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Régime juridique des Banques Centrales d'Afrique: Cas spécifiques de la Banque Centrale des Etats

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par Bakary Junior Bamba
Université de Lausanne en Suisse - DEA (LL.M.) en droit europeen et en droit international économique 2006
  

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CONCLUSION

Les Unions monétaires en Afrique qui existent entre les pays de la zone Franc sont représentées par les deux banques centrales dont nous venons d'étudier le régime juridique, à savoir la BCEAO et la BCEAC. Dans les deux zones, l'intégration monétaire prend la forme d'une monnaie unique (le Franc CFA) et une convertibilité totale c'est-à-dire l'absence des contrôles de change, soit sur la monnaie, soit sur les transactions de capitaux.

Dans d'autres régions d'Afrique, la coopération monétaire a été réalisée grâce à des accords de compensation et de paiements bilatéraux ou multilatéraux pour parvenir à une convertibilité limitée de la monnaie.

Au niveau des Communautés économiques régionales, telles que la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), la coopération monétaire est programmée pour aboutir à des zones monétaires uniques bien que les progrès aient été jusqu'ici lents. Au niveau continental, l'Article 44 du Traité instituant la Communauté économique africaine (AEC) et l'Article 19 de l'Acte constitutif de l'Union africaine ont respectivement demandé la création de l'Union monétaire africaine par l'harmonisation des zones monétaires régionales et la création de la Banque centrale africaine.

Avec l'avènement de la monnaie unique en Europe, les vertus de l'intégration économique et monétaire semblent plus que jamais admises : accroissement des investissements, meilleure répartition des ressources, augmentation de l'épargne intérieure et une intermédiation financière renforcée ainsi qu'une croissance des échanges internationaux.

Sur le plan strictement financier, elle permet une plus grande stabilité de la monnaie, des réserves en devises importantes et une plus grande liberté de choix entre les biens, services et créances extérieures et intérieures.

Tirant les leçons de cette expérience européenne et pour mieux faire face aux enjeux et défis de la mondialisation, les chefs d'Etats et de gouvernements de la CEDEAO, réunis en décembre 1999 lors 22ème sommet de l'organisation à Lomé, au Togo, ont réaffirmé leur volonté politique de renforcer l'intégration économique à travers la mise en place d'une union économique et monétaire au sein de la CEDEAO. C'est dans ce cadre qu'ils ont mis en place une nouvelle approche consistant à créer dans un premier temps une «seconde zone

monétaire» pour les Etats non membres de la zone CFA puis dans un second temps fusionner cette zone avec la zone CFA.

Le principe de la création de cette zone a pour objectif à terme la mise en place de la zone monétaire unique de la CEDEAO, ce qui devrait permettre aux pays non membres de l'UEMOA, essentiellement anglophones, exception faite de la Guinée, de créer ensemble une deuxième zone monétaire qui devrait fusionner avec la zone CFA.

Pour atteindre ce but, des critères de convergence ont été définis, dont les objectifs sont de réduire au maximum les différences entre certaines variables macro-économiques, plus précisément les taux d'inflations et les déficits budgétaires, et de renforcer les performances des Etats en matière de politiques économiques et financières, notamment, en terme de croissance économique.

Sur le plan institutionnel, les Etats membres de la seconde zone monétaire qui utilisent différentes monnaies, à savoir : le Cédi au Ghana, le Dalasi en Gambie, le Dollar au Libéria, le Leone en Sierra Leone, le Franc guinéen en Guinée (Conakry), et le Naira au Nigeria, ont créé l'Institut monétaire de l'Afrique de l'Ouest (IMAO) dont les membres sont les Banques centrales des Etats membres (Banques centrales nationales).

L'IMAO doit assurer en collaboration avec le comité technique, la gestion des phases de mise en oeuvre de la ZMAO jusqu'à la réalisation des conditions nécessaires au passage à la phase de lancement de la Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest (BCAO).

La mise en place d'une monnaie unique en Afrique de l'ouest est censée faciliter la libre circulation des capitaux et une plus grande intégration des économies de la région en un marché unique de près 250 millions d'habitants. Nombre de pays de cette sous région étant des petits pays en terme de population et de PIB, l'union monétaire est perçue comme un moyen de réaliser l'intégration économique des pays de la CEDEAO et de promouvoir la coopération et le développement dans tous les domaines.

Si la création d'une monnaie unique et la mise en place d'une zone monétaire commune sont aujourd'hui largement souhaitées en Afrique de l'Ouest en raison des avantages attendus, il convient cependant de souligner que la mise en place au sein de la CEDEAO d'une future monnaie unique ne va pas sans soulever la problématique de la continuité des accords de coopérations monétaires avec la France.

En effet, le fonctionnement de la zone CFA à travers le compte d'opération du Trésor français sera d'autant plus difficile à garantir par la France que la future zone monétaire de la

CEDEAO intégrera des pays comme le Nigeria, géant économique de la sous région tant par sa population que par son poids économique.

Par ailleurs il faut préciser que toute extension de la Zone CFA devra être avalisée par les autres pays européens et la Banque centrale européenne.

