L'émergence d ela notion de sécurité humaine dans la protection internationale des droits de l'homme

Contexte de l'étude

Notre recherche intervient dans un contexte de changement perpétuel sur la scène internationale. En effet, après la chute du communisme qui a marqué un tournant décisif dans les relations internationales, la mondialisation vient renforcer les échanges internationaux, mais crée aussi du même coup une nouvelle forme de violence, le terrorisme. D'où la nécessité d'assurer une protection des Etats et des individus non plus à un niveau national, mais plutôt à un niveau international. Ainsi la coopération entre les Etats s'est renforcée pour assurer non seulement la sécurité des individus mais aussi la protection de leurs droits fondamentaux. La notion des droits de l'homme s'inscrit ainsi dans une perspective évolutive et son caractère universel est de plus en plus renforcé. De même, les mécanismes de protection de ces droits sont renforcés et l'Etat n'en est plus le seul garant. Cet état de fait remet en cause les attributs classiques de l'Etat.

En outre, il s'est développé une pratique qui tend à réduire la souveraineté des Etats : le droit d'ingérence humanitaire^11(*). Cette doctrine, inspirée par Hugo GROTUIS reconnaît comme licite le recours à la force par un ou plusieurs Etats afin d'empêcher les mauvais traitements infligés à un Etat et/ou à ses ressortissants, dans l'hypothèse où ces traitements seraient si cruels et massifs que la conscience de la communauté internationale en serait heurtée. Toutefois, de fréquents abus ont entaché l'intervention humanitaire : trop souvent elle sert de prétexte pour occuper ou envahir les pays les plus faibles^12(*).

II- MOTIVATIONS ET JUSTIFICATIONS.

La mise en place des mécanismes de protection des droits de l'homme est en cours aussi bien au niveau international que régional et national ; ce qui démontre l'actualité de la question. En outre, l'ère de la mondialisation renforce la focalisation sur les individus, ceux-ci ne se définissant plus seulement par rapport aux Etats.

En envisageant une étude sur l'émergence de la notion de sécurité humaine dans la protection des droits de l'homme, nous sommes portés à nous appesantir sur la recherche de la satisfaction d'un besoin non matériel essentiel à l'être humain. En effet, tous les individus recherchent la sécurité sous quelque forme qu'elle soit. Celle-ci est assurée par divers moyens, en passant de la sécurité au sein de l'unité familiale, du clan ou de la tribu et de la communauté ; ensuite au sein des Etats qui dans cette optique ont crée des armées pour protéger leur peuple et leurs citoyens ; enfin par le regroupement des Etats au sein d'organisations internationales qui cherchent à garantir la sécurité entre les Etats et cela à l'échelle mondiale, parfois même en dehors des Etats. Comme les droits de l'homme qui ont amorcé une évolution considérable du droit international depuis 1948, la sécurité humaine tendrait à devenir pour beaucoup le nouveau principe directeur des relations internationales. Et par ce fait, elle entraînera sans aucun doute des bouleversements dans le système de protection des droits de l'homme en cours.

III- INTÉRÊT DU SUJET

La sécurité humaine s'impose sur la scène internationale comme une donnée incontournable qui s'avère importante pour l'individu et pour la société internationale. Le thème de notre recherche présente un double intérêt, théorique et pratique.

Intérêt scientifique

La notion de sécurité humaine est une notion relativement nouvelle qui fait une apparition progressive dans le discours international sur la protection des individus. En effet, ses instruments découlent des concepts de valeur et de dignité humaine, concepts que reprend la sécurité humaine. Notre étude s'inscrit d'une part dans la dynamique des droits de l'homme qui est marquée par une évolution permanente ; en plus de l'évolution de la notion, elle cherche à clarifier les ambiguïtés éventuelles et à éviter les confusions qui peuvent se créer entre la notion de sécurité humaine et les droits de l'homme. D'autre part, nous aspirons à apporter notre modeste contribution sur la réflexion engagée au niveau international ; en effet, la nouveauté de la question lui confère un vaste domaine d'exploration, par rapport à son contenu et à l'impact qu'elle ne manquera pas d'avoir sur le droit positif.

