III.1.3.2. MESURES DE PROMOTION
DES EXPORTATIONS: REGLEMENTATION DES CHANGES ET AJUSTEMENT MONETAIRE.
En ce qui concerne la République Démocratique du
Congo, l'on constate que l'autorité publique a adopté des mesures
de politiques économiques favorables à la "promotion des
exportations". En effet, la crise économique qui secoue la
République Démocratique du Congo se caractérise surtout
par une insuffisance constante des moyens de paiements extérieurs devant
permettre au pays d'assurer l'approvisionnement en biens importés
indispensables à la réalisation des objectifs
socio-économiques. Les mesures qui semblent les plus liés
à la promotion des exportations" comme moyen d'accroître les
recettes d'exportation sont Ia "réglementation des changes" en
matière de commerce extérieur et les "ajustements
monétaires" successifs réalisés dans le cadre des
programmes de stabilisation de l'économie.
1.La reglementation des changes et promotion des exportations
congolaises.
En République Démocratique du Congo, toutes les
transactions qui entrament des paiements en monnaies étrangères
sont soumises à la "réglementation des changes". la
régIementation des changes en vigueur en R.D.C. est un ensemble de
dispositions régissant les opérations d'importation et
exportation, d'achat, vente et transfert des devises. La Banque Centrale est la
seule institution; chargée d'assurer l'exécution rigoureuse de
ces disposítons et de contrôler les transactions en devises des
opérateurs économiques (banques comrnercialles,
commerçants, entrepreneurs, etc.) et des particuliers. La
réglementation des changes a une application très étendue
dans les domaines d'importation et d'exportation. Nous n'enterons pas dans les
détails de cette applìcation.
La réglementation des changes présente des
avantages pour la promotion des exportatons congolaises:
- faciliter l'exécution des opérations
d'exportation ;
- et garantir le rapatriement des recettes en devises.
Cependant, il est important de faire observer que la promotion
véritable des exportations congolaises n'est possible que si la
régIementation des changes est appuyée par des actions efficaces
de l'O.C.C., l'OFIDA et l'ONC (OZACAF).
Le rôle que chacune de ces institutions est
appelé à jouer dans le cadre de la régIementation des
changes est d'une importance capitale et la promotion des exportations
congolaises, en tant que stratégie du commerce extérieur, en
dépend largement. Nous n'avons pas décrire les attributions des
principales institutions intervenants dans les opérations d'exportation.
Mais, il nous convient à présent de faire quelques commentaires
critiques sur leur fonctionnement durant la période qui couvre notre
étude. En d'autres termes, nous voulons savoir si ces institutions
intervenantes ont été efficaces dans le sens de la promotion des
exportations congolaises.
Rappelons avant tout que la réglementation de change en
vigueur en République Démocratique du Congo ne peut en
elle-méme promouvoir les exportations malgré son caractère
libéral conforme à la stratégie de promotion
d'exportations. La régIementation des changes ne peut donc promouvoir
les exportations congolaises que si les actions de ces institutions
chargées de la mettre en pratique sont efficaces.
Les institutions publiques intéressées aux
opérations d'exportation ont été
caractérisées de façon générale par une
défaillance remarquable dans leurs actions; ce qui explique les
différentes réformes de cette régIementation des changes
jusqu'à sa forme actuelle. Au fait, l'imposition par l'autorité
politique de la réglementation des changes n'est qu'une
applícation dans le domaine du commerce extérieur de la politique
générale de libéralisation économique qu'elle a
adopté suite aux crises dont l'inefficacité des services et
institutions publiques constituent une des causes internes fondamentales.
La Banque Centrale, auparavant centralisait toutes les
opérations d'exportaton et d'importation ainsi que les recettes et les
dépenses en devises. Le rôle des banques commerciales
n'étaient que secondaire. Ce système qui pourtant n'était
pas mauvais en soi n'avait pas donné de bon résultats à
cause principalement de la mauvaise gestion des recette en devises, de la
lourdeur dans l'exécution des opérations, etc. Ce qui avait
entraîné une accumulation très importante des
arriérés commerciaux extérieurs; la banque centrale se
trouvant dans l'incapacité quasi totale de continuer à assurer
les paiements d'importation indispensables à l'économie
nationale.
Cette situation, combinée à la crise
internatonale, a fortement compromis l'essor du commerce extérieur
congolais. Avec la régIementation des changes, telle qu'elle apparait de
nos jours, la Banque Centrale s'est dessaisie de son monopole de centraliser
les exportations et les importations en conférant plus de pouvoir
d'action aux banques privées agréées. Désormais, un
grand nombre d'exportations passent par les banques privées et ces
dernières gardent dans leurs comptes à l'étranger toutes
les recettes en devises pour le financement des importations et transferts. Ces
banques ont toutefois l'obligation de communiquer à la banque centrale
les situations journalières et mensuelles de leurs recettes et
dépenses en devises.
