Impact du droit international de l'environnement sur le droit national congolais

Deuxième partie: La portée du Droit International de l'Environnement dans l'ordre juridique congolais.

Depuis une trentaine d'années, l'outil juridique est sollicité pour protéger l'environnement et tout particulièrement le droit international dès lors que les enjeux revêtent une forte dimension transnationale. Le Droit International de l'Environnement a connu une remarquable expansion aussi bien sur le plan quantitatif qu'au regard des domaines couverts. Le nombre des accords internationaux conclus dans ce cadre, constitue la preuve de cette expansion. Mais on peut s'interroger sur l'effectivité sinon l'efficacité de ces instruments internationaux au point d'influencer le droit national congolais.

En effet, après cette phase d'internalisation des normes environnementales internationales, l'heure est maintenant à l'évaluation de l'impact de cette activité sur le plan interne. Il s'agit de mesurer la portée des traités internationaux conclus par le Congo, leur incidence, mieux encore leur application nationale.

En confrontant les règles du droit international à la réalité congolaise en matière de protection de l'environnement, on est en même de montrer les influences qui s'opèrent entre le droit , le comportement de l'Etat et des individus et leur effet cumulé sur l'environnement.^24(*) Ces influences ne sont réalisables que grâce à l'application au plan national des normes du Droit International de l'Environnement (chapitre I); mais celle-ci ne va pas sans déficience(chapitre II).

Chapitre I: L'application des normes du DIE au Congo.

La prise de conscience par le Congo des préoccupations environnementales est perceptible dès l'accession de ce pays à la souveraineté. Elle se manifeste soit par l'adhésion à des conventions internationales, soit par leur ratification.

Depuis lors, le pays « est entré de plein-pied dans la dynamique environnementaliste qui véhicule un nouvel art de vivre(...).»^25(*) L'introduction des normes environnementales notamment conventionnelles dans l'ordonnancement juridique congolais est donc porteur du renouveau qu'il convient de relever aussi bien au plan normatif (section I) qu'institutionnel (section II).

Section I: Au plan normatif.

Le Congo ne s'est impliqué que très progressivement dans le courant mondial de protection de l'environnement. Tout comme pour les autres Etats africains, l'évolution de la position congolaise s'est manifestée en trois moments.^26(*) D'abord, la période allant jusqu'à la conférence de Stockholm de 1972, c'est celle de la méfiance à l'égard du discours écologique. Ensuite, la phase intermédiaire entre la conférence de Stockholm et celle de Rio est caractérisée par la prise de conscience de la nécessité de préserver la nature dans son propre intérêt. Enfin, vient la phase de la conférence de Rio sur l'environnement et le développement, qui marque un point de départ d'un véritable engagement congolais au sujet de la protection de l'environnement.

Le droit étant au carrefour de ladite protection, les conventions internationales vont être les principales sources^27(*) dans l'élaboration d'un droit congolais de l'environnement. C'est ainsi qu'on peut retrouver les principes généraux du Droit International de l'Environnement consacrés comme principes fondamentaux du droit congolais(§1). Ensuite, l'éclatement normatif du Droit International de l'Environnement se retrouve sur le plan des moyens de mise en oeuvre au Congo (§2).

* ²⁴ Sandrine Maljean-Dubois(Ceric),''la mise en oeuvre du droit international de l'environnement'', les notes de l'Iddri, n°4, p.5

* ²⁵ Maurice KAMTO, ''Droit de l'environnement en Afrique'', Paris, Edicef, 1996, p.16

* ²⁶ Maurice KAMTO, op. cit., p.32

* ²⁷ Au sens juridique, le mot source désigne«toutes les représentations qui influencent effectivement les fonctions de création du droit et d'application du droit»Hans Kelsen, Théorie pure du droit, Trad.française de la 2è éd. par Ch.EISENMANN, Paris, Dalloz, 1961, p.314.