INTRODUCTION GENERALE
Situé au coeur de l'Afrique centrale avec une
superficie de 1 284 000 Km² et une population d'environ dix (10) millions
d'habitants, le Tchad est un pays membre de la Communauté Economique et
Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC). En effet, son économie est
semblable à celle de tous les pays au sud du Sahara, notamment ceux en
voie de développement. Elle est basée essentiellement sur
l'agriculture (coton, arachide, canne à sucre...) et l'élevage
qui, à eux deux, occupent plus de 80% de la population active. Aussi, le
pays est producteur de pétrole depuis le 10 octobre 2003.
De même, le système bancaire tchadien comme
celui de tous les pays au sud du Sahara est très étroit. Il
comprend sept (7) banques commerciales avec un taux de bancarisation de 3%. De
nos jours les banques, dans leur rôle de financement et de collecte de
l'épargne, sont appelées à jouer un rôle essentiel
voire primordial dans la relance économique d'un pays.
L'Article 3 de la loi 12/96 ADP du 2 mai 1996 portant
réglementation bancaire dans la zone UEMOA, en référence
à celle française de 1941, stipule
que : « Sont considérées comme banques, les
entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut
être disposé par chèque ou par virement et qu'elles
emploient à leur propre compte ou pour le compte d'autrui en
opérations de crédit ou de placement. »
Depuis quelques années, les rôles
classiques des banques à savoir la réception des fonds du public
et le financement du bas du bilan des entreprises (trésorerie) ne
constituent plus leurs seules activités. En effet du fait du
développement des relations commerciales internationales, les banques
sont appelées à diversifier leurs activités afin de mieux
s'adapter au commerce international et de répondre aux besoins de leurs
clients. Désormais, les importations et exportations des marchandises
entre agents économiques, qui le plus souvent ne se connaissent pas, se
font par le canal des banques qui en garantissent le dénouement. C'est
ainsi que les banques vont s'imposer comme des intermédiaires
incontournables dans les transactions commerciales internationales.
La Commercial Bank Tchad possède un panel prestigieux
de correspondants avec lesquels elle effectue des opérations
commerciales (transferts, remdoc, crédoc...) pour le compte de ses
clients. Dans le but de rendre efficaces ces opérations, la CBT a
institué un Département des Opérations Internationales
(OPI) appelé aussi Service Extérieur.
Notre travail est subdivisé en deux (2) grandes
parties :
- nous verrons dans un premier lieu les
généralités sur la CBT (Première Partie);
- et dans un second lieu nous aborderons le traitement des
opérations internationales (Deuxième Partie) à laquelle
seront greffés des constats et recommandations.
PREMIERE PARTIE :
GENERALITES SUR LA CBT
Notre stage à la CBT a commencé par une
connaissance générale de cette institution. Dans cette
première partie, il sera question de faire une présentation
générale de la CBT (Chapitre I). Aussi, du fait des relations
courantes que le Service Opérations Internationales entretient avec les
correspondants de la banque, il nous incombe d'énumérer un
certain nombre de partenaires financiers de la banque (Chapitre II).
CHAPITRE I- PRESENTATION GENERALE DE LA CBT
Immatriculée au Registre du Commerce n°28 /B
/62 et située Rue Capitaine Ohrel à N'Djamena (Tchad), la CBT
est une société anonyme faisant partie du système bancaire
tchadien. Elle est une banque à vocation commerciale et joue un
rôle prépondérant dans la vie économique du
pays.
La CBT a son siége social à N'Djamena et dispose
actuellement d'une Agence à Moundou, dans le sud du pays.
I. HISTORIQUE
La Commercial Bank Tchad est née à la suite d'un
processus de privatisation engagé par l'Etat tchadien dès 1996
dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de désengagement de
l'Etat de certains de ses démembrements. Au rang de ces
sociétés figurait la Banque de Développement du Tchad
(BDT), entreprise publique créée en 1962 qui, de par sa vocation
originelle de banque d'investissement, aura contribué à la
réalisation d'une grande partie du patrimoine infrastructurel du Tchad.
A la suite d'un appel d'offres lancé par l'Etat, une
partie de ses actions seront cédées au Groupe FOTSO, un
conglomérat d'origine sous régionale (Cameroun) qui prendra la
majorité du capital en juin 2001. A l'issue de l'Assemblée
Générale Extraordinaire d'octobre 2002, la dénomination
sera changée en « Commercial Bank
Tchad » pour marquer la vocation désormais
commerciale de la banque tournée essentiellement vers le financement de
l'entreprenariat privé, levier incontournable de l'économie du
Tchad.
II. STATUT JURIDIQUE ET REPARTITION DU CAPITAL
La CBT est une société anonyme régie par
la législation en vigueur au Tchad et dans la zone CEMAC. Selon
l'Article 385 du traité de l'OHADA : « la
société anonyme est une société dans laquelle les
actionnaires ne sont responsables des dettes sociales qu'à concurrence
de leurs apports et dont les droits des actionnaires sont
représentés par des actions. »
La CBT est dirigée par un Directeur
Général qui est membre du Conseil d'Administration et
représentant de l'actionnaire principal.
Les performances établies au cours des années
2001 et 2002 ont ainsi permis au Conseil d'Administration, au cours de sa
session de juillet 2003, de procéder au doublement du capital pour le
porter de 2.009.920.000 FCFA à 4.019.840.000 FCFA par incorporation des
bénéfices et autres réserves, faisant ainsi de cette
institution la banque la plus capitalisée du Tchad.
Cette augmentation de capital avait essentiellement pour but
de renforcer les moyens d'intervention de cette institution dans le financement
de l'économie nationale dans le strict respect des règles
prudentielles édictées par les organes de contrôle.
La structure du capital de la CBT se présente
actuellement comme suit :
|
Actionnaires
|
Pourcentage
|
|
- Groupe FOTSO
|
50,68 %
|
|
- Etat tchadien
|
17,48 %
|
|
- STAR Nationale
|
9,73 %
|
|
- Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
|
7,16 %
|
|
- BDEAC
|
5,00 %
|
|
- BEAC
|
0,38 %
|
|
- Privés tchadiens
|
4,58 %
|
|
- Autres organismes
|
4,99 %
|
Répartition du capital de la CBT
III. ORGANISATION ET ORGANIGRAMME
La CBT est administrée par un Conseil d'Administration
qui nomme parmi ses membres ou en dehors d'eux un Directeur
Général. Ce dernier, outre sa responsabilité de la
Direction Générale, représente la banque dans ses rapports
avec les tiers.
La structuration de l'organigramme de la CBT présente
les différentes directions ainsi que les relations fonctionnelles
existant entre elles. (Cf. Annexe 1)
III.1. Le Conseil d'Administration
(CA)
Dans cette structure, le CA n'est comme son nom l'indique
qu'un organe d'administration (Acte Uniforme de l'OHADA). Il est composé
de trois(3) membres au moins et de 12 membres au plus. Le CA est investi des
pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la
société. C'est lui qui nomme le Directeur Général
(DG) sur proposition de la maison mère. Il constitue de ce fait l'organe
suprême de la CBT et dispose notamment des pouvoirs suivants :
- il précise les objectifs de la société
et l'orientation qui doit être donnée à son
administration ;
- il exerce un contrôle permanent de la gestion
assurée par le DG;
- il arrête les comptes de chaque exercice.
