La régulation de la pollution atmosphérique d'origine motocycle: Cas des taxis-moto "zémidjans" dans la ville de Cotonou

CHAPITRE 4 : Solutions aux moyens d'une

bonne régulation de la pollution

atmosphérique des taxis - moto

Etant donné que nous avons pris parfaite connaissance de l'état de la pollution atmosphérique, des différentes causes de rejets anarchiques de gaz ainsi que des variables susceptibles de déterminer un CAP important au niveau des conducteurs de taxis - moto, alors nous essayerons de donner des solutions pour une régulation efficace de la pollution des taxis - moto dans la ville de Cotonou. Pour ce faire nous partirons de quelques exemples à travers le monde et de la politique actuelle de lutte contre la pollution atmosphérique au Bénin.

La plupart des études dont nous avons connaissance sur la pollution atmosphérique considèrent comme principale polluant le dioxyde de carbone (CO₂)^15(*). Par conséquent les instruments de lutte contre la pollution portent surtout sur la réduction des émissions du CO₂. C'est pour cela que dans les études dont nous avons disposées sur certains pays tel que le Japon, la fiscalité a porté sur le CO₂ (Hibiki et al 1992, Martin 2000). Ce qui revient à limiter les GES au dioxyde de carbone. L'une des raisons serait due au fait que le CO₂ contribue à l'intensification des radiations globales (Wiener 1992). La seconde raison est que l'état actuel des connaissances sur le mécanisme de réchauffement planétaire aussi bien que l'état actuel de la technologie ne permettent pas de mesurer tous les autres GES (Corfee - Marlot et Jonas 1992 ; Wiener 1992). Dans plusieurs de ces études portant sur la réduction de la pollution par le biais de la taxation, la fiscalité a été souvent appliquée au secteur de l'énergie (Hoeller et Coppel, 1992).

4.1 - Les études empiriques utilisant la fiscalité

indirecte ou le CAP comme instrument de lutte

contre la pollution16(*).

Gregory, Matthews et Nind (1992) rapportent l'étude du centre de recherche opérationnel de la «  British Coal  » qui évalue l'incidence d'une taxe de 10 $ US/ baril sur la consommation d'énergie et les émissions de CO₂ au royaume uni. L'objectif de l'étude en question était de quantifier l'impact d'une telle taxe que l'Union Européenne envisageait d'instituer sur l'énergie et le carbone frappant tous les combustibles fossiles et l'énergie nucléaire pour réduire les émissions de CO₂. Avec une telle taxe qui serait appliquée progressivement entre 1993 et 2000 ( 3 $ en 1993 puis une augmentation de 1 $ chaque année jusqu'en 2000 ), les initiateurs escomptent réduire de moitié en 2000 la croissance des émissions de CO₂ par rapport à leur niveau de 1990. L'étude évalue l'évolution prévisible des émissions de CO₂ sans la taxe, puis ce qu'elle aurait été avec la taxe via l'augmentation du prix de l'énergie. Elle calcule par conséquent la demande finale d'énergie et son évolution prévisible dans les deux cas en utilisant à la fois des indicateurs pilotes  tels que le niveau de l'activité économique, la production manufacturière et les prix des différents combustibles dans les secteurs considérés, l'hypothèse étant que la quantité d'émission de CO₂ est fonction de l'activité économique. Le modèle utilisé est un modèle non linéaire (forme exponentielle).

Les résultats montrent qu'une taxe sur le charbon et l'énergie de 10 $/baril de pétrole entraînerait une réduction des émissions de CO₂ de 8 à 10% en l'an 2000 et une diminution de 5% environ de la consommation d'énergie (Gregory et al, 1992). Ils indiquent par ailleurs que la taxe agira sur la réduction de la consommation finale d'énergie elle-même, mais que l'effet dépend des élasticités directes de la demande d'énergie par rapport au prix du charbon, du pétrole brut, du gaz et de l'électricité. En effet les élasticités directes déterminent l'ampleur de la réduction des demandes finales de consommations due à la hausse des prix alors que les élasticités croisées détermineront l'effet de substitution entre différentes catégories. Ils soulignent que le deuxième effet concerne la modification de l'équilibre optimal des combustibles utilisés dans les centrales.

