Section 2 : Des objectifs de l'étude
à la méthodologie adoptée
Paragraphe 1 : Objectifs, hypothèses et revue
de littérature
A- Objectifs et hypothèses de
l'étude
L'objectif général de l'étude est de
contribuer à une bonne diffusion et à un meilleur accès
à l'information administrative au Bénin. L'objectif
général se décline en objectifs spécifiques.
Ø Faire connaître les textes qui régissent
le droit de l'information - Inciter à l'adoption d'une
politique nationale d'information et la création d'un organe
comparable à la CADA en France - proposer le vote d'une loi sur
l'accès aux documents administratifs ou aux sources officielles
d'information.
Ø Amener les administrations à concevoir des
publications officielles ayant un bon contenu, répondant aux besoins des
usagers et à en assurer une bonne diffusion.
Ø Envisager la création ou la dynamisation des
SID, BADI et autres bibliothèques administratives.
L'hypothèse générale qui sous-tend
l'étude, est qu'une bonne diffusion de l'information publique,
administrative ou officielle favorise un meilleur accès à cette
information et participe à bâtir une société
véritablement démocratique, inscrite dans la dynamique du
développement. Elle permet son rapprochement avec les
administrés, la publication dans la presse d'informations
crédibles, l'éclosion et l'épanouissement des recherches
en sciences humaines et sociales notamment, la gestion transparente des
affaires publiques et le contrôle citoyen de l'action publique.
Le Tableau Bord de l'Etude de l'étude (en annexe)
donne une représentation de la problématique aux niveaux
général et spécifiques, les objectifs de l'étude
visant à apporter une contribution dans le sens de la résolution
des problèmes identifiés. Il décrit les causes
supposées de ces problèmes et précise les
hypothèses.
B- Revue de littérature
La revue de littérature, la définition des
concepts clés ayant rapport à l'étude et leur
clarification sémantique se feront à la lumière des
ouvrages de référence, de ceux spécialisés et des
monographies.
Document : Le Petit
Larousse 2006 définit ce terme dans un sens
général comme « un écrit ou un objet servant
d'information, de témoignage et de preuve ».
Document administratif : Selon
Le Vocabulaire de la Documentation
(INTD-ER 2004), c'est
« un document produit ou reçu dans le
cadre des opérations
administratives générales et des
opérations spécifiques au mandat
et aux fonctions de toute organisation (gestion des
ressources et des activités humaines, financières et
matérielles) et susceptible d'être utilisé pour action,
étude ou preuve ».
Le même ouvrage définit le document
d'archives comme « un document qui par
lui-même a une valeur probatoire ou informative de l'activité
d'une personne physique ou morale ». Le document étant
l'objet de la documentation, il importe de définir cette
dernière.
De façon générale, la
documentation, c'est l'action de se documenter, de
rechercher l'information. Selon le Petit Larousse
2006, c'est :
« l'action de sélectionner, de classer,
d'utiliser ou de diffuser des documents ». D'aucuns la
définissent comme « l'ensemble des méthodes et des
techniques de traitement systématique de document ou d'information quel
que soit leur support, mises en oeuvre pour répondre aux besoins des
usagers et incluant l'acquisition, le signalement, l'analyse documentaire,
l'indexation, le stockage, la recherche , la diffusion de ces documents ou
informations ». Elle a donc pour but de faciliter la circulation
de l'information et des documents.
Il apparaît donc que ce terme recouvre plusieurs
connotations :
-l'action de se documenter ;
-une collection de documents pour appuyer une étude ou
une recherche et la façon de les organiser en vue d'une diffusion
à l'endroit des utilisateurs ;
-l'activité professionnelle ou la fonction
exercée par les documentalistes ;
-le service qui exerce cette activité au sein d'une
administration ou d'une entreprise. Ce service peut s'appeler Centre de
Documentation ou Service d'information et de Documentation.
Il en ressort que la documentation est un métier, une
science et un ensemble de techniques centrées sur la communication.
La communication est définie comme
l'action, le fait de communiquer, d'établir une relation avec autrui.
Etre en relation avec quelqu'un. C'est aussi l'action de communiquer,
de transmettre quelque chose à quelqu'un. Prise sous l'angle des
techniques documentaires, c'est « l'ensemble des moyens et
des techniques permettant la diffusion de messages écrits et / ou
audiovisuels auprès d'un public plus ou moins vaste et
hétérogène. Elle représente aussi le fait pour
quelqu'un : une entreprise ou une administration d'informer et de
promouvoir son activité auprès du public, d'entretenir son image
par tout procédé médiatique ».
Sur un plan purement documentaire on la définit comme
l'ensemble des actions et des moyens mis en oeuvre par les services
d'archives pour assurer l'accès aux documents ».
L'intérêt des documents réside dans l'information qu'ils
portent.
L'information est perçue comme
l'action d'informer, de s'informer. C'est un renseignement obtenu de quelqu'un
sur quelque chose ou encore un « élément de
connaissance susceptible d'être codé pour être
conservé, traité ou communiqué ».
L'information ou data est une donnée, « un
élément de connaissance perceptible par les sens humains et
capable d'apporter le savoir ».
