Le défi du désendettement soutenable en Afrique Subsaharienne: Au-delà de l'Initiative PPTE.

II - Des résultats renforcés à court terme par l'Initiative d'allègement de la dette multilatérale (IADM).

Six ans après le lancement de l'initiative PPTE II, les pays du G8 en considéré les insuffisances dont elle faisait l'objet, et ont donc décidé de la renforcer à nouveau. Avec l'IADM, il était sûr que les effets de l'initiative PPTE sur la réduction de la pauvreté et sur la croissance seraient renforcés.

22 Nguena O. J., op. cit., p. 73 à 75.

A/ L'IADM, un complément bienvenu de l'initiative PPTE

L'IADM s'inscrit en effet dans le prolongement de l'initiative PPTE, ne pouvant être mise en oeuvre avant que le pays ait atteint le point d'achèvement. Ses effets autonomes ont d'ailleurs été salués.

1 Un allègement de plus pour les pays ayant atteint le point d'achèvement.

Le sommet du G8 à Gleneagles (Ecosse), en juin 2005, a donné lieu à une large réflexion sur le caractère soutenable de la dett e après atteinte du point d'achèvement. Les pays ont donc lancé l'idée d'une annulation totale des dettes multilatérales pour les PPTE ayant achevé l'initiative, ainsi que les pays jugés très pauvres (voir tableau 12 en annexe p.151). «Le ministre britannique des Finances, Gordon Brown, avait assuré le 11 juin 2005 que les 40 milliards de dette dus par les 18 pays les plus pauvres [seraient] effacées immédiatement »²³. L'annulation ne concerne donc pas l'intégralité de la dette résiduelle mais «une partie de la partie » multilatérale de celle-ci. En effet, seules les dettes contractées auprès de la Banque mondiale, du FMI et de la Banque africaine de développement (BAD) sont effacées. Ce dispositif va donc incontestablement aider les pays africains, même si certains ont des dettes envers davantage d'IFI, à l'instar du Ghana, débiteur auprès de 9 institutions différentes. «Cependant, début 2007, la Banque interaméricaine de développement a aussi décidé d'annuler de la même manière ses créances sur cinq PPTE des Amériques »²⁴.

Les pays du G8 ont eu du mal à tomber d'accord. Certains, comme la France souhaitaient inscrire toute démarche d'allègement dans le principe de soutenabilité, tandis que d'autres, comme le Royaume-Uni ou les Etats-Unis étaient favorables à une annulation totale. La dernière proposition a été retenue par les IFI en décembre. Dès lors, il ne s'agit plus de chercher des critères mesurant l'annulation nécessaire, mais d'instaurer une annulation totale et inconditionnelle, ou presque. La seule condition est en effet d'être parvenu au point d'achèvement de l'initiative PPTE, démontrant de fait l'aptitude à utiliser les fonds dégagés à la réalisation des OMD. Un revirement de telle ampleur a été encore une fois impulsé par la pression citoyenne internationale. Cer-

23 Merckaert J., 2006, in « Dix ans après le lancement de l'initiative PPTE. Evaluation critique du traitement de la dette par le G8 », p. 9.

24 http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/mdrif.htm

tains y voient aussi, avec un «brin d'optimisme» [Merckaert J., 2006] une reconnaissance implicite d'une certaine part de responsabilité dans l'accumulation de la dette. Mais cet aveu n'a jamais été clairement formulé par le G8. La Banque mondiale a en plus reconnu en 2006 que le renforcement de l'IADM pourrait se traduire par une baisse des seuils indicatifs d'endettement dans le cadre de l'analyse de l'insoutenabilité d'une dette. Cette formulation pourrait avoir deux conséquences importantes. D'une part, si une telle révision était acceptée, elle susciterait une réouverture du débat sur l'éligibilité à l'initiative PPTE (pour davantage de pays identifiés). D'autre part, elle pose également la question, au fond, «d'une annulation de toute dette insoutenable (selon des critères redéfinis) » 25_.

La mis en oeuvre est différente selon les IFI, chacune d'elles ay-ant adapté la proposition du G8 selon ses propres statuts (voir tableau 13 en annexe p.152). Dans le cas du FMI, tous les pays dont le revenu par habitant est égal ou inférieur à 380 dollars EU par an (PPTE ou non PPTE) bénéficieront au titre de l'IADM d'un allégement de leur dette qui sera financé sur les ressources propres du FMI, par le biais du Compte IADM-I. Les PPTE dont le revenu par habitant est supérieur à 380 dollars EU par an bénéficieront au titre de l'IADM d'un allégement de leur dette qui sera financé par des contributions bilatérales (les actionnaires du FMI, et en particulier les pays du G8), administrées par le FMI par le biais du Compte IADM-II. L'allégement (...) couvre la totalité des créances détenues par le FMI à la fin de 2004 et en cours à la date à laquelle le pays est déclaré admissible à cet allégement. Aucune disposition ne prévoit l'allégement des dettes contractées après le 1 er janvier 2005²⁶. Les bailleurs de fonds de l'IDA ont prévu un montage financier fondé sur une augmentation de leurs contributions avec le temps, de façon à compenser chaque dollar « payé » par l'IDA pour alléger la dette. Cette dotation supplémentaire permet de préserver l'intégrité financière de l'institution et d'assurer ainsi la disponibilité de ressources pour appuyer les efforts de développement des pays pauvres. Les contributions des bailleurs de fonds sous forme d'engagements financiers écrits sont attendues pour juillet 2006; leurs paiements s'étaleront sur 40 ans, de façon à compenser les montants provenant du remboursement des crédits IDA et cédés par cette dernière au titre de l'IADM. Les ressources supplémentaires fournies par les donateurs pour financier l'IADM seront affectées aux seuls pays IDA,

25 Merckaert J., 2006, op. cit., p. 11.

26 http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/mdrif.htm

selon le système d'allocation des ressources IDA basé sur la performance²⁷. Seules les dettes contractées avant la fin de l'année 2003 auprès du groupe de la BM seront annulée. Quant à la BAD, les modalités de financement sont sensiblement les mêmes. «En vue de préserver la capacité de financement du FAD, le Groupe de la BAD et les donateurs se sont accordés sur un mécanisme de financement compensatoire, dans le cadre duquel les donateurs ont promis de financer l'intégralité de l'IADM. En outre, les donateurs ont annoncé que l'allégement de la dett e au titre de l'IADM viendra en complément des reconstitutions régulières du FAD à effectuer au fil du temps »²⁸.

Par conséquent, et il s'agit d'un point capital, les pays finançant l'IADM se sont engagés à la rendre additionnelle à leurs contributions aux IFI, mais également à l'Aide publique au développement. Néanmoins, pour la Banque mondiale et la BAD (et non le FMI), l'annulation constituant un manque à gagner, elle « s 'accompagne de la réduction immédiate du montant équivalent d'aide versée (...) au pays concerné »²⁹. De surcroît, les pays du G8 ont décidé non seulement d'accroître leur APD, mais aussi de doubler son montant dans le cas de l'Afrique. Les impacts n'en sont que plus grands.