Intérêt social

La question que l'on peut se poser à ce niveau est celle de savoir en quoi la sécurité humaine contribuera à influencer et à accélérer le processus de protection des droits de l'homme. La sécurité humaine s'attelle à la satisfaction des besoins primaires de l'individu énoncés dans la Déclaration de 1948. Or, la violation de ces droits fondamentaux a comme conséquence de constituer des menaces pour ces individus. La sécurité humaine, en se focalisant sur ces diverses menaces, impose de prendre des mesures pour les prévenir. Pour cela, il convient de susciter une grande mobilisation des acteurs internationaux et nationaux pour la recherche des mécanismes pouvant assurer la sécurité humaine. Or cela semble de prime abord pouvoir se faire à travers la protection des droits de l'homme. Ce qui est somme toute un préalable à la paix, au bien être des individus et à la préservation de la vie. La sécurité humaine, en s'insérant dans l'optique de la protection des droits de l'homme dénote le souci d'apporter un éclairage sur la question.

La prise en compte de la sécurité humaine dans les politiques nationales et internationales permettra à n'en point douter une amélioration des conditions de vie des individus et ainsi du capital humain pour le développement, notamment dans les pays les moins avancés. En effet, la sécurité humaine est susceptible d'éclairer les processus propres aux sociétés africaines qui sont assez sensibles à l'influence internationale.

IV- REVUE DE LA LITTÉRATURE.

Plus d'un demi siècle après la création et la mise en oeuvre progressive des instruments de protection internationale des Droits de l'Homme, on assiste chaque jour à des violations massives des droits qui y sont énoncés : massacres, tortures, atrocités en tout genre aussi bien par les Etats que par des individus et groupes d'individus. Ce qui nous amène avec plusieurs auteurs à nous poser cette question : la multitude d'organisations internationales et la kyrielle de conventions internationales ne servent-elles donc à rien ? Répondre par l'affirmative serait faire preuve d'un pessimisme qui ne traduit pas entièrement la réalité. En effet, les instruments de protection internationale des Droits de l'Homme sont effectifs, même si cette protection reste assez précaire. Cette précarité peut s'expliquer par l'intrusion progressive de l'individu dans un champ clos de la société internationale, classiquement dévolu aux Etats. Une telle intrusion prend une ampleur considérable, de sorte qu'il n'est plus seulement question de protéger les droits des individus, mais d'assurer la protection non matérielle de l'être humain, sa sécurité qui est « au coeur de l'expérience humaine »^13(*).

La précarité de la protection internationale des Droits de l'Homme.

La protection internationale des Droits de l'Homme s'analyse en un ensemble de techniques de protection des Droits de l'Homme et de contrôle de la mise en oeuvre des règles adoptées à cet effet. Les auteurs s'accordent pour reconnaître la faiblesse de la protection juridique. Yves MADIOT fait une remarque qui s'avère pertinente d'entrée de jeu : les nombreux textes internationaux adoptés dans le domaine des droits de l'homme ont donné naissance à une « inflation conventionnelle »^14(*) constituée de déclarations, conventions, pactes, chartes, résolutions et recommandations diverses qui ont donné naissance à des institutions variées : comités, commissions assorties de sous commissions, groupe de surveillance et juridictions internationales. En outre, les techniques diverses comme les pressions médiatiques sont mises en place avec l'appui des organisations non gouvernementales et des associations. Gérard COHEN-JONATHAN pense que cette institutionnalisation est encore insuffisante, du moins au niveau des mécanismes de contrôle internationaux^15(*). En effet, selon lui, l'absence de sanction permettrait aux acteurs internationaux de mieux méconnaître tous ces instruments. Pour Yves MADIOT, ce foisonnement de textes et conventions s'avère fragile du fait que le droit international des droits de l'homme est « tributaire de la qualité des relations internationales et du degré d'avancement de l'Etat de droit dans les sociétés internes »^16(*). En effet, les techniques et instruments de contrôle mis en place sont le fruit de conventions entre Etats : toutefois, les institutions internationales non juridictionnelles comme la Commission des droits de l'homme, organe à compétence générale (né du conseil économique et social) peuvent être saisies aussi bien par des pétitions, par un Etat que par des ONG. Il met en exergue le fait que la crédibilité de la Commission est proche de zéro et qu'elle est, à de trop nombreuses reprises, purement et simplement ridiculisée. Son bilan n'est pas brillant et « il ne serait sans doute pas nécessaire de l'inventer si elle n'existait pas »^17(*).

