Memoire Online - Assurance automobile: Les différentes garanties

En effet la valeur du véhicule est multipliée par le taux de garantie vol voir tableau ci-dessous.

CATEGORIE	ORIGINE	VOL
1	Française	1,00 %
	Autres	1,25 %
2,3,4,5,6,7,8,9,10	Française	1,00 %
	Autres	1,25 %

Si le véhicule subit des transformations dont il découle une augmentation de sa valeur vénale, sa valeur d'assurance doit être augmentée du coût de ces transformations.

Le bris de glace

La tarification de ce risque est fonction de la valeur neuve du véhicule tout comme certaine garantie facultative, cette prime est acquise en multipliant la valeur neuve du véhicule par le taux dans le tableau ci-dessous.

CATEGORIE	ORIGINE	BRIS DE GLACE
1	Française	0,75 %
	Autres	1 %
2,3,4,5,6,7,8,9,10	Française	0,75 %
	Autres	1 %

L'assuré est indemnisé en fonction de la formule souscrite et à concurrence du montant figurant au tableau ci-dessous.

	Décès / IPP	IPT	Frais médicaux	P. nette
Formule 1	1.500.000	3.000.000	300.000	2.100
Formule 2	3.000.000	3.000.000	500.000	3.650
Formule 3	5.000.000	5.000.000	1.000.000	5.000

La prime défense et recours est fonction de la prime de base RC. On prélève 5% du montant de la prime de base, c'est à dire la prime de base RC est majorée de 5%.

La prime d'assurance automobile se compose de la prime nette, des coûts de police, et de la taxe.

C'est celle qui figure sur le tarif. La prime nette applicable à un contrat déterminé et s'obtient par l'adjonction des primes nettes afférentes aux différentes garanties souscrites. Par exemple, si un véhicule est assuré en responsabilité civile, en dommages, en incendie, en vol, en bris de glaces, en Défense et recours et en personnes transportées, nous avons :

Ils sont ajoutés à la prime nette en vue de couvrir les frais de dossier, ce coût de police s'élève à 5000 FCFA

Elles sont perçues par les compagnies d'assurance ou les intermédiaires d'assurance en vue de leur reversement à l'état. Sur chaque police d'assurance il est appliqué un taux de 20% sur la prime nette qui sera reversé à l'état et à chaque mois.

AGF Mali a versé 336 397 830 FCFA au titre de l'année 2005 comme taxe sur tous les contrats d'assurances.

Mois	Taxe verser à l'état en FCFA
janvier	26 929 332
février	41 281 957
mars	19 204 705
avril	20 853 930
mais	36 586 769
juin	17 772 154
juillet	50 595 767
août	55 700 213
septembre	12 240 725
octobre	58 408 042
novembre	12 745 351
décembre	14 078 885
total	366 397 830

AGF Mali Assurances offre une variété de produits largement vendus par le siège autrement appelé bureau direct (BD), mais aussi par un réseau d'intermédiaires des assurances.

Ainsi la compagnie d'assurance entretien, des relations d'affaires avec une trentaine d'intermédiaires dont quatre agences dispersées sur l'étendue du territoire nationale, à savoir Bamako, Sikasso, koutiala.

Ces agents généraux sont liés à la compagnie d'assurance par un traité de nomination et sont sous le contrôle direct de la compagnie. Ils sont rémunérés sur commission d'apport qui est de 20% de la prime nette en ce qui concerne la branche automobile. L'analyse montre la très faible représentation de la compagnie à l'intérieur du pays et on note une absence totale dans les régions économiquement fortes, telles que Ségou, Mopti, Koulikoro, et Kayes. Notre suggestion à ce niveau est que la compagnie arrive à combler ce vide.

L'essentiel de la distribution des produits d'assurances se fait par les courtiers vu le nombre insuffisant des agents généraux, le nombre des courtiers avoisine la trentaine. L'inconvénient principal de cette démarche est que AGF Mali Assurances ne peut théoriquement (à l'opposé des agents généraux) exercer aucun contrôle sur les courtiers qui sont libre de placer une affaire dans la société d'assurance de son choix. A ce titre, les courtiers disposent d'un moyen de pression et mettent notamment en compétition l'ensemble des compagnies. Cette situation est dans bien de cas déplorable car incitant la compétition sur le prix et non sur la qualité.

Il est à signaler que le marché enregistre une baise du chiffre d'affaires non pas à cause de la rareté des affaires, mais du fait de la sous tarification générale, largement imputable à la pression des intermédiaires d'assurances qui n'ont souvent d'autres argument vis-à-vis de leurs clients que la diminutions de la prime d'assurance.

Malgré la baisse du chiffre d'affaire sur le marché national, nous constatons que AGF Mali Assurances se porte bien avec une évolution du chiffre d'affaire.

