Impact du droit international de l'environnement sur le droit national congolais

C- Le principe de pollueur-payeur.

Principe d'origine européenne, il a été énoncé pour la première fois par l'OCDE dans sa recommandation C(72) 128 du 26 mai 1972 dont la pertinence a été reconnue lors de la conférence des Nations Unies tenue à Rio en 1992.

Consacré par la suite dans le principe 16 de la déclaration issue de la dite conférence, le principe pollueur-payeur est rebaptisé par M. CABALLERO^45(*) comme principe « qui nuit paie ». Henri SMETS lui, l'appelle principe « utilisateur payeur ». Il est inspiré de la doctrine économique qui exige l'internalisation des coûts sociaux externes de production industrielle dans les coûts de production . Ce principe consiste dans l'imputation au pollueur du coût social dans la pollution qu'il engendre^46(*).

Il s'agit non seulement des dépenses relatives à la lutte contre la pollution mais aussi aux mesures préventives arrêtées par les pouvoirs publics.

L'avantage d'un tel principe c'est qu'il fait peser sur l'auteur d'une pollution la réparation ou la prévention du dommage causé par son activité. Il présente cependant le risque d'apparaître comme encourageant l'action du pollueur. Ce qui est extrêmement grave quand on sait l'irréversibilité de certains dommages écologiques.

Au Congo, ce principe est devenu une règle de droit positif avec la loi n°-003/91 sur la protection de l'environnement qui impose à toute personne coupable de pollution des sols de payer les dommages qui en résultent(article 38).

Son application en France est le fait de la loi du 2 février 1995 qui le définit comme un principe selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par les pollueurs (art L 110-1-11-3°, c. env.).

La mise en oeuvre de ce principe par les autorités publiques congolaises se fait par la fixation des taxes et redevances à faire peser sur les pollueurs, d'un prélèvement obligatoire . Un fonds de protection de l'environnement est ainsi institué, chargé de la gestion des recettes recouvrées et en principe affectées à la promotion de l'environnement. Toutefois, sans risque de se tromper, on peut douter de l'orthodoxie de la gestion de ce fonds.

°2. La profusion normative.

L'effectivité de Droit International Environnement au Congo fait preuve d'une remarquable vitalité au plan normatif. Cette vitalité se mesure au regard de la rapidité de l'ampleur du développement du droit congolais de l'environnement. Responsable pour partie de la crise écologique actuelle, le droit se présente aussi comme l'un des principaux moyen d'y faire face. Son utilité sera reconnue par le Congo et contribue en cela à une meilleure prise en compte de l'environnement tant au niveau de la constitution(A), de la loi(B) qu'à celui du règlement(C).

* ⁴⁵ M.F.CABALLERO, Essai sur la notion juridique de nuisance, thèse, Paris II, 1979, p.320.

* ⁴⁶ Voir Michel PRIEUR, Droit de l'environnement, 2e éd, Paris, Dalloz, 1991.