I. INTRODUCTION
Depuis plus de deux (2) décennies, les pays
du sahel et le Sénégal en particulier sont confrontés
à une dégradation accélérée de leurs
ressources naturelles et de la couverture végétale. Ce
phénomène touche surtout le monde rural où 75% des
ménages sont pauvres (CONSERE).
Cette dégradation est due en grande partie :
- aux fortes pressions anthropiques sur les ressources
naturelles (coupe abusive) ;
- à la concurrence entre les différents usagers
(extension des zones de cultures) ;
- à la salinisation des eaux et de sols
(tannes) ;
- à l'absence de concertation entre les
différents usagers pour une bonne protection des ressources
naturelles ;
- Aux facteurs démographiques et humains marqués
par un accroissement galopant et une répartition inégale de la
population entraînant une surexploitation des ressources naturelles avec
la disparition de la jachère par endroits et la baisse de
fertilité des sols.
Il en a résulté de multiples
conséquences dont la baisse de la production des sols, la baisse de
revenus, l'insécurité alimentaire, la pauvreté, les
migrations massives, etc.
Face à cette situation, des modes
d'exploitation qui tiennent compte des capacités de
régénération de ces écosystèmes s'imposent
comme une alternative crédible à leur gestion durable.
Sans doute, beaucoup d'actions ont
été menées dans l'arrondissement de Koumbal après
plusieurs années d'interventions du PAGERNA durant lesquels ont
été réalisés :
- Au niveau des cellules d'animation et de
concertation (CAC) : des séances d'animation et de sensibilisation,
des ateliers de formations sur la gestion durable des ressources naturelles (
GDRN) (notamment la lutte anti-érosive, la construction des
foyers améliorés, la refertilisation des sols, les techniques
culturales), un travail de développement organisationnel, des
activités de démultiplication des formations et des mesures
visant :
- à réglementer l'accès et
l'utilisation des ressources naturelles (R.N), et les visites de
découverte et d'échange.
- Au niveau du conseil rural : des formations
sur la planification, le domaine national, le code forestier, le budget, le
cadre de concertation, la convention-type, les fonds de dotation et le
transfert de compétences en gestion des ressources naturelles (GRN).
Le Programme Sénégalo-Allemand
d'appui à la Décentralisation et au Développement Local
(PRODDEL) met l'accent sur la gestion des ressources naturelles. Car celles-ci
en plus de la production agricole vont demeurer les éléments
fondamentaux dans la sécurisation vitale de la plus grande partie de la
population du Sénégal.
Cette nouvelle approche est mise en oeuvre dans un
contexte de décentralisation avec le transfert de compétences et
de pouvoirs aux populations locales. Ce transfert constitue un pas important
dans cette sécurisation.
C'est dans le cadre du programme
décentralisé et de développement local que s'inscrit cette
présente étude dont le thème est
« l'Intercommunalité de la gestion des ressources
naturelles ». Les Communautés rurales de Keur Baka,
thiaré, celui de Latmingué constituant l' Arrondissement de
Koumbal situé dans le département de Kaolack, région de
Kaolack ont fait l'objet de cette étude.
II. CONTEXTE
Au Sénégal, depuis l'accession
à l'indépendance, l'accent est mis sur le développement
rural considéré par le pouvoir public comme moteur du
développement national. Ce secteur regroupe 70% de la population
Sénégalaise. Cette majorité de la population vit de
l'agriculture et de l'élevage « Comme source de
nourriture, d'habitat ou de revenus, à travers le transfert, la
transformation et la vente des produits agricoles » (Colloque
National sur la GRN au Sénégal). Toutefois, il va s'en
dire que la vérité de ce secteur repose sur la
disponibilité et même la qualité des RN du pays (l'eau,
l'atmosphère, la végétation, le sol, la faune). Dans le
cadre de ses activités, l'ex-PAGERNA a eu à accompagner les
populations et les élus locaux pour asseoir des stratégies de
GDRN en conformité avec les dispositions des textes et lois sur la
décentralisation. En effet, les dispositions de la loi 96 / 07
du 22 Mars 1996 portant transfert de compétences aux
Régions, aux Communes et aux Communauté rurales, accroissent
leurs prérogatives en matière de planification (économique
et spatiale) et d'environnement et de GRN. Or aujourd'hui, on constate que ces
ressources sont dégradées où menacées de
dégradation. Ce processus de dégradation est très
avancé dans certaines zones agro-pastorales où l'on pratique
l'agriculture et l'élevage extensifs. C'est le cas dans la zone
agro-écologique du bassin arachidier et dans la zone de transition
agro-pastorale qui couvre les régions de Kaolack et Fatick. Cette
dégradation est souvent liée a :
- Un labour parallèle à la pente ;
- La mise en culture des abords de piste ;
- La transformation des pistes en ravins à
cause du ruissellement rapide ;
- Le défrichement précoce qui accentue
entre autres les effets de l'érosion éolienne et de
l'ensoleillement ;
- La culture sur brûlis ;
- Le manque de nouvelles terres ;
- La location annuelle ou le prêt de
champs : le locataire n'applique pas de mesure de fertilisation ou de
défense et restauration des sols ;
- La disparition des jachères ;
- La coupe des arbres à l'intérieur
des champs.
Par ailleurs, certains paysans déposent des
herbes sur les pistes, font des trous ou mettent de gros cailloux ou troncs
d'arbre au bord des pistes. Ce qui rend la circulation difficile et certains
usagers sont obligés de piétiner les cultures et les
véhicules ne peuvent plus se croiser sans rentrer dans les champs.
En outre certains paysans abusent des produits
phytosanitaires, ce qui détruit certains types de
végétation.
