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Rapport de stage avec un sujet thematique sur:l'exportation de la main d'oeuvre feminine de Ziguinchor vers l'Espagne

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par Marieme kane
ecole nationale d'administration/Travail et securité sociale -  2001
  

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I- DESCRIPTION DES SERVICES VISITES

A- LES SERVICES AMINISTRATIFS

1- Les services déconcentrés territoriaux

1-1 La Gouvernance

Suite à la réforme administrative de 1984(loi n°84-22 du 22 mars 1984) Ziguinchor est devenu la 11éme région du Sénégal.

A la tête de cette région se trouve le gouverneur, fonctionnaire de la hiérarchie A, nommé par décret sur proposition du Ministre de l intérieur. Il est assisté de deux adjoints tous deux nommés dans les mêmes formes et les mêmes conditions. L'un est chargé des affaires administratives et l'autre du développement.

En ce qui concerne ses attributions, le gouverneur est délégué du président de la république sur l'ensemble des fonctionnaires et agents civils en service dans la région conformément au décret n°72-636 du 29 mai modifié par celui n°96-228 du 22 mars 1996.

Le gouverneur est responsable du développement économique et social de sa région et à ce titre il préside à tous les comites et commissions. Il exerce par délégation des ministres compétents la tutelle sur les personnes morales de droit public.

Le gouverneur peut cependant déléguer sa signature à l'adjoint au affaires administratives auquel cas ce dernier devra faire précéder sa signature de la mention « pour le gouverneur et par délégation ».

Le gouverneur peut aussi se faire représenter par l'un quelconque de ses adjoints dans les comités et commissions précédemment définis par arrête du gouverneur portant sur la répartition des tâches au niveau de la gouvernance.

2- Les services techniques déconcentrés

2-1 Les services relevant du Ministère de l'Economie et des Finances

2-1-L'inspection régionale des douanes

Le service de la douane de Ziguinchor est une des composantes de l inspection régionale de la zone sud couvrant Ziguinchor et Kolda.

L inspection régionale des douanes est un organe de gestion de coordination et de contrôle des bureaux et circonscriptions relevant d une même circonscription douanière :

Ses missions se déclinent en 2 points : une mission fiscale assurée par les bureaux de dédouanement et postes de douanes avec la collecte des droits et taxes ; une mission économique consistant à protéger le territoire douanier avec la mise en place d un cadre législatif et réglementaire. Elle assure aussi une mission de sécurité à travers la chaîne logistique internationale et prête concours aux autres services compte tenu de ses positions frontalières.

Quant à l'exécution de ses missions l'insuffisance des moyens humains a été soulignée malgré un effectif de 143 éléments dont 3inspecteurs et 24 contrôleurs.

2-1-2 La Trésorerie Paierie régionale

Service de la direction générale du trésor et de la comptabilité publique la trésorerie paierie régionale de Ziguinchor est composée de 6 bureaux : le recouvrement, les dépenses,les comptes et dépôts ,les collectivités locales la comptabilité et la centralisation avec un effectif de 20 agents dont 4 inspecteurs,2contrôleurs,3agents de recouvrement. La mission principale du Trésorerie paierie générale est l'exécution des dépenses et recettes du budget,la centralisation des postes comptables subordonnés(perceptions départementales et municipales) et des opérations des régisseurs de recettes ainsi que la coordination des activités des comptables publics .Le Trésorier payeur général est le conseiller financier des collectivités territoriales quant a la préparation ou le vote du budget ;il intervient aussi dans le dépouillement des marchés dans le cadre du Programme National de Développement Local et procède au paiement de certaines salaires et pensions du Fonds National de Recouvrement et français .

2-2 Les services relevant du Ministère de la Justice

2-2-1 Le tribunal régional

Le tribunal régional de Ziguinchor a une compétence d'attribution et une compétence géographique.

