à défaut de créer des mini comités d'évaluation, qui une fois sur le terrain, auraient pour fondement de travail la méthode dialectique (ce comité devrait être doté de compétence multidisciplinaires). Ceci dans la mesure où le CE évaluateur peut être partisan et engager le FNE dans un projet très risqué, ou alors être réfractaire à une sollicitation et lui faire perdre une sérieuse opportunité de réalisation de sa mission.

2. La mise en place d'un service d'analyse économique

Le FNE doit se doter d'un service d'analyse économique indexé à celui des emplois indépendants. Ce service devrait d'ailleurs évoluer en un véritable centre d'informations économiques. C'est un impératif dans le cas où cette structure espère développer l'activité de financement de micro projets, surtout qu'elle est de plus en plus sollicitée compte tenu de la souplesse de ses conditions. Ce service aura pour principale mission la réalisation des études sectorielles et la production des statistiques à exploitation interne comme externe. Ce qui suppose des agents qualifiés et compétents en la matière.

C'est pourquoi nous suggérons la création d'un service d'analyse économique qui pourra mettre à la disposition des analystes de projets des normes qui aideront dans leur décision d'éligibilité du projet étudié limitant de ce fait la grande subjectivité.

En plus, cette sous-structure devra tenir des statistiques sur les dossiers de crédit, afin d'en tirer des conclusions pertinentes et des corrélations existantes. Il s'agira par exemple, de rechercher les facteurs ou indicateurs expliquant le plus grand nombre de rejets, d'accords de financement, ou encore de relever les failles récurrentes sur les dossiers.

Ces éléments pourraient également permettre d'expérimenter le « credit scoring », qui est un modèle statique de prédiction des failles, dans l'espoir d'en tirer une plus grande efficacité qui rendra compétitive la gestion des dossiers de crédits et leurs risques.

3. L'impact de la TVA appliqué sur les crédits

Le FNE fait partie de la liste des sociétés autorisées à procéder à la retenue à la source de la TVA. Si cela est bien valable pour les retenues sur les achats et autres prestations directes effectuées dans le cadre de son fonctionnement normal, cela pose un problème grave dans la liquidation de la TVA en ce qui concerne les crédits octroyés.

Le problème qui se pose est selon les pratiques en matière de sécurisation de ses créances, le FNE achète les équipements aux bénéficiaires en son nom propre. Ces équipements deviennent propriété du promoteur après remboursement total du crédit.

Alors les comptables de cet organisme ont pris la décision de retenir systématiquement à la source la TVA sur ces achats. Pourtant ces biens ne sont pas destinés à un usage interne et ne feront point l'objet d'un amortissement conséquent, puisque ne figurant pas dans le bilan de la société comme immobilisations.

Même si lors des achats les promoteurs devront payer la TVA l'opportunité de cette retenue ne se justifie ni sur le plan fiscal, encore moins sur celui comptable.

4. L'irrégularité des comités de crédit

L'un des sérieux problèmes dans l'activité de financement des emplois indépendants est l'irrégularité des comités de crédit. Compte tenu des difficultés financières de cet organisme, les comités de crédit se tiennent en fonction de la disponibilité des moyens.

Ce qui n'est pas sans poser de problèmes puisque cela crée un découragement chez les promoteurs qui attendent souvent très longtemps. Il s'en suit une révision systématique du projet pour lequel aucun environnement n'est statique. Et enfin, cette tendance est souvent à l'origine de sérieuses pertes d'opportunité souvent à la base d'un projet d'entreprise.

5. L'absence de formalisation des secteurs éligibles

Pour ce qui est des secteurs éligibles aux financements octroyés par le FNE, il règne un flou sérieux.

En réalité, la décision de financer ou non un projet est dictée par l'originalité du projet, sa rentabilité, l'opportunité, et parfois les garanties proposées. Il n'existe pas cependant une charte des projets éligibles. Ce qui entraîne une véritable navigation à vue tant chez les évaluateurs que du côté des futurs promoteurs.

Il est important qu'au début de chaque année, soit répertoriés et diffusés les secteurs à risques élevés et ceux porteurs.