En outre, la perspective de la création d'une monnaie unique indépendante soulève pour les pays membres de la CEDEAO la question de savoir à quelle monnaie forte et stable s'arrimera la future politique monétaire des pays africains de la CEDEAO. Mais la réponse à cette question dépend d'un préalable. Dans l'optique de la création d'une zone monétaire unique en Afrique de l'ouest, il faudra d'abord savoir pour quel type de régime monétaire opteront les pays de cette future zone économique, vu que le régime de parité fixe est actuellement très critiqué.

Cette croissante aversion des intellectuels africains pour ce type de régime monétaire découle entre autres du fait que depuis les attentats du 11 Septembre 2001, les autorités américaines pratiquent délibérément une politique du dollar faible. Ce qui, pour l'heure, conduit à un enrichissement du Franc CFA, de par sa parité fixe à l'Euro. Cette situation, accentue la perte de compétitivité des pays africains de la zone Franc dans le commerce mondial. En effet, la parité fixe du Franc CFA, à un moment où l'Euro est fortement apprécié sur les marchés, nuit aux revenus des exportations de la zone Franc, notamment pour les pays non producteurs de pétrole. Leur compétitivité en prend un sacré coup. Ce qui fait dire à certains observateurs qu'en pratiquant une politique de taux flottant, ces pays vendraient probablement plus de produits qu'ils ne le font maintenant.

Il sera donc primordial que les pays africains fassent un choix intelligent du système monétaire dont découlera toute leur politique monétaire qui comme on le sait est une arme qui leur permettra de réguler la vie économique et sociale de leurs pays (pour preuve, les autorités américaines s'en servent aujourd'hui pour régler leur déficit commercial ; de même, la Chine est très critiquée pour la manière astucieuse qu'elle a de mettre sa monnaie au service de son économie).

Mais, le tout est de trouver la bonne solution ; non pas pour faire plaisir à la France et à l'Europe ou par simple réflexe nationaliste, mais la solution qui donnerait une véritable impulsion aux économies des pays d'Afrique de l'ouest.

Nous pensons que plusieurs cas de figures sont envisageables avec deux tendances principales.

Dans une première approche, on pourrait considérer que la souveraineté monétaire n'est pas une urgence et que les solutions d'arrimage de la future monnaie unique régionale à une monnaie forte sont à privilégier. Dans cette optique, il faudrait, en vue de prendre en compte l'ensemble des pays de l'Afrique de l'ouest et notamment ceux de l'ECOWAS :

- renégocier tous les accords qui sont la base juridique de la zone Franc afin de mettre en place un véritable système de «currency board» dans lequel la France abandonnerait toutes ses prérogatives (à la BCE, si l'Euro est la monnaie d'ancrage choisie par les Etats de cette future union monétaire).

- dans le cadre d'une politique à taux fixe une réévaluation de la monnaie serait fort probable compte tenu des efforts d'harmonisation et de convergence qu'il faudra engager ; la réévaluation de la monnaie reste la seule possibilité d'adapter son taux de change à un contexte difficile pour la croissance économique. Les arguments utilisés pour la dévaluation de 1994 sont tout aussi vrais aujourd'hui, sur un plan purement économique.

Dans une seconde approche, on opterait pour une totale indépendance monétaire ce qui signifierait la fin de tous les accords signés avec la France et dans cette hypothèse, il faudrait songer à mettre en place une Politique de taux flexible. L'avantage de cette solution est que la valeur de monnaie dépend exclusivement des performances et donc de la vigueur des économies des pays qui y sont soumis. De plus, le fait d'avoir une monnaie à taux flexible contraint les pays membres à une discipline économique qui ne pourrait qu'être bénéfique. L'exemple de la zone Euro est encore suffisamment parlant. Cela donnerait plus de force aux banques centrales qui se concentreraient plus sur la politique monétaire et laisseraient le terrain du développement aux structures spécialisées.

Notons que dans cette hypothèse également (et même encore plus que dans la première) il sera nécessaire de passer par une période transitoire et d'harmonisation des zones monétaires régionales.

En tout état de cause, l'exemple de l'UE nous prouve bien que le processus menant à cette intégration monétaire risque d'être long et laborieux car elle suppose des efforts titanesques

tant sur le plan de l'harmonisation que de la décentralisation des prérogatives des autorités nationales vers des autorités sous-régionales voir continentales.

L'arrimage du Franc CFA à la monnaie européenne, suite à la disparition du Franc français doit être considéré comme une période de transition. La monnaie dans laquelle les principales transactions africaines (vente de matières premières) sont payées est le dollar américain. L'Euro s'apprécie par rapport au dollar ce qui a pour conséquence automatique une appréciation du Franc CFA en fonction de l'Euro. Cette situation où la quasi-totalité des échanges se fait avec l'Union européenne aux dépens du commerce intra régional ne peut s'inverser que si le Franc CFA se fond dans une nouvelle monnaie de l'Afrique de l'Ouest. Encore faut-il que les critères de convergence soient effectivement respectés, créant une situation de stabilité, propice à une mutation monétaire.

Mais en fin de compte, on en revient touj ours à la problématique de savoir si en restant dans la zone euro, le Franc CFA permet la croissance économique des pays africains ou constitue un mécanisme d'appauvrissement desdits pays.

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"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote