Accès à la microfinance, inégalité et pauvreté en Cote d'Ivoire

2.2 Cadre juridique et institutionnel de la microfinance en Côte d'Ivoire 10(*)

Pour tous les pays de la zone UEMOA, on distingue deux grandes catégories de structures : les institutions mutualistes, ou coopératives d'épargne et de crédit, et les autres institutions. Le cadre juridique qui réglemente leurs activités en Côte d'Ivoire est défini par la loi PARMEC ou loi n°96-562 du 22 juillet 1996.

Le Projet d'Appui à la Réglementation des Mutuelles d'Epargne et de Crédit (PARMEC), avec l'appui de l'Agence Canadienne pour le Développement International (ACDI), a permis d'élaborer un cadre juridique qui consacrait le caractère financier des coopératives et confiait au Ministère de l'Économie et des Finances le rôle de supervision et de contrôle de celles-ci (Wagué Hawa, 2001).

Un arsenal juridique et comptable a été élaboré sous forme d'instructions de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), imposant aux mutuelles d'épargne et de crédit, l'obligation de production d'états financiers, la classification des crédits selon la durée, le respect des ratios prudentiels et la production de rapports annuels.

Ces instructions ont pour objectifs de sécuriser l'épargne de la clientèle, de sécuriser les transactions effectuées aux guichets, de respecter les règles en matière d'usure, de maîtriser les risques et d'observer la transparence, tout ceci, afin d'assurer la pérennisation des systèmes Financiers Décentralisés (SFD).

La loi de juillet 1996 portant réglementation des Institutions Mutualistes d'épargne et de crédit tend à faire d'elles des acteurs du secteur financier au même titre que les banques et établissements financiers, et donc capables d'assurer l'intermédiation financière adaptée aux besoins d'une tranche importante de la population ne pouvant accéder au système financier classique.

En Côte d'Ivoire, les institutions de microfinance regroupent une grande variété d'expériences d'épargne et/ou de crédit, diverses par la taille, le degré de structuration, les objectifs, les moyens techniques, financiers ou humains, mis en oeuvre pour les populations à la base, avec ou sans le soutien technique et/ou financier des partenaires extérieurs en vue d'assurer l'autopromotion économique et sociale de ces populations.

Les institutions d'épargne et de crédit doivent demander un agrément auprès du ministère des Finances et sont basées sur le rôle central de l'épargne pour alimenter le crédit^11(*).

En parallèle à ces structures d'épargne et de crédit plutôt "classiques", se développent des initiatives introduisant davantage de nuances dans la combinaison des diverses ressources destinées à nourrir les emplois. Elles utilisent en effet, dans des proportions variables, des ressources extérieures pour financer les crédits, et n'ont pas la structuration classique d'une caisse d'épargne et de crédit, leur mode d'organisation ayant été très largement influencé par la structuration de leurs groupes cibles. Les principales institutions de ce type sont la Mutuelle de Crédit et d'épargne des Femmes d'Aboisso-Bonoua et Grand-Bassam (MUCREFAB), la Mutuelle de Crédit et d'Epargne pour les femmes de la région de Bouaflé (MUCREFBO), et le Fonds Mutuel pour le Développement du Secteur Informel (FMDSI)^12(*).

Les autres institutions doivent signer une convention spécifique avec le ministère chargé des Finances pour l'exercice de leurs activités. Elles regroupent deux types de structure : les organisations ayant comme activité unique ou principale la distribution de crédits ; les organisations pour lesquelles l'octroi de crédit est une activité accessoire.

Les premières, dites de crédit direct, font en majorité dans leur modèle opératoire référence au modèle Grameen Bank : le crédit est l'activité centrale de leurs opérations, sans être forcément lié à la constitution préalable d'une épargne, et le principe de la constitution de groupes solidaires dont les membres se cautionnent mutuellement est fréquent. La principale institution de crédit direct est le Programme d'Appui au Secteur Informel (PASI). Mais il existe des institutions fondées sur des modèles opératoires différents, comme le Fonds Ivoirien de Développement et d'Investissement (FIDI), qui repose sur la pratique de crédits individuels.

Les seconds, ou projets à volet crédit, ne font pas du microcrédit leur activité centrale, celui-ci est une composante parmi d'autres qu'il vient appuyer. Ce sont en majorité des Organisations Non Gouvernementales (ONG).

* ¹⁰ www.planetfinance.org/PlanetFinance/All/PDF/Library/CoteIvoireSynth-fr.pdf

* ¹¹ La Fédération Nationale des COOPEC est la principale structure de ce type en Côte d'Ivoire.

* ¹² www.planetfinance.org/PlanetFinance/All/PDF/Library/CoteIvoireSynth-fr.pdf