Accès : Ce mot selon
Le Vocabulaire de la documentation signifie
« Procédure et action mises en oeuvre pour lire des
informations sur un support de stockage permettant à l'usager de
repérer puis d'atteindre l'information ou le document
recherché ». Des qualificatifs accompagnent
généralement ce terme pour lui conférer sa
précision : direct, libre, en ligne.... Quand on parle
d'accès à l'information, on parle aussi de
l'accessibilité de l'information qui exprime
l'aptitude à accéder à l'information.
Usager : Le vocable synonyme est
utilisateur. C'est une personne qui
utilise un service ; en particulier un service public. « Il
fait référence à l'emploi des services d'un
système d'information, d'un outil documentaire particulier pour
satisfaire ce besoin d'information ».
Administration : Il faut
distinguer à ce niveau la fonction administrative de l'organe.
L'administration au sens de l'organe, c'est l'ensemble des services et des
agents groupés sous l'autorité des Ministres. D'un autre point de
vue, c'est « l'ensemble des services de l'Etat constituant
l'organisation des institutions et ministères et dont la
compétence s'étend sur tout le territoire et se prolonge par les
services extérieurs » (Administration centrale) par
opposition à l'administration locale qui est issue du processus de
décentralisation.
Droit de l'information - droit à
l'information : Le Lexique des termes juridiques
(GUILLIEN, R. ; VINCENT, J. 2001) définit le droit
comme « l'ensemble des règles régissant la vie en
société et sanctionnées par la puissance
publique » : c'est le droit objectif. Le droit de
l'information peut être cerné comme une branche du droit. C'est un
droit en construction qui se consacre à l'information : la
législation en matière d'information.
Le droit subjectif par contre est « l'ensemble
des prérogatives attribuées à un individu dans son
intérêt lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou
d'exiger d'autrui une prestation ». Le droit à
l'information est donc un droit subjectif.
Publication officielle : Cette
expression est définie comme « un document
édité par l'administration publique ou les organismes qui en
dépendent, sauf les documents confidentiels et ceux à usage
interne ».
« Tout texte publié sous forme de
volume, de brochure ou même de périodique, émanant d'un
gouvernement, d'une société d'Etat ou d'un organisme
international » convient également à être
désigné sous cette appellation. Cependant, l'Organisation des
Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO), l'Institut
International des Sciences Administratives (IISA) et la
Fédération Internationale des Associations de
Bibliothèques et des Bibliothécaires (FIAB en français et
IFLA en Anglais) ont déterminé chacun en ce qui le concerne ses
critères de reconnaissance d'une publication officielle. L'UNESCO
insiste sur l'origine et le financement des documents
produits ainsi qu'un critère complémentaire portant
expression de la volonté des Etats.
L'IISA énonce les critères portant sur
la participation des pouvoirs publics et leur engagement à
titre d'auteur ou d'éditeur. L'IFLA, quant à
elle, met l'accent sur l'origine du document c'est-à-dire le
contenu, le statut juridique de son éditeur qui,
notamment, doit être une structure officielle.
Diffusion de l'information :
C'est la dernière fonction dans la chaîne
documentaire. C'est aussi la ventilation des informations recueillies et
traitées dans le cadre des divers systèmes d'information
documentaire. La diffusion a deux aspects principaux suivant le but
fixé : la diffusion générale et la diffusion
sélective.
« La diffusion générale vise une
redistribution globale de l'information à l'ensemble des personnes
intéressées au système tandis que la diffusion
sélective vise une redistribution partielle de l'information suivant son
contenu, à des personnes ou groupes de personnes selon
l'intérêt porté sur certains types d'informations
» (INTD-ER, 2004) .
Il apparaît que très peu de ressources
documentaires nationales se sont consacrées à la question de
l'accès à l'information administrative. Pothin SELOVE, a
consacré en 1996, son mémoire de maîtrise en droit des
affaires et carrières judiciaires, aux aspects juridiques de
l'accès aux documents administratifs. C'est une étude
qui décrit le régime de responsabilité du droit
d'accès aux documents administratifs. Cette même
préoccupation a fait l'objet d'un colloque international
« Information, démocratie et développement »
tenu à Dakar, en juin 2001. Au cours de ce colloque, une communication a
été présentée par le Professeur NGAIDE de l'
Université Cheick Anta Diop sur « Le droit
d'accès à l'information administrative au
Sénégal ». Elle présente la situation
du Sénégal, à l'époque, et démontre
l'aptitude du droit à l'information administrative à être
réclamé devant les tribunaux comme tous les autres droits.
L'Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA), mène dans ses
pays membres, des études sur la compétitivité de
l'administration. Il a cumulé une littérature non
négligeable sur les questions liées au droit à
l'information et à la gestion de la documentation administrative.
Hors d'Afrique, il existe beaucoup de productions
scientifiques sur la question. Les travaux qui ont précédé
la publication de ces documents, ont été effectués au sein
des commissions mises en place au cours des congrès de l'IFLA. En
France, la Documentation française (l'institution éditrice de la
plupart des publications officielles), la Commission d'Accès aux
Documents Administratifs et la branche « Sciences
sociales » du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS),
ont produit une littérature grise importante sur la préoccupation
que constitue l'accès des citoyens aux documents administratifs.
Québec, la province francophone canadienne, enregistre
d'importants travaux de haute portée scientifique sur la question de
l'accès à l'information administrative. Elle a une
législation en la matière, qui fait partie des plus
avancés dans le monde.
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