Pour ce qui est des comités et des commissions, ils ont une compétence déterminée. Crées par certains textes relatifs aux droits de l'homme, ils sont chargés de contrôler l'application du texte qui les fonde. Cependant, les Etats, méfiants à l'égard de toute procédure qui pourrait entraver leur souveraineté, ont prévu de nombreux verrous de sécurité qui limitent sensiblement l'efficacité des comités. Yves MADIOT préconise la recherche par les comités et commissions d'une plus grande autonomie à l'égard des Etats pour qu'ils puissent constituer la première étape d'un système généralisé de protection des droits de l'homme. Ce système serait couronné par une Cour universelle des Droits de l'Homme^18(*) . Il remarque en outre que ces institutions ont des compétences limitées et une faible efficacité qui donnent aux Etats bonne conscience car le risque d'une condamnation n'est pas très élevé. Jean Didier BOUKONGOU se range à cet avis en constatant qu'il est très difficile d'organiser au niveau international de véritables sanctions juridiques^19(*). Il en va de même de Jean Marie BECET et Daniel COLARD pour qui les sanctions demeurent imparfaites car lorsqu'elles existent, elles sont mineures, partielles et d'une portée limitée^20(*).

En ce qui concerne les institutions juridictionnelles, la Cour Internationale de Justice, organe judiciaire principal des Nations Unis se confine dans un carcan juridique restrictif en face des violations des droits de l'homme^21(*) . Car seul les Etats peuvent la saisir et pas les individus. La création de la Cour Pénale Internationale pourra apporter des compensations aux limites avérées de la Cour Internationale de Justice. Au niveau régional, il existe deux systèmes juridictionnels permanents opérationnels de protection des droits de l'homme. La Cour interaméricaine des droits de l'homme, pour le continent américain, les différents comités européens et la Cour européenne des droits de l'homme, la Commission africaine des droits de l'homme et la cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Yves MADIOT relève que ces juridictions internationales de protection des droits fondamentaux constituent le stade suprême de la grande institutionnalisation des droits de l'homme^22(*). Cependant ces organes peuvent être amenés à connaître d'affaires à contenu politique qui fragilisent le système de protection car, les Etats acceptent mal de se soumettre à une juridiction (tel est le cas surtout avec les saisines individuelles).

La souveraineté des Etats, acteurs principaux des relations internationales et instigateurs de normes de protection internationale des droits de l'homme, se pose comme un obstacle à la protection internationale. Or, celle-ci suppose l'acceptation par les Etats d'une entité supérieure, supra étatique à laquelle doivent se soumettre les gouvernements. En effet, constituant pour les Etats et pour leur population une protection et une garantie de leur sécurité, la souveraineté étatique constitue bien souvent un obstacle à la protection des droits de l'homme. Yves MADIOT exhorte à admettre que les droits fondamentaux ne font pas partie des affaires intérieures des Etats ni de leur compétence exclusive^23(*). En effet, l'écart entre la proclamation de ces droits par les Etats et la protection effective est frappant, et il est de plus en plus important d'aller dans le sens d'une évolution. Jean Marie BECET et Daniel COLARD soulignent que « le progrès consistera à limiter la souveraineté de l'Etat, faciliter aux individus l'accès à des organisations de protection »^24(*). Etat qui ne sera possible qu'avec la juridictionnalisation de la protection des droits fondamentaux, facteur déterminant de discipline des souverainetés étatiques, de nature à créer une habitude progressive de soumission au droit. A défaut, il n'est pas possible de parler de régime de droit^25(*).

2-Sécurité humaine et droits de l'homme

La souveraineté de l'Etat est au centre du débat sur la sécurité humaine. Le concept de sécurité humaine est un « concept ambigu »^26(*) selon lequel la sécurité va bien au-delà de la sauvegarde de l'intégrité de l'Etat. En effet, elle opère un détachement entre la sécurité de l'individu et celle de l'Etat qui a pourtant la tâche de prendre soin de ses citoyens. La sécurité humaine concrétiserait une volonté internationale d'ingérence, en dépit ou à l'encontre de la souveraineté étatique, lorsque des populations sont en détresse, pour Charles Philippe DAVID et Jean François RIOUX^27(*). Cette ingérence s'appuie sur les droits universels de la personne codifiés par la Déclaration de 1948 et sur les concepts fondamentaux du droit des gens de l'avis de Daniel COLARD. Selon lui, puisqu'elle crée deux conceptions de la souveraineté (celle de l'Etat et celle de l'individu), il faut assurer une double conciliation : « celle des droits de l'homme avec les droits de l'Etat et celle des droits de l'homme avec les droits entre les Etats, la seconde devant garantir la première ». Ce qui relève selon lui de l' « Ideal Politik »^28(*) ou diplomatie humaniste et multilatérale, privilégiant les droits de la personne. La protection de l'humanité semble être cher à la sécurité humaine. Elle en est à la fois la garante et le bénéficiaire. Selon Jean Jacques ROCHE  l'homme devrait de plus en plus se tourner vers l'humanité pour assurer sa sécurité et non plus vers la traditionnelle protection étatique lorsqu'il est confronté à une menace moyenne à la dimension individuelle de sa sécurité.^29(*)