6. L'utilisation des avantages du « format » de projet

La structure d'un projet constitue, par elle-même, un instrument d'analyse. L'avantage qu'il y'a à rassembler dans le format du projet les décisions concernant les investissements proposés repose sur la constitution d'un cadre permettant d'analyser la documentation recueillie à partir d'une grande variété de sources.

Le format de projet^21(*) nous donne une idée des coûts année par année et permet ainsi à eux qui ont la charge de procurer les ressources nécessaires, d'établir leur propre planning.

Donner à un investissement proposé la forme d'un projet permet de mieux apprécier les problèmes administratifs et structurels rencontrés.

Le format de projet présente aussi l'avantage d'aider à limiter le problème aux données même en l'absence de chiffres précis.

Il débouche directement sur la préparation de l'analyse du projet en ressortant ses aspects techniques, sociaux, commerciaux, financiers et économiques.

SECTION III - LIMITES DE L'INTERVENTION DU FNE

A. Les restrictions provenant de l'activité de dispensateur de crédit.

L'évaluateur qui étudie un dossier de crédit doit rester maître et conséquent de sa décision. Car, c'est sur la base de ses recommandations que le comité décidera de l'accord ou non du crédit.

Non seulement il doit tenir compte de la perception qu'il aura du risque d'insolvabilité lié à la demande de crédit étudié, il devra absolument tenir compte du contexte réglementaire qui peut éventuellement limiter ses possibilités. C'est le cas par exemple du respect de la quotité cessible du salaire d'un avaliste qui est déterminant pour la définition du seuil de crédit approuvable pour un promoteur.

La connaissance de la situation actuelle du promoteur demandeur de crédit est le principal paramètre que l'évaluateur prend en compte pour initier sa décision. Si l'appréciation de cette situation est relativement aisée, l'évaluation des prévisions, de l'évolution du secteur ou branche d'activité, de l'aptitude des dirigeants est rendue difficile et fait appel à des jugements personnels et subjectifs qui peuvent souvent être biaisés.

Il se pose dans le même ordre une limite dans la question de la prise de garantie réelle lors de l'octroi d'un crédit en général. Ici, c'est le banquier qui juge son risque et détermine la garantie adéquate. Mais ce dernier doit avoir en esprit que la garantie est accessoire et, privilégier pour cela les voies de dénouement heureux de sa relation de crédit. Surtout qu'au moment de sa réalisation, cette sûreté peut être greffée de privilèges divers.

Il s'avère à ce niveau que c'est la compétence professionnelle et la rigueur dans l'analyse qui constituent les meilleures garanties.

B. L'impératif de simplification des démarches administratives pour les PME.

La promotion de l'entreprenariat ou de la création d'activités nécessite un certain nombre de mesures adéquates au premier rang desquels la simplification des démarches administratives et sociales.

A défaut de les simplifier sérieusement, il est tout aussi impératif de les mettre dans leur ensemble à la disposition des usagers.

v d'alléger les démarches administratives en supprimant la lourdeur et la complexité qui minent celles-ci ;

v de faciliter les déclarations sociales et fiscales des propriétaires des PME ;

v d'assouplir les conditions d'établissement et d'exercice de certaines professions (commerçants, coiffeurs, ... etc.) ;

v d'améliorer les relations entreprises - administrations par la promotion du dialogue, principalement avec les services des impôts ;

v de mieux informer les créateurs sur les dispositifs de préventions des difficultés ;

v de créer des centres d'accompagnement des promoteurs tout en diffusant toutes les informations sur les aides disponibles, et les zones avantageuses instaurées par l'état ;

v Toutes ces mesures et bien d'autres participeraient vivement à la promotion des entrepreneurs et par là celles de l'emploi.

C. Les limites dues à l'insuffisance des moyens financiers

L'activité de financement des projets au FNE est une activité concrète. Elle est bien visible au regard du nombre de projets financés et du volume e l'enveloppe y afférent. Aussi, son impact dans la résorption du grand fléau social que constitue le chômage est indéniable.

Seulement la grande crise de l'emploi rend l'offre de l'emploi salarié très insuffisante par rapport à la demande. Cette situation motive de plus en plus les camerounais à envisager l'emploi indépendant. C'est ainsi que des centaines de dossiers de demandes de crédit sont enregistrées chaque jour, étudiées, mais en attente de financement.

Il se pose donc un sérieux problème de moyens qui limite l'action du FNE. Cette institution fonctionne et mène ses activités grâce à la retenue de 1 % instituée par l'Etat. Mais celle-ci est collectée pour une bonne partie par les services des impôts qui pour des raisons de procédures administratives et options économiques ont du mal à la reverser. Ce qui handicape de manière grave cette activité dont le caractère salutaire n'est plus à démontrer.

Bref, le FNE ne dispose pas de moyens nécessaires pour répondre à la demande des financements de projets qui lui sont adressés. C'est une activité qui s'exerce de nos jours à travers des partenariats négociés ça et là.

CONCLUSION GENERALE

Rendu à ce niveau, nous sommes au terme de notre étude. A l'origine de notre réflexion, nous nous questionnions sur la manière dont le FNE appréhende le risque lié à l'activité d'octroi de crédits. Nous nous demandions en d'autres termes, si les pratiques utilisées et les mesures prises dans cet organisme public sont suffisamment fiables et performants, pour permettre à celui-ci de recouvrer efficacement ses concours financiers. Et ce, en atteignant son objectif essentiel qu'est la promotion de l'emploi.

A travers ces interrogations, nous avons voulu montrer dans ce travail, que la théorie d'évaluation des performances et de la survie d'une activité, fût-elle dans un organisme étatique, portait un regard pertinent et décisif sur l'étude des risques liés aux prêts accordés. Cette démarche s'est illustrée par l'étude de la demande de crédit de M. SAAS MALICK. Pour l'essentiel, nous pouvons relever que notre analyse s'est réalisée en deux étapes successives pour lesquelles les aspects suivants ont été abordés :

v nous avons tout d'abord rappelé les déterminants et les différents aspects du concept de risque de crédit, puis, considérant le risque majeur d'insolvabilité, nous avons évoqué les principales méthodes d'évaluation, et avons envisagé les techniques essentielles de contrôle et les garanties offertes dans le cadre de la gestion du risque ;

v ensuite, nous avons présenté le FNE, énoncé la méthodologie de réception des dossiers de prêt et de leur évaluation, et nous avons procédé à une application par l'étude de la demande de prêt de M. SAAS MALICK. Dès lors, il est apparu opportun de porter un regard critique et d'apporter des suggestions tant dans la gestion du crédit que dans l'activité du FNE.

En somme, notre étude nous a permis de constater que, malgré son statut d'établissement public, le FNE porte un regard sérieux sur son activité de promotion de l'emploi, par l'emploi indépendant et les conditions de pérennité de celle-ci. C'est dans ce cadre que des mesures sont dictées par le sommet stratégique de cet établissement pour minimiser à chaque fois le risque de perte de créances sur les crédits octroyés. Ces mesures utilisent tant bien les techniques de l'analyse financière, que les pratiques imposées par les usages du métier.

C'est ainsi que cette institution a pu faire face aux turbulences de la crise économique en général et celle de l'emploi en particulier. Les clés de voûte de ce succès sont la gestion prudente instituée par ses dirigeants, la mise en place de mesures appropriées et efficaces répondant aux exigences du marché. Et aussi, l'extension de son réseau d'agence afin de bâtir une politique de proximité en se rapprochant des publics cibles. On comprend alors pourquoi cet organisme est au centre de la politique de l'emploi du gouvernement camerounais.

Signalons cependant que de nombreux défis restent à être relevés par le FNE. Le chômage connaît une propension à la hausse inquiétante, les jeunes diplômés sortent chaque année des universités et autres centres de formation, les privatisations en cours provoquent des pertes d'emplois, pourtant le tissu économique à présent n'enclenche point une dynamique de création d'emplois conséquents. Il s'agit donc pour le FNE de concourir à la satisfaction de la demande d'une population active de plus en plus croissante et aspirant à un emploi indépendant ou non.

Il est enfin grand temps pour cette institution de sortir de sa logique administrative pour se comporter comme une véritable entreprise autonome et soucieuse de sa mission de service public sensible. Pour cela, le FNE devra développer dans l'avenir ses capacités opérationnelles et organisationnelles, se doter d'instrument de gestion moderne et d'un capital humain adéquat, afin de pouvoir affronter avec sérénité le défi de l'emploi au Cameroun et devenir une entreprise citoyenne.

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

1) BERNET - ROLLANDE (L.), Principes de techniques bancaires, DUNOD, Paris, 1997, 363p. ;

2) GURGARD (J.J.), La banque en France, Presses de la Fondation Nationale des Sciences Po, Paris, 1989, 375 p.

3) DE COUSSERGUES (S.), La banque, structure, marché, gestion, DALLOZ, Paris, 1994, 134 p. ;

4) DE COUSSERGUES (S.), Gestion de la banque, Editions banque, Paris, 1980, 341 p. ;

5) DUPONT (P.C), Le contrôle des banque et la direction du rédit en France, DUNOD, Paris, 1952, 402 p. ;

7) LAVAUD (R), ALBAUT (J.), Ratios de gestion de l'entreprise, DUNOD, Paris, 1989 ;

8) NYAMA (J.M.), Eléments de droit des affaires, Cameroun-OHADA, Presses de l'UCAC, Yaoundé, 2000, 266 p. ;

9) SIMON (C.J.), Les banques, Editions La découverte, DALLOZ, Paris, 1991, 996 p. ;

10) SIMON (Y), Encyclopédie des marchés financiers Tome 1, ECONOMICA, Paris, 1997,1060 p..

1) MEBU (J.C.), Droit et mécanisme du crédit, inédit, UCAC, MSTCF 2, 1999-2000 ;

2) SAM NDOUMBE (P), Banques et organisme financiers de la CEMAC, inédit, UCAC, MSTF, 1999-2000.

1) Article : « la situation juridique de l'emprunteur immobilier en doit camerounais », R MEVOUNGOU-NSANA, Revue Juridique Africaine, N°, 1992-1993, p.49-100 ;

2) Journal officiel OHADA, Acte Uniforme Portant Organisation des sûretés, CIAG, Yaoundé, 1997 ;

3) Convention du 16 Octobre 1990 portant création de la COBAC, et règlements COBAC instituant les ratios prudentiels de gestion des banques ;

ANNEXES

TABLES DES MATIERES

* ¹ Y. SIMON, Encyclopédie des marchés financiers, Paris, ECONOMICA, 1981, p.522

* ² A.M. KEISER, Gestion financière de l'entreprise, Paris, Editions ESKA, 1996, p.878

* ³ S. DE COUDDEGUES, Banque, structure, marché, gestion, Paris, DALLOZ, 1994, p.134

* ⁴ J.BRUGARD, La banque en France, Paris, Presses de la Fondation Nationale des Sciences PO, 1989, p.265

* ⁵ J.J. BRUGARD, La banque en France, Paris, Presses de la Fondation Nationale des PO, 1989, p.266

* ⁶ L. ROLLANDE BERNET, Techniques et principes bancaires, Paris, DUNOD, 1985, p.333

* ⁷ J. C. MEBU, Droit et mécanisme du crédit, inédit, UCAC, Yaoundé, 1997-1998

* ⁸ R. LAVAUD et J. ALBAUT, Ratios de gestion de l'entreprise, Paris, DUNOD, 1989, p.135

* ¹¹ A-M PERCIE du SERT, Risque et contrôle du risque, Paris, ECONOMICA, 1999, p.7

* ¹⁶ J. C. MEBU, Droit et mécanisme du crédit, inédit, UCAC, Yaoundé, 1999-2000

* ¹⁷ J.M. NYAMA, Eléments de droit des affaires Cameroun-OHADA, Yaoundé, PRESSES DE L'UCAC, 2000, p.245

* ²⁰ OHADA, Acte Uniforme Portant Organisation des Sûretés, Cotonou, 1997, art.44

* ²¹ J. Prise GITINGER, Analyse économique des projets agricoles, Paris, Ed. ECONOMICA, 1985, p.8

La gestion du risque sur l'activité de microcrédit dans un organisme de service public: le cas du FNE

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