Pour renverser cette tendance à la
dégradation de RN, l'Article 30, section III
Chapitre. II du Code des collectivités locale délimite
le champ des attributions de la communauté rurale (CR). A cela
s'ajoutent :
- les conventions internationales ratifiées
par le Sénégal (sur la diversité biologique, sur la lutte
contre la désertification, sur le changement climatique, la
déclaration sur les principes forestiers non contraignants mais faisant
autorité en matière de développement durable des
forêts) ;
- Les objectifs du volet environnement du
NEPAD ;
- Les recommandations du dernier sommet de
Johannesburg ;
- Le fatalisme qui inhibe la réflexion et
l'analyse sur les causes profondes et réelles de la raréfaction
des ressources ainsi que l'absence de la prise de conscience de l'action
destructrice de l'homme.
Ce cadre juridique favorable a permis d'appuyer les
populations et les conseils ruraux dans l'élaboration et la mise en
oeuvre d'un ensemble de règles consensuelles pour réhabiliter,
protéger et gérer les ressources de leurs terroirs, de
façon à produire durablement des avantages écologiques,
socio-économiques et culturels. Ceci a engendré une dynamique
d'autodiscipline et une volonté d'agir ensemble. Le programme de lutte
contre la pauvreté dans le bassin arachidier, à travers sa
composante « Agriculture et Gestion des Ressources
Naturelles », veut consolider les acquis de l'ex-PAGERNA
dans l'appui à l'élaboration et à la mise en oeuvre de
convention locales.
La démarche d'élaboration des
conventions locales a favorisé une approche globale intégrant
les dimensions sociales, culturelles, économiques, écologiques,
organisationnelles et institutionnelles. Ainsi, nous allons essayer de voir
à travers l'Arrondissement de Koumbal qui regroupe les trois (3) CR de
première génération du projet si le pari est en voie
d'être tenu et atteint à la fin du projet.
III. PROBLEMATIQUE
Le constat amer que l'on fait dans les pays en voie
de développement en général, et ceux de l'Afrique de
l'Ouest en particulier, est qu'ils sont confrontés à
d'énormes difficultés notamment dans le secteur agricole, pilier
du développement de nos pays. Ce secteur subit les conséquences
d'un certain nombre de contraintes qui sont entre autres :
- La dégradation de sol par la baisse de
fertilité ;
- Une pluviométrie faible et
irrégulière ;
- L'insuffisance des zones de pâturages due à la
dégradation du couvert végétal, ce qui entraîne la
divagation du bétail.
La lutte pour la survie de l'homme a emmené ce dernier
à adopter des comportements peu soucieux de la
régénération des sols.
Cette situation s'explique par des approches
sectorielles jusque là utilisées, l'implication insuffisante des
populations, la non prise en compte par les politiques économiques des
questions environnementales, sociales et même spatiales.
Pour inverser cette tendance, l'Etat, les
partenaires au développement, les différentes catégories
d'acteurs ont mis en oeuvre une nouvelle stratégie. C'est ainsi qu'ils
ont opté pour l'approche « Aménagement et
Gestion des Terroirs ». Cette approche qui
se veut globale et durable a été préconisée depuis
le séminaire de Nouakchott en 1995 par les pays membre du CILSS. De
l'avis des autorités Sénégalaises, elle constitue une
solution aux approches antérieures.
D'autre part, l'Etat Sénégalais a
entrepris ces dernières années, une politique de gestion durable
des RN basée sur l'approche participative. Cette option prise par l'Etat
résulte de ses engagements sur le plan institutionnel, tels que les
programmes d'action découlant des conférences des Nations Unies
sur l'environnement et le développement durable tenues respectivement en
Juin 1992 à Rio de Janeiro (Brésil) et en Septembre 2002 à
Johannesburg (Afrique du SUD). Il a également ratifié les
différentes conventions internationales : telles que :
- La convention sur la diversité biologique ;
- La convention sur la lutte contre la
désertification ;
- La convention sur les changements climatiques ;
- La déclaration des principes non contraignants mais
faisant autorité en matière de développement durable des
forêts.
Au niveaux national, l'Etat Sénégalais
a élaboré et/ou mis en oeuvre d'importants programmes
environnementaux, parmi lesquels, le Programme national d'action pour
l'environnement (PNAE), le Programme national de lutte contre la
désertification (PNLCD), le Plan d'action forestier du
Sénégal (PAFS), le volet environnement du NEPAD.
Cette nouvelle approche est mise en oeuvre dans un contexte
de décentralisation - déconcentration qui confère aux
collectivités locales un vaste pouvoir de légiférer en
matière d'Environnement /GRN, dans le but de stimuler la participation
des populations aux affaires locales. Ce contexte est marqué par le vote
successif de textes législatifs lies à la GRN :
- Loi 72 / 25 du 19 Avril 1972 relative aux
Communautés rurales ;
- Loi 93 / 06 du 04 Fév. 1993 Portant
Code forestier ;
- Loi 96 / 06 et 96 / 07 du 22 Mars 1996
portant respectivement Code des Collectivités locales et transfert des
compétences aux Régions, aux Communes, aux Communautés
rurales : en matière d'E/GRN et son décret
d'application 96 / 1134 du 27 Déc. 1996, et
récemment ;
- Loi 98 / 03 du 08 Janv. 1998 portant Code
forestier abrogeant celui de 1996.
