Protection et évolution des ddroits de l'enfant en Mauritanie

Remerciements

Je profite de cette occasion pour exprimer ici ma profonde gratitude et mes sinceres remerciements a mon professeur et superviseur monsieur Mr Baisset qui m'a appris la rigueur, l'objectivite et l'analyse dans le travail.

Je le remercie egalement pour sa disponibilite, ses critiques et ses conseils sans lesquels ce joyau qui est mon memoire n'aurait pas vu le jour.

Mes remerciements vont egalement a l'ensemble de ma famille et de mes proches pour leur soutien moral durant tout mon cursus scolaire et universitaire.

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION ........................................................................

Première partie : Origine de protection des droits de l'enfant.........10 Chapitre 1 : situation de l'enfant en Mauritanie .................................. 11

Section 1 : Exploitation des enfants............................................

Paragraphe 1 : Exploitation économique.............................

Paragraphe 2 : Exploitation sexuelle.................................

Paragraphe 3 : Autres formes de violences........................

A : Violence sexuelle........................................

B : Châtiments corporel........................... .......

C : Trafic d'enfant..........................................

Section 2 : Les enfants fragilisés par certains maux ...................

Paragraphe 1 : L'éducation et la santé.............................

A : L'éducation...............................................

B : la santé et l'alimentation des enfants..............

Paragraphe 2 : Pratiques traditionnelles néfaste....................

A : Mutilations génitales féminins : l'excision .......

B : Gavage et les Mariages précoces....................

Paragraphe 3 : Les enfants de la rue ...................................

Paragraphe 4 : les enfants handicapés..................................

Paragraphe 5 : Les enfants en conflit avec la loi.....................

Chapitre 2: Origine de la protection des droits de l'enfant......... ...............

Section 1 : Mauritanie et les instruments internationaux..............................

Paragraphe 1 : Ratification des conventions .......................... ...

Paragraphe 2 : Mesures d'application de la convention.................

Section 2 : Implication de la société civile................................................

Paragraphe1 : Diffusion du document de la convention..............................

Paragraphe 2 : Les médias et la société civile .................................................

Deuxième partie : La protection des droits de l'enfant .....................

Chapitre 1 : Mesures protectrices des droits de l'enfant..................................

Section 1 : Place ce l'enfant dans le code de procédure pénale...................

Paragraphe 1 : Administration d'une justice pour mineur.................

Paragraphe 2 : La délinquance juvénile................................... Section 2 : Politique de développement de la petite enfance.............................

Paragraphe 1 : Grandes Orientations de la politique......................

Paragraphe 2 : Principes fondamentaux..........................................

Chapitre 2 : Mesures réglementaires et institutionnelles.............................

Section 1 : Mesures réglementaires............................................. ......... .......... Paragraphe 1 : Lois portant protection des enfants........................................

Paragraphe 2 : Codes de protection des mineurs ............................

Section 2 : Cadre institutionnel..............................................................

Paragraphe 1 : Le secrétariat d'Etat à la condition féminine .................

Paragraphe 2: Autres institutions.........................................................

A : Conseil national pour l'enfance.............................................

B : conseil national pour le développement de petite enfance ..........

INTRODUCTION

L'histoire nous révèle que dans toutes les civilisations l'enfant occupait une place à part. Dans les siècles antiques l'enfant était un objet de propriété et appartenait à son père. L'enfant s'était pendant longtemps trouvé soumis à la puissance paternelle et ce n'est que tardivement, à partir de la deuxième moitié du XXème siècle que sa condition s'est considérablement améliorée. La place réservée à l'enfant dans la société a été extrêmement variable au cour des âges et selon les différentes sociétés.

Sous le poids de ce passé l'enfant a souvent été considéré comme un objet, un être négatif et inachevé selon certains philosophes et rattaché à la personne du père.

Jusqu'à la fin du 19eme siècle, l'enfant subissait diverses violations et toutes sortes de discriminations sociales, culturelles et économiques. Il a toujours été classé dans la catégorie des couches les plus vulnérables y compris les femmes, peuples autochtones et les personnes handicapées. La vulnérabilité de l'enfant se traduit d'une part par sa dépendance vis-à-vis de ses parents ou de ses représentants légaux et d'autre part par l'environnement juridique, économique, social et culturel dans lequel il se trouve.

