Conclusion générale
Au total, nous notons l'inexistence d'une véritable
politique de protection sociale en faveur des retraités du secteur
public en Côte d'Ivoire. En effet, les différents choix
opérés par l'Etat à travers la CGRAE dans le but de mettre
en place cette politique se sont très vite révélés
inopérants.
Face à la cherté de la vie, avec son
cortège de pauvreté et de précarité sociale, il
serait opportun pour l'Etat de construire une politique de protection sociale
de sorte à assurer aux retraités, considérés
à juste titre comme le maillon faible du système, une protection
sociale hardie, à travers des dispositions légales qui tiennent
compte des propositions faites dans ce mémoire.
Nous retenons que le régime de pension en vigueur est
en très mauvaise "santé financière". En effet, l'effectif
des retraités est de plus en plus croissant par rapport au nombre
d'actif : ratio de prise en charge d'un pensionné par 2,44 actifs
alors que la norme pour une santé financière du régime est
de 4 à 5 actifs pour un bénéficiaire.
Face donc au nombre croissant de pensionnés
(retraités, invalides, veuves et veufs), nous exhortons la CGRAE
à entreprendre des négociations avec le gouvernement afin que des
actions vigoureuses soient entreprises pour lui permettre d'assumer ses
responsabilités. En effet, les régimes de retraite ont deux
grandes responsabilités. Le premier est de redistribuer les revenus
vers les retraités modestes et d'empêcher le dénuement
chez les personnes âgées. Le deuxième est d'aider les
travailleurs à maintenir un certain niveau de vie pendant la retraite en
remplaçant le revenu du travail dans une proportion suffisante
LIVRES
KINGS (J.), TURKISCH (E.), MANNING (N.).- Les
régimes de retraite du secteur public et le défi du
vieillissement de la fonction publique. - Document de travail 2.-
Paris : OCDE, Juin 2007, 39 p.
YOU (M.), DIARRA (H.), YAPI (B.), NIANKAN (E.).- Comment
préparer sa retraite pour mieux la vivre.- 1ère
éd.- Abidjan, Janvier 2005, 149 p.
ARTICLES DE PRESSE ET DOSSIERS THEMATIQUES
BAMBA (K.).- « Quelle politique sociale en
faveur des retraités du secteur public en Côte
d'Ivoire ? ».- Grand Bassam : Juillet 2008, p.
1-10.
SITES INTERNET CONSULTES
Wikipedia. (Page consultée le 10 septembre 2008).
fr.wikipedia.org/wiki/Caisse_générale_de_retraite_des_agents_de_l'État_(Côte
d'Ivoire)
YEDAN Francis. (Page consultée le 12 septembre 2008).
Blog actualité de M. Yedan,
francisyedan.centerblog.net/5527588-Retraite-en-Cote-d-Ivoire-Des-raisons-d-esperer
African Development Information Services. (Page
consultée le 05 septembre 2008).
www.afdevinfo.com/htmlreports/org/org_63567.html
Age normal de la retraite : âge ouvrant
droit au bénéfice des prestations de pension.
Agent civil de l'Etat : ancien
Président de la République, ancien Président ou membre
d'Institutions, ancien Ministre ou assimilé, ancien Ambassadeur, agent
temporaire... .
Agent temporaire : se définit
comme un agent travaillant ou ayant travaillé pour le compte de l'Etat
ou de ses démembrements sans avoir le statut de fonctionnaire.
Ayants cause : peut-être les
ascendants ou les descendants ou le conjoint survivant.
Base de cotisation : salaire de
référence retenu pour calculer la cotisation.
Caisse de retraite est une institution
financière, publique ou privée qui reçoit des cotisations,
à titre obligatoire ou facultatif, qui servent à alimenter, des
versements de retraite des salariés ou de travailleurs
indépendants, en utilisant un procédé de capitalisation ou
de répartition. On parle de caisse primaire pour le régime de
base et de caisse complémentaire pour les prestations au-delà de
ce régime.
Cotisation : versement au profit d'un
plan de pension effectué par le promoteur du plan ou par un
adhérent.
Employé(s) du secteur public :
employés travaillant dans des organismes appartenant au
secteur public. Ce terme désigne un groupe d'employés
plus large que le mot « fonctionnaire », tel qu'il est utilisé
dans de nombreux pays membres de l'OCDE. Par exemple, les enseignants et les
docteurs travaillant dans des écoles et des établissements de
santé ne sont pas forcément des « fonctionnaires »,
mais ils font partie du secteur public s'ils sont employés par des
organismes financés par des administrations centrales, des Etats ou des
collectivités locales.
Fonctionnaire : Personne travaillant
dans la fonction publique. En effet, la fonction publique désigne un
ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre
intergouvernemental, au sein des administrations publiques.
