Travail des enfants de 5-14 ans et rendement scolaire au Cameroun

CHAPITRE 3 : SITUATION DU TRAVAIL DES ENFANTS AU CAMEROUN

Le Cameroun a renoué avec la croissance économique depuis l'exercice 1994-1995, après la grave crise économique qui a sévi à partir de 1986. Cette situation économique désastreuse qu'a connue le pays a créé et intensifié la nécessité pour les enfants de travailler, augmentant le nombre d'enfants travailleurs et amplifiant par la même occasion le problème du travail des enfants. Les équilibres macroéconomiques ont été rétablis. Le retour à la croissance économique et le rétablissement de la stabilité macroéconomique ont résulté des politiques et des stratégies que les autorités camerounaises ont mises en oeuvre avec détermination. Malgré les progrès ainsi enregistrés sur le plan économique, les conditions de vie des populations s'améliorent timidement. La pauvreté et par là même, le travail infantile, restent donc un défi majeur pour le Cameroun.

Ce chapitre est consacré à la présentation de la situation du travail des enfants au Cameroun. Il nous permettra de mieux cerner le champ de l'étude. En effet, avant d'élaborer des stratégies d'intervention visant à améliorer la situation des enfants travailleurs ou à les soustraire du monde du travail, il nous semble au préalable nécessaire, d'avoir une idée de l'ampleur du phénomène au Cameroun. Nous présenterons d'abord le cadre réglementaire et informationnel relatif au travail infantile au Cameroun et enfin, nous essaierons de faire une lecture générale de ce problème à la lumière des données disponibles.

3.1. Cadre réglementaire et informationnel du travail infantile au Cameroun

Les institutions sont confrontées au phénomène du travail des enfants au Cameroun lequel défraie de plus en plus la chronique. D'où l'intérêt accordé à cette question, notamment à travers la dynamique de mise en place d'instruments juridiques et politiques pertinents auxquels adhère le pays et dont la mise en oeuvre effective devrait permettre de lutter efficacement contre le travail des enfants^40(*). Cependant, force est de constater que, à l'instar de bon nombre de questions, la pratique n'est guère en harmonie avec le corpus législatif. Selon Bahri et Gendreau (2006), l'institution de base pour l'enfant reste sa famille (et en particulier sa mère). Mais la capacité de celle-ci à protéger l'enfant est limitée par les contraintes économiques et par les pratiques sociales reconnues (détournement et exploitation des mineurs). Pour ce qui est du cadre informationnel, l'ampleur du travail des enfants est difficile à évaluer, par conséquent l'on ne dispose pas d'informations précises sur le travail des enfants au Cameroun. Cependant, les informations recueillies auprès des inspecteurs provinciaux du travail, des observations ponctuelles, des faits isolés et des enquêtes permettent de quantifier ce phénomène. Cette section décrit brièvement le cadre réglementaire du travail infantile au Cameroun et par la suite, le cadre informationnel.

3.1.1. Spécification du cadre réglementaire

Avant 1992, il n'y avait pas de mesures politiques claires prises en faveur des enfants. En d'autres termes, les solutions aux problèmes des enfants et donc au travail des enfants sont toujours restées au stade de mesure ad hoc. Le plan d'action national pour les enfants de 1992 est le premier document manifeste, qui examine la situation des enfants, leurs besoins, leurs problèmes et conçoit des programmes pour y apporter des solutions. Les problèmes et les programmes y sont bien définis, mais les voies et moyens pour réaliser ces objectifs sont les principaux obstacles^41(*).

3.1.1.1. État des lieux de la législation camerounaise en matière de lutte contre le travail des enfants

Si le travail des enfants apparaît comme un phénomène émergeant au Cameroun, il n'en demeure pas moins que la législation nationale comporte un certain nombre de dispositions qui permettent de prévenir ou de réprimer le dit travail et d'encadrer ses victimes. Certaines de ces dispositions sont spécifiques au travail des enfants, constituant ainsi des circonstances aggravantes, d'autres, pour la plupart, s'y appliquent par analogie. Les dispositions contenues dans cette législation, qu'elles soient pénales, sociales, civiles ou institutionnelles devraient permettre, en amont, de prévenir les situations de travail, à travers le bloc des obligations ou responsabilités parentales et familiales, et en aval, de réprimer les auteurs ou complices du travail d'enfants et d'assurer la prise en charge des victimes^42(*).

