Assurance automobile: Les différentes garanties

Conclusion générale

On ne cessera de le rappeler, les accidents de la circulation constituent, de nos jours, un fléau et l'une des principales causes de mortalité. Cela est dû à la croissance des véhicules entraînant la densité de la circulation routière (celle de notre pays étant faite de routes trop étroites), l'inattention des uns et autres, tout le monde se disant pressé violant ainsi les règles de la circulation routière. Quel que soit le niveau où se situe les responsabilités, les personnes à plaindre restent les victimes. La seule voie de salut pour elles est l'assurance automobile obligatoire, elles seront alors prises en charge d'une manière ou d'une autre.

L'obligation d'assurance de la responsabilité civile automobile est une chose plus qu'à saluer. Elle s'est trouvée consolidée avec la suppression de la recherche par la victime d'une quelconque faute de l'auteur de l'accident et un lien de causalité entre celle-ci et le dommage. Il s'agit d'une responsabilité civile automobile, cela est une très bonne chose d'autant plus que la seule mise en circulation du véhicule constitue un risque pour les usagers de la circulation.

Nous devons insister sur le respect de l'obligation de cette assurance. Pour cela, le contrôle doit être rigoureux et les sanctions devraient tomber sur ceux qui ne satisferont pas à cette obligation d'assurance.

L'existence d'un instrument judicaire qui est le code CIMA devrait nous aider à mieux organiser le secteur des assurances en général et plus particulièrement l'assurance obligatoire.

Pour une prise en charge rapide des victimes, nous en appelons à la bonne foi des assureurs pour la réussite d'une transaction bien négociée afin éviter le plus longtemps possible le règlement des sinistres par la voie judicaire.

Le contenu du code CIMA doit être compris par le grand public et notamment par la population, cela à travers des séminaires, des conférences, et débats télévisées.

Nous constatons aussi une montée fulgurante du nombre de cyclomoteurs due à la chute des prix de ces engins. Cela n'est pas sans conséquence sur les accidents de la circulation. Ces engins font partie des véhicules terrestres à moteur dont l'assurance est obligatoire, la sensibilisation du public sur l'intérêt et l'importance de l'assurance.

La mise en place d'un fonds de garantie automobile est plus qu'urgente. Il y va de la survie des victimes d'accidents causés par des inconnus, des véhicules non assurés dont l'auteur est insolvable.

Bibliographie

- Assurance automobile (cycle I MST-A) par Agbodo Koffi Joseph (Auteur)

- Assurance automobile (cycle II MST-A) par Agbodo Koffi Joseph (Auteur)

- Les grands principes de l'assurance auteur ( François Couilbault, Constant Eliashberg) (Auteur)

- Assurance auto 2001 : faites respecter vos droits de Catherine Doleux (Auteur)

- Manuel de l'assurance automobile de Landel (Auteur), Namin (Auteur)