III.2. La Direction
Générale
Elle est sous la responsabilité du DG, assisté
par un Directeur Général Adjoint (DGA). La Direction
Générale a pour tâche principale de faire appliquer la
politique définie par le Conseil d'Administration. Dans sa mission de
contrôle de la banque, la Direction Générale est
assistée par le Département Audit Interne. Elle assure la gestion
quotidienne de la banque et couvre trois (3) directions principales que
sont :
- Direction Centrale de l'Exploitation (DCE) ;
- Direction des Affaires Générales
(DAG) ;
- Direction des Engagements (DE).
III.3. Le Département Audit
Interne
L'Audit Interne est directement rattaché
à la Direction Générale et totalement indépendant
des autres directions. C'est une fonction dont la mission est d'apporter une
assistance aux dirigeants dans l'exécution de leurs
responsabilités. Il a pour mission de vérifier et de suivre
l'exécution des différentes procédures de la banque et de
veiller au respect strict des procédures internes. Il a pour
attributions :
- le contrôle des services ;
- le contrôle de la comptabilité, de
l'informatique, des engagements et du recouvrement.
III.4. La Direction Centrale de l'Exploitation
(DCE)
C'est le département qui coiffe et emploie une grande
partie du personnel de la banque. La DCE a pour mission de coordonner et
contrôler les activités courantes de la banque relevant de la
Direction Générale. La DCE est sous la responsabilité d'un
Directeur Central, secondé par un Directeur Central Adjoint. Elle a sous
sa responsabilité la Direction des Opérations, la Sous Direction
Finances et Comptabilité, la Sous Direction des Grandes Entreprises et
l'Agence de Moundou.
III.4.1. La Direction des Opérations
(DO)
Elle constitue la plus grande direction de la banque
(intensité des tâches, nombre d'agents...) et s'occupe, comme son
nom l'indique, de toutes les opérations courantes de la banque.
L'objectif de la DO est d'améliorer la qualité des services pour
une fidélisation de la clientèle. La DO se subdivise en services
Opérations Internationales, Guichets et Portefeuille et
Trésorerie.
III.4.1.1. Le Service Portefeuille et
Guichets
C'est le service qui assure la gestion des lettres de change
remises à la banque. Ces effets sont remis soit à l'encaissement
soit à l'escompte. La remise d'un effet à l'encaissement consiste
à le déposer auprès de la banque qui se chargera de
recouvrer la créance à l'échéance et de
créditer le compte client. Quant à l'escompte d'un effet, il
consiste à déposer cet effet auprès de la banque et d'en
négocier le paiement en attendant que le débiteur
s'exécute à l'échéance.
Les guichets effectuent les opérations quotidiennes et
classiques de la banque à savoir les opérations d'encaissement et
de décaissement.
III.4.1.2. Le Service Opérations
Internationales (OPI)
Comme son nom l'indique, ce service est chargé des
opérations de la banque avec l'extérieur (transfert, Credoc,
virement...). Le service OPI s'occupe aussi du change de devise et gère
les crédits de campagne (coton, sucre).
Le Service OPI est chargé aussi d'assurer la gestion
effective de la trésorerie de la banque, de faire la différence
entre les entrées et les sorties d'argent, de déterminer les
limites de la banque en matière financière, de veiller à
l'approvisionnement des comptes à l'étranger et de rentabiliser
les fonds de la banque.
III.5. La Direction des Affaires
Générales (DAG)
Elle est chargée de la mise en oeuvre des moyens
matériels et humains de la banque. Pour cela, elle veille à la
bonne résolution des problèmes du personnel notamment sur le plan
de la carrière professionnelle, des affectations, du recrutement et de
la formation. Elle s'occupe aussi de la gestion et de l'entretien des biens
meubles et immeubles de la banque. Elle comprend :
- le service personnel ;
- le service Informatique et Matériel ;
- le service Finances et Comptabilité.
III.5.1. Le Service Personnel
Ce service est rattaché à la Direction des
Affaires Générales. Il assure :
- le recrutement et la gestion administrative du
personnel ;
- l'élaboration et le suivi du programme de
formation ;
- les relations avec les organismes sociaux et la gestion de
la paie.
III.5.2. Le Service Informatique et
Matériel
Ce service est chargé de la maintenance et de
l'organisation du système informatique. A ce titre, il propose la
conception et le développement des applications informatiques ainsi que
des méthodes d'analyse et de programmation. Il s'occupe aussi de la
gestion du matériel de la banque.
III.5.3. Le Service Finances et
Comptabilité
Ce service est sous la responsabilité de la Sous
Direction Finances et Comptabilité (SDFC). Il a pour tâche de
centraliser correctement toutes les écritures comptables de la banque.
Il supervise la comptabilité générale et s'occupe de
l'élaboration du budget de la banque et des déclarations
fiscales. Les comptables procèdent tous les jours à la saisie des
factures d'achats relatives aux bons de commande de la banque. Il assure aussi
le suivi de premier niveau des suspens comptables en collaboration avec
l'équipe de contrôle. Le Service Finances et Comptabilité
accomplit entre autres les tâches suivantes :
- classement et archivage des pièces
comptables ;
- l'établissement des journées
comptables ;
- la tenue du livre des inventaires ;
- le suivi des immobilisations.
III.6. La Direction des Engagements
(DE)
C'est une direction qui est sous la responsabilité de
la Direction Générale. Elle a pour mission de vérifier
l'application et le respect strict des directives, procédures et
instructions en vigueur dans l'octroi des crédits. La DE
comprend :
- la Sous Direction des Risques ;
- la Sous Direction Juridique et Contentieux ;
- et la Sous Direction Grandes Entreprises.
III.6.1. La Sous Direction des Risques
(SDR)
Ce service est chargé d'évaluer les dossiers de
crédit, notamment leur suivi et leur remboursement. Il assure la
délivrance et le suivi de l'apurement des cautions. D'une part, il offre
des cautions pour garantir les clients ; d'autres part il gère des
cautions et nantissements exigés des clients demandeurs de crédit
afin de prémunir la banque contre le risque de non remboursement et
assurer le recouvrement des créances.
III.6.2. La Sous Direction Juridique et
Contentieux (SDJC)
La Sous Direction Juridique et Contentieux a pour fonction de
gérer les crédits compromis du portefeuille de la banque. Elle
prend en charge les dossiers qui lui sont transmis jusqu'au recouvrement total
de la créance. En outre, elle a pour rôle de conseiller
juridiquement les autres directions sur toutes les activités de la
banque.
III.6.3. La Sous Direction Grandes
Entreprises (SDGE)
Les grandes sociétés, les multinationales sont
généralement de grosses pourvoyeuses de crédit comme elles
peuvent être également d'importants fournisseurs de ressources
pour la banque. Eut égard à l'importance de ces clients et
à la complexité de leurs opérations, la présence
d'un service grandes entreprises s'avère cruciale. La SDGE a pour
mission d'étudier les demandes de crédit des grandes entreprises
et notamment les crédits de campagne (coton, sucre). Ce service est
chargé aussi d'améliorer quotidiennement les relations de la
banque avec ses clients.
IV. SERVICE PARCOURU
Notre stage au sein du Service Opérations
Internationales s'est déroulé du 1er au 30 septembre
2006. Le Service Extérieur est couramment appelé
Opérations Internationales (OPI) par les agents de la banque.
Le Service OPI est sous la responsabilité de la
Direction des Opérations qui est elle même rattachée
à la Direction Centrale d'Exploitation. Il est composé de trois
agents (3) dont un chef de service.