La force de AGF Mali réside principalement dans l'image de qualité qu'il a auprès du public Malien. Cependant cette force pourrait être sérieusement entamée si la compagnie poursuit sa politique de sélection de risque à l'égard des transporteurs publics de voyageur ou de marchandises. L'argument technique avancé est que les sinistres sont trop importants pour cette catégorie de clients en particulier les < sotrama>, taxi et transport inter urbain. Mais nous pensons que l'assureur exerce dans le domaine du risque et qu'il n'a pas de sélection poussée à faire particulièrement dans la garantie obligatoire. Il y' a donc lieu de faire un effort de diversification de portefeuille.

Au Mali, les taux de commissions allouées aux courtiers et société de courtage en assurance sont légifères (arrête N 99/0741/MF-SG).

Tableau11 : fixant les taux minima et maxima de rémunération des courtiers et des sociétés de courtage en assurance

TYPE DE CONTRATS	TAUX MINIMA	TAUX MAXIMA
Automobile	8%	10%
Incendie	15%	20%
transport	10%	15%
Maladie	5%	15%
Individuel accident	10%	15%
Vol - dégâts des eaux - bris de glace	10%	15%
Bris machine	10%	15%
Tous risques chantiers - tous risques montage	10%	15%
RC décennale	10%	15%
Globale dommage	12,5%	17,5%
RC décennale	10%	17,5%
Aviation	A négocier	-
Risques non cités	A négocier	-

Une grande partie du parc automobile Malien reste encore non assuré, malgré l'obligation d'assurance, une vaste campagne de sensibilisation est à mener à ce niveau avec l'implication de toutes les parties concernées, à savoir les ministères en charge du transport et de la protection civile, les assureurs, la police nationale, la presse nationale ainsi que les mairies. Nous jugeons que ce problème n'est pas seulement économique mais aussi social d'autant plus qu'un fonds de garantie automobile n'existe pas au Mali actuellement et que par conséquent certaines personnes victimes de la circulation routière sont laissées pour compte au bénéfice de la solidarité familiale qui malheureusement s'effrite de jour en jour.

La politique de communication au sein de AGF Mali est fortement dominée par les publicités pour expliquer la nécessite de ce produit.

Aussi, la compagnie à des supports publicitaires tels que les calendriers, les couvre pneus, agendas, auto collant, panneaux publicitaires, porte clé etc.

En 2004 la compagnie à changé de dénomination, l'idée générale était d'uniformiser les filiales du groupe AGF et de montrer aux clients, collaborateurs que la compagnie a amélioré la qualité des produits et ce changement a été largement médiatisé à travers les radios, les télévisions internationales, les journaux et les panneaux publicitaires.

Le slogan utilisé est « faire face avec vous » qui montre son engagement face à la réalisation du risque.

Les techniques promotionnelles utilisées sont les jeux concours, les réductions de prime

Le budget de communication annuel de AGF Mali est approximativement entre 12 millions et 13 millions de FCFA du au changement social à savoir les AGM ont été remplacé par AGF Mali assurances en octobre 2004 qui a demandé beaucoup de plus de publicité et qui a fait l'objet de cette augmentation.

A la lumière de la description que nous venons de mener plus haut, nous devons convenir que, l'existant sans être totalement remis en question, doit être amélioré pour une meilleure satisfaction de la clientèle. Notre critique va donc s'opérer aussi bien au niveau de la vente en bureau direct que de la vente via les intermédiaires.

La technique de l'appel effectuée en bureau direct ne saurait constituer à elle seule la garantie de la fidélisation de la clientèle en ce sens que la négligence ou la défaillance des agents en charge de cette tâche peut causer un manque à gagner important à la compagnie. En effet, un récent sondage que nous avons mené indique qu'un nombre important de clients non pas été informés à temps pour le renouvellement de leurs polices. Il arrive parfois que ce soit le client lui-même qui contacte la compagnie pour la mise à jour de son contrat. Cette situation, en plus de la baisse du chiffre d'affaires que cela engendre pourrait à la longue ternir dangereusement l'image de la société. Un système de suivi plus cohérent doit donc être institué notamment avec la possibilité d'utiliser l'écrit puisque cela constitue une preuve palpable que le client a bien été contacté. Le courrier postal peut être utilisé à cette fin en y faisant figurer la mention « Lettre Recommandée avec accusé de réception ». Une forme plus progressiste de l'utilisation de l'écrit est dans une certaine mesure le courrier électronique qui malheureusement n'est pas accessible à l'ensemble de la clientèle. Cependant, les relances via la messagerie « SMS » des téléphones cellulaires sont une piste à explorer du fait que ce bien constitue à l'heure actuelle un phénomène de mode et vu qu'il est suffisamment vulgarisé.

