Memoire Online - L'absence de mécanismes internes de gouvernement et son impact sur la survivance des PMEs tunisiennes

Le rôle que doit jouer les mécanismes internes de gouvernement dans les entreprises en situation de faillite, semble être lié aux règlementations en vigueur. Les difficultés internes au sein des « SARL » se traduisent par des relations dominantes dans l'entreprise, comme celle du dirigeant avec ses associés. Leur participation fictive rend le recours à la dette la seule source de financement, ce qui permet à la banque de jouer le rôle de garant, diminuant ainsi davantage le pouvoir des autres actionnaires.

L'utilisation de la dette bancaire, comme seule source de financement, permet de rendre compte de son coût élévé (Blackwell et Kidwell, 1988) ce qui engendre une diminution des revenues qui reviennent entièrement au payement des intérêts.

Bien que le choix de la dette bancaire pour les entreprises de petites tailles, poursuivant un objectif de croissance, est aussi confirmé par Fama (1985), son rôle comme variable de contrôle tel que prévu par Jensen (1986), n'est pas conforme à la réalité des SARL tunisiennes puisqu'il parait que la banque s'interesse le plus souvent au nantissement afin de preserver ses droits plutôt qu'au contrôle du dirigeant.

Conformément à Fama (1980) et Fama et Jensen (1983), la présence d'administrateurs externes permet d'améliorer le mode de gouvernement des entreprises. L'abscense d'autiteurs externes, non prévu par la loi, au sein des « SARL » tunisiennes permet aux dirigeants de prendre des décisions contraires aux règles de la gestion en se procurant les réserves obligatoires ou bien en augmentant l'endettement davantage, voire même la baisse des prix de vente pour se procurer de la liquidité.

Le choix de la dette bancaire offre toutefois, pour les « SARL » tunisiennes, une très grande flexibilité en cas de faillite. La négociation des termes du contrat qui relie l'entreprise à la banque peut arriver même à enrayer tous les intérêts ainsi que les indemnités de retard. L'exclusion des créanciers, lors des procédures de règlement judicière, renforce davantage la position du dirigeant. Dans cet esprit, les résultats montrent que les entreprises ne tiènnent pas trop aux dimensions de la dette, tel que sa maturité et son montant, et de l'interaction de ces deux dimensions avec d'autres variables, à savoir la volatilité des actifs et les coûts de faillite.

Les résultats montrent aussi que le recours exhorbitant à la dette bancaire engendre des problèmes de sous investissement (Myers, 1977) et de substitution d'actif (Jensen et Meckling, 1976).

Comme l'a postulé DeAngelo et al (2002), les dettes fournisseurs ne jouent aucun rôle disciplinaire sur le dirigeant, au contraire, elles permettent, à cause du décalage des flux, de générer un niveau de fonds de roulement assez élévé, augmentant ainsi le degré de la discrétion managériale.

Les résultats confirment aussi la grande complémentarité entre capital humain et actifs (Rajan et Zingales, 1998), puisque la disparition du fondateur est accompagnée par l'apparition de problèmes arrivant à l'état de faillite. Sagissant d'un cas unique, la portée des conclusions sera nécessairement limitée. Toutefois la nature de ce problème non encore largement exploré, rend sa vérification à travers un exemple concret un pas en avant, bien qu'il soit modeste. On peut ainsi dire que les SARL tunisiennes préparent mal la succession.

Le lien entre la performance et la révocation du dirigeant pour juger du mode de gouvernement ne peut être validé à cause de la propriété concentrée de l'entreprise sujette. Ceci confirme les points de vue de Denis et Denis (1994) ainsi que Volpin (2002).

Les hypothèses de Ang et al (2000), Denis et al (1997), Shleifer et Vishny (1986) et autres, qui soutiennent l'idée que les actionnaires majoritaires détiennent un portefeuille non diversifié et sont par conséquent les plus vulnérables à la situation financière de la firme, semblent non-conformes à la réalité tunisienne puisque les investisseurs mènent souvent plusieurs projets en même temps.

Bien que les résultats trouvés restent limités au cas étudié, leur généralisation sur toutes les entreprises ayant le même statut ne peut être admise qu'aprés recours à un échantillon plus large. Toutefois, l'apport de ce travail, à notre avis, réside dans l'examen des differentes circonstances qui ont généré les difficultés financières de la firme sujette, ce qui nous a permis, à coté des états financiers, de mieux comprendre le dysfonctionnement des mécanismes internes de gouvernement dans les entreprises en situation de faillite. Toutefois, même si ce phénomène peut être généralisé sur l'ensemble des SARL tunisiennes, les autres types de sociétés pourraient présenter un aspect différent.