La Banque Centrale se sert des ces situations pour
contrôler les utilisations des devises qui sont en principe
propriété de l'Etat. Si le pouvoir donné aux banques
privées en accord avec la régIementation des changes a pour
avantage de faciliter les opérations et de permettre une gestion plus
saine des recettes en devises, la responsabilité de la banque centrale
demeure une fois de plus capitale. En effet, la régIementation des
changes, tout en libéralisant les opérations d'exportation, a
rendu plus délicat le rôle que doit jouer la banque centrale en
tant que contrôleur des banques privées et garante des
intéréts moyens du peuple congolais.
D'aucuns pensent qu'avec les situations qu'elle reçoit
des banques privées, la banque centrale a la facilité d'exercer
son contrôle avec efficacité et de garantir les
intéréts de l'Etat. Ceci n'est vrai que si les
intérêts privés ne sont pas en opposition avec les
intérêts publics. Or, en réalité, l'apparition de
ces deux groupes d'intérêts est souvent le cas dans les pays en
développement. A notre humble avis, le contrôle des banques
privées par la Banque Centrale n'est pas aussi simple qu'on peut
l'imaginer. Pendant la période sous revue, le système bancaire
congolais est encours de restructuration et la banque centrale n'est pas en
reste. Pratiquernent, le système bancaire est devenu sous son
contrôle et elle veille à la bonne application des dispositions
régIementaires par les banques agréées.
En plus, les banques agréés par lesquelles passe
l'essentiel des exportations congolaises étant presque toutes les
filiales de grandes sociétés et des banques privées
étrangères la Citybank (CB), la Stanbic, la Banque lnternationale
des Crédits, etc. La tendance de la régIementation des changes
à laisser une plus grande marge de manoeuvre à ces banques exige
à notre avis un maximum de contrôle de la part de la banque
Centrale du Congo étant donnée la spéculation intense qui
peut se faire autour des devises résultant des exportations
congolaises.
D'autre part, la situation de l'OCC est aussi délicate
que celle de la Banque Centrale. Rappelons que l'OCC assume la
responsabilité de s'assurer que la qualité et la quantité
des marchandises à l'entrée comme à la sortie correspond
à leurs prix réeIs. Il appartient donc à cette institution
de prévenir les fuites des devises qui peuvent résulter de la
sous-estimation des marchandises à la sortie ou de la
surévaluation des produits à l'entrée. Cependant, les
conditions dans lesquelles sont réalisées les importations et
exportations en Répubiique Dérnocratique du Congo n'ont pas
toujours permis à l'OCC d'exercer efficacement son contrôle.
Pour importer ou exporter, c'est l'agent économique
lui-méme qui doit initier l'opération en contactant les
éventuels vendeurs ou acheteurs étrangers. En plus, la plupart
d'entreprises qui exportent en République Démocratique du congo
sont des filiales ou représentants des maisons-mères
importatrices des produìts congolais. Comme on peut le remarquer la
République Démocratique du Congo se trouve dans une position
délicate et la conséquence la plus directe en est que la plupart
de ces produits sont exportés aux prix qui arrangent les importateurs
étrangers, prix parfois inférieurs à la valeur
réelle des marchandises exportées. A l'importation, les prix sont
souvent sous évalués pour éviter les tarifs des
douanes.
A l'instar de la Banque Centrale et l'OCC, les attributions de
l'ONC sont non moins importantes. Avant la réforme actuelle de la
réglementafion du change, l'ONC jouissait du monopole d'exportation du
café en R.D.C. Suite à l'inefficacité de l'action de cette
institution, l'Etat s'était vu obliger de libéraliser les
exportations du café.
Depuis lors, à part quelques nationaux, nombreuses sont
des entreprises dirigées; par les expatriés qui exportent
à cóté de l'ONC le café congolais. Ces entreprises
ont pour la plupart de simples représentants des firmes
étrangères importatrices du café. L'ONC est chargé
de certifier la qualité du café exporté et de publier les
mercuriales y afférentes. En pratique cependant, on constate que le
café est depuis de nombreuses années objet des fraudes surtout
sur la ligne Nord et à l'Est. La lutte contre cette fraude doit
être menée avec plus d'efficacité par toutes les
institutions congolaises.
La création par la Banque Centrale des comptes R.M.E au
profit des exportateurs constituait un exemple de moyen utilisé par
l'autorité pour limiter les évacuations frauduleuses de produits
agricoles et spécialement de café. Les rétrocessions de
devises accordés aux exportateurs sur comptes R.M.E. permettaient ainsi
à ces derniers de financer leurs importations à des conditions
intéressantes. Toutefois, par manque de suivi ces opérations ont
conduit au marché noir.
L'OFIDA est l'une de ces institutions intervenantes dont la
mission impose beaucoup d'actions : la perception des droits et taxes à
l'importation et à l'exportation, la lutte contre la fraude.. L'action
de l'OFIDA nécessite un système de taxation réaliste du
point de vue de taux à applìquer et pouvant étendre toutes
les marchandises importées ou exportées ainsi que les produits
locaux soumis aux droits d'accises (de consommation).