Les différentes études menées sur les rapports entre la sécurité humaine et les droits de l'homme sont arrivées à une conclusion : la sécurité humaine et les droits de l'homme sont deux notions distinctes, mais complémentaires. Kevin BOYLE et Sigmund SIMONSEN l'ont résumé en ces termes : « ... même si elles sont proches, la politique de la sécurité humaine et celle des droits de l'homme n'ont pas encore été combinées. Si la littérature sur la sécurité humaine reconnaît l'importance des droits de l'homme, la théorie et la pratique des droits de l'homme n'ont pas encore vraiment admis la réciproque »^30(*) En effet, et selon Taylor OWEN, si les droits de l'homme représentent généralement les conditions de vie auxquelles peuvent prétendre tout individu, la sécurité humaine concerne la survie même de ces individus. Cela s'explique par le fait que la notion de sécurité humaine implique une certaine gravité qui ne peut concerner que des désastres imminents. Ce qui implique aussi que certaines violations des droits de l'homme, spécifiquement données, constituent clairement une menace pour la sécurité humaine, tandis que d'autres ne peuvent pas être considérées comme telles, à l'exemple de l'interdiction de la liberté religieuse^31(*).

Mais ces difficultés, apparemment opposées n'empêchent pas les deux notions d'être interactives et complémentaires : en effet, comme le relève la Commission pour la Sécurité Humaine, les droits de l'homme et la sécurité humaine sont [...], dans une relation de synergie. La sécurité humaine aide à repérer les droits qui sont en péril dans une situation particulière. Les droits de l'homme aident à répondre à la question de savoir comment la sécurité humaine doit être défendue. La notion des droits et obligations complète la reconnaissance de l'importance à la fois éthique et politique de la notion de sécurité humaine^32(*). En outre, la sécurité humaine, centrée sur les individus et leurs communautés, met l'accent sur d'égales opportunités afin que les personnes puissent développer tout leur potentiel humain. Les droits de l'homme sont centraux à tout cela, en ceci qu'ils constituent le cadre qui doit être nécessairement appliqué à la construction et à la mise en oeuvre de la notion de la sécurité humaine. De plus en plus, la sécurité humaine et les droits de l'homme se renforcent mutuellement. Taylor OWEN relève que, dans tous les rapports et les liens que l'on peut chercher ou trouver entre les deux notions, ce qui est le plus important est la reconnaissance que la protection contre les violations des droits de l'homme est une des composantes de la protection de la sécurité humaine même si cette protection n'est pas une condition suffisante de la sécurité humaine^33(*). Cette position est celle adoptée par la Commission pour la Sécurité Humaine dans son rapport de 2003. Selon ce rapport, l'intérêt du paradigme de sécurité humaine réside dans les concepts clés que sont la protection et l'habilitation, concepts qui sont semblables aux objectifs formulés en matière de droits de l'homme. Ce qui amène Kevin BOYLE à tirer la conclusion selon laquelle « l'heure semble donc venue d'inscrire dans les actions des droits de l'homme une analyse, un discours et des perspectives de sécurité humaine »^34(*). En effet, les deux notions s'embrigadent car, toutes les fois que survient une violation des droits de l'homme, il s'ensuit une conséquence certaine sur la sécurité des individus, et vice versa.

Tous ces débats semblent éviter de toucher à la question fondamentale à savoir la nature juridique de la notion de sécurité humaine et de répondre par une définition positive et pratique. Ce que nous nous proposons de faire dans cette recherche.