POSTES/ANNEES	1997	1998	1999	2000
Actifs non courants Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Autres actifs non courants	1462,55625 1399475,58 1396237,5 73023,2651	1480,05 1223544,93 1396237,5 36477,2228	1622,1375 3530278,55 46800	823,6125 2968761,86 56643,75
Total des actifs non courants	2870198,9	2657739,7	3578700,68	3026229,22
Actifs courants Stocks Clients Autres actifs courants Liquidité et équivalent	909851,513 43571,4154 1769650,66 74985,0008	948229,676 299963,582 4495352,93 392629,581	234989,848 466892,075 4281713,61 6332,97038	0,001125 628863,193 4313671,64 35149,3043
Total des actifs courants	2798058,59	6136175,77	4989928,5	4977684,13
Total des actifs	5668257,48	8793915,47	8568629,19	8003913,35

POSTES / DATES	1997	1998	1999	2000
immobilisations incorporelles	1462,55625	1480,05	1622,1375	823,6125
+ immobilisations corporelles	1399475,58	1223544,93	3530278,55	2968761,86
+ immobilisations en crédit-bail
+ immobilisations financières	1396237,5	1396237,5	46800	56643,75
= ACTIF IMMOBILISE (Im)	2797175,63	2621262,48	3578700,68	3026229,22
stock de marchandises
+ stock de matières et approvisionnements
+ stock de produits finis et encours	909851,513	948229,676	234989,848	0,001125
+ encours clients ( y compris effets escomptés non échus)	43571,4154	299963,582	466892,075	628863,193
+ autres créances d'exploitation courante	1769650,66	4495352,93	4281713,61	4313671,64
= Emplois du cycle d'exploitation(1)	2723073,59	5743546,19	4983595,53	4942534,83
Encours fournisseurs d'exploitation	2475318,68	4392793,72	3671442,22	2428779,12
+ Dettes fiscales et sociales	1015983,69	2268097,93	1889355,06	4251469,84
+ Autres dettes d'exploitation courante
= Ressources du cycle d'exploitation (2)	3491302,37	6660891,65	5560797,28	6680248,96
= BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT D'EXPLOITATION (3)	-768228,78	-917345,459	-577201,745	-1737714,13
Créances hors exploitation courante
- Dettes hors exploitation courante
= BFR HORS EXPLOITATION (4)	0	0	0	0
= BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (BFR )=(4+3)	-768228,78	-917345,459	-577201,745	-1737714,13
ACTIF ECONOMIQUE (Im+ BFR) (AE)	2028946,85	1703917,02	3001498,94	1288515,09

Le tableau ci-après présente l'ensemble des postes des capitaux propres et des passifs :

POSTES/ANNEES	1997	1998	1999	2000
Capitaux propres Capital social Réserves Résultats reportés Résultat de l'exercice	675000 675445,101 (1744252,986) (614667,16)	675000 675445,101 (2358920,146) (1208893,45)	1800000 929627,343 (1172968,466) (2412072,03)	1800000 929627,343 (3585040,497) (2630645,14)
Total des capitaux propres	(1008475,045)	(2217368,495)	(855413,153)	(3486058,294)
Passifs non courants	1229956,91	745207,145	350605,853
Passifs courants Fournisseurs Autres passifs courants Concours bancaires et autres passifs financiers	2475318,681 1015983,685 1955473,26	4392793,717 2268097,933 3605185,18	3671442,218 1889355,058 3512639,21	2428779,124 4251469,836 4809722,69
Total passifs courants	5446775,62	10266076,8	9073436,49	11489971,6
Total des capitaux propres et des passifs	5668257,48	8793915,47	8568629,19	8003913,35

CAPITAL SOCIAL	675000	675000	1800000	1800000
+ Réserves et report à nouveau	-1068807,88	-1683475,04	-497523,365	-2909595,4
+ Résultat de l'exercice	-614667,16	-1208893,45	-2412072,03	-2630645,14
+ Ecart de réévaluation et de consolidation	-73023,2651	-36477,2228	0	0
+ Provisions à caractère de réserves			254182,241	254182,241
+ Subvention d'investissement
+ Autres capitaux propres (compte courant associé, ORA...)
= TOTAL CAPITAUX PROPRES (CP)	-1081498,31	-2253845,72	-855413,154	-3486058,29
+ Dettes bancaires et financières à LMT	1229956,91	745207,145	350605,853	0
+ Engagement de crédit-bail
+ Concours bancaires courant (y compris effets esc non éch)	1955473,26	3605185,18	3512639,21	4809722,69
- valeur mobilière de placement
- Disponible	74985,0008	392629,581	6332,97038	35149,3043
= ENDETTEMENT NET (D)	3110445,16	3957762,74	3856912,09	4774573,38
= CAPITAUX INVESTIS= CP+D= AE	2028946,85	1703917,02	3001498,94	1288515,09

