Soutenabilité Fiscale au Cameroun : Une évaluation de la règle de politique fiscale.

II. POLITIQUE FISCAL ET CONTRÔLE DE LA BALANCE PRIMAIRE.

L'objet de cette section est d'analyser la possibilité pour le gouvernement de définir une règle de politique fiscale qui assure la convergence vers la famille définie à la proposition 1. Le gouvernement peut le faire de Trois façons :

§ agir uniquement sur le taux d'imposition, le rendement des titres public inchangé ;

§ agir sur le rendement des actifs, le taux d'imposition inchangé ;

§ agir simultanément sur les deux instruments.

L'économie telle que spécifiée est décrite par les équations (1.16), (1.17) et (1.22). En ramenant toutes ces équations en proportion de la production, on obtient les relations suivantes :

, (1.23)

(1.24)

(1.25)

Où est la croissance de l'output, et , sont respectivement les ratios dette publique et surplus primaire sur le PIB.

Marin (2002) considère que les finances publiques sont soutenable lorsque sous une règle de politique fiscal, l'état stationnaire est stable. Ainsi pour fermer le modèle il propose la fonction de réaction de la politique fiscale suivante :

(1.26)

et sont les objectifs de long terme pour les ratios dette publique et surplus primaire avec . Un seul des deux objectifs peut être identifié de façon indépendante. Nous retiendrons et chercherons à déterminer . La règle fiscal de Marin (2002) implique la convergence des deux paramètres et . Annicchiarico et Giammarioli (2004) appelé cette règle fiscale la "règle". Les instruments et nous permettrons de l'implémenter.

II.1. TAUX D'IMPOSITION ET RÈGLE FISCALE.

Dans ce premier cas, pour appliquer la règle fiscale , nous allons considérer que le taux d'imposition est déterminé de façon endogène, pendant que le rendement des titres publics est fixé et constant, . Cette approche s'apparente à celle adoptée par le gouvernement Camerounais pour faire face à son problème de surendettement. Seulement, comme dans la plupart des pays en développement, il ne s'agit pas d'une règle mais d'une politique discrétionnaire.

En tirant le taux de taxe de l'équation (1.23) et substituant dans l'équation (1.25) on obtient une équation aux différences finies non linéaire en caractérisant la dynamique de la croissance de l'output :

(1.27)

Cette équation donne la valeur d'équilibre correspondant au surplus primaire pour donné. D'après la règle de Cauchy, , cette équation admet un équilibre stationnaire. Cet état stationnaire est stable si le rendement des titres publics est suffisamment inférieur au taux de croissance. Il est donc toujours possible de déterminer les familles convergentes pour toute combinaison de paramètres avec l'instrument d'ajustement à la règle fiscale et les conditions initiales.