C'est dans ce cadre que l'Etat Sénégalais a
sollicité l'appui de partenaires extérieurs tels la
Coopération technique Allemande à travers le Programme
Sénégalo-Allemand d'Appui à la Décentralisation et
au Développement Local (PRODDEL), la composante AG / GRN qui a pour
mandat d'appuyer les Collectivités locales et les populations dans la
lutte contre la pauvreté en milieu rural. Aussi un des objectifs de ce
programme est « d'appuyer les populations et les élus
locaux à mettre en oeuvre une réglementation locale consensuelle
pour la gestion durable des RN qui tienne compte des dispositions des textes et
loi en vigueur ». Il s'agit d'appuyer les populations
à travers les conseils ruraux dans l'élaboration et la mise en
oeuvre d'un ensemble de règles consensuelles ou conventions locales pour
réhabiliter, protéger et gérer leur patrimoine commun que
constituent les RN de leurs terroirs. L'objectif est de créer des
richesses et de produire durablement des avantages écologiques,
socio-économiques et culturels. Cela veut dire que chaque acteur doit
tenir compte dans l'exercice de ses activités, de
l'interdépendance des différents éléments des
écosystèmes. C'est dans ce cadre que l'Arrondissement de Koumbal
a sollicité l'appui du Pba pour l'élaboration de la convention
locale de la gestion des RN de son terroir. C'est dans cette perspective que le
thème « Intercommunalité de la GRN »
dans l'Arrondissement de Koumbal trouve toute son importance.
IV. LES OBJECTIFS DE L'ETUDE
L'objectif global consiste à étudier
l'intercommunalité dans la gestion des ressources naturelles entre les
communautés rurales de l' Arrondissement de Koumbal.
L'étude devra permettre en outre d'atteindre les
objectifs spécifiques suivant :
- Identifier les ressources naturelles ;
- Analyser les ressources naturelles
partagées;
- Définir les Options
d'intercommunalité.
V. LA MÉTHODOLOGIE de l'ÉTUDE
Pour atteindre les objectifs, une démarche
cohérente a été menée depuis la collecte des
données en milieu réel jusqu'à leur analyse à
plusieurs niveaux. Il s'agit proprement des étapes suivantes :
- La recherche bibliographique ;
- Le choix des sites d'enquêtes ;
- L'échantillonnage ;
- La collecte des données ;
- L'analyse des données.
5.1. La recherche bibliographique
Elle nous a permis d'avoir une vue d'ensemble de la
zone d'étude et de mieux appréhender les aspects humains et
physiques .Des documents qui ont trait à ce thème ont
été consultés d'abord à la bibliothèque de
l'ISFAR (ex-ENCR), puis à celle de GTZ. PRODDEL.
5.1.1. Le choix des sites
d'enquêtes
La GTZ .PRODDEL intervient dans l'Arrondissement
de Koumbal constitué par trois (3) Communautés rurales (CR
Thiaré ; CR Latmingué ; CR Keur Baka) qui constituent
l'Arrondissement de Koumbal regroupant trente (30) Cellules d'Animations et de
Concertations (CAC). Dans la démarche, nous avons retenu neuf (9)
Cellules d'Animations et de Concertations qui sont considérées
comme chef lieu de zone par le zonage effectué lors du processus
d'élaboration des Conventions locales. Cette CAC est constituée
de 64 villages dont 27 sont assez représentatifs du fait de leur
situation géographique, de leur taille et de leur degré
d'implication dans les activités de GDRN et de leur degré
d'organisation socio-économique. Les CAC choisies sont :
Wengongo ; Déguéguy ; Kodiolel ; Sowor ;
Wendu ; Mbel ngondy ; Manga thiaw ; Sam guelekoro ;
Yundum.
5.1.2. L'échantillonnage
Une bonne étude de l' Intercommunalité
repose sur le choix d'un échantillonnage représentatif afin que
les résultats puissent traduire la réalité ; c'est
ainsi qu'un sondage a été effectué a deux (2)
degrés.
- Au niveau des villages des CR pour l'identification des
comités de GDRN ;
- Au niveau des ménages : Pour identifier ceux qui
exploitent des RN environnantes.
Ainsi, les communautés se trouvant à Keur
Baka ; Thiaré et à Latmingué sont choisies compte
tenu de la disponibilité de leurs membres et de leur degré
d'organisation ; 133 ménages sont ciblés comme
échantillon par tirage au sort aléatoire.
5.1.3. La collecte des données
Elle a été effectuée avec trois
outils qui sont :
- Un guide d'entretien de terrain à l'intention des
comités de GDRN ;
- Un questionnaire d'enquête élaboré pour
les villages et les ménages ; les questionnaires conçus
à partir des questions fermées, semi-ouvertes et ouvertes pour
recueillir l'avis des populations visées ;
- D'observations directes.
La méthodologie de diagnostic était le
focus groupe hétérogène pour les cibles villageoises les
chefs de zone sont enquêtés individuellement et les
représentants des commissions de la convention (Commission
Environnement, Agropastoral et Organisationnelle).Un guide d'entretien a
été utilisé pour les structures de l'Administration locale
décentralisée et les pouvoirs déconcentrés de
l'Etat. Ce sont le Sous préfet, le chef de CADL, l'Agent technique des
Eaux et Forêts, de l'Elevage et d'Agriculture.
5.1.4. Analyse des données
Le traitement des données a été
faite par les logiciels WORD 2003 pour le traitement de texte et EXCEL pour les
tableaux.
5.2. Limites de la méthodologie
Les limites aux quelles nous nous sommes
confrontés étaient l'occupation des paysans pour les travaux
champêtres et le problème du temps qui est insuffisant.
VI. SYNTHESE BIBLIOGRAPHIQUE.
6.1. Aperçu sur le processus de la
décentralisation en matière de GRN
6.1.1. La Décentralisation au
Sénégal : Aperçu historique
Selon le Larousse (2000), la
« décentralisation » se
définit comme étant un système d'organisation des
structures Administratives de l'Etat qui accorde des pouvoirs de
décision et de gestion à des organes autonomes régionaux
ou locaux (collectivités locales, établissement publics).
D'où l'action de
« Décentraliser »
c'est-à-dire disséminer sur un territoire des Administrations,
des industries qui se trouvaient groupées en un même lieu ;
notamment dans la capitale. Garante du développement et de la
démocratie, elle donne un sens nouveau à l'action de la fonction
de l'Etat. La Décentralisation représente beaucoup plus qu'un
processus de déversement des compétences de l'Etat vers les
Collectivités Locales, elle constitue la recherche d'une autre
architecture Institutionnelle. Cela signifie qu'elle n'est pas en fait un
état à atteindre, mais au contraire un processus véritable
en perpétuel renouvellement.
Depuis l'indépendance, la
décentralisation a été soutenue par des réformes
successives. Deux (02) étapes d'évolution sont
observées :
La première étape va de 1964
à 1990. Cette étape marque les deux (02) premières phases
de la décentralisation avec tout d'abord la loi sur le domaine national
(Loi 64/46 du 17 Juin 1964), puis celle
relative aux Communautés rurales (Loi 72 / 25 du 19
Avril 1972). Selon cette dernière, la
Communauté rurale, dernier maillon Administratif avant le village est
une personne morale de Droit public dotée de l'autonomie
financière. Elle est constituée par un certain nombre de villages
appartenant au même territoire, unis par des intérêts
Communs et capables ensembles de trouver les ressources nécessaires
à leur développement. Ses organes représentatifs sont le
CR et le PCR. Sous le coup de ces deux Lois, les attributions du CR en
matière de GRN ainsi que celles relatives au budget étaient
limitées dans le fonds et la forme.
La deuxième étape
commencée depuis 1990 et qui se poursuit encore marque la
troisième phase de la décentralisation et apporte des
modifications quantitatives et qualitatives tendant à faire de la CR un
espace de conception, d'exécution et de suivi des actions de
développement. C'est ainsi que la CR n'est plus soumise qu'à un
contrôle de légalité à posteriori dans
l'exécution du budget, ce qui va considérablement renforcer son
pouvoir et son autonomie financière en matière de GRN/E. Les
évolutions durant cette étape sont marquées par :
· la généralisation de l'approche
participative puis la gestion des terroirs par toutes les structures
d'encadrement ;
· L'adaptation de la Loi N° 93 /06 du
04 Fév. 1993 portant code Forestier qui légitima cette
ouverture ;
· Puis par ce qu'il est convenu d'appeler les Lois sur la
décentralisation avec successivement :
Les Lois 96 / 06 et 96 / 07 du 22 Mars
1996 portant respectivement Code des CL et transfert de
compétences aux Régions, aux Communes et aux Communautés
rurales en matière d'Environnement et de GRN, et récemment, la
Loi 98/ 03 du 08 Janv. 1998 portant code Forestier abrogeant
celui de 1996.
Ce cadre législatif de la GRN, tout en
maintenant les anciennes prérogatives de l'Etat, confère au
Conseil Rural le pouvoir de délibérer sur :
· Le Plan d'occupation des Sols et les Projets
d'Aménagement ;
· Les Projets locaux et la participation de la CR
à leur financement ;
· La protection de la faune et de la flore et la lutte
contre les déprédateurs et les braconniers;
· La lutte contre les incendies et la pratique des feux
de culture.
Le Conseil rural se doit aussi d'élaborer le
plan local de développement et donne son avis sur tous les projets de
développement concernant tout ou partie de la CR. Il émet en
outre des voeux sur toute mesure réglementaire qu'il juge
nécessaire et utile de mettre en oeuvre pour l'exploitation des
ressources naturelles et sur le régime des jachères
collectives.
6.1.2. Cadre
législatif et institutionnel de la GRN au
Sénégal.
1. Cadre législatif
1.1. Législation foncière
La législation foncière est la
prérogative qui ouvre la porte à la GRN/E au niveau des CR. Les
terres du domaine national sont organisées et gérées
selon les dispositions de la (Loi 64 / 46 du 17 Juin 1964)
relative au domaine national. Mais ce sont les
décrets N° 64/573 et 72/1288 du 30 juillet
1964 et 27 octobre 1972 qui précisent les
modalités pratiques de gestion des terres du domaine national. Les
procédures de gestion concernent :
L'Affectation
Le Conseil rural, (Loi 72 / 25 du 19 Avril
1972) et le Conseil du regroupement d'intérêt rural
(Loi 75 / 06 du 09 Juillet. 1975) sont habilités
à affecter et à désaffecter les terres du Domaine national
relevant de leur domaine de compétence par délibération.
L'affectation des terres ne confère qu'un droit d'usage et ne peut faire
l'objet d'aucune transaction et, notamment, d'aucune vente ou location. Elle
est prononcée pour une durée indéterminée mais est
assortie d'une condition à observer, à savoir le
bénéficiaire doit être capable d'en assurer la mise en
valeur, soit directement, soit avec l'aide de sa famille.
La Désaffectation
Comme l'affectation, elle intervient par
délibération des organes susnommés.
Elle est prononcée dans les quatre (04) cas
suivants :
1. A la demande de l'affectataire ;
2. D'office, dans deux
hypothèses ;
2.1. Quand l'affectataire ne respecte pas ses
engagements ou les règles fixées en matière d'utilisation
des terres (mauvais entretien - insuffisance de mise en valeur
etc....) ;
2.2. Quand l'affectataire cesse d'exploiter
personnellement ou avec l'aide de sa famille ;
3. à la demande du Conseil rural pour les motifs
d'intérêt public (chemin de bétail, travaux hydrauliques
etc. ...) (Art 11 du décret 72 /
1288) ; dans ce cas, les anciens affectataires reçoivent
une parcelle équivalente à titre de compensation ;
4. Par délibération du Conseil rural pour les
terres nécessaires à certaines opérations relatives
à l'habitat (Art 04 Decret72 / 1288). Dans ce dernier
cas aussi, les déguerpis peuvent bénéficier de parcelles
équivalentes lorsque la compensation est possible.
La réaffectation
La réaffectation doit
obéir aux mêmes conditions et respecter la même
procédure que l'affectation. Seulement la réaffectation doit
êtres au préalable précédé d'une
décision de désaffectation.