Au Japon, la fréquence et la gravité du phénomène de pollution atmosphérique, hydraulique et alimentaire a amené le pays depuis le milieu des années 70 à appliquer une fiscalité sur la pollution. En particulier, depuis la fin des années 80, sept modèles destinés à évaluer les effets macro-économiques de l'instauration d'une taxe sur le carbone, ont été développés. Dans ces modèles, non seulement on utilise la taxe comme moyen de réduction des émissions des gaz à effet de serre, mais on examine les perturbations macro-économiques qu'entraînerait cette taxe principalement en terme de la baisse du PNB (Hibiki, Ono et Morita 1992).Tout comme dans le cas du Royaume Uni, ce sont des modèles de prévision à la différence qu'ici on simule les conséquences sur les variables macro notamment le PNB.

C'est ainsi que Gotoh (1991) dans son étude sur le Japon utilise un modèle d'équilibre dynamique sur cinquante (50) ans, 1990-2040 comportant dix (10) secteurs dont neuf (09) industriels et un (01) résiduel, quatorze (14) différentes sources d'énergie. L'auteur trouve qu'avec une taxe de 25 000 Yen/tonne de carbone on stabilisera les émissions de CO₂ sur la période mais que cela engendrera 0,5% de baisse du PNB par rapport à la situation sans taxe. Il trouve aussi que cette politique a comme effet la valorisation des sources d'énergie non polluante.

Tsukui (1991) quant à lui utilise un modèle dynamique d'entrée-sortie sous la forme d'un modèle de maximisation sous contrainte des flux de consommations au Japon. Son modèle comporte vingt-deux (22) secteurs industriels et couvre 22 ans (1989-2010). L'auteur trouve que la croissance de la consommation énergétique des ménages sera réduite de moitié et qu'il y aura des économies d'énergie dans l'industrie à l'image du cas d'un choc pétrolier, mais ne trouve aucune baisse du PNB.

Ito (1988) utilise un modèle macro-économique associé à un modèle énergétique simple sur la période 1988-2010 (23 ans). Il simule les répercutions des prix énergétiques et des investissements visant à économiser l'énergie suite à une taxe sur le carbone. Ses résultats montrent que pour un taux d'imposition de 100% pour le charbon, 80% pour le pétrole, cela entraînera une baisse maximale de 6% du PNB par rapport à la situation sans politiques et cela se traduira par une efficacité des investissements consacrés aux économies d'énergie.

Yamaji (1990) par contre construit un modèle d'équilibre énergétique à partir d'un modèle multi-sectoriel puis neuf (09) modèles de différentes régions japonaises à treize (13) secteurs industriels et dix (10) secteurs énergétiques, sur 1988-2005 c'est à dire 8 ans. Il trouve qu'une taxe de 31 500 yen/tonne de carbone stabiliserait les émissions de CO₂ sur la période et que cette taxe entraînerait une baisse maximale de 5% du PNB par rapport à la situation alternative.

Mori (1990) quant à lui élabore pour le Japon un modèle économique simple reliant les prix de l'énergie à la rente du consommateur. Le modèle comprend cinq (5) combustibles et carburants et couvre la période 1988-2020 soit 33 ans. L'auteur trouve qu'il faut une taxe de 12% sur le charbon pour stabiliser les émissions de GES mais que la stabilisation des émissions des GES avec cette seule politique fiscale sera difficile à réaliser.

Yamazaki (1991) toujours en ce qui concerne le Japon, part d'un modèle macro-économique pour analyser l'efficacité d'une taxe énergétique dans le but de réduire l'émission des GES puis analyser comment les recettes fiscales qui en découleraient pourraient servir à des investissements qui permettraient d'économiser de l'énergie. L'étude couvre une période de 21 ans, de 1990 à 2010. L'auteur aboutit au résultat selon lequel la taxe nécessaire à la réduction des émissions de GES est de 12%. Tout comme Mori (1990), il conclut que la stabilisation des émissions serait difficile à réaliser avec cette seule stratégie fiscale. Comme conséquence, il trouve qu'il y aura développement de techniques et structures industrielles permettant d'économiser de l'énergie.

Ban (1991) construit un modèle macro-économique à partir d'un modèle industriel et d'un modèle de consommation dans lequel le comportement optimal est déterminé de façon dynamique. L'étude qui s'étend sur une période de 20 ans, de 1991 à 2000 aboutit au résultat selon lequel il faut un taux d'imposition de 30% pour le charbon, 24% pour le pétrole. Comme conséquence d'une telle politique, il conclut qu'il y aura une baisse du PNB par rapport à la situation sans taxe de 1,1% en 1991, 0,3% en 2000 et que les répercussions sur les prix seront prises en compte au plan technologique.

