Impact du droit international de l'environnement sur le droit national congolais

°1. La consécration des principes généraux du DIE comme principes fondamentaux du droit congolais de l'environnement

Le concept«principe»revêt une certaine imprécision à cause de son caractère polysémique. Il peut être utilisé pour désigner un constat d'évidence, une conclusion d'analyse, une loi générale non démontrée mais vérifiée expérimentalement,une règle de conduite, etc^28(*).

Mais au sens juridique, ce mot signifie soit une règle ou une norme générale de caractère non juridique d'où peuvent être déduites des normes juridiques, soit une règle juridique établie par un texte en termes assez généraux, destinée à inspirer diverses applications et s'imposant avec une autorité supérieure.^29(*) Le «principe» ainsi défini, présente un caractère normatif. Le Droit International de l'Environnement en compte plusieurs dont il serait difficile de procéder à un recensement exhaustif. De cette multitude, il se dégage quelques principes généraux de portée plus générale autour desquels peuvent s'agréger des sous-principes.

Reprenant ces principes, le Congo les consacre en tant que principes fondateurs de son droit interne. Il s'agit du principe de prévention et de précaution(A), du principe d'information et de participation(B), et du principe «pollueur-payeur.»(C)

A- Les principes avant-coureurs.

Afin d'éviter toute atteinte à l'environnement, on envisage des mesures de protection en amont. Deux principes vont être mis en oeuvre: le principe de prévention(1) et celui de précaution(2).

1- Le principe de prévention.

«La prévention consiste à empêcher la survenance d'atteintes à l'environnement par des mesures appropriées dites préventives avant l'élaboration d'un plan ou la réalisation d'un ouvrage ou d'une activité.»(Michel PRIEUR)^30(*)

Le principe de prévention est l'un des principes généraux du Droit International de l'Environnement à la base de la fondation du droit congolais. Il implique la mise en oeuvre d'une action anticipative face aux atteintes à l'environnement. Ce principe est formulé au point 8 du préambule de la convention de Rio de juin 1992 sur la diversité biologique. Ce texte stipule :«il importe au plus haut point d'anticiper et de prévenir les causes de la réduction ou de la perte de la diversité biologique à la source et de s'y attaquer.» Ce point va au delà de la diversité biologique pour s'appliquer à l'environnement dans son ensemble. Ainsi pourrait- on le faire valoir en matière de pollution, de protection du climat, de la couche d'ozone, des espèces, de l'espace...

Quatre éléments contribuent à la mise en oeuvre de ce principe: la prise en compte de l'environnement et l'étude d'impact, l'autorisation préalable et la lutte à la source des atteintes à l'environnement.

* ²⁸ Dictionnaire universel, 4è édition, Paris, Hachette/Edicef, 2002, p.975.

* ²⁹ Voir Le vocabulaire juridique de l'Association Henri Capitant (sous la direction de Gérard CORNU), Paris, PUF, 1987,notamment p.613, et le Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, L.G.D.J.,Story-Scienta, 1988.

* ³⁰ Michel PRIEUR, les principes généraux du droit de l'environnement, cours n°5, master DICE, 2006-2007, p.21.