Le chef de service est chargé de coordonner les
activités du service. Il reçoit des instructions du Directeur des
Opérations (par exemple le taux de change, le cours journaliers des
devises...). Il vérifie aussi la trésorerie de la banque (avoirs
en devises).
Les deux (2) autres agents s'occupent des ordres de
transfert, des ordres de virement, vente et négociation des gold
cheques...
V. OBJECTIFS
« La banque d'investissement par excellence au
Tchad », telle était la vocation originelle de la BDT. Elle
avait contribué de façon efficace à la réalisation
du patrimoine infrastructurel du Tchad (bâtiments, routes...).
Depuis sa privatisation et sa dénomination en CBT, la
banque est devenue purement commerciale et n'accorde de crédits
d'investissement qu'à moins qu'ils soient réescomptables
auprès de la Banque Centrale. Ceci a été rendu possible
par l'augmentation du capital qui avait essentiellement pour but de renforcer
les moyens d'intervention de cette institution dans le financement de
l'économie nationale dans le strict respect des règles
prudentielles édictées par les organes de contrôle (COBAC,
BEAC). La banque s'est limitée dans l'octroi des crédits à
court terme pour financer essentiellement le bas du bilan des entreprises
(trésorerie). La CBT fait aussi partie du pool bancaire qui finance les
différentes campagnes (coton, sucre).
A ce jour le réseau Commercial Bank comprend trois (3)
filiales dans les pays suivants : Cameroun, Centrafrique et le Tchad. Dans
sa volonté d'affirmer sa vocation sous régionale, le groupe vient
d'obtenir un agrément pour l'implantation d'une filiale qui verra le
jour très prochainement en Guinée-équatoriale. Des
pourparlers avancés sont en cours pour les filiales du Gabon et du
Congo.
L'engagement pour le développement du Tchad se traduit
entre autre par un ambitieux budget d'exploitation prévisionnel pour les
cinq (5) prochaines années (permettant d'escompter un total de bilan de
plus de 75 milliards FCFA à l'horizon 2008) appuyé par une
extension progressive dans les principaux centres économiques du pays
à travers la construction d'un nouveau siége à N'Djamena
et des agences provinciales.
L'ambition à court terme du réseau Commercial
Bank est de couvrir l'ensemble des pays de l'Afrique centrale de
manière à faciliter les transactions entre les opérateurs
économiques et à apporter sa contribution à
l'intégration et au développement de la sous région.
Le chapitre suivant nous permettra de mieux appréhender
les institutions financières partenaires de la CBT.
CHAPITRE II- PARTENAIRES FINANCIERS DE LA CBT
Dans son rôle de dénouement de certaines
opérations des clients, le Service Opérations Internationales
(OPI) est amené à effectuer des opérations courantes avec
les partenaires locaux et étrangers de la banque.
L'environnement bancaire tchadien est encore très
étroit jusqu'à nos jours. Les banques commerciales, y compris la
CBT, sont au nombre de sept (7) :
- Financial Bank Tchad (FBT) ;
- Banque Commerciale du Chari (BCC);
- Banque Agricole Soudano -Tchadienne (BAST) ;
- Société Générale Tchadienne de
Banque (SGTB) ;
- Banque Internationale de l'Afrique au Tchad (BIAT) ;
- Banque Sahelo-sahelienne pour l'Investissement et le
Commerce (BSIC) et
- la Commercial Bank Tchad (CBT).
I. BEAC
Banque de premier rang par rapport à la CBT, la Banque
des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) est l'institution d'émission de
l'Afrique centrale. A ce titre, elle émet des billets et pièces
de banque ayant cours légal dans la sous région. Aussi, pour la
réalisation de ses opérations courantes, la CBT est
domiciliée à la BEAC. Elle regroupe six (6) Etats d'Afrique
centrale que sont : Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon,
Guinée-équatoriale et Tchad.
II. TRESOR PUBLIC
Considéré comme banque de l'Etat, le
Trésor Public effectue toutes les opérations financières
de l'Etat. Dans le cadre des paiements des salaires des fonctionnaires et des
décaissements au profit des fournisseurs de l'Etat par virement
bancaire, le trésor Public est domicilié à la CBT comme
chez toutes les autres banques de la place.
III. AUTRES BANQUES
La CBT entretient des relations tant avec les banques de la
place qu'avec les correspondants à l'étranger.
La relation de la CBT avec les banques de la place se
résume essentiellement au niveau des financements interbancaires et des
dépôts des correspondants. Pour effectuer certaines
opérations notamment les transferts et les recouvrements d'appoint, la
CBT dispose des comptes ouverts auprès des banques de la place
appelés comptes Nostro.
A l'étranger, le réseau Commercial Bank comprend
deux (2) filiales : la Commercial Bank Cameroun (CBC) et la Commercial
Bank Centrafrique (CBCA). A ce réseau s'ajoute un panel de
correspondants prestigieux à l'instar des groupes BNP Paribas, Citibank
Group, la Banque Belgolaise (Groupe Fortis), la Banque Nationale du Canada
(BNC)... (Cf. Annexe 2)
Nous verrons dans la partie suivante (Deuxième Partie)
le traitement et le suivi des opérations internationales.
DEUXIEME PARTIE :
TRAITEMENT ET SUIVI DES OPERATIONS INTERNATIONALES
Par opposition aux opérations locales, les
opérations internationales s'occupent des relations avec
l'étranger. En effet le Service OPI effectuent des opérations
pour le compte des clients traitant avec des opérateurs
étrangers.
Les instruments de paiement utilisés dans les relations
commerciales internationales sont nombreux et diversifiés. Le service
OPI effectuent des opérations telles que le traitement des
crédits documentaires, remises documentaires, transferts, le
change...
Dans cette partie, notre travail se
subdivisera de la manière suivante :
- les transferts (chapitre I) ;
- les Gold Chèques ( chapitre II) ;
- le crédit documentaire (chapitre III) ;
- la remise documentaire (chapitre IV).
CHAPITRE I- LES TRANSFERTS
Par définition, on appelle transfert bancaire, toute
opération consistant à créditer un compte bancaire par le
débit d'un autre compte.
I. LE MECANISME DES TRANSFERTS
La grande majorité des ordres de transferts
internationaux se dénoue sous forme de virement en comptes, par
l'intermédiaire des correspondants étrangers, sans manipulation
d'espèces ou de titres de paiement. On parle de change scriptural. Il
peut s'agir d'un ordre de paiement en faveur d'un fournisseur étranger
ou de tout autre partenaire (transfert émis) ou d'un ordre de paiement
d'un client étranger en faveur d'un fournisseur ou d'un partenaire
résident (transfert reçu).
Il y a également la possibilité de recourir
à un paiement par chèque ou par traite.
II. LES DIFFERENTS TYPES DE TRANSFERT
Il y a deux (2) types de transfert :
- le transfert émis et
- le transfert reçu.
II.1. Le transfert émis
Il s'agit d'un transfert émis par une banque
résidente à destination d'un autre pays. Il peut s`agir d'une
simple correspondance dans laquelle le client ordonne le transfert. Le client
doit être informé que son ordre ne sera exécuté
à l'étranger qu'à J+1. Les vérifications d'usage
sont :
- authentification de la signature du donneur
d'ordre ;
- contrôle de l'existence de la provision ;
- l'assurance que l'ordre de transfert comporte toutes les
informations nécessaires à la localisation du
bénéficiaire.