A la fin la première guerre mondiale, les droits de l'enfant ont partout suscité de nombreuses spéculations et différentes controverses. Car, d'une part le problème était lié au fait d'attribuer des droits aux enfants qui jusque là étaient considérés comme objet et non comme sujet de droit. Ensuite, on a tout simplement eu à rattacher les droits de l'enfant aux droits de l'homme. Etant donné que l'enfant est le fils de l'homme, les droits de l'enfant sont quelques fois considérés comme issus des droits de l'homme.

Vue que l'homme a souvent eu pour obligation de protéger sa descendance et que la protection de l'enfant relevait du droit naturel, il n'était donc inimaginable d'avoir des droits de l'enfant distincts de ceux des l'homme.

Préoccupé par l'arbitraire, l'injustice, l'impunité, la torture et l'atteinte à la dignité humaine, depuis la période de l'après guerre, on a mené des luttes collectives pour que la liberté et le respect des droits de l'homme triomphent et demeurent intrinsèques à tout être humain.

L'orientation protectionniste a commencé à se manifester en 1924, suite à l'adoption par l'OIT de certaines lois relatives aux conditions de travail des enfants, l'heure et l'âge minimum de travail. Ensuite et pour la première fois l'apparition d'un texte à caractère obligatoire et universel qui est la déclaration des droits de l'enfant. Cette déclaration reposait principalement sur l'intérêt supérieur de l'enfant, en particulier son droit à la vie, à la scolarité obligatoire... .Une autre déclaration s'y ajoute en 1959 celle de Genève, mettant ainsi l'accent sur la protection de la vie de l'enfant.

Cette conception protectionniste, qui repose sur le caractère vulnérable de l'enfant, a imprégné les documents internationaux qui ont précédé ces différentes déclarations dans l'affirmation des droits de l'enfant.

Car à sortir de la première guerre mondiale, la condition des enfants démunis dans le chaos général avait émergé une préoccupation fondamentale.

Les deux guerres mondiales, ont laissé des millions d'enfants dans des conditions déplorables. L'après guerre mondiale marque un tournant important dans l'histoire des droits de l'enfant. Ces droits de l'enfant interviennent dans un contexte international marqué par la nouvelle conception des droits de l'homme. Après toutes les horreurs constatés, car plus de deux millions d'enfants ont été massacrés, la communauté internationale a, après une longue analyse de la situation de l'enfant, et face à toutes ces formes de violences dont l'enfant pourrait être victime, mis en place un cadre bien déterminé de protection des droits de l'enfant. La condition des enfants démunis dans le chaos général avait émergé une préoccupation fondamentale, entraînant le 20 novembre 1989, l'adoption de la convention internationale relative aux droits de l'enfant. Appelée aussi convention de New York, c'est une étape importante qui va beaucoup marquer l'évolution des droits de la personne. Cet instrument international se démarque des autres documents internationaux relatifs aux droits de la personne notamment parce qu'il englobe un ensemble de droits, qui, pour le reste de la population, sont disséminés dans plusieurs textes.

En se rendant compte que l'enfant devait bénéficier de structures propres pour la protection et le respect de leur droit, la communauté internationale s'est dotée d'arsenal spécifique à la protection de l'enfant.

Colonie française de 1906 à 1960, la Mauritanie est un pays multiethnique et multiculturel marqué par un double héritage saharien et sahélien.

Le territoire s'étend sur une superficie de 1.030.700 km. La population totale est estimée en 2007 à 2.963.975 habitants, avec un taux de croissance démographique de 2,4 par an. La densité de la population est 2,6 habitants au km. La tranche d'âge de 0 à 8 ans constitue environ le tiers de la population mauritanienne. La population totale des enfants entre 0 et 8 ans est estimée en 2002 à 853098 selon les projections de l'office national des statistiques (ONS) et se repartie en 430.228 garçon et 422.870 filles cette population serait de360 503 en 2005 par l'application du coefficient de croissance démographique de la population total (2,5) par an, les petits enfants représentent 34/100 de la population total mauritanienne en 2005.

Vue, cette démographie croissante de cette frange de population et la vulnérabilité de l'enfant, certaines mesures vont être élaborées pour l'amélioration de leur condition de vie. Cette volonté soudaine de protection se manifeste surtout par la ratification des différentes conventions internationales et en particulier celles relatives aux droits de l'enfant.