Dans le but d'encourager les exportations, les droits de
sortie sur les produits manufacturés sont exemptés ainsi que sur
presque la totalité des produits à l'exportation, à
l'exception des produits miniers, pétrole, café et bois-grumes
dont la taxation varie entre 1 à 10 % pour des raisons purement
budgétaires.
Etant donné que des prix des matières
premières à l'exportation sont fixés à
l'extérieur, l'OFIDA se réserve de trop augmenter les droits
relatifs à ces produits. Cependant, en cas de hausse de cours, l'OFIDA
crée et perçoit une taxe conjoncturelle sur les exportations
concernées.
En définitive, la grande mission dévolue
à l'OFIDA exige des structures appropriées (dotées d'un
personnel qualifié) que cette institution devra s'implanter solidement
à travers le pays.
L'analyse critique des institutions intervenantes dans le
commerce extérieur de la République Démocratique du Congo,
soulève plusieurs aspects du problème dont dépend la
promotion des exportations congolaises et nous amène à faire
quelques suggestions.
En ce qui concerne les mesures incitatives qui devraient
appuyer la politique générale de libéralisation
économique adoptée par l'autorité du pays, une attention
toute particulière mérite d'étre accordée à
la taxation tant à l'exportation qu'à l'importation, aux
formalités au niveau des certaines institutions et
sociétés, aux voies de communication, etc. .. Les
opérateurs économiques estiment souvent que la taxation est
très lourde à supporter.
Il serait donc souhaitable d'alléger la taxation pour
encourager les exportations. De même, les formalités d'usage
à remplir au niveau des institutions intervenantes telles que l'OFIDA,
l'OCC, l'ONC, les transporteurs et transitaires soumettent
généralement les agents économiques à une
très lourde procédure. Il est aussi indiqué que ces
démarches soient assoupies pour faciliter le bon déroulernent des
opérations d'exportation.
L'état des infrastructures, à son tour, rend
difficile l'acheminement rapide des produits destinés à
l'exportation vers les lieux d'embarquement Ce fait est souvent à la
base des embarquements tardifs préjudiciables pour l'économie
nationale. En effet, l'on constate que suite à des embarquements tardifs
les marchandises sont refusées par les acheteurs ou abandonnées
dans des ports étrangers. Devant cette situation, l'exportateur est
généralement obligé de trouver un autre acheteur et
négocier à des conditions qui ne correspondent plus à
celles prévalant sur le marché; ce qui entraîne
généralement un manque à gagner important pour le pays.
Ainsi, il est demandé aux transitaires et aux représentants des
armateurs de ne procéder à l'embarquement des marchandises que
dans ces délais contractuels. Soulignons cependant que
l'aménagernent de l'infrastructure de communication routière,
fluviale et aérienne, compte tenu de l'immensité de territoire
national, demeure le facteur déterminant de développement du
commerce extérieur de la République Démocratque du Congo.
L'Etat doit donc faciliter la tâche aux agents économiques en
jouant pleinement son rôle de prernier et grand investisseur par la
création des infrastructures de base entre autres chernin de fer, devant
servir d'économies externes.
Outre les mésures incitatives, que nous venons
d'évoquer, l'on doit faire face au problème de fraudes qui
entraînent des fuites des devises.
La sous-estimation des produits exportés, la
surévaluation des produits importés, l'inefficacité
constatée dans le contrôle, les commissions (au plus offrant)
accordées aux importateurs congolais par les firmes
étrangères qui se disputent les marchés, constituent de
moyens de fraude dans le commerce extérieur de la
Républíque Dérnocratique du Congo.
2.Ajustements monétaires et promotion des
exportations congolaises.
Au milieu des années quatre-vingt, la crise
économique a atteind son paroxysme dans les pays africains. Partout les
Etats traînent des déficits budgétaires d'une profondeur
colossale. Les grands équilibres financiers intérieurs et
extérieurs ont été rompus par plusieurs décennies
d'une gestion désastreuse des économies nationales, par le
contrecoup des crises pétrolières et par l'effondrement du cours
des produits de base. Les systèmes bancaires coulent
littéralement sous le poids du secteur public, devenu trop envahissant,
et des créances irrécupérables sur les entreprises,
elles-mêmes asphyxiées par l'insolvabilité de l'Etat. Une
profonde restructuration des banques s'avère alors inéluctable.
Dans tous les pays, cette opération est engagée au tournant de la
décennie écoulée, dans le cadre des Programmes
d'Ajustement Structurel (PAS).
Nous avons choisi de porter notre attention sur les
interventions du FMI en République Démocratique depuis 1983.
Certains ont dit qu'avec le traitement de choix qui lui a été
administré presque systèmatique depuis 1983, la R.D.C.
était devenu un cas de laboratoire pour bien apprécier l'action
du F.M.I. dans un pays du tiers monde. Il est évident que même si
elle n'était pas modèle, la R.D.C. est en tout cas un exemple
international de ce point de vue.
Mais à partir de 2003, les interventions du FMI ont
favorisé l'augmentation des recettes d'exportations congolaises.
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