Problématique

De ce qui précède, il s'avère que la sécurité humaine, nouvelle logique émergente du droit international présente un intérêt certain du point de vue de la protection internationale des droits de l'homme. Plusieurs questions mèneront notre étude : Quels sont les facteurs qui ont contribué à la genèse de la sécurité humaine ? La notion de sécurité humaine a-t-elle engendré une pratique suffisante pour avoir une incidence sur les droits de l'homme ? En effet, les mécanismes traditionnels érigés par la communauté internationale, en l'occurrence l'ONU et les Etats dans leurs rapports mutuels, sont-ils préparés à l'intrusion d'une notion comme la sécurité humaine ? Quels sont les dangers potentiels de l'émergence de cette notion ? Les promoteurs de la notion recherchent un impact sur les ordres juridiques international et national et une incidence sur les pôles de décisions politiques. Cependant, est-il possible de concevoir la notion de sécurité humaine comme un véritable droit individuel ayant une incidence sur le système international de protection des droits de l'homme et dont l'application est possible à tous les niveaux de décisions ?

V- HYPOTHÈSES

L'émergence de la sécurité humaine traduit la nécessité de réorienter le débat sur la protection de l'individu pris comme sujet de droit international.

Cependant, si cette notion semble pouvoir aider à consolider le système de protection internationale des droits de l'homme, c'est dû au fait que l'individu n'est plus considéré comme appartenant à une entité étatique et territoriale bien définie, mais plutôt comme faisant partie d'un tout dont la survie des uns et des autres dépend de chacun. Il n'en demeure pas moins que c'est une notion à faible densité juridique. En effet, ses contours baignent dans un flou textuel qui ne permet pas encore une quelconque codification. Il convient d'en déterminer avec la plus grande exactitude son contenu et ses limites pour pouvoir préciser son domaine et ainsi son utilisation dans le domaine des droits de l'homme.

En outre, la sécurité humaine est utilisée par les acteurs internationaux comme la plupart des instruments de droits de l'homme est utilisée par les gouvernants africains: une parure, un habit de gala que l'on sort pour faire valoir sa respectabilité et son appartenance à la communauté internationale^35(*). La connotation politique de la notion est incertaine.

VI- CADRE MÉTHODOLOGIQUE

L'étude la sécurité humaine comme notion indépendante et son entrée dans le système de protection des droits de l'homme exige la détermination d'un ensemble de moyens et de procédés qui seront utilisés pour asseoir les théories développées et les agencer dans un contexte pratique de façon à faciliter leur utilisation.

Pour conduire notre étude, nous combinerons la méthode dialectique à la méthode systémique.

1- La méthode dialectique 

La sécurité humaine étant en pleine mouvance évolutive, cette méthode nous permettra d'analyser les étapes de son évolution et de celle des institutions qui la consacrent Elle semble être une méthode plus complète que les autres, car elle part de la constatation simple des contradictions qui nous entourent, et notamment qui entoure la sécurité humaine. Elle est d'abord une attitude vis-à-vis de l'objet : empirique et déductive, elle commande par là une certaine façon de recueillir des données concrètes. Elle représente aussi une tentative d'explication des faits et des phénomènes et est directement liée à la notion de totalité^36(*).. En outre, c'est la méthode qui appelle l'analyse juridique Ce qui suppose une idée d'évolution dans laquelle se situe l'objet de notre recherche.

2 - La méthode systémique

Elle a pour but de construire un modèle ou un cadre théorique adapté à l'analyse d'un système social, culturel ou juridique. Elle met en relation les différents éléments qui le composent et qui sont susceptibles de l'influencer (rôle des institutions, normes valeurs) et nous permet de voir comment un système réagit devant les facteurs qui menacent son équilibre. Cette méthode est préconisée pour traiter des grandes organisations car elle apporte une synthèse là où existent de nombreuses interactions. Elle incite à une rigueur à la fois conceptuelle et logique qui nous semble primordiale pour l'étude d'un système international de protection des droits de l'homme. En effet, aussi bien les droits de l'homme que la sécurité humaine ne peuvent s'analyser concrètement que par une étude approfondie de tout l'arsenal institutionnel mis en place pour appliquer ces notions.

Nous utilisons principalement l'analyse du contenu documentaire qui est une technique de recherche qui décrit objectivement et de manière systématique le contenu des documents dans le but de les interpréter, de les vérifier ou tout simplement de les explorer. Les documents dont il est question ici s'entendent de texte écrits : documents officiels, livres, journaux, publications en ligne.