L'organisation interne au niveau du bureau direct est également à améliorer avec la mise en place d'un véritable service commercial en tant que tel et que l'effectif de la production composée au total de 06 personnes toutes branches confondues est réellement restreint par rapport au travail existant et à mener.

Quant à la collaboration avec les intermédiaires, il se produit à l'état actuel le revers de la médaille. Le souci de la société, de se rapprocher de la clientèle s'accompagne malheureusement de dérives importantes dont sont auteurs les intermédiaires d'assurances. Ces pratiques, peu orthodoxes ternissent l'image de marque de l'assureur : la concurrence déloyale sur le prix du produit, la rétention des primes, la détérioration du service après vente. Du fait de ces pratiques malsaines, c'est toute l'image de l'assureur en tant que tel qui est entamé et il n'est malheureusement pas rare d'entendre ça et là que « l'assureur est un escroc ! ». Cet état de chose doit être corrigé afin que la profession accomplisse sa mission noble qui est la protection des personnes et des biens.

En ce qui concerne les actions propres à mener par AGF Mali, nous suggérons des actions tendant à renforcer la souscription en bureau direct ou à défaut la création des agences générales. En effet, ces deux modes de distribution permettent de préserver la bonne image de la compagnie qui est réputée être l'une des plus solvables du pays qui permet avant tout autre facteur de fidéliser les clients. Nous ne préconisons pas en cela qu'il faille interrompre la collaboration avec les courtiers d'assurance qui demeurent un maillon essentiel dans la chaîne de distribution. Nous soutenons simplement que le bureau direct ou l'agent général qui est en fait la représentation de la compagnie applique mieux les normes de qualité d'une société d'assurance. Ne nous tromperons certainement pas en constatant au passage que beaucoup de maux qui minent le secteur s'expliquent par le degré l'indépendance qu'ont les cabinets de courtage vis-à-vis des compagnies. Tous ces défis à relever ne vont pas sans conséquence sur la structure interne d'AGF Mali qui est certes encore réputée être la plus jeune du marché ; mais qui occupe de nos jours la seconde place d'où la création d'un service commercial conséquent pour répondre aux attentes d'une clientèle qui est de plus en plus importante mais aussi de plus de plus exigeante et avertie.

On entend par sinistre, la réalisation du risque dont la garantie est prévue au contrat. La gestion du sinistre en assurance automobile est fortement règlementée par le code CIMA notamment en ce qui concerne la garantie responsabilité civile.

Avant de rentrer dans l'instruction proprement dit du dossier, il est important de rappeler les principales obligations qui pèsent sur l'assuré.

L'assuré doit déclarer un sinistre dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard le délai fixé par le contrat, ce délai ne peut être inférieur à 5 jours, l'assureur a besoin de connaitre les circonstances connues ou présumées de l'accident.

Le délai de déclaration en cas de vol du véhicule est ramené à 48 heures (4é alinéa du code CIMA). Les contrats d'assurance prévoient également l'obligation de déclarer le vol à l'assureur et à la police, pour donner le maximum de chances à l'assureur de retrouver le voleur. Il en est de même pour le dépôt de plainte au parquet.

En cas de non respect du délai de déclaration par l'assuré, l'assureur à La faculté de lui opposer la déchéance, en d'autres termes, la perte de tout droit à la garantie du fait du non respect de ses obligations à l'occasion du sinistre. La notion de déchéance suppose donc que l'assuré aurait eu droit à la garantie, n'eût été le non respect de ses obligations en cas de sinistre. Elle suppose donc notamment qu'il n'y ait initialement eu ni une exclusion de risque, ni une suspension régulière de la garantie pour défaut de paiement de la prime, ni une nullité pour déclaration inexacte de mauvaise foi du risque.

Il convient de noter que la déchéance sanctionne de la même manière les retards de déclaration de bonne et de mauvaise foi, ce qui est un peu sévère pour les assurés de bonne foi.

La déchéance n'est pas applicable dans le cas ou l'assuré justifie qu'il a été mis dans l'impossibilité de faire la déclaration par suite de cas fortuit ou de force majeure (article 20 du code CIMA), par exemple s'il a été grièvement blessé et hospitalisé à la suite de l'accident et si cette hospitalisation s'est prolongé au-delà du délai de déclaration.

Le législateur n'ayant imposé aucune forme pour la déclaration du sinistre, l'assuré pourra user de divers moyens pour la faire, notamment par lettre, le téléphone, le fax etc....

Compte tenu du fait que la preuve de la déclaration joue un grand rôle en cas de différend entre les parties au contrat, nous pensons que l'assuré a intérêt à se présenter en personne au siège de la compagnie d'assurance.

