La Mobilisation des ressources locales dans les collectivites decentralisees du Benin: as de la Commune d'Abomey

Conclusion générale

Avec l'installation des conseils communaux ou municipaux au début de 2003, il est important de retenir que la démocratie avance de façon irréversible au Bénin. Ce processus doit être soutenu afin d'impliquer réellement le citoyen dans l'exercice du pouvoir à la base.

L'une des voies pour y parvenir est de résoudre les problèmes liés la faiblesse des recouvrements des recettes locales. Entre autres difficultés, il faut retenir :

- la méfiance à l'égard des déclarations des contribuables ;

- la faible couverture fiscale de la Commune ;

- la méconnaissance des changements au niveau des locaux ;

- la distribution tardive des avis d'imposition ;

- le non reversement des taxes par les établissements publics ou sociétés d'état au profit de la Commune ;

- la faiblesse des subventions de l'état ;

- la non implication des populations dans le financement du développement à la base.

Ces problèmes ont été abordés au cours de notre réflexion sur la mobilisation des ressources locales au niveau de la Commune d'Abomey et des approches de solution sont apportées. Au nombre de celles-ci, il faut retenir :

- la détermination du potentiel économique de la commune à partir de quelques ressources identifiées ;

- la synthétisation des droits de patentes, licences et taxe de développement local ;

- la modération des taux d'imposition ;

- l'allègement des dettes fiscales ;

- la sensibilisation permanente des populations ;

- la promotion des secteurs économiques ;

- l'organisation des services par de nouveaux modes de gestion ;

- l'appui institutionnel aux différentes structures chargées de la mobilisation des ressources fiscales locales ;

- la cohérence des projets de développement ;

- le développement de partenariat entre les Communes ;

- le soutien de la Mairie aux initiatives locales privées ;

- la participation financière directe des populations.

Ces suggestions pour le financement du développement local en impliquant tous les acteurs concernés par la réussite de la décentralisation permettra de conscientiser les populations et les élus dans la gestion des biens publics.

Ainsi l'implication de ces différents acteurs dans le financement du développement à la base serait synonyme de la bonne gouvernance financière locale qui est définie selon Emmanuel ASSILAMEHOO comme «  un processus de gestion financière caractérisé par la participation, la responsabilisation, l'obligation des comptes rendus, la transparence, l'efficacité et la sanction ».^1(*)0

L'idéal poursuivi au cours de cette étude est que «  la décentralisation donne l'opportunité à l'implication des communautés à la base au développement durable»^1(*)1.

Ces approches de solution pourraient servir d'outils d'amélioration des ressources financières à l'étape actuelle de la décentralisation et être utilisées dans toutes les Communes qui ont presque ou les mêmes problèmes qu'Abomey ou mieux dans les localités qui ont le souci de faire des populations de véritables acteurs du développement de leur localité.

Ces propositions pourraient non seulement servir les élus dans leur effort quotidien d'identification des voies et moyens pour promouvoir le développement local mais aussi permettre aux populations de retrouver leur dignité et de s'impliquer dans l'exercice de la démocratie à la base .

* ¹⁰ E mmanuel ASSILAMEHOO Liaison Energie-Francophonie n° 60 3^ème trimestre 2003, Le financement du développement durable.

* ¹¹ PNUD : Rapport sur le Développement Humain au Bénin , 2003