Rapport de stage effectué à la RVA/Bukavu

3. Service de Vérification des Trafics Aériens (VTA)

Dans ce service, après qu'on nous ait parlé de son fonctionnement d'une manière générale, nous avions procédé à la résolution des certains exercices comme cas pratiques proposés par le responsable de ce service afin de mieux comprendre les calculs des différentes redevances perçues à la RVA.

Signalons d'abord que ce service n'existait pas au début lors de la création de la RVA. Il fut instauré plus récemment sur décision n° RVA/DG/00056 du 18 Avril 1994 suite aux fuites des recettes remarquées à l'époque en vue d'assurer la contre vérification des toutes les opérations qui se passent dans la facturation et la perception des recettes de l'aéroport.

Appelé aussi cellule de contrôle de trafic et de facturation, ce service a pour missions :

- Vérifier la conformité de la facturation avec les mouvements,

- Comparer les Relevés des Mouvements Aériens (RMA) avec les quittances émises,

- Dégager à la fin de chaque mois les litiges de la RVA avec ses partenaires,

- Dresser les notes de crédits en cas de surfacturation ou des notes de débit en cas de sous facturation,

- Dresser le tableau des recettes récupérées, c'est-à-dire enregistrer les sous estimations payées,

- Vérifier les quittanciers utilisés.

Parmi les cas pratiques résolus dans ce service, nous pouvons présenter l'exemple ci-après :

Cas illustratif n° 3

Un avion de type DC9 60T quitte la République Centre Africaine en destination de Bukavu. Il entre par GBADOLITE avec 36 passagers et 4.000 Kg de fret. Il passe la nuit à l'aéroport de Bukavu et fait le cap retour en transitant par kinshasa.

Heure d'arrivée : 12h07'

Heure de départ : 08h04' (le lendemain)

Calculer les redevances que cet avion doit payer à la RVA/Bukavu.

Procédures de résolution

- Marque de l'appareil : DC9 60T, - Nature du vol : International - Fret : 40.000 Kg

- Passager : 36 personnes, - Distance parcouru^6(*) : 1870Km

- Temps passé à l'aéroport de Kavumu : 21 heures soit :

- de 12h07' à 18h00' = 6heures -

- de 18h00' à 06h00' = 12heures

- de 06h00' à 08h04' = 3heures

Les redevances à payer

o Atterrissage : 380$ (cfr abaque tarifaire pour l'appareil de 60T et vol international)

o Passager : 36$ X 25 = 900$

o Fret : 40.000 X 0,036 = 1440$

o Stationnement : 21 X 60 X 0,2 = 81,2$

o Formulaire de trafic : 4$

o Route : 1870 X 0,27386 = 512,12$

Total à payer = 380$ + 900$ + 1440$ + 21$ + 4$ + 512,12$ = 3.313,32$

* ⁶ Pour le vol international, on considère la distance à partir du point auquel l'avion est entré au pays. Pour notre cas, l'avion ayant entré par Gbadolite, on considère la distance entre Gbadolite et Bukavu soit 1870Km