S'il s'agit d'un transfert en devise, on vérifie les
cours à appliquer. Un dossier est ouvert pour chaque transfert. Il est
constitué de la photocopie de tous les documents relatifs au
transfert.
II.2. Le transfert reçu
Par transfert reçu, on entend tout virement en
provenance de l'étranger à destination d'une banque
résidente. A la réception du télex ou fax, on
procède à la vérification de l'ordre de virement
reçu. Si une anomalie y est constatée, on en fait mention sur le
dossier et on informe la banque (étrangère) du donneur d'ordre
par téléphone ou par fax. Le dossier est alors mis en stand-by,
le temps que la réserve soit levée.
III. EXEMPLE D'UNE OPERATION DE TRANSFERT
Il s'agit d'un cas de transfert sollicité par un client
de l'Agence de Moundou pour EUR 12.000,00 en règlement d'une facture
commerciale en faveur d'un fournisseur en France.
Documents à fournir en guise de
justificatifs
· Facture commerciale ou Pro forma ;
· Registre de commerce((*)1) ;
· Autorisation administrative ;
· Déclaration d'importation à retirer à
la banque (Cf. Annexe 3) ;
· Fiche d'engagement client((*)2) (Cf. Annexe 4) ;
· Documents de dédouanement((*)3).
Calcul contre-valeur et
commissions
Contre-valeur en XAF : 12.000,00 x 655,967 = 8.199.588
Donc, EUR 12.000,00 = XAF 8.199.588
v Commissions à percevoir en
Agence :
Frais de virement (0,5 % Minimum : 5.000 ; Maxi
15.000) = 15.000
Frais Fax (Forfait) = 3.000
Frais dossier (Forfait) = 3.000
Photocopie : 500 x 8 (500/ page) = 4.000
Envoi documents au Siége (Forfait) = 5.000
TVA (18 %) = 5.000
Total frais Agence = 35.000
v Commissions à virer au Siége avec le
montant du transfert :
Frais dossier : = 7.500
Commission de transfert : 8.199.588 x 0,5 %
= 40.998
Commission de paiement : 8.199.588 x 0,5 % = 20.499
Commission de change : (perçu pour les devises autres
que EURO)
Frais Télex : = 10.000
Taxe Transfert Zone Franc (TTZF) : 8.199.588 x 0,25 % =
20.499
TVA ( 7.500 + 40.998 + 20.499 + 10.000) x 18%
= 14.219
Total frais du Siége =113.715
Schémas comptables
v Traitement de l'opération à l'Agence
Moundou
Exécution du virement
452 220-99-23
Débit Donneur d'ordre
Crédit Débit Compte de
liaison virt. Crédit
8.313.303 8.313.303
Perception de commissions
7xx xxx-99-xx
Débit Donneur d'ordre
Crédit Débit Frais & Comss
diverses Crédit
35.400 30.000
434 350-99-80
Débit TVA
Crédit
5.400
v Traitement de l'opération au
Siége
Réception du virement
452 220-99-76 009
766-01-24
Débit Compte de liaison Virt.
Crédit Débit Prov.
Transferts des Agences Crédit
8.313.303 8.313.303
Exécution du transfert
009 766-01-24
476 217-99-2
Débit Prov. Transf.
des Agces Crédit Débit Cpte virt.
Posit. change EUR Crédit
XAF 8.313.303 XAF 8.199.588
7xx xxx-99-xx
Débit Frais & commiss°
Crédit
XAF 76.997
434 350-99-80
Débit TVA
Crédit
XAF 14.219
Débit TTZF
Crédit
XAF 20.499
475 000-99-17
56x xxx-99-xx
Débit Posit° de change
EUR Crédit Débit
Correspondant Crédit
EUR 12.500
EUR 12.500
IV. LES RESEAUX DE TRANSFERT
Les réseaux de transfert sont multiples et progressent
au même rythme que les techniques de transmission de l'information,
l'utilisation des satellites, de l'électronique et de l'informatique.
IV.1. Le courrier ordinaire et le
télex
Jusqu'à une époque récente, les banques
ont utilisé successivement le courrier ordinaire et le télex
comme moyen de communication en matière de transfert. Le courrier
permettait alors, l'acheminement physique d'un document authentifié par
une signature préalablement déposée auprès du
correspondant. Son principal inconvénient réside dans la longueur
et le caractère aléatoire des délais d'acheminement. Pour
autant, le courrier ordinaire continue d'être utilisé dans
certains cas spécifiques de transfert, notamment les transferts par
chèque et par traite.
Le télex se présente comme une alternative aux
contraintes de lenteur du courrier ordinaire. L'utilisation du télex
suppose cependant l'établissement d'une clé de contrôle
pour attester de l'authenticité des messages.
De nos jours, le télex codé continue
d'être utilisé dans la plupart des transferts surtout par les
banques non affiliées au réseau de télétransmission
interbancaire (SWIFT).
IV.2. Les réseaux de
télétransmission interbancaire
A la suite des grandes banques notamment américaines
qui s'étaient dotées de réseaux privés de
transmission reliant leurs agences, deux cent trente neuf (239) banques
appartenant à quinze (15) pays européens se sont
regroupées pour créer le réseau SWIFT (Society for
Woldwide International Financial Telecommunication).
Le projet de création de SWIFT a démarré
en 1973 et a été fonctionnel quatre (4) ans plus tard.
Le SWIFT a permis d'améliorer les délais de
transmission des messages et de garantir leur confidentialité
grâce aux techniques de déchiffrement. C'est ainsi que le SWIFT,
en raison de l'intégration des traitements comptables, a conduit
à l'automatisation très poussée des opérations
commerciales internationales. De nos jours, ce réseau est
également utilisé par les banques pour des opérations
autres que le transfert (ex :transmission de garantie ou de tout autre
message).
Le réseau SAGITAIRE (Système Automatique de
Gestion Intégré par Télétransmission avec
Imputation des Règlements Etrangers) a été
créé par les utilisateurs de SWIFT en France. Ce système
permet, en outre, la compensation des ordres en vue de déterminer le
solde net et d'informer chaque participant ; et de réaliser
l'imputation de ces soldes nets à leurs comptes respectifs.
Nous verrons dans le chapitre suivant le cheque de voyage,
encore appelé Gold cheque et nous traiterons de son utilité dans
les transactions internationales.
CHAPITRE II- LES GOLD CHEQUES (GC)
Le Gold Cheque ou Travellers Check est un cheque à
usage des touristes ou voyageurs émis par des sociétés
types (ayant un droit d'émission de cheque de voyage) mais, payable au
guichet de toute agence bancaire dés lors que la banque accepte la
collaboration de la maison émettrice dudit cheque. C'est donc un
instrument de paiement payable à vue et jouant ainsi le rôle de
chéquier. Il permet au voyageur de se prémunir contre les risques
(vol, perte...) inhérents aux moyens de transport.
I. APPROVISIONNEMENT EN GC
Pour avoir des Gold Cheques, la CBT lance un appel
auprès de sa maison mère, la CBC. A la réception des
valeurs, on procède au pointage des Gold Cheque avec le bordereau de
livraison signé de l'accusé de réception et on passe les
écritures suivantes :
Schéma comptable :
Débit : 908 100-99-62 (compte valeur
géré pour le compte des correspondants)
Crédit : 998 000-99-39 (compte valeur
géré pour le compte des tiers)
A la réception de l'avis relatif aux commissions
perçues d'avance par la CBC :
Débit : 655 100-99-36 (compte autres
commissions et frais bancaires)
Crédit : 560 452-99-62 (compte CBC
Nostro)
II. VENTE DE GC
En effet, la vente de GC se fait par une présentation
par le voyageur de ses titres de voyages (passeport, billet d'avion...).