La Mauritanie donc, à l'instar de la communauté internationale, et pour être en conformité avec le droit international en vue d'assurer une meilleure protection des droits de l'homme et en particulier des droits de l'enfant se trouve dans l'obligation d'édicter des droits pour les mineurs. La Mauritanie a voulu assurer un avenir confortable à tous les enfants nationaux et étrangers vivant sur le territoire mauritanien. L'Etat accorde une priorité aux droits de l'enfant, à leur protection, à leur développement et à leur bien être. Cette politique se fonde d'une part sur des valeurs culturelles de notre société pétrie des préceptes de l'Islam et d'autre part sur la conviction que les enfants d'aujourd'hui sont les hommes de demain.

Cette volonté se manifeste en premier lieu dans la constitution. La Constitution mauritanienne fixe le cadre général à travers lequel s'opère la participation des citoyens à la vie publique. Les principaux axes de ce cadre reposent sur la garantie et le respect des droits et libertés individuels ou collectifs dans le contexte d'une république islamique. Sont consacrés cette partie est pour l'essentiel une synthèse de ce qui figure dans le Bilan Commun de Pays, SNU, 2002 formellement la liberté, l'égalité et la dignité de l'homme, ainsi que des droits et principes qui sont en accord avec les Traités internationaux auxquels la Mauritanie est partie, notamment le droit à l'égalité, le droit de propriété, la garantie des libertés politiques et syndicales, les droits économiques et sociaux ainsi que ceux qui sont attachés à la famille, cellule de base de la société islamique^1(*). Les textes législatifs et réglementaires adoptés ces dix dernières années ont aidé à préciser et renforcer davantage le régime des droits et libertés constitutionnellement garantis (droits civils et politiques, loi relative à la liberté de la presse, lois relatives aux différentes élections). Le processus de consolidation démocratique se poursuit donc au fil des années.

Les Droits concernant la protection des femmes et des enfants seront spécifiquement analysés dans chapitre 5 de la constitution

C'est ce qui montre surtout l'intérêt et l'attention « particulière » de la Mauritanie d'accorder une priorité à la protection des enfants. La ratification des instruments internationaux relatifs aux droits de l'enfant et l'avènement de la démocratie en 1991 ont largement contribué à la création d'un environnement nécessaire pour le développement des enfants.

Les reformes menées depuis lors ont permis de réunir les conditions adéquates pour une telle action. C'est notamment le cas de l'adoption du code du statut personnel, de la loi rendant l'enseignement de base obligatoire et l'éclosion d'un mouvement associatif défendant les droits de l'enfant, montrant ainsi l'implication de la population civile. Les exemples les plus frappant sont : le groupe parlementaire de l'enfance, le conseil municipal de l'enfance et l'association des maires défenseurs de droits de l'enfant qui constituent des partenaires privilégiés pour le développement de cette frange de population. Il y'a aussi l'existence d'autres départements ministériels et l'ordonnance récente numéro 015-2006 du 12 juin 2006 portant institution d'une commission nationale des droits de l'homme qui mettent en place des programmes dont bénéficient l' enfant.

L'engagement de la Mauritanie pour la protection des droits de l'enfant se caractérise, par la mise en place de différentes structures spécialisées en la matière et la création de certaines institutions subsidiaires relatives surtout à ses couches les plus vulnérables. Cette protection peut parfois se heurter à de nombreux obstacles liés tantôt à la condition de l'enfant, tantôt à son statut juridique.

Cela étant, la condition de l'enfant a beaucoup évoluée après la ratification de la convention de New York de 1989.

Face donc à une telle situation de l'enfant, à toutes ces formes de violences, car il était tantôt victime de guerres causées par les adultes, tantôt objet du tourisme sexuel ou d'exploitation économique, il est important, voir urgent de mettre en place des mesures de protection.  Serait-il possible pour le jeune africain de se développer face à tous ces obstacles ? L'enfant mauritanien ne mérite t-il pas une protection spéciale qui lui permet de se développer et de s'épanouir dans son environnement ? ou doit-il se contenter de son sort face à certaines maltraitances qui restent tabou dans cette société ?

Vue donc l'ampleur, du problème les droits de l'enfant mérite d'être analysés dans son contexte, de ce fait, notre étude se portera essentiellement dans un premier temps sur l'origine même de la protection des droits de l'enfant en Mauritanie (première partie) et en second lieu quelles sont les mesures de protection des droits de l'enfant (deuxième partie).

* ¹ Constitution Mauritanienne , 2006