La compétence territoriale couvre les limites administratives de la région où il est implanté. La compétence d'attribution concerne :

-En matière civile et commerciale  les tribunaux régionaux connaissent de l ensemble des matières qui ne sont pas de la compétence des tribunaux départementaux.

-En matière pénale les tribunaux régionaux sont compétents pour connaître des infractions commises par les mineurs et de tous les délits autres que ceux réservés aux tribunaux départementaux.

-En matière administrative et fiscale les tribunaux régionaux connaissent de l'ensemble de contentieux sauf les recours dont la compétence est réservée à une autre juridiction par des dispositions particulières.

En appel ces tribunaux connaissent également de l'appel des jugements rendus par les tribunaux départementaux en matière civile et commerciale et en matière pénale uniquement pour les contraventions.

Dans la région il a été note la pauvreté du contentieux social fiscal et administratif.

2-3 Les services relevant du Ministère de l'Intérieur

2-3-1 Le commissariat central

Le commissariat central et le poste de police constituent le service régional de sécurité publique lequel dépend de la direction de la sécurité publique du ministère de l intérieur .Le commissariat central est composé de la sûreté urbaine dont la mission est d'effectuer les enquêtes judiciaires avec la brigade de recherches et le bureau d'enquêtes. Le corps urbain a en charge la voie publique avec le poste de police et la brigade de circulation. La section administrative s'occupe de la légalisation des cartes d'identités numérisées. Avec des outils techniques matériels et humains (50 éléments) le commissaire divisionnaire est revenu sur ses missions qu'est la trilogie ordre, sécurité et tranquillité publique.

Il faut souligner l'appui de la compagnie de GMI, la polyvalence des agents et les patrouilles mixtes de police armée et la gendarmerie qui permettent au commissaire de remplir sa mission.

2-3-2 La compagnie des sapeurs pompiers

Le sous groupement n° 04 des sapeurs pompiers du sud recouvre 3 régions : kolda sédhiou et Ziguinchor pour une superficie de 29232 km2 avec une population de 1700000 habitants soit donc un sapeur pompier pour 6000hbts : Le sous groupement national des sapeurs pompiers a une mission permanente de lutte contre les incendies et péril de toute nature menaçant leurs biens ; une mission conjoncturelle de conseil aux entreprises et de formation en sécurité.

Avec un effectif de 304officiers, sous officiers et sapeurs ; 14 véhicules et engins confondus le SGNSP est commandé à partir d'un Etat major subdivisé en bureaux. Il faut souligner qu au niveau de la compagnie la collaboration entre services est une réalité (inspection du travail relativement à la sécurité des lieux de travail inspection du domaine pour l'expectation des terrains habitables inspection du trésor pour le dédommagement des sinistrés).

L'entretien des véhicules d'intervention ainsi que leur réparation confiée à l'Etat major de Dakar n'est pas de nature à faciliter le travail des sapeurs pompiers.

2-4 Les services relevant du Ministère des Forces Armées

2-4-1 La gendarmerie

La Compagnie de Gendarmerie est un démembrement de la Gendarmerie Nationale partie intégrante des Forces Armées chargée de veiller à la sûreté publique et d'assurer le maintien de l'ordre et l'exécution des lois et règlements.

Avec à sa tête un chef d'escadron, la Compagnie de gendarmerie couvre toute la région de Ziguinchor. Grâce à un maillage serré du territoire (6brigades dont 2 à oussouye 1 au cap skiring) accompagné de patrouille au nom du principe de mobilité la compagnie parvient à assurer efficacement ses missions de police judiciaire, militaire et administrative.

Le commandant est chargé de la coordination, du contrôle et de la liaison avec les autorités administratives, militaires, judiciaires et religieuses ; mais elle joue également un rôle social.

2-4-2 Le commandement zone militaire n° 05

La zone n°05 rentre dans le cadre du maillage territorial. En effet le territoire du Sénégal est scindé en 7zones militaires dont celui n°05 couvrant Ziguinchor et placé sous le commandement d un officier supérieur.