Le tableau n°15 présente une vue d'ensemble de ces différentes études portant sur le Japon ainsi que leurs résultats.

Tableau n°15 : Vue d'ensemble de quelques modèles d'analyse des répercutions macro - économiques d'une stabilisation de CO2 au Japon.

AUTEUR	DESCRIPTION DU MODELE	PREVISION EN CAS DE POLITIQUES INCHANGEES	POLITIQUE DE REDUCTION DES EMISSIONS DE CO2 ET CONSEQUENCES MACRO
Gotoh, N. (1991)	Modèle d'équilibre dynamique détaillé pour chaque secteur énergétique - 5 sources primaires et 9 sources secondaires d'énergie ; 9 secteurs industriels et 1 secteur résidentiel. Période couverte 1990-2040.	Taux moyen de croissance annuelle du PNB : 3,42% (-2000) 3,18 (-2010). Progression annuelle des émissions de CO2 : 2,73% (-2000) 1,53 (-2000).	. 25000 yen/tonne de C pour stabiliser les émissions de CO2 (moyenne sur 50 ans) . Baisse de 0,5% du PNB par rapport à une situation de politiques inchangées (utilisation des recettes fisc)
Tsukui, J. (1991)	Modèle dynamique d'entrées-sorties présenté sous la forme d'un modèle de maximisation sous contrainte des flux de consommation -22 secteurs industriels. Période couverte 1989-2010.	Taux moyen de croissance annuelle du PNB : 3,8% (-2000) 2,7% (-2000).Progression annuelle de CO2 :2,0% (-2000) 1,5% (-2010).	. Croissance de la consommation énergétique des ménages réduite de moitié - économies d'énergie dans l'industrie au même niveau qu'en cas de choc pétrolier. . Aucune baisse du PNB.
Yamaji, K. (1990)	Modèle construit à partir d'un modèle multi-sectoriel, d'un modèle d'équilibre énergétique et de 9 modèles régionaux - 13 secteurs industriels et 10 secteurs énergétiques. Période couverte 1988-2005.	Taux moyen de croissance annuelle du PNB : 3,9% (-2000) 3,1% (-2005). Progression annuelle des émissions de CO2 : 2,2% (-2000) 0,9% (2005)	31500 yen/tonne de C pour stabiliser les émissions de CO2 (moyenne toute la période considérée). . Baisse maximale de 5% du PNB par rapport à une situation de politiques inchangées (utilisation des recettes fisc).
Ito, K. (1988)	Modèle macro-économique associé à un modèle énergétique simple. Simule les répercussions des prix énergétiques et des investissements visant à économiser l'énergie. Période couverte 1988-2010.	Taux moyen de croissance annuelle du PNB : 3,8% (-2000) Progression annuelle des émissions de CO2 :2,8% (-2000).	. Taux d'imposition de 100% pour le charbon, de 80% pour le pétrole et de 60% pour le GNL (à dater de 1995) . Baisse maximale de 6% du PNB par rapport à une situation de politiques inchangées (utilisation des recettes fisc)
Ban, K. (1991)	Modèle macro-économique construit à partir d'un modèle industriel et d'un modèle de consommation pour déterminer le comportent optimal de façon dynamique. Période couverte 1991-2000.	Taux moyen de croissance annuelle du PNB : 2,8% -5,8% (-2000). Progression annuelle des émissions de CO2 : 2,3% (-2010).	. Taux d'imposition de 30% pour le charbon, de 24% pour le pétrole et de 16% pour le GNL (à dater de 1995). . Baisse de 1.1% (1991) à 0.3% (2000) du PNB par rapport à une situation de politiques inchangées (utilisation des recettes fisc).
Yamazaki, S. (1991)	Modèle macro-économique qui permet d'analyser l'efficacité d'une taxe énergétique, les recettes produites servant à des investissements consacrés aux économies d'énergie. Période couverte 1990-2010.	Taux moyen de croissance annuelle du PNB : 3,63% (-2000). Progression annuelle des émissions de CO2 : 0,67% (-2000).	. Taxe énergétique de 12% et utilisation des recettes discales pour des investissements consacrés aux économies d'énergie. . Stabilisation difficile à réaliser à l'aide de la seule stratégie fiscale.
Mori ; S. (1990))	Modèle économique simple qui permet d'analyser les liens entre prix énergétique et rente du consommateur - 5 combustibles et carburants. Période couverte 1988-2020.	Taux moyen de croissance annuelle du PNB : 3,75% (-2000) 3,25% (-2000). Progression annuelle des émissions de CO2 : n.d. (-2000).	. Taxe de 12% sur le charbon et croissance économique ramenée à 2.0-2.5% par an. .Stabilisation difficile à réaliser à l'aide de la seule stratégie fiscale.