1.2 Le Code
Forestier
Le code forestier, fait une avancée
très significative en matière d'implication des populations dans
la gestion des ressources forestières. Il reconnaît aux
exploitants la priorité et le droit de disposer de leurs ressources mais
obligent à inclure dans leurs gestion des opérations de
reboisement et à procéder à l'élaboration d'un plan
ou schéma local d'actions pour l' environnement .Le code prévoit
aussi la possibilité de concéder à des tiers ou aux
Collectivités locales, les droits d'exploitations des forêts et
des terres à vocation forestière du Domaine national sous
contrôle de la direction des Eaux et Forêts , Chasses et la
Conservation des Sols ( DEFCCS). Sur plusieurs aspects, le nouveau code
forestier (Loi 98/03 du 08 Janv. 1998 et le Décret 98 /
164 du 20 Fév. 1998) fait des avancées notoires
par rapport à celui de 1993 (Loi 93 / 06 du 04 Fév. 1993
et le Décret 95 / 357 du 11 Avril 1995) :
- Affirmation de la libre propriété sur les
réalisations effectuées par des personnes physiques,
privées ou morales et réaffirmations du principe de libre
jouissance des produits de celles-ci ;
- Recentrage du rôle des Agents forestiers pour les
orienter vers celui d'assistant Conseil au profit des Collectivités
locales sous réserve d'adoption d'un plan d'aménagement ;
- Ristourne d'une partie du fonds forestier aux
Collectivités locales pour leur permettre de faire face à leurs
nouvelles compétences en E/GRN, et ;
- Reconnaître la dimension fondamentale de
l'aménagement qui devient un préalable à toute
exploitation forestière.
1.3 Pâturages et
Parcours
Il compte à son actif un seul
Décret (80/ 268 du 10 Mars 1980)
portant organisation des parcours de bétail et les conditions
d'utilisation des pâturages et des points d'eau pastoraux. Ce texte
prescrit les procédures pour résoudre les conflits entre
agriculteurs et éleveurs et fournit un cadre d'arbitrage favorisant la
conciliation avec la commission départementale de conservation des
pâturages.
Le texte prescrit des couloirs de passage d'une largeur de 50
m devant être bordés par une haie de protection.
L'application de ce Décret sur le terrain
laisse à désirer et les problèmes qu'il soulève ont
trait à la surcharge des rares zones réservées aux
parcours, à la délimitation et au respect des limites, à
l'ouverture de couloir d'accès dans les zones de culture et à
l'hydraulique pastorale. La conséquence de tout cela est la non
valorisation de l'élevage comme activité de production et de son
potentiel pour l'amélioration de la fertilité des sols et la
prépondérance des conflits entre les agriculteurs et les
éleveurs.
Il existe aussi d'autres textes législatifs
liés à la GRN tels que le Code de l'eau et le Code de
l'Environnement. Mais le constat est le même, ils souffrent tous d'un
défaut d'application véritable et d'un manque de coordination
entre eux.
2. Contexte Institutionnel et
stratégique.
2.1 Au plan Institutionnel
Plusieurs structures ont été mises en
place dont les différents ministères (Agriculture, Hydraulique,
Environnement et Protection de la Nature, Elevage, etc....) et le conseil
supérieur des Ressources Naturelles et de l'Environnement
(CONSERE). Ce dernier crée en 1993, est un organe
interministériel et constitue un cadre de concertation pour
l'intégration harmonieuse des considérations environnementales
dans les politiques de développement économique et social. Sur ce
plan, le véritable problème qui se pose actuellement est la
multiplicité des structures sectorielles et des approches de GRN. Il
n'est nullement pris en compte le caractère d'unicité et
d'implication réciproque des différentes RN et pire même
certaines actions et acteurs s'opposent sur le terrain.
Au niveau aussi de la Planification Stratégique,
plusieurs documents ont été élaborés :
- Le Plan National de Lutte Contre la Sécheresse et
la Désertification (PNLSD), élaboré en 1988 et qui repose
sur le renforcement du rôle de l'Etat dans la GRN et qui ne constitue
plus une référence ;
- Le Plan d'Action Forestier du Sénégal
(PAFS), élaboré en 1992 et qui a eu à suggérer la
cogestion des forêts classées avec les populations et le droit de
propriété des arbres plantés par les Privés.
- Le Plan National d'Actions pour l'Environnement (PNAE),
dont le processus d'élaboration entamé en 1992 a pris fin en Sept
1997 par sa validation par les Collectivités locales et l'Etat. Il
aborde en plus des aspects de GRN, ceux d'Environnement et préconise,
lui aussi une plus large participation des populations à la GRN / E.
En conclusion, nous pouvons dire que
les contextes législatifs et institutionnels de la GRN au
Sénégal sont marqués du sceau de la
décentralisation-déconcentration et donc du transfert de la
gestion et de ces ressources aux Collectivités Locales à travers
leurs organes représentatifs.
6.2. Les conventions
Locales
Les conventions locales sont toutes des arrangements
locaux, élaborés par les populations, qui visent une gestion
durable et décentralisée des ressources naturelles.
Généralement, elles définissent un certain nombre de
normes ou règles à respecter dans l'utilisation des ressources
naturelles, ainsi que des sanctions pour les cas des comportements hors de ces
normes. Elles découlent aussi de la volonté des populations de
codifier leur propre comportement vis-à-vis de l'utilisation des
ressources naturelles.