Structure des Forces Armées le commandement de la zone n°05 a pour mission la défense nationale conformément à la loi 70-23 du 06/06/1970 modifiée par la loi de 1972 . A cet égard elle est chargée d assurer en tout temps en toute circonstance et contre toutes les formes d'agression la sécurité et l intégrité du territoire ainsi que la vie de la population : c'est sa mission permanente auquel peuvent s'ajouter des missions conjoncturelles et opérationnelles

Il s'agit là d'accompagner le processus de paix en participant à la reconstruction de la région, et à la dépollution des zones minées tout en luttant contre le trafic de chanvre indien, du bois de teck et la fraude.

2-5 Les services relevant du Ministère du Travail et des Organisations professionnelles

2-5-1 L'inspection régionale du travail et de la sécurité sociale

Elle est chargée de faire respecter la législation sociale telle que prévue par la loi n° 97-17 du 1er décembre 1997.Aussi conformément à sa triple mission de conseil, de contrôle et de conciliation, l'inspecteur du travail conseille les travailleurs et employeurs sur leur droits et obligations, concilie les parties à lors d'un litige afin de préserver la paix sociale, veille à la santé et à la sécurité dans le milieu de travail. Il a aussi la charge de promouvoir le dialogue social dans les entreprises afin de prévenir les conflits. Il peut demander la tenue d`élections des délègues du personnel ainsi que l'affiliation au institutions de prévoyance sociale.

L'inspection procède à des contrôles en entreprise tous les mardis, à chaque fois que les nécessités du service l'exigent et une fois par an au cap skiring.

Le personnel de l'inspection est composé de trois inspecteurs, trois contrôleurs, un agent administratif, deux agents de services et d'un chauffeur.

Pour l'année 2008 de janvier à mars l'inspection a procédé à l'enregistrement de :

22 déclarations d'ouverture d'établissements ;

476 contrats de travail dont 39 à durée déterminée, 81 à durée indéterminée et 356 contrats saisonniers.

De février à mai, 83 établissements ont été contrôlés dans divers secteurs.

2-6 Les services relevant du Ministère de la Jeunesse et de l'Emploi

2-6-1 L'inspection régionale de la jeunesse

Représentante de l ensemble des directions et services rattachées au Ministère de la jeunesse l'inspection régionale de la jeunesse a pour missions d assurer la promotion économique et sociale des groupements tout en impliquant les jeunes dans tous les processus d'intégration africain. Aussi conformément à sa lettre de mission les orientations de l'inspection régionale de la jeunesse se déclinent autour des points suivants :

_ préserver la jeunesse contre le sida les drogues et le tabagisme

_ promouvoir l employabilité et l'emploi des jeunes

_ promouvoir l'éducation populaire

_ développer chez les jeunes une fibre culturelle par une appropriation des concepts de citoyenneté et de civisme

L'inspection de la jeunesse a en outre en charge la gestion d un volet coordination des différentes activités du CDEPS l étude des dossiers de création d'association l'éducation populaire et la gestion du Fonds National de Promotion de la Jeunesse. L'inspection ne compte que 2 éléments l'inspecteur de la jeunesse et un maître d'éducation populaire) :

Il s'y ajoute que cette structure est confrontée à un sérieux problème de recouvrement des fonds du fonds national de promotion de la jeunesse par les mutuelles.

Enfin dans la cadre de l'exportation de la main d oeuvre plus connu sous l'appellation de « contrats espagnols »l'inspection s'y est beaucoup activée dans la mesure où la région bénéficiait de 45 sur les 744 contrats proposés à l Etat du Sénégal.