Lorsque le client se présente et sollicite l'achat des Gold
Cheques :
Ø Lui faire remplir la demande d'achat de Gold Cheque
(Cf. Annexe 5);
Ø Vérifier la conformité de la signature si
la demande d'achat se fait par le débit du compte du client.
Les écritures de la vente se réalisent en deux (2)
phases :
· Sortie de stock :
Débit : 998 000-99-39 (compte de valeurs
géré pour le compte des tiers)
Crédit : 908 100-99-62 (compte valeurs
géré pour le compte des correspondants)
· Vente proprement dite :
Débit : 00x xxx-xx-xx (compte du client ou
compte de passage)
Crédit : 728 500-99-54 (compte commission
sur vente gold cheque)
Crédit : 434 350-99-80 (compte TVA)
A la remise des Gold cheques au client :
Ø Faire signer au client sur la case achat du gold
cheque ;
Ø Apposer au verso du cheque le cachet « vendu
par la CBT ».
III. NEGOCIATION OU ACHAT DE GC
La négociation (achat) de GC n'est soumise à
aucune réglementation. Tout client peut demander le rachat de ses GC par
n'importe quelle banque. Lorsque le client se présente avec ses GC, il
faut :
Ø Réclamer éventuellement le bordereau
d'achat ;
Ø Identifier l'établissement émetteur sur
les GC ;
Ø Faire opposer la contre signature au client et lui
faire acquitter les cheques au verso.
Schéma comptable :
· Si émetteur CBT :
Débit : 384 200-99-89 (compte gold cheque
émis)
Crédit : 00x xxx-xx-xx (compte client ou
compte de passage)
· Si émetteur CBC
Débit : 007 856-01-45 (compte Loro CBC)
Crédit : 00x xxx-xx-xx (compte client ou
compte de passage)
· Si émetteur CBCA
Débit : 008 181-01-30 (compte Loro CBCA)
Crédit : 00x xxx-xx-xx (compte client ou
compte de passage)
A la fin de chaque journée, un tableau
récapitulatif de toutes les ventes et négociations comprenant les
montants, les numéros de cheque et le nom de l'émetteur est
envoyé à la CBC.
CHAPITRE III- LE CREDIT DOCUMENTAIRE
I. DEFINITION
Luc Bernet-Rollande1(*) donne au crédit documentaire la
définition suivante : «Le crédit documentaire est
l'engagement pris par une banque d'un importateur de garantir à
l'exportateur le paiement des marchandises (ou l'acceptation d'une traite)
contre la remise des documents attestant l'expédition et la
qualité des marchandises prévues au contrat». Cette
définition met en évidence les caractéristiques du
crédit documentaire :
- Il est consenti par une banque à la demande d'un
acheteur de marchandises sous la forme d'un engagement par signature ;
- C'est un crédit conditionnel c'est à dire que
l'engagement du banquier n'est mis en jeu qu'à la présentation
des documents conformes ;
- C'est un crédit à court terme puis que
consenti pour une durée maximum de 180 jours renouvelable ;cette
durée correspond généralement au délai
d'acheminement des marchandises.
II. LE MECANISME DU CREDOC
Le Credoc est ouvert sur la base d'un contrat d'achat de
marchandises conclu entre un vendeur étranger et un acheteur local. Il
est initié par la banque de l'acheteur en fonction des instructions de
ce dernier sur la base des termes du contrat commercial ou de facture pro
forma. Les deux parties (acheteur et vendeur) décident de régler
leur contrat par crédit documentaire. Les parties impliquées
sont :
- l'exportateur (vendeur étranger) ;
- la banque confirmatrice (celle du vendeur) ;
- l'importateur (acheteur local) ;
- la banque émettrice (celle de l'importateur).
En pratique, l'importateur local s'adresse à sa banque
avec son contrat et sa déclaration d'importation (Cf. Annexe 3)
pour solliciter l'ouverture d'un Credoc en faveur de son fournisseur.
Après accord, la banque établit une demande d'ouverture de
crédit précisant toutes les conditions du crédit. Les
termes et conditions stipulés sur la demande doivent être en
conformité avec les termes de vente convenus entre le vendeur et
l'acheteur et doivent être clairement formulés par l'importateur
dans sa demande.
La banque envoie ensuite un message d'ouverture de Credoc
à son correspondant, la banque de l'exportateur étranger. C'est
cette dernière qui se chargera d'informer son client de l'ouverture d'un
Credoc en sa faveur.
Après avoir pris connaissance des conditions du
crédit et les ayant acceptées, l'exportateur expédie alors
la marchandise et se fait remettre par le transporteur les documents
(connaissement maritime, lettre de transport...) qu'il adresse à son
banquier. Celui-ci après avoir vérifié la
conformité de ces documents avec l'accréditif, règle le
prix de la marchandise à l'exportateur et adresse les documents au
banquier de l'importateur. C'est grâce à ces documents que
l'importateur pourra rentrer en possession de sa marchandise.
III. DIFFERENTES FORMES DE CREDOC
On distingue plusieurs types de Credoc parmi lesquels on peut
citer :
III.1. Le Credoc révocable
Selon l'article 8 des Règles et Usances Uniformes (RRU)
de la Chambre de Commerce Internationale relatif aux crédits
documentaires, le Credoc révocable est un crédit documentaire qui
peut être amendé ou annulé par la banque émettrice
ou le donneur d'ordre à tout moment et sans que le
bénéficiaire en soit averti au préalable.
III.2. Le Credoc irrévocable
Contrairement au Credoc révocable, le Credoc
irrévocable est un crédit pour lequel la banque émettrice
ne peut revenir sur son engagement quelle que soit l'évolution de la
situation de son client. En d'autres termes, la banque émettrice
s'engage fermement vis à vis du bénéficiaire et que le
contrat ne peut être modifié sans l'accord de toutes les
parties.
Le Credoc irrévocable peut être confirmé
ou non par la banque de l'exportateur. On dit qu'il est confirmé si la
banque du vendeur s'engage à garantir le paiement du fournisseur une
fois que les termes du Credoc sont respectés.
III.3. Le Credoc
transférable
Dans le cas où l'exportateur
(bénéficiaire du Credoc) désire transmettre à une
tierce personne le crédit qui lui est notifié par l'importateur,
il fait inscrire dans les textes du crédit la mention
« transférable ».
Le Credoc transférable est un crédit en vertu
duquel le bénéficiaire a le droit de demander à la banque
chargée d'effectuer le paiement ou l'acceptation ou toute autre banque
habilitée à effectuer la négociation de permettre
l'utilisation du crédit en totalité ou en partie par une autre
personne (second bénéficiaire). Il permet ainsi au premier
bénéficiaire de désigner un ou plusieurs second (s)
bénéficiaire (s).
III.4. Le Credoc
« revolving »
C'est un crédit renouvelable par son montant ou sa
validité sans qu'il ne soit nécessaire de l'amender
expressément. Il permet à l'acheteur d'envoyer une commande de
marchandises dépassant ses besoins de moment. La livraison sera
échelonnée sur une période déterminée. Il
est conseillé de préciser le nombre de renouvellement, le montant
maximum du crédit et le montant de chaque livraison.