IX. JUSTIFICATION DU PLAN

La première partie de notre recherche, intitulée La faible densité juridique de la notion de sécurité humaine dans le système de protection internationale des droits de l'homme cherche à offrir une vision globale et claire de la notion en insistant sur le fait qu'elle nécessite une définition plus précise pour pouvoir être mise en oeuvre et le cas échéant bénéficier d'une protection effective.

La seconde partie, nommée La sécurité humaine, une notion à portée politique incertaine vise à déterminer et à évaluer les actions prises jusqu'à l'heure actuelle au niveaux des Etats pour aboutir au but ultime des différentes notions, à savoir le bien être de l'individu.

* ¹¹ Théorie développée par la Commission Internationale e l'Intervention Humanitaire et de la Souveraineté des Etats, La responsabilité de protéger, Décembre 2001

* ¹² NGUYEN, DAILLIER et PELLET, Droit international public, LGDJ, Paris, 2001, 7ème éd. p. 950.

* ¹³ Jean François RIOUX (dir), La sécurité humaine, une nouvelle conception des relations internationales. Coll. Raoul Dandurand, l'Harmattan 2001, p. 8

* ¹⁴ Yves MADIOT, « La protection internationale de la personne », La personne humaine, sujet de droit, T24. PUF, 1994, p. 175

* ¹⁵ Gérard COHEN-JONATHAN, « L'évolution du droit international des droits de l'homme », Mélanges offerts à Hubert Thierry, L'évolution du droit international, A. Pedone, Paris, 1998, pp. 107-127

* ¹⁶ Yves MADIOT, Droits de l'Homme, 2^e éd. Masson, 1991, p. 186

* ¹⁷ Ibid. p. 185

* ¹⁸ op. cit. p. 132

* ¹⁹ Jean Didier BOUKONGOU, « Le droit international des droits de l'homme : mirage ou protection juridique ? », Les Annales de la Faculté de Sciences Juridiques et Politiques, Université de Dschang, T1, V1, 1997, P.107

* ²⁰ J.M BECET et Daniel COLARD, les Droits de l'Homme, Economica, Paris, 1982, P.114

* ²¹ BOUKONGOU, article précité, P.109

* ²² Yves MADIOT, « La protection internationale de la personne », précité, p. 183

* ²³ Ibid. p. 180

* ²⁴ J. M. BECET et Daniel COLARD, Les Droits de l'Homme, précité, p. 144

* ²⁵ Yves MADIOT « La protection internationale de la personne... »  op.cit, p.183

* ²⁶ Taylor OWEN, « Des difficultés et de l'intérêt de définir la sécurité humaine », Les Droits de l'Homme, la sécurité humaine et le désarmement. Forum du désarmement 3, 2004 UNIDIR, P.17

* ²⁷ Charles Pascal DAVID et Jean François RIOUX, « Le concept de sécurité humaine », La sécurité humaine, une nouvelle conception des relations internationales. Coll. Raoul Dandurrand, l'Harmattan 2001, pp. 19-30

* ²⁸ Daniel COLARD, « La doctrine de la `'sécurité humaine `' : le point de vue d'un juriste », La sécurité humaine, op. cit. p.48.

* ²⁹ Jean Jacques ROCHE, « Le réalisme face à la sécurité humaine », op.cit, P. 58.

* ³⁰ Kevin BOYLE et Sigmund SIMONSEN, « la sécurité humaine, les droits de l'homme et le désarmement » Les Droits de l'Homme, la sécurité humaine et le désarmement. Forum du désarmement 3, 2004 UNIDIR, P.5

* ³¹ Taylor OWEN, « Des difficultés et de l'intérêt de définir la sécurité humaine », Les Droits de l'Homme, la sécurité humaine et le désarmement, Forum du désarmement 3, 2004 UNIDIR, P.25

* ³² Rapport 2003 de la Commission de sécurité humaine, La sécurité humaine maintenant, op cit, P 6

* ³³ Kevin BOYLE et Sigmund SIMONSEN « La sécurité humaine, les droits de l'homme et le désarmement » op.cit, p. 26

* ³⁴ Ibid, p.7

* ³⁵ Pour reprendre l'expression de Jean Didier BOUKONGOU, son article « L'application de la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples par les autorités nationales en Afrique Centrale », L'application nationale de la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples Jean Francois Flauss et Elizabeth Lambert Abdelgawad (Dir.) Brulant 2004, pp. 121-159

* ³⁶ Madeleine GRAWITZ, Méthodes de recherches en Sciences sociales, Dalloz, 11^ème éd. 2001, pp442-446