Le défi du désendettement soutenable en Afrique Subsaharienne: Au-delà de l'Initiative PPTE.

Tableau 12 : Champ d'application de l'IADM

Admissibilité au titre du compte de fiducie IADM-I (revenu par habitant égal ou inférieur à 380 dollars EU)

Admissibilité au titre du
compte de fiducie IADM-II
(revenu par habitant supérieur
à 380 dollars EU)

Pays admis à bénéficier de l'IADM à la fin mars 2007

	Burkina Faso, Éthiopie, Ghana,
22 PPTE ayant atteint le point d'achèvement au titre de l'initiative renforcée en faveur	Madagascar, Malawi, Mali, Mozambique, Niger, Ouganda, Rwanda, São Tomé-et-Princi-	Bénin, Bolivie, Cameroun, Guyana, Honduras, Mauritanie, Nicaragua, Sénégal, Zambie
des PPTE	pe, Sierra Leone et Tanzanie.
Deux pays n'ayant pas le statut de PPTE, dont le revenu par habitant est inférieur à 380 dol- lars EU et qui ont des arriérés de paiement envers le FMI	Cambodge, Tadjikistan

Pays qui seront admis à bénéficier de l'IADM lorsqu'ils atteindront le point d'achèvement de l'initiative PPTE renforcée

8 pays qui ont atteint le point de décision au titre de l'initiative PPTE renforcée	Burundi, Gambie, Guinée-Bis- sau, République ^démocratiquedu Congo et Tchad.	Guinée, Haïti, République du Congo
10 autres pays pourrai- ent postuler au bénéfice de l'allégement de la dette au ^titrede l'initiative PPTE. Ils sat- isfont aux critères relatifs au revenu et à l'endettement sur la base des données de la fin	Érythrée, Liberia, Népal, République centrafricaine, Togo	Comores, Côte d'Ivoire, République kirghize, Soudan
2004.
La situation de l'Afghanistan
au regard du critère	Des données précises sur le revenu par habitant de la Somalie ne
d'endettement est en cours d'examen.	sont pas disponibles à ce stade.

Source : http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/mdrif.htm

Tableau 13 : Principales caractéristiques de l'Initiative PPTE et de l'IADM

	Initiative PPTE	IADM
Pays ^couvert	Pays exclusivement IDA, admis à bénéficier de la FRPC, dont les indicateurs d'endettement sont supérieurs aux ^seuilsdéfinis par l'Initiative ^PPTE,qui ont engagé des programmes appuyés par le FMI et l'IDA pour satisfaire aux conditions requises.	Pays PPTE parvenus au point d'achèvemen^1.
Créanciers participants	Tous les créanciers multilatéraux, publics bilatéraux et commerciaux détenteurs de ^ti-IDA, tres de dett e extérieure publique et à garantie publique contractée par des PPTE.	FMI et FAD seulement.
Allégement de dette fourni	La dette extérieure publique et à garantie publique est ramenée aux seuils définis par l'Initiative PPTE, tels qu'ils ont été établis au point de décision^2.	La dette décaissée avant la fin décembre 2004 (FMI et FAD) et la fin décembre 2003 (IDA) et non encore remboursée au moment où le pays remplit les conditions requises (après four-niture de l'allégement de dette au titre de l'Initiative PPTE) est intégralement annulée.
Modalités d'allégement	Différentes modalités. ^L plupart des créanciers ^multi-dettelatéraux et membres du Club ^deParis fournissent également un allégement de dette intérimaire.	Opérations sur le stock de la au point d'achèvement ou peu après que le pays a atteint ce point.
Coût total des allégementsde dette annoncé	41,3 milliards de dollars à la fin de 2005 en VAN (tableau 4 en annexe)	18,3 milliards de dollars à la fin de 2005 en VAN (tableau 4 en annexe)

1 En outre, les pays autres que les PPTE dont le revenu par habitant est inférieur à 380 dollars sont également admis à bénéficier d'un allégement du FMI au titre de l'IADM.

2 À titre exceptionnel, un pays peut également recevoir un allégement supplémentaire au titre de l'Initiative PPTE au point d'achèvement (complément d'aide).

Source: Comité du Développement, 2006, Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et Initiative d'allègement de la dette multilatérale (IADM), Etat d'avancement, p. 11.