Le Cameroun est impliqué et soutient toutes les initiatives tendant à la conclusion d'accords régionaux ou sous-régionaux en matière de travail des enfants. L'État camerounais a ratifié la « Charte Africaine des droits et du bien-être de l'enfant » en 1997. Le Gouvernement s'emploie à promouvoir la signature d'accords bi- et multilatéraux et a participé aux divers forums (Bamako, Libreville I et II...) où il a apporté sa contribution à l'élaboration et la détermination du processus de signature des accords sous-régionaux. À cet effet, le Cameroun a élaboré un projet de convention sous-régionale sur la lutte contre le travail des enfants en Afrique de l'Ouest et du Centre, lequel sera soumis à l'examen des autres États.

Au niveau international, le Cameroun a ratifié plusieurs instruments internationaux fondamentaux en matière de lutte contre le travail des enfants tels que :

· la convention n° 29 sur le travail forcé (1930) ;

· la convention des Nations Unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui (1949) ;

· la convention n° 105 sur l'abolition du travail forcé (1957) ;

· la convention n° 138 sur l'âge minimum d'admission à l'emploi (1973) ;

· la convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (1989) ;

· la convention n° 182 sur les pires formes du travail des enfants (1999).

Pour l'instant, au Cameroun, il n'y a pas d'initiatives législatives spécifiques sur le travail des enfants.

3.1.1.2. Institutions liées au travail des enfants au Cameroun

Il existe au Cameroun, de nombreuses institutions nationales et internationales impliquées dans la lutte contre le travail des enfants. Le principe de base de ces institutions se situe au niveau de la protection des jeunes travailleurs et la mise à l'écart des enfants du monde du travail, avec à long terme l'élimination du travail des enfants. Au niveau international, il s'agit principalement du BIT, de l'UNICEF et de la Banque Mondiale. Sur le plan national, on compte le Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale, le Ministère des Affaires Sociales, le Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille, le Ministère de l'Éducation de Base.

En plus des ces institutions, il existe d'autres acteurs qui sont impliqués dans la lutte contre le travail infantile notamment des organisations d'employeurs, des organisations de travailleurs, des ONG.

Le Gouvernement camerounais, à travers ses institutions en charge du travail des enfants, a mis sur pied divers programmes destinés aux enfants travailleurs. Il a également promulgué les lois sur la prévention et la protection des enfants contre toute forme d'exploitation dans le but d'éradiquer le travail des enfants. C'est ainsi que, le 22 octobre 2004, le Gouvernement camerounais ( à travers le MINTSS) a signé un Protocole d'Accord avec l'OIT pour sa participation au Programme International pour l'abolition du travail des Enfants (IPEC en anglais) ; le 28 novembre 2005, il y a eu la signature par le MINTSS de l'Arrêté N° 068/MINTSS portant création d'un Comité National de mise en oeuvre du Programme International pour l'abolition du travail des Enfants ; le 29 décembre 2005, il y a eu la promulgation par le Président de la République de la Loi N° 2005/015 relative à la lutte contre le travail et la traite des enfants. Avec la mise en application de cette loi, le Cameroun a fait une avancée considérable dans l'atteinte des objectifs du projet.

Le Cameroun a adopté par ailleurs une politique visant à promouvoir la scolarisation des enfants en rendant gratuite l'inscription à l'école primaire (instruction réitérée au mois d'avril 2006) et en instituant des zones d'éducation prioritaires qui en plus de la gratuité de l'enseignement primaire, bénéficient de la fourniture gratuite des matériels et manuels scolaires.

* ⁴⁰ MINTSS (2007).

* ⁴¹ Ajab (1994).

* ⁴² MINTSS (2007).