2-7 Les services relevant du Ministère de l'Education

2-7-1 L'inspection d'académie

Héritière de l'Inspection Régionale de l Enseignement Elémentaire (IREE) l'inspection d académie est organisée par le décret n93-789 modifié qui définit ses missions et compétences. Avec une compétence étendue sur tous les établissements publics, prives et professionnels, l'inspecteur d'académie est un représentant du ministre au plan régional en charge de la coordination, le suivi et le contrôle de l'éducation pré universitaire.

Au titre des acquis l'inspection d'académie a souligne le nombre de lycées qui sera porté de 10 à14 à la rentrée scolaire  en plus de la présence d'une inspectrice de la vie scolaire nouveau corps d'inspecteurs en charge du contrôle et du conseil des actions scolaires :

A noter que Ziguinchor fait partie de la zone de cycle inter académie avec les évaluations standardisées et les programmes harmonisés.

L'hypertrophie de la carte de l'enseignement moyen et le problème du personnel ont été au coeur des préoccupations.

2-8 Les services relevant du Ministère de l'agriculture

2-8-1 La direction régionale du développement rural

Mise en place par arrêté 00-3307 du 15 mars 2000 la direction régionale du développement rural a remplacé les inspections régionales de l'agriculture de la protection des végétaux du génie et de l'élevage de même que le service semencier régional à l'exclusion de la composante suivi zoo sanitaire.

Cette réforme confère à la direction la mission de : - suivre de  l'évolution du secteur agricole - proposer les éléments de politiques agricoles répondant aux exigences locales et -de créer les conditions favorables à la réalisation des objectifs de développement dans les régions en collaboration avec les conseils régionaux et ruraux.

Elle joue ainsi un rôle d'appui conseil, de coordination, d'animation, de suivi et de contrôle des politiques locaux de développement. Appuyée par les services régionaux et départementaux de développement rural la direction veille à ce que les prestations des fournisseurs de biens et services ainsi que des ONG se fassent dans des conditions optimales.

2-9 Les services relevant du Ministère de la Santé

2-9-1 La région médicale

Représentante du Ministère de la santé la région médicale est une structure de coordination des activités d'orientation de santé publique. Outre la coordination elle assure les actions

de soutien la surveillance épidémiologique maladie, la planification des activités de santé .Elle supervise aussi les activités du personnel.

Ainsi divers programmes comme le Programme de lutte contre le paludisme ,le Programme élargi de vaccination, le Programme national de lutte contre la tuberculose, la santé de la reproduction, le Programme de lutte contre les maladies diarrhéiques et la malnutrition et le Programme IEC /CCC se trouvent logés dans la région médicale. La couverture médicale est acceptable (un poste de santé pour 3000hbts).

3- Les services décentralisés territoriaux

3-1 Le conseil régional

Dans le cadre de la décentralisation le conseil régional occupe une place stratégique puisque ayant en charge la coordination du développement économique social des régions quant aux 9 compétences transférées :

A la tête du conseil régional se trouve le président assisté de 2 adjoints et 2 secrétaires élus ce qui constitue le bureau exécutif.

Quant au cabinet il est composé de 3 conseillers techniques et des secrétaires ; pour l'administration il y a un secrétaire général et un secrétariat.

Comme dans toutes les structures sans budget propre le conseiller régional a déploré le retard dans le transfert des ressources.

Il est à mentionner à l'actif du conseil régional notamment l'institutionnalisation de la journée du mangrove ;la promotion des énergies renouvelables avec le centre solaire de Ziguinchor ;la réhabilitation et l'équipement des établissements scolaires ;la création de centre de formation professionnelle ;la subvention à la recherche .

4- Les services techniques décentralisés

4-1 Le centre culturel régional

Structure du Ministère de la culture et du patrimoine historique classe le centre culturel est charge de promouvoir et de vulgariser la culture régionale. Dans cette optique le centre travaille à la découverte de talents et de toutes formes d'expressions culturelles, à leur encadrement. Il veille également à la sauvegarde du tissu culturel dans lequel s'insère le patrimoine immatériel et matériel.

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand