II. Réduction de l'ampleur du
phénomène:
Puise que, selon Durkheim le crime est un
phénomène normal et impossible à éliminer, il
serait insensé d'essayer de l'éradiquer totalement, c'est pour
cela que la totalité des actions visent à réduire son
ampleur par l'adoption d'un arsenal législatif et de mesures
préventives.
A. Réformes de la panoplie législative:
On verra dans cette partie les réformes
législatives ou simplement les projets de loi des quelques pays
européens, en partant du principe qu'ils sont l'exemple à suivre,
ainsi que les points communs de ces réformes.
1. Exemples européens:
Notamment aux Pays-Bas, Allemagne et Belgique.
a. L'exemple anglais et néerlandais:
Le Parlement anglais a adopté en juillet 1998 la loi
sur la prévention de la criminalité et des troubles à
l'ordre public, qui comporte un très grand nombre de mesures de toute
nature, toutes destinées à combattre la délinquance
juvénile. Certaines de ces mesures sont appliquées depuis la fin
de l'année 1998, tandis que d'autres ne le seront qu'en 2001
après avoir été testées dans plusieurs
régions.
Aux Pays-Bas, c'est en 1994 que le gouvernement a
décidé de s'attaquer au problème avec un plan comportant
quelques dispositions législatives et mettant surtout l'accent sur la
nécessaire collaboration de tous les acteurs de la
société.
b. Les réformes envisagées en Allemagne et en
Belgique:
Une loi est élaborée en Belgique, où les
sanctions applicables aux jeunes délinquants sont définies
actuellement par la loi de 1985 sur la protection de la jeunesse, qui vise
avant tout à protéger et à réinsérer les
mineurs délinquants, plutôt qu'à les sanctionner. Cette
réforme, entre dans le cadre de celle de l'organisation judiciaire, qui
avait lieu après les élections législatives de juin
1999.
En Allemagne, la dernière réforme
législative remonte à l'année 1990, quand fut
adoptée la première loi de modification du droit pénal des
mineurs. Depuis lors, aucune des propositions tendant à durcir les
sanctions n'a abouti, notamment à cause de l'opposition du parti
libéral. Le processus de réforme, interrompu en 1990, devrait
être repris au cours de l'actuelle législature. Parmi les partis
représentés au Bundestag47, il existe un large
consensus sur la nécessité de mener une politique de
prévention et de développer les infrastructures sociales et
pédagogiques.
47 Le parlement allemand.
2. Les points communs entre les réformes'
adoptées ou envisagées:
- Développement de nouvelles sanctions:
Quelles soient mesures de réparation, prestations
personnelles, travaux d'intérêt général ou travaux
socio-éducatifs... Les nouvelles sanctions consistent souvent à
imposer auxjeunes délinquants la réalisation d'un certain
travail.
Ce nouveau type de sanctions se trouve appliqué le plus
souvent aux Pays-Bas. Elles sont appliquées en effet à tous les
stades de la procédure pénale:
· Un article du code pénal, adopté en 1994
et entré en vigueur en septembre 1995, permet aux
primo-délinquants auteurs d'infractions mineures (surtout petits actes
de vandalisme) de réparer leur faute avant même le début de
la procédure pénale;
· Un autre permet au procureur de la Reine de poser comme
condition à l'abstention des poursuites l'exécution d'un certain
travail;
· Un troisième offre au juge la faculté de
remplacer les peines de détention et d'amende par des peines de
substitution limitativement énumérées (activité non
salariée dans l'intérêt de la collectivité,
réparation des dommages causés par l'infraction ou participation
à un projet éducatif).
- Raccourcissement de la durée des procédures:
Constitue un objectif explicite des réformes anglaise et
néerlandaise.
La première prévoit de réduire de
moitié, d'une part, le délai s'écoulant entre
l'arrestation et le début de la procédure et, d'autre part, celui
qui sépare la mise en examen de la condamnation du mineur
délinquant.
Aux Pays-Bas, le ministre de la Justice a demandé aux
parquets de s'efforcer de réduire à moins de six mois le
délai entre l'infraction et la réponse judiciaire qui y est
apportée.
- La participation de toutes les institutions concernées
à des programmes locaux:
Objectif affirmé des réformes anglaise et
néerlandaise, elle est également très
développée en Allemagne.
Dans ces trois pays, des programmes locaux de lutte contre la
délinquance juvénile associent les services sociaux à ceux
de la justice, de la police et des collectivités territoriales.
Aux Pays-Bas, le ministère de la Justice encourage ces
programmes. Il a, depuis 1995, signé plusieurs dizaines de conventions
avec des villes qui prennent des engagements chiffrés de
réduction de la délinquance juvénile sur leur territoire
en contrepartie de subventions leur permettant de développer
infrastructures sportives et services sociaux par exemple. Par ailleurs, le
ministère néerlandais de la Justice s'efforce depuis 1997 de
développer la justice de proximité en installant les services
juridiques compétents pour les mineurs dans plusieurs quartiers d'une
même ville et en encourageant la polyvalence de ces services, qui peuvent
ainsi réduire l'ampleur du phénomène de la
délinquance juvénile sous tous ses aspects.
B. Des mesures de prévention:
En parton de la sommation "vos mieux prévenir que
guérir", certaines de ces mesures sont permanentes tel que le
contrôle de l'obligation scolaire, et d'autres occasionnelles ou
drastique tel que le couvre-feu.
1. Le couvre-feu:
Une des principales mesures de prévention adoptées
en Angleterre est la possibilité d'instaurer temporairement un
couvre-feu dans certains quartiers.
Cette mesure est applicable depuis le 30 septembre 1998 et
concerne les mineurs de moins de dix ans qui se trouvent dans un lieu public
entre 21 heures et 6 heures, non accompagnés de leurs parents ou d'un
adulte de plus de dix-huit ans. Le couvrefeu peut imposer des horaires
différents en fonction de l'âge des mineurs.
Lorsqu'un enfant de moins de dix ans ne l'a pas
respecté, les agents de police doivent le reconduire chez ses parents
ou, en leur absence, au commissariat. Les autorités locales, par la
suite, doivent être informées de cette infraction et ordonner une
enquête, qui est effectuée par les services sociaux.
Cette mesure a fait ses preuves dans la crise de la banlieue
parisienne dern ièrement.
2. Le contrôle de l'obligation scolaire:
C'est une autre mesure moins "radicale" dont les enfants
âgés de cinq à seize ans ont l'obligation de
fréquenter un établissement scolaire et ils ne peuvent s'absenter
pendant les heures de cours que s'ils ont une autorisation.
Lorsqu'un agent de police rencontre un mineur dans un lieu
public, un centre commercial ou une boutique, et qu'il a de bonnes raisons de
croire qu'il fait l'école buissonnière, il peut le ramener soit
à l'école, soit dans un endroit désigné par les
responsables locaux de l'enseignement.
| 