La déclaration du sinistre doit être remplie par l'assuré et remis à l'assureur nonobstant le constat de la police ou de la gendarmerie. En effet elle permet à l'assureur de faire les vérifications suivantes:

l'effectivité de l'accident et du fait que le véhicule assuré y est effectivement mis en cause.

le caractère véridique des informations contenues dans la déclaration de sinistre et le constat d'accident en confrontant le contenu de ces différents documents

L'enregistrement du sinistre se fait sur le registre des sinistres automobiles. Ce registre se présente souvent sous la forme d'un cahier de dimension suffisante pour recevoir les principales informations relatives au sinistre, notamment sa date, le nom de l'assuré, le numéro de police, le numéro de sinistre, le nom de l'adversaire et celui de son assureur, et estimation du dommage. Lorsque la gestion des sinistres est informatisée, comme le cas de AGF Mali Assurances ; ces informations sont consignées sur des fiches de saisie, puis introduites sur la fiche des sinistres.

Puisque AGF Mali a informatisé la gestion des sinistres avec le logiciel AS400, ils sont enregistres dans la fiche sinistre au fur et à mesure de leurs déclarations à la compagnie. Ils sont ensuite enregistrés dans le dossier production du service technique et commercial ou alors, donnent lieu à l'actualisation du fichier de la production automobile. Cette procédure permet l'application éventuelle du malus à l'occasion du prochain renouvèlement.

Apres l'enregistrement du sinistre la compagnie d'assurance passe à l'ouverture du dossier de sinistre.

Elle se fait en remplissant la chemise du dossier qui se présente soit sous la forme d'une chemise ordinaire pour les compagnies qui n'ont pas informatisé leur gestion de sinistres, soit sous la forme d'une chemise pré imprimée destinée à recevoir certaines informations sur le sinistre. Il s'agit de certaines informations extraites de la déclaration du sinistre, de celles ayant trait aux éléments suivants :

l'estimation détaillée des dommages et l'indication de l'évolution de cette estimation avec le temps.

Ainsi, le remplissage adéquat de la chemise sinistre contribue à la gestion efficiente du dossier, en rappelant au rédacteur des points importants de cette gestion, par exemple la nécessité de ne pas archiver un dossier tant que tous les recours contre des tiers n'ont pas été totalement exercés.

L'assureur ne couvre pas les sinistres survenus après l'expiration ou durant la période de suspension du contrat.

L'instruction du dossier comprend le rassamblage des pièces nécessaires à l'instruction du dossier, la vérification de la garantie, la détermination du degré de responsabilité civile et l'expertise.

L'on constate le procès verbal qui est un document qui rend compte des circonstances de l'accident et dont les juges s'inspirent pour rendre leurs jugements.

Les constats d'accidents sont effectués et les procès verbaux de constats préparés par la brigade des accidents des services de la police pour les accidents survenant en zone urbaine et par la gendarmerie pour les accidents survenant en dehors du périmètre urbain.

Les procès verbaux des constats d'accidents fournissent généralement des informations sur les éléments suivants :

Les noms des victimes et la nature de leurs préjudices corporels (blessures, décès);

La description du véhicule ou des véhicules mis en cause dans l'accident, la nature de leurs dommages;

Selon l'article 230, 1^er alinéa du code CIMA, les officiers ou agents de la police qui ont constaté un accident corporel de la circulation doivent en transmettre une copie du procès verbal du constat de manière automatique à chacun des assureurs concernés dans un délai de trois mois.

La présence du permis de conduire est exigée pour le traitement du dossier sinistre en raison du fait que les accidents survenant alors que le conducteur n'est pas titulaire sont exclus du champ de la garantie ou donnent lieu à un recours subrogatoire de l'assuré.

De même l'assureur vérifiera le véhicule impliqué dans le sinistre d'autant plus qu'il y a plusieurs catégorie de permis.

A1 : cyclomoteurs et vélomoteurs pourvus d'un moteur thermique dont la cylindrée excède 50 cm3, sans dépasser 125cm3.

A : motocyclette avec ou sans side-car, tricycles à moteur de plus de 125cm3 de cylindrée

B : véhicules automobiles de moins de 10 places et dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3.500kg

C : véhicules automobiles à marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3.500kg

D : véhicules automobile de transport en commun de personnes (plus de 9 places)

E : véhicules des catégorie B,C,D attelé d'une remorque dont le poids total autorisé en charge excède 750 kg

Pour les pick-up, les camions, et les véhicules de transport public de voyageurs (taxis, autocars, autobus) à ce transport une visite technique est obligatoire.

Elle se fait à partir du dossier de la production sur la base de la police d'origine, des avenants et au niveau des correspondances.

Assurance automobile: Les différentes garanties

Le vol

Le bris de glace