III.5. Le Credoc « red
clause »
Ainsi appelé parce qu'à l'origine la clause
était à l'encre rouge pour attirer l'attention sur la nature
particulière de ce crédit. C'est un crédit dans lequel se
trouve incorporée une clause spéciale autorisant la banque
confirmatrice à effectuer des avances au bénéficiaire
avant présentation des documents. Cette clause est insérée
à la demande expresse du donneur d'ordre (importateur) et son
libellé est fonction de ses instructions et des exigences de la banque
émettrice. Il intéresse donc les négociants travaillant
dans des secteurs qui exigent une forme de préfinancement ; et
l'acheteur (importateur) est disposé à accorder ce genre de
conditions à son vendeur (exportateur).
Les formes de Credoc les plus utilisées par la CBT sont
le Credoc révocable et le Credoc irrévocable.
IV. MODES DE PAIEMENT DU CREDOC
On distingue quatre (4) modes de réalisation du
Credoc : le paiement à vue, le paiement par acceptation, le
paiement par négociation et le paiement différé.
IV.1. Le paiement à vue
Encore appelé document contre paiement (D/P), ce mode
de paiement correspond à une vente effectuée au comptant. Lorsque
l'exportateur vend au comptant, il exige que le Credoc soit payé
à vue ;c'est à dire sur présentation des documents
conformes. Il peut être fait soit à la caisse de la banque
confirmatrice ou soit à la caisse de la banque émettrice dans le
cas où le crédit n'est pas confirmé.
IV.2. Le paiement par acceptation
Ce mode de paiement consiste pour l'exportateur
(bénéficiaire) à tirer une traite à terme sur la
banque émettrice ou sur celle qui confirme ou encore sur l'importateur
(acheteur). A la réception des documents, il n'y a donc pas paiement
mais acceptation de l'effet de commerce. L'acceptation, du point de vue
juridique et de la législation cambiaire, consiste pour le tiré
à donner son accord de paiement à une date donnée.
IV.3. Le paiement par
négociation
Le bénéficiaire remet les documents conformes
à une banque qui les lui achète. Le paiement est dans ce cas
effectué après déduction des frais et agios.
IV.4. Le paiement
différé
Le paiement par acceptation correspond à une vente dont
le règlement s'effectuera à un terme convenu (selon les RUU
relatives au Credoc). La banque émettrice est tenue, en cas de paiement
différé, d'effectuer le paiement à la date
déterminée conformément aux stipulations du
crédit.
V. OPERATIONS DE COMPTABILISATION DU CREDOC
V.1. Ouverture d'un Credoc
Le client dépose une demande d'ouverture de Credoc qui
est envoyée chez son gestionnaire. Celui ci monte une fiche
d'autorisation qu'il soumet à l'accord du Directeur
Général pour permettre l'ouverture.
Après enregistrement et traitement, le message
d'ouverture est envoyé au correspondant étranger par SWIFT,
télex ou fax.
Schéma comptable :
Débit : client (compte d'engagement)
Crédit : 992 200-99-65 (compte
général d'engagement donné)
Débit : client (compte courant)
Crédit : client (compte de provision)
Débit : client (compte courant)
Crédit : 724 100-99-78 (commission
d'ouverture)
Crédit : 724 100-99-92 (commission de
confirmation)
Crédit : 725 103-99-58 (frais de dossier)
Crédit : 725 103-99-72 (frais de
télex)
Crédit : 434 350-99-80 (TVA)
Débit : compte correspondant (compte de
provision pour charges diverses)
Crédit : correspond (compte ordinaire)
V.2. Modification d'un Credoc
Il est fréquent que les termes du crédit ne
conviennent pas aux parties. En pareil cas, une demande de modification est
adressée à la banque. Il s'agit d'une opération
demandée par le client qui consiste à modifier le crédit
documentaire.
Le client remet sa lettre de modification au gestionnaire qui
la transmet au service OPI. Ce dernier s'assure que la modification
demandée n'est pas en contradiction avec les termes du crédit.
Tout ordre de modification qui accroît le risque de la
banque est traité suivant le même circuit que la demande
d'ouverture (c'est à dire accord du gestionnaire, comptabilisation des
nouveaux engagements, perception des commissions y afférentes).
Schéma comptable :
Débit : client
Crédit : 724 130-99-02 (commissions de
modification)
Crédit : 724 220-99-65 (commissions de
prorogation)
Crédit : 723 103-99-72 (frais de
télex)
Crédit : 434 350-99-80 (TVA)
V.3. Utilisation à vue d'un
Credoc
Les documents sont remis au client contre décharge
après paiement du montant de l'utilisation majoré des frais.
Schéma comptable :
Débit : client (compte de provision)
Crédit : client (compte courant)
Débit : client (montant de l'utilisation
+ commissions)
Crédit : correspondant étranger
Crédit : 729 100-99-86 (commission de
transfert)
Crédit : 724 230-99-72 (commission de
négociation)
Crédit : 125 102-99-81 (port de
lettre)
Crédit : 724 240-99-79 (levée de
documents)
Crédit : 434 350-99-80 (TVA)
Crédit : 434 300-99-45 ( Taxe Transfert
Zone Franc)
Débit : 992 100-99-65 (compte
général d'engagement donné)
Crédit : client (compte d'engagement)
Nous verrons dans le chapitre suivant le traitement de
l'encaissement documentaire ou remise documentaire.
CHAPITRE IV- LA REMISE DOCUMENTAIRE
I. DEFINITION
La remise documentaire ou encaissement documentaire est une
opération par laquelle un exportateur, après avoir
expédié les marchandises, confie à une banque un ou
plusieurs documents convenus avec l'importateur, accompagnés ou non d'un
effet de commerce, destinés à être remis à
l'importateur contre paiement ou acceptation de l'effet de commerce.
En d'autres termes il s'agit , sur une présentation
soit de documents douaniers soit de documents d'expédition prouvant la
destination de la marchandise vers le territoire de l'importateur, de
régler le fournisseur (exportateur).
La remdoc présente l'avantage pour l'importateur de
recevoir les titres de transport prouvant l'expédition de la marchandise
et lui donne le droit de propriété du moment où il
effectue le paiement. Pour l'exportateur, le remdoc lui assure une protection
nettement meilleure qu'une simple facture.
Dans une opération de remdoc, les banques
n'interviennent qu'après l'expédition des marchandises et
l'établissement des documents. En effet, les banques,
présentatrice comme remettante, n'ont aucun engagement vis à vis
des parties au contrat ; elles jouent le rôle de simples
intermédiaires. Leur responsabilité se limite essentiellement
à transmettre et à délivrer les documents au client contre
paiement ou acceptation.
II. ETAPES D'UN ENCAISSEMENT DOCUMENTAIRE
La procédure de la remise documentaire peut être
divisée en trois (3) parties qui sont : le contrat commercial, la
transmission des documents et l'encaissement (paiement). Les acteurs
intervenant dans cette procédure sont :
- l'importateur (acheteur) ;
- la banque présentatrice (banque de
l'importateur) ;
- l'exportateur (vendeur étranger) ;
- la banque remettante (banque de l'exportateur).
II.1. Contrat commercial
Supposons un importateur local et un exportateur
étranger. Ces deux opérateurs concluent un contrat commercial et
décident d'un règlement par encaissement documentaire. C'est
après l'expédition de la marchandise que l'exportateur entre en
contact avec sa banque pour lui demander d'encaisser en sa faveur.