POSTES/ANNEES	1997	1998	1999	2000
Produit d'exploitation Autres produits ordinaires Produits financiers	2954218,493 2701480,156 22644,599	5836491,060 618786,297 7225,590	5248324,517 1847,952	802595,414
Total produit	5678343,249	6462502,948	5250172,469	802595,414
Achats Autres charges d'exploitation Impôts et taxes Charges personnel Charges financières Autres charges ordinaires Dotations aux amortissements Résultat des activités ordinaires	4930862,992 65568,331 869638,803 119193,832 305496,45 -612417,160	3018349,726 3182415,069 971381,902 167149,640 32989,853 296860,209 -1206643,453	2727622,759 2982687,663 69673,738 980278,204 502497,558 397234,576 -2409822,030	361915,544 720373,630 857227,647 832674,403 146877,364 511921,964 -2628395,143

On va reprendre de ce qui suit le tableau résumant les états de résultats afin de dégager certaines variables indispensables pour le diagnostic financier de notre cas de société.

POSTES/ANNEES	1997	1998	1999	2000
CHIFFRE D'AFFAIRE	2954218,49	5836491,06	5961564,35	1037585,26
PRODUCTION	2954218,49	5836491,06	5248324,52	802595,414
VALEUR AJOUTEE (corrigée)	-2042212,83	-364273,736	-461985,905	-279693,761
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION	-2911851,63	-1335655,64	-1511937,85	-1969595,81
RESULTAT D'EXPLOITATION (A)	-3217348,08	-1632515,85	-1909172,42	-2481517,78
CHARGES FINANCIERES NETTES (B)	85821,54	142154,711	445021,872	130557,657
RESULTAT COURANT ( avant impôt) (A -B)	-3313897,32	-1792439,9	-2409822,03	-2628395,14
RESULTAT AVANT IMPOT	-3313897,32	-1206643,45	-2409822,03	-2628395,14
RESULTAT NET	-3313897,32	-1208893,45	-2412072,03	-2630645,14

POSTRS/ANNEES	1997	1998	1999	2000
Variation des immobilisations nettes industrielles Variation des immobilisations nettes financières Dotations aux amortissements Valeur comptable nette des biens cédés	138949,386 305496,45	-175913,154 296860,21	2306875,7 -1349437,5 397234,576 1298812,5	-562315,213 9843,75 511921,964
Investissement	444445,836	120947,056	2653485,28	-40549,4989
Produit d'exploitation	2954218,49	5836491,06	5248324,52	802595,414
Investissement/produit d'exploitation	15,04%	2,07%	50,55%	-5,05%

Les correspondances échangées entre les différentes parties concernées ont permis de recenser l'ensemble des créanciers. Dans le tableau ci-après on va présenter l'ensemble des créanciers de la société par montant et catégorie à la date de clôture de l'exercice 2000 :

Le détail de l'ensemble de ces dettes pour chaque catégorie à part à la clôture de l'exercice 2001 est le suivant :

	Compte courant créditeur				Effets escomptés				Emprunts à long et moyen terme
	Montant	Intérêts	Dépenses	Date de l'arrêté	Valeur	Intérêts	Dépenses	Echéance	Montant principal	Intérêts	Dépenses	Echéance
Banque (1)	3715137,157	-	-	31/07/01	321959,25	-	-	échus	259875 19912,5 103488,75 14062,5 22500	- 10.375% 10.375% 10.375% 10.375%	- 104,715 92,705 99,45 242,331	- 15/09/00 15/08/00 15/01/01 31/12/99
Banque (2)	150823,732 183853,319	- -	- -	12/03/01 16/07/01	483354 185625 112500	- - -	- - -	échus 12/03/01 16/07/01	28814,625 (garantie bancaire)	-	-	09/07/01

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L'absence de mécanismes internes de gouvernement et son impact sur la survivance des PMEs tunisiennes

4. Conclusion