V.5. Impacts des divergences de
limites et de superficies sur les regroupements de petits permis forestiers
V.5.1. Du point de vue
économique
Comme nous l'avons vu dans
les sections précédentes, la superficie totale textes est plus
élevée de 57 134 hectares par rapport à la superficie SIG
PAPPFG. Si à cela s'ajoutent les 140 770 hectares des lots
problématiques, on se retrouverait avec près de 197 904 hectares
de nature ambigüe. Cette superficie correspond en effet à environ
quatre (4) CFAD de 50 000 hectares. En outre, lesdites superficies feront
défaut aux différents regroupements dont les lots
concernés feront partie.
Cet état de faits ne serait pas sans incidence
financière au cas où l'on considérerait les superficies
textes pour faire les regroupements. En effet, au vu de l'outil d'analyse
économique (MINKO MINKO J-J.,2008), lorsque la superficie est
inférieure à 50 000, le résultat opérationnel est
inférieur à zéro (annexe 11), et par conséquent il
est difficile de viabiliser de tels regroupements. Surtout, dans
l'hypothèse selon laquelle les associés ont pris un crédit
d'investissement amortissable au plus en trois ans. Cela étant encore
plus difficile lorsqu'on intègre la dette fiscale. Ce qui voudrait donc dire
qu'un regroupement de permis ayant une faible superficie serait difficilement
viable.
Un regroupent de 50 000
hectares et plus (en prenant les hypothèses selon lesquelles les
titulaires n'ont eu recours à aucun crédit et que leur dette
fiscale est moindre) est normalement rentable, le paramètre richesse du
permis étant aussi à prendre en compte. Plus rentable encore si
les conditions du marché sont bonnes, la distance de transport du bois
petite et le nombre d'années de rotations moins élevé.
Or toutes ces conditions ne sont presque jamais
favorables à la fois. C'est pourquoi il faut véritablement
jouer avec le facteur superficie pour viabiliser les regroupements. Ainsi les
197 904 hectares rendraient la viabilité des regroupements moins
bonne.
L'autre conséquence
d'avoir des superficies sous estimées pour ce qui est des regroupements
de petits permis intervient lors du calcul de la répartition des
revenus de chaque titulaire. En effet, la superficie utile (celle qui est
réellement productive) joue un grand rôle dans le calcul de la
quote-part qui revient à chaque associé dans un regroupement.
Deux permis peuvent avoir la même
superficie (textes ou SIG), mais c'est à celui dont la surface
utile est élevée que reviendrait certainement le plus grand
revenu. A partir de ce moment, on voit tout l'intérêt d'être
rigoureux dans les considérations (SIG MEFEPA ou SIG PAPPFG) de
définitions des permis enregistrés au projet
| 