Il faut remarquer que contrairement au credoc, l'encaissement
documentaire est initié par l'exportateur en envoyant les documents
à sa banque pour qu'elle se charge de l'encaissement.
II.2. Transmission des documents
Après l'expédition de la marchandise,
l'exportateur étranger prend contact avec sa banque et la charge de
transmettre les documents à l'importateur local contre paiement ou
acceptation. Les documents sont ensuite transmis à la banque
présentatrice qui veillera à obtenir le paiement ou l'acceptation
de remettre contre paiement ou contre acceptation, ou selon d'autres termes
qu'elle aura reçus de la banque remettante.
II.3. L'encaissement
A la réception des documents, la banque
présentatrice notifie par écrit à l'importateur (acheteur)
la réception des documents en sa faveur et l'invite à se
présenter à la banque muni d'une Déclaration
Préalable d'Importation. Les documents ne lui sont remis qu'après
vérification de leur conformité avec les termes du contrat
commercial.
La Remdoc est moins lourde à mettre en place que le
Credoc, mais les garanties offertes par ce moyen de paiement sont loin
d'être parfaites. Dans le cas d'une Remdoc contre acceptation, l'effet de
commerce peut ne pas être payé. Dans le cas d'une Remdoc contre
paiement, l'importateur peut ne jamais venir lever les documents.
CONSTATS ET SUGGESTIONS
Au niveau de la CBT comme toute autre institution, il existe
des insuffisances pouvant constituer des entraves au bon fonctionnement d'un
service voire de toute l'organisation. Ces insuffisances peuvent se
répercuter sur l'ensemble des services de la banque entraînant
ainsi le relantissement des activités. Ainsi, après les avoir
décelées nous essayerons de suggérer quelques
recommandations.
Cependant, nous allons faire étalage des constats au
niveau du Service Opérations Internationales (OPI) et nous
suggérerons quelques recommandations.
I. CONSTATS
L'analyse critique que nous avons effectuée concernant
le fonctionnement du Service OPI nous a permis de déceler quelques
difficultés à savoir :
Ø Manuel de procédures
inadapté
Nous avons constaté lors de notre séjour au
niveau du Service OPI que le manuel de procédures n'est pas totalement
en conformité avec les tâches effectuées. En effet,
l'actuel manuel de procédures date d'une certaine époque ;
il reste encore qu'il soit peaufiné et appliqué. Ce qui prend
énormément du temps.
Ø Manque de système
d'archivage
Le Service OPI est un service traitant directement avec les
clients tant pour les opérations de change de devises que pour les
transferts. Ce qui l'amène à traiter une multitude de documents
par jour. Le Service OPI est caractérisé par une multitude de
lots de documents ; faute de système d'archivage adéquat. Ce
qui encombre les agents dans leur travail surtout en cas de recherche de
documents importants.
Ø Problème du
personnel
Il ne fait pas sans doute que le personnel du Service OPI
reste jusque là insuffisant. L'effectif de trois (3) employés
retarde le travail et cause d'énormes problèmes pour les
agents ;eut égard au nombre croissant de clients qui se
présentent dans ce service.
De même, il y a une mauvaise politique de départ
de congé au niveau de ce service.
Ø Problème du
matériel
Au problème humain s'ajoute aussi celui du
matériel. En effet, il y a un manque criard d'une machine de photocopie
et de rames de feuilles au niveau du service OPI.
II. SUGGESTIONS
Au terme des constats
énumérés ci hauts, nous formulons ici des suggestions dans
le but d'apporter une contribution à l'amélioration du
fonctionnement de ce service.
Ø Manuel de procédures
inadapté
Afin de permettre aux agents du Service OPI d'effectuer
convenablement leur travail, il importe de adapter le manuel de
procédures au contexte actuel des activités du service. Aussi,
les spécificités de l'activité bancaire et les risques qui
s'y attachent rendent impérative l'existence d'un manuel de
procédures qui doit tenir compte du changement de l'activité
surtout qu'il s'agit du Service OPI.
Ø Manque de système
d'archivage
A ce niveau, nous suggérons qu'il y ait un meilleur
système d'archivage d'autant plus qu'il existe un service chargé
de l'archivage au sein de la CBT. En d'autres termes, les documents dont la
durée de l'opération a dépassé l'an doivent
être évacués vers le Service Archivage. Comme la loi
l'exige, les documents comptables doivent être conservés pendant
une durée de cinq (5) ans. Il est intéressant d'améliorer
le système d'archivage des documents ; ce qui facilitera leur
recherche en cas de besoins.
Ø Problème du
personnel
Un accroissement d'effectif par le recrutement d'un (1) ou
deux (2) agents supplémentaires pourrait permettre une exécution
plus rapide du travail et ainsi mieux satisfaire les clients. L'agent, parti en
congé, devrait être remplacé pour combler le vide qu'il a
laissé. Ce qui implique une meilleure politique de départ de
congés.
Ø Problème du
matériel
Concernant le problème du matériel, nous
suggérons qu'il y ait une machine de photocopie pouvant faciliter le
travail des agents du service OPI. De même, une disponibilité
permanente de rames de papiers serait la bien venue.
CONCLUSION GENERALE
La profession bancaire joue un rôle de premier plan dans
l'économie d'un pays. Elle facilite les transactions commerciales tant
dans le pays qu'à l'étranger en assurant le paiement et le
change. Elle permet la réalisation des projets d'investissement des
entreprises et des manages en leur apportant des financements
adaptés.
En effet, l'institution d'un service s'occupant exclusivement
des opérations internationales résulte de l'importance que la CBT
accorde aux transactions commerciales internationales.
De même pour les autorités monétaires
nationales, ce service est un acteur majeur dans la collecte des informations
concernant les transferts de devises et les avoirs extérieurs. De ce
fait, le service OPI établit des comptes rendus de paiements (CRP) et
des avis de transferts reçus (ATR) qui permettent d'aboutir à
l'élaboration de la balance de paiement.
Tout cela révèle l'importance de ce service pour
les responsables de la banque et par delà pour les autorités
publiques dans la prise des décisions de politiques économiques.
Aussi eût égard à ce rôle capital,
l'allégement des conditions d'ouverture des comptes permettra aux
banques d'accroître leurs ressources et d'améliorer le taux de
bancarisation au Tchad.
Il est à signaler que le traitement des Credoc et des
autres opérations des transactions commerciales internationales
nécessite une très grande rigueur eût égard à
leur complexité.
Enfin, toute organisation dans son fonctionnement
présente des imperfections qui, si elles ne sont pas
maîtrisées à temps, peuvent entraver son bon
fonctionnement. Les responsables de la CBT doivent adopter une meilleure
politique de départ de congés et rester attentifs aux besoins des
agents de la banque dont notamment ceux du service OPI.
ANNEXES
Ø ANNEXE 1 : ORGANIGRAMME DE LA
CBT
Ø ANNEXE 2 : CORRESPONDANTS ETRANGERS
DE LA CBT
Ø ANNEXE 3 : DECLARATION D'
IMPORTATION
Ø ANNEXE 4 : FICHE D' ENGAGEMENT
CLIENT
Ø ANNEXE 5 : DEMANDE D' ACHAT DE GOLD
CHEQUES
ANNEXE 1 : ORGANIGRAMME DE LA COMMERCIAL
BANK TCHAD (CBT) Conseil d'Adm°
Direction Générale
Audit Interne
D G Adjoint
Direction Centrale d'Exploitation
Direction des Engagements
Direction Affaires Générales
DCE-A
Direction Opérations
Informatique
S/Direc Finances & Compta.
