§1. Les instruments ayant subi la
procédure de ratification ou d'adhésion.
Marquant sa volonté de participer à la
mondialisation juridique, le Congo vise à harmoniser son droit interne
avec les considérations internationales relatives à
l'environnement. C'est ainsi qu'il s'est depuis lancé dans la noble
entreprise d'internalisation des normes internationales grâce à
l'adhésion ou à la ratification des traités. Ceux-ci
peuvent être classés selon qu'ils se situent à
l'échelle universelle (A) ou régionale(B).
A. Les traités internationaux à
caractère universel.
Lorsqu'on se situe sur le plan mondial, le Congo a souscrit
à plusieurs actions en ratifiant ou en adhérant à tout une
série de conventions et accords internationaux répartis dans les
domaines ci-après: protection de la nature et de ses ressources(1),
pollution et nuisance(2), espaces et aménagement du territoire(3)
1- Protection de la nature et de ses ressources.
Faisant sienne la préoccupation internationale en
matière de protection de la nature et de ses ressources, la
République du Congo est partie à plusieurs accords grâce
à la ratification d'un certain nombre d'entre eux d'une part, et
à son adhésion à d'autres accords d'autre part. Dans cette
multitude, on peut citer: la Convention sur le Commerce International des
Espèces de Faune et de flore Sauvages menacées d'extinction(
CITES), accord international sur les bois tropicaux, la convention sur la
diversité biologique, la convention de Ramsar sur les zones humides
d'importance internationale particulièrement comme habitats de la
sauvagine, convention sur la conservation des espèces migratrices
appartenant à la faune sauvage ou convention de Bonn, convention des
Nations Unies sur la désertification dans les pays gravement
touchés par la sécheresse et /ou la désertification, en
particulier l'Afrique,...
2- Pollution et nuisance.
Le thème pollution et nuisance a fait l'objet d'une
abondante activité normative. Au nombre d'accords conclus, le Congo est
partie à la Convention sur l'Emploi de la Céruse dans la
Peinture, traité interdisant de placer des armes nucléaires et
d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans
ainsi que dans les sous- sol, convention sur l'interdiction de mise au point ,
de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques(
biologiques) et toxiques et sur leur destruction, convention internationale
pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les
hydrocarbures et amendements du 11 avril 1962 et du 21 octobre 1969, le
protocole relatif à la coopération en matière de lutte
contre la pollution en cas de situation critique, convention sur le
règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en
mer, convention internationale de 1973 pour la prévention de la
pollution par les navires, etc.
| 