Après adoption par les populations, ces règles
sont généralement soumises à l'approbation des structures
étatiques (administrations territoriales ou services forestiers) ou
collectivités décentralisées, qui les valident ou,
à défaut de cela, qui leur donnent la caution nécessaire
pour leur confèrer une certaine applicabilité. Dans ce dernier
cas, ces structures cautionnaires s'engagent à respecter les engagements
volontaires des populations et d'en tenir compte dans leurs actes
administratifs. A titre d'exemple pour ces dispositifs, adoptés par les
populations, on peut citer les règles vis-à-vis de la coupe du
bois vert ou du ramassage du bois mort, les restrictions à observer dans
les travaux champêtres, les interdictions liées aux pratiques de
feux de brousse et de la chasse traditionnelle, les droits et obligations des
pasteurs par rapport à l'accès aux ressources pastorales, les
forêts villageoises, etc ;
Il existe des conventions qui s'appliquent à un niveau
village, mais dans la plu part des cas elles concernent des contextes
inter-villageois. Elles peuvent êtres relatives à l'ensemble des
ressources d'un territoire donné, comme elles peuvent aussi se limiter
à un type de ressource précise, tels que les espèces
forestières, des zones agricoles, des aires pastorales, les ressources
halieutiques ou la faune sauvage d'un terroir donné .
La convention locale complète les mesures techniques
des aménagements. A ce titre, elle fait partie intégrante du plan
d'aménagement et de gestion des ressources de la communauté
rurale (PAGT). C'est un outil incontournable dans la gestion durable des
ressources naturelles. Pour cela, il constitue un des principaux instruments de
l'approche « gestion des terroirs ».
6.3. Définition des concepts
utilisés
1. La conservation est un mode
d'intervention qui consiste en une utilisation rationnelle des ressources
naturelles et de l'Environnement, en vue de réaliser à la fois
des objectifs de protection et de mise en valeur.
2. La protection est
un mode d'intervention qui consiste à préserver une
catégorie de ressources ou un milieu soit d'une utilisation humaine ou
animale, soit de phénomènes naturels jugés dommageables du
fait de l'état de la ressource ou de l'Environnement. Elle est un
ensemble de mesures ou d'actions visant le développement et le maintien
de la ressource.
3. La gestion est un mode d'intervention
qui consiste à utiliser et à valoriser une catégorie de
ressources naturelles ou de l'Environnement en vue de satisfaire des objectifs
préalablement définis et sans compromettre les
possibilités et capacités de renouvellement.
4. Les ressources naturelles sont
constituées de l'ensemble des ressources comprenant l'eau,
l'atmosphère, la végétation, le sol, la faune, et les
combustibles fossiles.
5. L'Environnement est le
système dynamique défini par l'ensemble des
éléments cités ci-dessus ainsi que leurs
interactions.
6. Les forêts, zones protégées et
sites naturels d'intérêt régional, communal ou
communautaire sont des espaces qui sont
considérés comme tels, situés en partie ou en
totalité dans le périmètre de la collectivité
locale et dont les produits, sous-produits et effets, du fait de leur mise en
valeur, leur réhabilitation, ou, par leur simple existence,
intéressent le développement de la collectivité locale
considérée.
7. Le développement durable est
entendu comme la gestion rationnelle des ressources naturelles et de
l'Environnement, afin d'assurer la satisfaction des besoins actuels sans
compromettre celle des générations futures.
8. La gestion d'une forêt est le
mode d'utilisation et de valorisation en vue de satisfaire des objectifs
préalablement définis dans un plan d'aménagement.
9. L'Entretien des forêts est
l'ensemble des actions menées en vue d'une bonne conduite et d'un bon
développement des formations.
10. L'Aménagement est un
ensemble de règles et de techniques mis en oeuvre dans une formation
forestière ou un espace à restaurer, en vue de parvenir à
un rendement soutenu : il tient compte des conditions écologiques
locales, des spécificités socio-économiques et des
systèmes de production en place.
11. L'Amodiation est la location par
l'Etat des droits de chasse portant sur une zone de chasse comprise dans une
zone d'intérêt cynégétique ou une zone de
terroir.
12. L'Intérêt
écologique est un intérêt environnemental,
économique et culturel relatif à l'amélioration du cadre
de vie.
13. L'espace pastoral est
constitué par l'ensemble des domaines comprenant les points
d'abreuvement, les zones de pacage, les parcs à vaccination, les
parcours de bétail, les marchés à bétail, les aires
d'abattage...
14. Pâturage naturel ou traditionnel
Il est constitué par l'ensemble des espaces libres naturels
traditionnellement destinés à la pâture des animaux.
15. La jachère est
constituée par l'ensemble des espaces cultivables laissés au
repos ou inexploités.
16. Pâturage post - cultural Il
est constitué par l'ensemble des espaces cultivés
libérés des récoltes ainsi que les espaces
séparant les champs.
17. Parcours de bétail ou couloir
d'accès est constitué par l'ensemble des voies
d'accès à l'eau, à l'alimentation, à
l'infrastructure sanitaire, au marché à bétail ou tout
point de rassemblement d'animaux créé ou restauré.
18. Les zones de terroir Ce sont des
terres affectées aux populations rurales qui assurent leurs mises en
valeur et les exploitent sous le contrôle de l'Etat et
conformément aux lois et règlement en vigueur. Ces terres sont en
général celles exploitées dans le cadre des
activités agricoles des producteurs ruraux (agriculteurs, pasteurs) et
habitant le milieu rural.
6.4. Intercommunalité de la gestion des ressources
naturelles.
6.4.1. L'Intercommunalité (Principes).
Selon L'Article 14 Code des
Collectivités Locales : « Les
collectivités locales peuvent entreprendre des actions de
coopération entre elles.
Cette coopération peut se traduire par la
création d'un groupement de deux ou plusieurs collectivités
locales ou de toute autre structure appropriée de promotion et de
coordination des actions de développement dans des domaines
spécifiques ».
L'intercommunalité s'inscrit dans le cadre de
la coopération et de la solidarité entre les collectivités
locales. Les collectivités locales ont compétence pour
entreprendre des actions de coopération entre elles mais, précise
l'Article 13 du code des collectivités
locales, « aucune collectivité locale ne peut
établir ou exercer de tutelle sur une autre collectivité
locale ».