Fonds de pension : désigne le
regroupement des actifs, formant une entité légale
indépendante, acquis grâce aux cotisations à un plan de
retraite dans le but unique de financer les prestations du plan de
retraite. Les adhérents au plan/fonds ont un droit légal ou
un droit de jouissance ou une autre forme de créance contractuelle sur
les actifs du fonds de pension.
Indexation : mode de revalorisation des
prestations de pension appliqué pour tenir compte de
l'évolution du coût de la vie (évolution des prix et/ou
salaires).
Plan de retraite : un plan (arrangement ou
dispositif) de retraite (ou revenu de retraite) est un contrat juridiquement
contraignant qui a expressément pour objectif le financement de la
retraite - pour satisfaire aux règles fiscales ou aux dispositions du
contrat -les prestations ne peuvent être versées ou,
à tout le moins, ne peuvent être versées sans subir une
décote importante si le bénéficiaire n'a pas atteint
l'âge légal de la retraite. Ce contrat peut être un
élément d'un contrat plus vaste ; il peut être
explicité dans les règles ou documents du plan ou il peut
être imposé par la loi. Les éléments du plan de
retraite peuvent être mandatés par la loi ou les statuts ou
fixés comme condition préalable à un traitement fiscal
spécifique, comme c'est le cas pour de nombreux crédits
d'impôt conditionnels ou programmes de retraite conçus pour
fournir aux adhérents et bénéficiaires du plan un revenu
après le départ en retraite. En plus d'avoir explicitement pour
objectif le financement de la retraite, ces plans de retraite peuvent
offrir des prestations additionnelles, comme des prestations
pour invalidité, maladie ou réversion.
Prestation(s) : versement(s)
effectué(s) au profit d'un membre d'un fonds de pension (ou de
ses ayants droit) après le départ à la retraite.
Promoteur du plan de retraite : institution
qui conçoit, négocie et normalement aide à administrer un
plan de retraite professionnel pour ses salariés ou ses membres. Il peut
s'agir de l'État, en tant qu'employeur, ou d'un ministère, agence
ou organisme régional ou local particulier.
Protection sociale désigne tous les
mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus
ou aux ménages de faire face financièrement aux
conséquences des risques sociaux. Il s'agit de situations pouvant
provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses
(vieillesse, maladie invalidité, chômage ...).
Régime national : dispositif de
retraite exigé par les lois ou réglementations nationales et
garanti par l'État. Les lois ou réglementations
déterminent les dispositifs de gouvernance et les paramètres
clés pour tous les régimes de retraite liés à
l'emploi. Certains pays ont en outre instauré des retraites minimales.
Les retraites de la fonction publique peuvent faire partie du «
régime national » et, dans ces cas-là, il n'existe pas de
disposition spéciale en matière de retraite pour ce type de
personnel, même si les fonctionnaires ont par ailleurs un statut
juridique distinct.
Retraite, est le fait de se retirer de la vie
professionnelle sous certaines conditions d'âge, de durée
d'exercice...
Retraite anticipée : cas où une
personne décide de partir à la retraite plus tôt et de
commencer à percevoir des prestations avant l'âge
normal de la retraite.
Retraite différée : cas dans
lequel une personne décide de partir après l'âge normal
de la retraite.
Secteur public : le concept de secteur
public varie selon les pays. Aux fins de ce questionnaire, le secteur
public inclut tous les organismes financés sur fonds publics, soit
directement par l'État, soit sur la base des affectations
budgétaires des pouvoirs publics centraux, des Etats ou locaux. Le
secteur public couvre tous les échelons des pouvoirs publics,
qui peuvent varier d'un pays à l'autre. Il peut donc englober une partie
ou la totalité des échelons des pouvoirs centraux, des Etats ou
locaux. Le secteur public inclut aussi les établissements
publics, où l'État a un intérêt financier dominant
ou de contrôle, quelle que soit leur forme (entreprises publiques et
sociétés publiques).
Suspension provisoire des cotisations :
période durant laquelle le versement des cotisations
au régime de pension est suspendu, le plus souvent en raison d'une
situation de surcapitalisation.
Taux d'accumulation : fraction de sa
rémunération que l'adhérent à un plan
à prestations définies acquiert pour chaque année de
service. Le taux d'accumulation est exprimé en pourcentage de
la base de cotisation.
Taux de cotisation : montant
(généralement exprimé en pourcentage de la base de
cotisation) qui doit être versé sur le fonds de pension.
Taux de remplacement : rapport entre la
pension (moyenne) d'un individu (ou d'une population donnée) et le
revenu (moyen) à une certaine date.
Titulaire de droits différés :
adhérent à un plan de pension qui ne verse plus
de cotisations et n'accumule plus de droits dans le cadre du plan mais
qui n'a pas encore commencé à percevoir des prestations
du plan.
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