L'accord de Cotonou et la lutte contre la pauvreté

Chapitre 2 : Le renforcement des moyens utilisés

La redéfinition ambitieuse des objectifs du partenariat ne peut être réaliste qu'accompagnée d'une adaptation des moyens. C'est pourquoi, la Convention de Cotonou a, d'une part, repris les instruments dégagés dans le cadre des accords de Lomé et a renforcé leurs modalités d'application. En effet, le résultat décevant des Conventions précédentes a conduit les partenaires à s'interroger sur l'efficacité des moyens utilisés : ainsi, s'ils s'accordent sur le fait que Lomé est un modèle de coopération nord-sud sur le papier, il est incontestable que sa mise en oeuvre est plutôt un échec. Le livre vert de novembre 1996 soulignait que « la superposition de différents instruments répondant à des logiques différentes pèse sur l'efficacité globale de l'action communautaire. ». C'est pourquoi, profitant de l'expérience des accords précédents et tenant compte des nombreuses critiques érigées contre le partenariat, la Communauté et les États ACP se sont accordés pour améliorer les outils définis pendant les 25 années de coopération. D'autre part, la Convention de Cotonou a également créé de nouveaux instruments : les partenaires ont souhaité se doter de l'arsenal juridique et techniques nécessaire afin de parvenir à réaliser les objectifs qu'ils ont fixés pour le partenariat.

Le livre vert proposait un changement d'orientation pour le partenariat futur, évoquant les bienfaits du « passage à une approche thématique »^117(*). L'accord de Cotonou a donc opté pour une conception en deux temps des relations entre la Communauté et les États ACP : c'est ainsi que les partenaires se sont entendus pour délimiter les moyens relatifs à la stratégie de développement, qui vise à dynamiser les résultats économiques les États ACP et des moyens relatifs à la coopération économique et commerciale, permettant une relation étroite et privilégiée entre les partenaires.

La Convention de Cotonou a mis en place des outils diversifiés dans le cadre de la stratégie de développement, afin de parvenir à un développement économique, social et culturel rapide, durable et effectif des États ACP et d'éradiquer les problèmes internes tels que la pauvreté.

La coopération économique et commerciale, replacée dans un contexte d'échanges internationaux, a nécessité une simplification et une rationalisation des instruments.

Section 1 : Les différents outils de stratégie de développement

La stratégie de développement définit les objectifs et les moyens afin de parvenir au développement des États ACP.

Si les outils de la stratégie de développement sont traditionnellement de nature économique, l'évolution récente de la conception « philosophique » du développement a conduit les partenaires à étendre leur action commune à d'autres facteurs qui, en apparence sont étrangers au domaine commercial, alors qu'en réalité, ils exercent une influence déterminante sur la réalisation des objectifs du Partenariat.

Il convient donc, d'une part, d'envisager l'instrument privilégié de la stratégie de développement, à savoir le développement économique pour, d'autre part, étudier l'extension du Partenariat à d'autres domaines importants pour le commerce.

I- Le développement économique

Le Préambule de la Convention reconnaît que « des politiques économiques saines et durables sont une condition préalable du développement ». Ainsi, cette disposition traduit l'esprit de la Convention car le développement économique est un instrument privilégié de la stratégie de développement. Le Partenariat s'appuie sur trois axes principaux regroupés dans le chapitre 2 du titre 1 : il vise, d'une part, à renforcer le rôle du secteur privé (article 21), d'autre part, à réformer les politiques économiques internes (article22) et enfin à assurer un « développement économique sectoriel » (articles 23 et 24).

A- Rôle du secteur privé

Afin de répondre aux impératifs internationaux, mais également aux besoins internes, le Partenariat insiste sur la nécessité de développer le secteur privé en favorisant notamment l'investissement. En effet, seul ce dernier permet aux entreprises d'acquérir du capital pour l'intégrer dans le système de production. Ainsi, « les deux parties reconnaissent la nécessité de soutenir, dans le cadre d'initiatives intégrées et cohérentes, le développement des entreprises dans les pays ACP afin d'améliorer substantiellement les bases micro et macroéconomiques de la compétitivité. »^118(*)

L'article 21 relatif à l' « investissement et développement du secteur privé » procède en quatre temps : il s'agit à la fois de poser un cadre favorable aux entreprises privées, d'encadrer les services offerts à ces entités, d'assurer une assistance technique et financière et, enfin, de porter une attention particulière aux micro entreprises.

La création d'un contexte favorable au secteur privé

Le premier paragraphe vise la nécessité de réformer et de rationaliser le système institutionnel ainsi que le contexte économique « propice à l'investissement privé et au développement d'un secteur privé dynamique, viable et compétitif.»

Pour ce faire, le Partenariat repose sur quatre axes principaux : il propose, d'une part, « la promotion du dialogue et de la coopération entre les secteurs public et privé ». Une relation étroite entre les différents acteurs économiques au sein d'un État ou d'une région permet une cohésion d'ensemble de la politique économique. Renforcer le secteur privé impose donc la création d'un environnement stable et l'instauration de relations de confiance avec les acteurs publics.

Force est de constater que le phénomène de rationalisation et d'optimisation des relations s'est produit non seulement entre les différents secteurs de l'économie mais également au niveau intra entreprise : en effet, d'autre part, les partenaires préconisent « le développement des capacités de gestion et une culture d'entreprise ». Il s'agit donc de créer une véritable dynamique interne permettant l'essor des entreprises ACP.

La coopération s'attache également à réformer la structure même de ces entités économiques : « la privatisation et la réforme des entreprises » sont autant d'alternatives proposées aux États ACP pour renforcer le secteur et l'initiative privés. Ces deux catégories de mesures vont dans le sens de l'ajustement structurel proposé par les institutions internationales. Elles permettent non seulement, par définition, de réduire l'interventionnisme de l'État mais également d'augmenter le nombre d'entreprises en s'appuyant sur une compétitivité accrue.

Enfin, à titre accessoire, les partenaires entendent promouvoir les solutions de compromis dans les litiges liés aux entreprises grâce à un « développement et la modernisation des mécanismes de médiation et d'arbitrage ».

* ¹¹⁷ Livre vert, précité, p.22

* ¹¹⁸ Compendium de stratégie, précité, p. 24