La protection des logiciels propriétaires dans un environnement numérique

B/- Les droits moraux ou extrapatrimoniaux

Le droit moral est un droit extrapatrimonial attaché à la personne de l'auteur qui tend à conserver et défendre son oeuvre et sa personne dans les rapports avec les tiers qui sont les utilisateurs de l'oeuvre. En Afrique OAPI dispose en son article Article 8 intitulés droits moraux que l'auteur d'une oeuvre, indépendamment de ses droits patrimoniaux et même après la cession desdits droits, le droit :

     i)  -   de revendiquer la paternité de son oeuvre, en particulier le droit de faire porter la mention de son nom sur les exemplaires de son oeuvre et, dans la mesure du possible et de la façon habituelle, en relation avec toute utilisation publique de son oeuvre;

ii) -  de rester anonyme ou d'utiliser un pseudonyme;

iii) - de s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de son oeuvre ou à toute autre atteinte à la même oeuvre qui seraient préjudiciables à son honneur ou à sa réputation.

L'auteur a le droit de divulguer son oeuvre. Il détermine le procédé de divulgation et en fixe les conditions.  Nonobstant la cession de son droit d'exploitation, l'auteur, même postérieurement à la publication de son oeuvre, jouit d'un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire.  Il ne peut toutefois exercer ce droit qu'à charge d'indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce retrait peut lui causer.  Lorsque, postérieurement à l'exercice de son droit de repentir ou de retrait, l'auteur décide de faire publier son oeuvre, il est tenu d'offrir par priorité ces droits d'exploitation au cessionnaire qu'il avait originairement choisi et aux conditions originairement déterminées.

En effet le droit patrimonial, le droit moral constitue l'une des deux facettes du droit d'auteur dans les pays de droit romain. C'est une spécificité de la conception romaine du droit d'auteur qui n'existe pas dans les pays de common law.

En France les milieux professionnels redoutaient les effets du droit de repentir des créateurs de logiciels d'une telle disposition est inadaptée et dangereuse en matière de logiciels de par les risques systémiques quelle peut produire, en plus la condition d'indemnisation préalable posée par les textes en rendait l'application difficile en pratique dans l'évaluation des dommages directs et indirects. L'appréhension des utilisateurs furent dissipées par la loi de 1985 consacrant la protection des logiciels par le droit d'auteur et exclut purement et simplement l'exercice du droit de repentir, sauf stipulation contraire qui apparaît improbable.