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Source : Hibiki, Ono et Morita (1992)

Comme le montre le tableau n°15, dans l'ensemble de ces études portant sur le Japon, à l'exception de celle de Tsukui (1991), l'instauration d'une taxe sur le carbone ou de manière générale sur l'énergie a été considérée comme principale stratégie de réduction des émissions de CO₂. De même pour l'ensemble de ces études, le taux d'imposition requis pour stabiliser les émissions de dioxyde de carbone est de 25 000 à 30 000 yen/tonne de carbone ou de 30 à 100% de la taxe énergétique applicable au charbon. En ce qui concerne les conséquences macro-économiques, notamment en terme de baisse d'activités, elles sont de 0 à 6% du PNB. Il faut remarquer qu'il y a une disparité dans l'effet défavorable sur le PNB puisque les études de Gotoh, Tsukui, Ban et Yamazaki montrent un effet néfaste négligeable sur le PNB alors que celles de Yamaki, Ito et Mori conduisent à des effets défavorables significatifs pour le Japon.

Il faut rappeler qu'en dehors de la taxe sur l'émission du CO₂ qui était sur les combustibles et les carburants et bien avant celle-ci, le Japon avait une taxe instaurée sur le dioxyde de soufre (SO₂) depuis 1974 appelés « imposition sur la charge polluante » . Cette taxe visait à indemniser les victimes ayant subi des effets négatifs de ce type de polluant pour leur santé et variait selon le caractère plus ou moins polluant des différentes régions japonaises. L'institution d'une telle taxe a permis de réduire de 10 à 20% les émissions des dioxydes de soufre.

Une autre série de modèles consiste à utiliser les Méthodes d'Evaluation Contingente en terme de consentement à payer pour réduire les nuisances ou améliorer les qualités de l'environnement. Ce qui constitue en quelque sorte une fiscalité directe sur l'environnement.

Ainsi Hanemann (1984) étudie dans l'état du Wisconsin aux Etats Unis la valeur accordée par les chasseurs au plaisir de chasser. L'étude a porté sur un échantillon composé de chasseurs ayant de permis de chasse et d'autres ne possédant pas de permis de chasse. A ceux qui ont de permis de chasse il leur a été demandé combien ils seraient prêts à vendre leur permis avec des valeurs qui sont proposées entre 1 et 200$. A ceux qui ne possèdent pas de permis, il leur a été demandé combien ils seraient prêts à payer pour acquérir un permis de chasse. En se basant sur la théorie de l'utilité aléatoire et en utilisant un modèle Logit, Hanemann détermine la valeur moyenne du consentement à payer pour chasser dans les zones en question.

Hanley et Ruffell (1993) quant à eux ont étudié la valeur accordée à la récréation que procure la visite des forêts publiques en Grande Bretagne. Ils utilisent la méthode du consentement à payer pour estimer la valeur des caractéristiques physiques des forêts en question ainsi que la valeur d'une récréation dans ces forêts.

Söderquist (1995) étudie le montant que les familles situées dans une zone radioactive sont prêts à payer pour réduire la radiation et de ce fait les risques liés au cancer du poumon. Il trouve un consentement à payer de 64 000 SEK pour une réduction de 500 à 70 Bq/m3 et un montant de 19 000 SEK pour une réduction de 500 à 200 Bq/m3.

Tagro et Kouadio (2000) ont étudié le montant que les riverains de la lagune Ebrié à Abidjan sont prêts à payer pour les nuisances dues à la pollution en majorité liée aux rejets industriels et de déchets solides. Ils trouvent que le consentement à payer est de 1 577 FCFA par mois.

Akpalu (2000) utilise de même la méthode d'évaluation contingente pour déterminer le montant que la communauté riveraine de la lagune Fosu est prête à payer pour réduire le risque de santé associé à la pollution de la dite lagune. Il trouve un consentement à payer de 5 400 Cedis.

* ¹⁵ Le Bénin n'en fait pas une exception, puisqu'il semble que CO2 est le plus important polluant émis au Bénin (MEHU 2000).

* ¹⁶ CAPE : L'utilisation des instruments économiques dans la lutte contre la pollution atmosphérique en milieu urbain au Bénin : cas de la ville de Cotonou 2000.