L'Institution de Prévoyance Sociale-Caisse Nationale
de Prévoyance Sociale (IPSCNPS) a pour objet la gestion du régime
obligatoire de protection sociale des travailleurs salariés et
assimilés du secteur privé. Son rôle est de
préserver ses assurés sociaux contre les risques sociaux suivants
:
· La vieillesse,
· Les accidents de travail et maladies
professionnelles,
· Les charges de famille et de maternité
(naissance, congés de maternité, etc.).
En outre, la CNPS intervient également dans la
prévention des risques professionnels et dans le domaine de l'action
sanitaire et sociale (fourniture de soins médicaux et autres prestations
en nature à ses assurés).
Par ailleurs, elle a également pour objet :
· La gestion des régimes complémentaires ou
spéciaux, obligatoires ou volontaires;
· Le recouvrement des cotisations sociales et le service
des prestations afférentes à ces différents
régimes.
Statut juridique
L'IPS-CNPS dans sa forme actuelle est l'aboutissement de
l'évolution progressive de la sécurité sociale en
Côte d'Ivoire de 1955 à nos jours. La CNPS est passée
successivement du statut d'Etablissement Public à caractère
administratif (EPA) à celui d'Etablissement Public Industriel et
Commercial (EPIC) puis d'Etablissement Public National (EPN) à celui de
Société Privée de type particulier en 1999.
L'Institution de Prévoyance Sociale,
dénommée Caisse Nationale de Prévoyance Sociale en
abrégé CNPS, a été créée par
décret 2000- 487 du 12 juillet 2000. La CNPS est régie par les
lois n° 99-476 du 2 Août 1999, portant définition et
organisation des Institutions de Prévoyance Sociale, et n° 99-477
de la même date portant modification du Code de Prévoyance
Sociale.
Organisation
L'IPS-CNPS est placée sous la double tutelle du
Ministère de la Santé, des Affaires Sociales et de la
Solidarité (Tutelle administrative et Technique) et du Ministère
de l'Economie et des Finances (Tutelle Financière).
L'Institution est présidée par un Conseil
d'Administration de 12 Membres et gérée au quotidien par un
Directeur Général nommé par le Conseil
d'Administration.
Le Directeur Général est assisté dans sa
mission par deux Directeurs Généraux Adjoints :
· Un Directeur Général Adjoint chargé
de l'Exploitation ;
· Un Directeur Général Adjoint chargé
de l'Administration et des Finances. La CNPS s'appuie sur cinq Directions
Centrales et des Cellules Spécialisées. Les structures de la
Caisse Nationale de Prévoyance Sociale se présentent comme suit
:
1. Les Structures rattachées au Directeur
Général :
· Le Cabinet du Directeur Général ;
· L' Inspection Générale ;
· La Fonction Qualité ;
· La Direction des projets ;
· La Cellule Communication et Documentation ;
· La Cellule Juridique ;
· Le service Coopération.
2. les Structures rattachées au Directeur
Général Ad joint chargé de l'Administration et des
Finances :
· La Direction du Contrôle ;
· La Direction Financière et Comptable ;
· La Direction des Ressources Humaines ;
· La Cellule des Moyens Généraux.
3. Les Structures rattachées au Directeur
Général Ad joint chargé de l'Exploitation
:
· La Direction de l'Exploitation ;
· Le Contrôle Médical ;
· La Cellule Etudes et Développement ;
· Le Centre d'Exploitation Informatique ;
· Le Bureau d'Organisation et Méthodes (BOM) ;
· La Cellule Chargée de la Maîtrise d'oeuvre
du Schéma Directeur du Système d'Information ;
· La Cellule Chargée de la Maintenance des
Applications ;
· Le Centre Ivoirien de Formation des Cadres de
Sécurité Sociale (CIFOCSS).
C'est à la Cellule Etudes et Développement que
nous avons effectué notre stage du 6 juin au 7 septembre 2007.
B - Présentation de la CED
Cette cellule est chargée, d'une manière
générale, de mener des études en vue de
l'amélioration et de l'extension du système de Prévoyance
Sociale géré par la CNPS et notamment :
· La réalisation d' études techniques et
actuarielles sur l' équilibre à long terme des régimes
gérés par la CNPS ;
· La réalisation d' études techniques et
financières en vue de l' amélioration des produits existants ;
· La réalisation d' études techniques et
financières dans le cadre de la gestion des branches techniques ;
· La réalisation d'études techniques et
financières sur la rentabilité de tout projet d'investissement
;
· La réalisation d'études
socio-économiques et démographiques sur les populations
assurées ou à assurer ;
· L'élaboration du rapport d'activité de
l'Institution ;
· Les études générales tendant
à l'amélioration de la qualité du service rendu par la
CNPS ;
· L' analyse de tout projet d' étude interne de la
Direction Générale.
Elle compte 4 personnes, le Responsable, 2 Chargés
d'Etudes et une Secrétaire.