La coopération peut en effet, se traduire par la
création d'une structure commune pour promouvoir des actions de
développement dans des domaines relevant des compétences des
collectivités locales.
Pour les communautés rurales, la collaboration
Intercommunautaire se justifie essentiellement par le contexte de
pauvreté ou le
caractère « transfrontalier »
des ressources naturelles (terres, eau, forêts, etc.) qui rend pertinente
la gestion concertée de certains biens ou ressources
intercommunautaires. Ces situations font en effet appel à des actions
communes d'envergure.
6.4.2. Comment définir
l'Intercommunalité ?
L' Intercommunalité
est un cadre de solidarité, de coopération et de
cogestion entre collectivités locales. Cette expression apparue en
France depuis 1890 désigne les différentes formes de
coopération existant entre les communes. Au Sénégal, ce
concept est plus vaste et inclut toute forme de coopération entre
collectivités locales. L'Intercommunalité permet aux
collectivités locales de se regrouper au sein d'une structure commune
soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures
ménagères, assainissement, transports urbains ...), soit pour
élaborer de véritables projets de développement
économique ou d'aménagement. Deux principes sous-tendent
l'intercommunalité :
- Le principe de spécialité des groupements
intercommunautaire : A la différence des collectivités
territoriales, les structures intercommunautaires n'ont que des
compétences limitées et clairement précisées. Elles
ne sont pas investies de compétences générales ;
- Le principe d'exclusivité : Les
collectivités locales transfèrent à ces groupements, les
attributions nécessaires à l'exercice de leurs missions et ils se
trouvent investis, à leur place, des pouvoirs de décision et
d'exécution. Cela veut dire que les collectivités locales
concernées sont dessaisies de ces attributions.
6.4.3. Les formes de
L'Intercommunalité.
Le code a essentiellement prévu trois formes
de coopération entre les collectivités locales. Il s'agit des
groupements mixtes, des groupements d'intérêt communautaire et de
la coopération avec des collectivités locales de pays
étrangers (communément appelée coopération
décentralisée).
6.4.3.1. Les groupements
mixtes
Création : un groupement
mixte peut être constitué par accord entre des régions et
l'Etat, ou avec des établissements publics à caractère
administratif, ou avec des communes ou des communautés rurales.
Statut : Le groupement mixte est une
personne morale de droit public. Il est autorisé et supprimé par
la loi (ex. ancienne Communauté Urbaine de Dakar ou actuelle
Communauté des agglomérations dakaroises
CADAK).
Fonctionnement et compétence :
Les modalités de fonctionnement sont fixées par le décret
qui détermine en même temps les conditions de contrôle qui
s'exercent sur cet organisme. Il peut être compétent pour tout
service ou oeuvre présentant une utilité pour chacune des
parties.
6.4.3.2. Coopération
décentralisée
L'Intercommunalité inclut la
coopération décentralisée avec les collectivités
locales de pays étrangers. La loi le prévoit dans
l'Article 17 du code des collectivités locales qui
dispose que « ... les collectivités locales peuvent dans le
cadre de leurs compétences propres, entreprendre des actions de
coopération qui donnent lieu à des conventions avec des
collectivités locales de pays étrangers ... ».
La loi ne précise pas pour autant les
modalités de développer cette coopération
décentralisée. Dans la pratique, nous pouvons noter que la
collectivité locale peut ; en guise d'exemples :
- Etablir un carnet des adresses des
collectivités locales susceptibles de s'engager dans une
coopération ou jumelage ;
- Confectionner une brochure faisant la promotion de la
communauté rurale et la vulgariser auprès de partenaires
potentiels ;
- Envoyer le maximum de demandes de coopération aux
collectivités locales étrangères ;
- Instituer une foire périodique vantant les
spécificités économiques de la collectivité
locale ;
- Inciter les ressortissants émigrés à
créer une association qui peut être le portail d'entrée des
partenaires étrangers etc. ...
Dans la mise en oeuvre des initiatives en
matière de coopération décentralisée, la
communauté rurale peut bénéficier de l'appui de l'ARD
conformément à l'Article 2 du
décret 98 /399 portant création des ARD. Il faut
préciser que les conventions financières de coopération
internationale comportant des engagements d'un montant global égal ou
supérieur à100 millions de francs sont soumises à
l'approbation préalable du représentant de l'Etat
(Article. 1 décret 96 / 1119 fixant les montants des
engagements en matière de convention financière de
coopération internationale soumise à approbation).
6.4.3.3. Le groupement d'intérêt
communautaire (GIC)
Le module va essentiellement insister sur cette
forme d'Intercommunalité en ce sens qu'elle implique les
communautés rurales au premier rang.
Création : L'initiative de la
création est du ressort des conseils ruraux ou municipaux voulant
créer la structure intercommunautaire. Ils expriment le voeu, qu'ils
transmettent au conseil régional qui donne son avis et la
décision finale de création relève de la compétence
du président de la République qui en décide par
décret.
Objet : Le GIC a pour objet la gestion
ou l'exploitation des terres du domaine national, de biens d'équipements
d'infrastructures ou de ressources intéressant plusieurs
communautés rurales et une ou plusieurs communes.
Modalités de fonctionnement : Le
code de la décentralisation précise en son Article
242, que c'est le décret de création qui définit
le rôle du GIC ainsi que l'organisation et les modalités de
fonctionnement de son conseil. On peut donc retenir en gros :
- La mise en place d'un conseil paritaire de gestion
appelé conseil du GIC ;
- Le fonctionnement de ces structures est assuré par le
président de conseil du GIC, organe exécutif, élu parmi
les délégués des collectivités locales
concernées et une assemblée délibérante rassemblant
ces délégués ;
- Les attributions antérieurement confiées au
PCR et au conseil rural, sont exercées par le président et ce
conseil paritaire en ce qui concerne l'objet figurant dans le décret de
création ;
- D'autres stratégies non prévues
expressément par la loi peuvent être adoptées :
- Mise en place de comité de médiation ou de
conciliation chargé de prévenir et de gérer les conflits
pouvant naître, car dans une collaboration, chaque partie peut tenter de
prévaloir des intérêts spécifiques ;
- Arrêter un règlement intérieur
(Périodicité des réunions ; production d'un rapport
de suivi-évaluation de la collaboration Intercommunautaire, etc.)
6.4.4. L'Intercommunalité, pourquoi
faire ?
L'Intercommunalité répond à
plusieurs objectifs.
- Elle est un remède à
l' « émiettement territorial » et un instrument
de l'organisation rationnelle des terroirs. Les citoyens en
général sont très attachés à
l'identité communautaire, donc en absence de refonte de la carte
territoriale, l'Intercommunalité rassemble des moyens dispersés
et renforce des initiatives locales.
- L'Intercommunalité favorise aussi le
développement économique local et la relance de la politique
d'aménagement du territoire.
- L'Intercommunalité met en place une stratégie
transversale qui permet de répondre aux défis transfrontaliers
qui interpellent les communautés rurales en matière
d'aménagement du territoire, qu'il s'agisse notamment des
problèmes liés au développement d'une filière ou
à la revitalisation des espaces ruraux.
Avantages
- Actions plus performantes et mobilisant des ressources
communes ;
- Echange d'expérience entre les collectivisés
locales ;
- Solidarité agissante, concrète et pragmatique et
non plus verbale ou informelle ;
- Réponse concertée à une bonne gestion de
bien, d'infrastructures ou de ressources intéressant plusieurs
collectivités locales ;
- Réponse à l'émiettement territorial pour
mieux structurer l'espace rural ;
- Réponse aux problèmes d'extension des communes
limitrophes de communautés rurales ;
Partenariats féconds autour de la gestion des ressources
naturelles communes.
Inconvénients et difficultés
- Peu connue des élus et autres acteurs locaux, ce qui
explique la rareté de sa mise en oeuvre ;
- Risque de divergence d'intérêts et
d'émergence de conflits ;
- Problème de mobilisation des fonds (si c'est un
groupement à « une
fiscalité propre », la pression fiscale
s'accentue sur les populations, si c'est par « contribution
des collectivités locales »concernées, les
cotisations ne son pas toujours régulières ex. (Communauté
Urbaine de Dakar) ;
- Lourdeur de la procédure de création (Loi ou
décret selon les cas) ;
- Risque de blocage et de conflit car dans un partenariat, chacun
peut tenter de faire prévaloir ses intérêts
particuliers.
VII. Présentation de la zone
d'étude.
7.1. Situation géographique
L'arrondissement de Koumbal situé au Sud -
Est du département de Kaolack couvre une superficie de 773 km2
(Donnée fournie par le CADL ex CERP de Koumbal), il est
limité :
- Au Sud par l'arrondissement de Paoskoto, Gainthe Kaye,
Kaolack ;
- A l'Est par l'arrondissement de Mabo, Ndiognik, Keur
Socé et Birkelane ;
- Au Nord par le bras de mer de Saloum qui la sépare de
la région de Fatick ;
- A l'Ouest par l'Arrondissement de Ndiédieng.
Elle polarise, par le biais de la Commune de Ndoffane,
anciennement siège de la sous préfecture et du CADL, l'espace
administratif de l'Arrondissement de Koumbal.
7.1.1. Climat.
Le climat est de type Soudano - Sahélien avec
deux saisons bien distinctes.
- La saison sèche longue de 8 à 9 mois (Octobre
à mi - Juin) dominée par les vents d'Est : l'harmattan chaud
et sec qui souffle généralement de Février à
Mai ;
La saison des pluies ou hivernage qui dure 3 à 4
mois (Juin - Juil. à Août) pendant lesquels souffle la mousson
(vent du Sud- Ouest).
Source : Station météorologique de Nioro du
Rip
7.1.2. Les Précipitations
Les précipitations
surviennent à la fin du mois de juin jusqu'au mois d'octobre. A partir
de la courbe d'évolution des précipitations de 1971 à
2000, on peut individualiser trois grandes périodes :
· 1971 - 1981 : pluviométrie
déficitaire avec 493.5mm en 1972 ; cette baisse correspond aux
sécheresses climatiques des années 70 .Mais à partir de
1975 , la tendance est à la hausse, en effet on enregistre 1028 mm
pendant cette année. De 1977 à 1981 la pluviométrie est
supérieure à la normale.
· 1981- 1988 : à partir de 1982, on constate
une baisse drastique des précipitations avec 307.8 mm en 1983 ;
période très sèche par rapport à la
précédente avec une pluviométrie déficitaire et
inférieure à la normale.
· 1988 - 2000 : A partir de cette période
qualifiée d'humide, la pluviométrie est supérieure
à la normale avec 917,4 mm en 1988 et 1034,9 mm en 1999.
Figure 2 : Courbe
d'évolution des précipitations de 1971 à 2000 à la
station de Nioro du Rip
Source : Station météorologique de Nioro du
Rip.
7.1.3. Les
Températures
Les températures sont
généralement élevées et entraînent une forte
évapotranspiration qui a des répercussions sur le Bilan hydrique.
Leurs variations sont également importantes ; l'amplitude thermique
diurne pouvant atteindre 20 degrés entre le jour et la nuit.
Figure n° 3 : Variation moyenne mensuelle des
températures moyennes maximales et minimales de 1990 à 1999
à la station de Nioro du Rip
Source : Station météorologique de Nioro du
Rip
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