Notion et régulation de l'abus de puissance économique

L'EXISTENCE DU POUVOIR ECONOMIQUE SUSCEPTIBLE D'ABUS

18. La réalité du phénomène du pouvoir. Dans les histoires qui tissent notre existence, nous sommes constamment confrontés au pouvoir que nous exerçons et que nous devons exercer pour vivre, confrontés au pouvoir que les autres exercent, aux limites, aux abus et aux risques d'abus de notre pouvoir et de celui des autres. C'est ainsi que le pouvoir constitue un objet majeur des sciences humaines et sociales^51(*). Ce pouvoir peut prendre plusieurs formes et avoir plusieurs natures. Dans notre hypothèse, l'abus dans l'exercice du pouvoir en question se manifeste dans les rapports concurrentiels et contractuels au sein du marché. C'est un pouvoir présent sur un marché délimité ou à l'égard d`un partenaire économique. Ainsi, il convient de mettre en lumière la nature de ce pouvoir (Section I), avant de se pencher sur les critères permettant sa mesure, qu'il soit fondé sur une domination absolu du marché ou sur un déséquilibre de puissances économiques basé sur la qualité des partenaires ou sur la dépendance de l'un d'entre eux (Section II).

Section I - La nature du pouvoir à l'origine de l'abus

19. Généralités. Le pouvoir est un concept auquel on a volontiers recours dans l'ordre constitutionnel, dans l'étude des rapports de l'administration publique avec les particuliers. À l'opposé, le pouvoir ne joue présentement qu'un rôle marginal dans l'examen des liens entre personnes privées. Le pouvoir ne semble en effet jouir d'aucune autonomie. Le droit subjectif y règne presque sans partage^52(*). Ainsi, les sujets de droit ne disposent que des prérogatives juridiques reconnues par le droit objectif et ne dispose du pouvoir que celui couvert par un lien juridique, soit à l'égard des choses comme le droit de propriété, soit à l'égard des personnes comme le droit de créances. Ainsi, le pouvoir reconnu par le droit trouve sa source dans une disposition légale ou conventionnelle. A l'inverse le pouvoir économique à l'origine de l'abus est un pouvoir qui trouve sa source dans la supériorité de fait dont bénéficie son titulaire. C'est un pouvoir dont la nature, le fondement et l'objet, sont économiques. De ce fait, il se distingue du pouvoir politique ainsi que du pouvoir juridique privé, dans la mesure où il est fondé sur la puissance économique de son titulaire. Il n'est pas reconnu par l'ordre juridique en tant que prérogative juridique, du fait qu'il ne constitue pas l'exercice d'un droit subjectif, ainsi qu'il n'est pas garanti par l'exercice d'une liberté économique. En effet, c'est l'analyse de la nature du pouvoir en question (I) qui va nous permettre de démontrer sa non reconnaissance par l'ordre juridique (II).

* ⁵¹ J.-Guy Nadeau, Enchevêtrés dans des histoires de pouvoir, Théologiques, vol. 8, n° 2, 2000, p. 4.

* ⁵² M. Cantin Cumyn, Le pouvoir juridique, huitième Conférence, Wainwright prononcée, 24 oct. 2006, p. 230.