Direc. Risques
Direc. Jurid. Contentieux
Direction Grdes E/ses
Agence Moundou
Trésorerie
Ressources Humaines
Comptabilité Centrale
Gestionnaires
Secrétariat Banque
Contrôle des Engagements
Opérations Internationales
Ressources Matérielles
Guichet et Portefeuille
Source : Service
Personnel/CBT
ANNEXE 2
CORRESPONDANTS ETRANGERS DE LA CBT
|
NOM
|
ADRESSE
|
CONTACT
|
|
GROUPE BNP PARIBAS
|
150,Faubourg Poissonnière
75010 Paris- France
|
Louis PERRY
Tel. (33) 1 40 14 68 85
Fax (33) 1 40 14 56 64
|
|
BANQUE BELGOLAISE
PARIS
|
6, Avenue Vélasquez
75008 Paris- France
|
Robert TSCHANHENZ
Tel.(33) 1 53 93 76 13 54
Fax (33) 1 53 76 13 55
|
|
CITIBANK N.A.
PARIS
|
Citicenter 19, Le Parvis
92073 Paris La Défense, France
|
Tel. (33) 1 55 17 40 60
|
|
CITIBANK N.A.
NEW YORK
|
111 Wall Street
New York, NY 10043
|
Aurelie LERBOURG
Tel. (353) 16 22 55 10
|
|
CITIBANK N.A.
ABIDJAN
|
Immeuble Botreau Roussel
28, Avenue Delafosse
01 BP 3698 Abidjan 01
|
Tel.(2711) 944 06 94
Fax (2711) 944 08 50
|
|
BANQUE NATIONALE
DU CANADA
|
600, de la Gauchiste Street West, 5th
Floor Montreal, Quebec H3B 4L3
|
Lise LEGROS
Tel. 1 ((514) 394 6159
Fax 1 (514) 394 9568
|
|
COMMERCIAL BANK
OF CAMEROON
|
BP 4004 Douala
Cameroun
|
Joseph KETCHANKOUE
Tel; (237) 342 02 02
Fax (237) 342 38 00
|
|
COMMERCIAL BANK
CENTRAFRIQUE
|
BP 59 & 839 Bangui
Centrafrique
|
Alexandre GOUMBA
Tel. (236) 61 29 90
Fax (236) 61 34 54
|
Source : Service Opérations Internationales
(OPI)/CBT
Source : Service Opérations Internationales
(OPI)/CBT
Source : Service Opérations Internationales
(OPI)/CBT
Source : Service Opérations Internationales
(OPI)/CBT
BIBLOGRAPHIE
1. Ouvrages :
Ø SIMON Y. et LAUTIER D., techniques
financières internationales,
8e édition, Economica.
Ø P. d'ARVISENET, Finance internationale,
CFPB, Dunod, Paris 2004.
2. Mémoire :
Ø SOMDA G. « La procédure de financement
bancaire du commerce extérieur burkinabé », ULB,
2004.
3. Autre document :
Ø Archives CBT du 1er Avril 2004.
TABLE DES MATIERES
Sommaire..................................................................................I
Dédicaces.................................................................................II
Remerciements..........................................................................III
Sigles et
abréviation....................................................................IV
Avant-propos..............................................................................V
INTRODUCTION
GENERALE........................................................1
PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LA
CBT.........................3
CHAPITRE I- PRESENTATION DE LA
CBT.....................................5
I.
HISTORIQUE...............................................................................5
II. STATUT JURIDIQUE ET REPARTITION DU
CAPITAL.........................5
III. ORGANISATION ET
ORGANIGRAMME............................................7
III.1. Conseil
d'Administration................................................................7
III.2. Direction
Générale........................................................................7
III.3. Département d'Audit
Interne..........................................................7
III.4. Direction Centrale
d'Exploitation.....................................................8
III.5. Direction des Affaires
Générales................................................... .9
III.6. Direction des
Engagements.........................................................10
IV. SERVICE
PARCOURU.................................................................11
V.
OBJECTIFS................................................................................11
CHAPITRE II- PARTENAIRES FINANCIERS DE LA
CBT.................13
I.
BEAC........................................................................................13
II. TRESOR
PUBLIC........................................................................13
III. AUTRES
BANQUES....................................................................14
DEUXIEME PARTIE : TRAITEMENT ET SUIVI DES
OPERATIONS
INTERNATIONALES...................................15
CHAPITRE I- LES
TRANSFERTS................................................17
I. LE MECANISME DES
TRANSFERRTS............................................17
II. LES DIFFERENTS TYPES DE
TRANSFERT.....................................17
II.1. Le transfert
émis.........................................................................17
II.2. Le transfert
reçu..........................................................................18
III. EXEMPLE D' UNE OPERATION DE
TRANSFERT............................18
IV. LES RESEAUX DE
TRANSFERT...................................................21
IV.1. Le courrier ordinaire et le
télex......................................................21
IV.2. Les réseaux de télétransmission
interbancaire..................................21
CHAPITRE II- LES GOLD
CHEQUES............................................23
I. APPROVISIONNEMENT EN GOLD
CHEQUE...................................23
II. VENTE DE GOLD
CHEQUE..........................................................23
III. NEGOCIATION OU ACHAT DE GOLD
CHEQUE...............................24
CHAPITRE III- LE CREDIT
DOCUMENTAIRE................................25
I.
DEFINITION...............................................................................25
II. LE MECANISME DU
CREDOC......................................................25
III. LES DIFFERENTES FORMES DE
CREDOC.....................................26
III.1. Le Credoc
révocable ..................................................................26
III.2. Le Credoc
irrévocable..................................................................26
III.3. Le Credoc
transférable................................................................27
III.4. Le Credoc
« revolving »...............................................................27
III.5. Le Credoc « red
clause ».............................................................27
IV. MODES DE PAIEMENT DU
CREDOC..................................................27
IV.1. Le paiement à
vue.....................................................................28
IV.2. Le paiement par
acceptation........................................................28
IV.3. Le paiement par
négociation........................................................28
IV.4. Le paiement
différé....................................................................28
V. LES OPERATIONS DECOMPTABILISATION DES
CREDOCS................28
V.1. Ouverture d'un
Credoc................................................................28
V.2. Modification d'un
Credoc..............................................................29
V.3. Utilisation à vue d'un
Credoc.........................................................30
CHAPITRE IV- LA REMISE
DOCUMENTAIRE................................31
I.
DEFINITION...............................................................................31
II. ETPES D' UN ENCAISSEMENT
DOCUMENTAIRE...........................31
II.1. Le contrat
commercial..................................................................32
II.2. La transmission des
documents.....................................................32
II.3.
L'encaissement..........................................................................32
CONSTATS ET
SUGGESTIONS..................................................33
CONCLUSION
GENERALE........................................................36
ANNEXES...............................................................................37
BIBLIOGRAPHIE.....................................................................43
* (1) Pièce à
exiger si elle n'existe pas dans le dossier banque du client.
* (2) A exiger si les
justificatifs sont incomplets.
* (3) A exiger si le client
déclare avoir déjà payé partiellement la
marchandise.
* 1 Auteur de
l'ouvrage : « Principes de techniques
bancaires », Edition SIREY.
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