Impact du droit international de l'environnement sur le droit national congolais

Section II: Les suggestions.

Au regard du panorama juridique de la situation de l'environnement au Congo tel que nous venons de le présenter, par devoir intellectuel, nous nous sommes proposer de suggérer quelques voies de solution susceptibles d'améliorer la gestion de l'environnement conformément au droit international. Ces propositions sont multiples et variées mais que nous avons penser regrouper en deux points à savoir: la promotion d'une culture environnementale citoyenne(§1) et le renforcement du cadre juridique et institutionnel(§2).

§1. La promotion d'une culture environnementale citoyenne.

En vue de garantir à tous le droit à un environnement sain tel que le définit par la constitution de la République, une part belle doit être réservée à la promotion d'une véritable culture environnementale citoyenne. Les populations doivent s'approprier le droit à l'environnement afin de mieux en assurer la défense. Mais cela exige une formation préalable (A) capable de susciter l'engouement de ces populations à participer dans le grand défi de la lutte contre la destruction du milieu naturel (B)

A. La formation du citoyen.

La culture est au fondement de vie. Autrement dit la culture est un cadre de référence en ce qui concerne l'appréciation d'une personne humaine voire de toute une société. Or la culture est étroitement liée à la formation. Ainsi, lorsqu'on se situe dans le domaine de l'environnement, en observant la population congolaise, on peut établir que celle-ci souffre d'un analphabétisme criard. Si déjà à propos des ordures ménagères, les règles d'hygiène ne sont pas observées, il est difficile qu'elle s'aperçoive le danger que représentent les déboisements, les déchets toxiques, les essais nucléaires etc...

D'abord, les mesures d'hygiène sont les plus proches de l'homme et constituent de ce fait les principes primaires et individuels en matière de protection contre la nocivité. Hélas, ce domaine donne lieu à un constat amer.

Toutefois, au lieu de se limiter au niveau du diagnostic de la situation congolaise, il convient plutôt agir à titre curatif pour résorber cette crise d'éthique.

L'une des voies de solution que nous proposons c'est la formation. En effet, il faut former la population congolaise sur la gestion de la nature. Cette formation ne peut se passer de l'information, car c'est de l'information transmise que l'homme peut recevoir une formation.

Beaucoup de moyens peuvent servir de canaux pour faire passer l'information environnementale. On peut utiliser le système éducatif en insérant dans les programmes scolaires des enseignements liés aux questions d'environnement. Le système éducatif devrait être concerné à tous les niveaux c'est-à-dire du primaire à l'Université avec des spécialités au niveau de l'enseignement supérieur.

Conscient du fait que tout le monde n'accède pas aux études secondaires surtout supérieures pour être supposé avoir une connaissance scientifique suffisante, d'autres mécanismes peuvent être envisagés. C'est le cas des émissions radiodiffusées et télévisées ; des campagnes de sensibilisation du public par arrondissement, par quartier etc. ; les séminaires ou toutes autres initiatives jugées salutaires à cette fin.

Les citoyens devraient être informés sur l'état de leur environnement, les dangers qui se présentent à eux et les moyens de lutte contre sa détérioration.

L'information forge le citoyen par le biais de la formation et le rend ainsi apte à participer efficacement à la conception comme à la mise en oeuvre de la politique nationale relative à la protection du milieu naturel.

B. La participation du citoyen.

La répétition de ce sous titre ( participation) démontre le fossé qui existe entre le principe vu sous l'angle théorique et la réalité qui est la pratique sur le terrain. Loin de reprendre le travail élaboré en amont, il s'agit de proposer des solutions en vue d'améliorer la mise en oeuvre de la démocratie environnementale.

Lorsque la population est suffisamment informée sur la question de l'environnement, il faudrait lui accorder la possibilité de s'exprimer à ce sujet. L'environnement n'appartenant à personne en particulier, l'apport de tous s'avère indispensable. Car c'est de la conjugaison des efforts que vient le succès. Le peuple devrait se sentir acteur du droit de l'environnement qu'il à la charge de bâtir (selon la procédure vue plus haut) et dont il doit assurer l'application.

L'Etat qui est le régulateur de l'équilibre social est appelé à veiller au rôle que chaque acteur est en droit de jouer dans la responsabilité qui est la sienne en matière d'environnement. Car l'un des freins à l'application d'une démocratie environnementale, c'est la jalousie de l'Etat face à ses prérogatives traditionnelles. Les acteurs non étatiques notamment les ONG et les entreprises, mais aussi les peuples autochtones sont appelés à y jouer un rôle croissant. Ces évolutions sont particulièrement sensibles et nécessaires dans le domaine de l'environnement. La démocratisation de la gestion de l'environnement telle que prônée par le principe 10 de la déclaration de Rio de 1992 devrait être correctement appliquée. L'Etat congolais mettrait donc tout en oeuvre de manière à ce que chaque individu ait dûment accès aux informations relatives à l'environnement que détiennent les autorités publiques, y compris les informations concernant les substances et activités dangereuses dans leurs collectivités afin d'avoir la possibilité de participer à la prise des décisions. L'Etat devrait encourager et faciliter la sensibilisation et la participation du public en mettant à sa disposition des informations nécessaires.

Un ordre devrait être établi sur le plan associatif. L'Etat, tout en devenant le principal bailleur de fonds des associations, devrait établir des critères d'agrément pour sélectionner les associations et ONG susceptibles de bénéficier des droits spéciaux de participation à la politique de l'environnement^60(*). Il ne suffit plus que l'objet de l'association corresponde aux objectifs de protection; encore faut-il que la structure ait une certaine durée et une représentativité. La durée peut être fixée à deux ou trois ans à compter de leur inscription au Ministère de l'intérieur et de la décentralisation. Pour ce qui est de la représentativité, on apprécierait les éléments suivants: le fonctionnement de l'association ou ONG conformément à ses statuts, les activités statutaires déjà entreprises dans le domaine de l'environnement, l'exercice à titre principal d'activités effectives consacrées à l'environnement, l'organisation présentant des garanties suffisantes.

Ainsi, l'une des formes envisagées de participation serait la consultation ^61(*) à travers l'administration consultative. Elle permettrait, comme elle en a fait dans de nombreux pays d'Europe, de faire siéger des associations représentant l'environnement dans des structures consultatives nationaux ou locaux compétentes en matière d'environnement. Parallèlement, l'enquête publique y compris même le référendum consultatif sont des instruments de participation très efficaces auxquels l'Etat peut s'inspirer.

En outre, il conviendrait de mettre en place une plate-forme associative regroupant l'ensemble des associations et ONG les plus représentatives , les inciter à travailler en synergie dans une vision de concertation pour un objectif commun: la défense de la nature. On peut également penser à la création d'un cadre de concertation entre la population plus proche de la réalité environnementale et les organes chargés de sa gestion.

Enfin, une part devrait être réservée au budget de l'Etat pour le financement des ONG afin de renforcer leurs divers efforts dans ce domaine. Mais cela devrait s'accompagner d'un appui juridique et institutionnel global.

* ⁶⁰ M.PRIEUR, l'agrément des associations de protection de la nature et de l'environnement, DS, 1978, Chron.XXIX

* ⁶¹ M.PRIEUR, le droit à l'environnement et les citoyens: la participation, in Association portugaise pour le droit de l'environnement, conférence internationale sur la garantie du droit à l'environnement , Lisbonne, 1988, Fondation Gublentkian, M.PRIEUR, droit de l'environnement et les citoyens: la participation, RJE, n°4-1998,p.397.