Problématique de l'accès à l'information administrative au Bénin

CHAPITRE DEUXIEME

« Bien informé, l'habitant de la cité est un citoyen ; mal informé, il n'est qu'un sujet ».

Gilbert BIWOLE in Villes africaines Vol.1, Juin 1997, p.5

Section 1 : Approches de solutions

Paragraphe 1 : Approches de solutions aux problèmes liés à la non reconnaissance du droit à l'information administrative

Ø Pour une reconnaissance du droit à l'information administrative

Trois ensembles de solutions paraissent nécessaires pour parvenir à la reconnaissance du droit à l'information administrative des citoyens comme une prérogative pleine et entière qu'ils peuvent mettre en oeuvre à l'instar des libertés individuelles et collectives.

· Le vote d'une loi sur l'accès des journalistes aux sources publiques d'information. Ces derniers représentant le quatrième pouvoir et étant investis de la mission d'informer le peuple, c'est au nom de l'intérêt du peuple qu'il faut créer les conditions d'un accès facile et organisé à la documentation administrative. Ceci permettra à la presse de faire des investigations de qualité et de publier des informations crédibles pour l'enracinement de la démocratie par la transparence de l'action administrative.

· La formation et la sensibilisation des fonctionnaires sur les droits des usagers à accéder aux documents administratifs dont la communication est autorisée par la loi. Ceci doit concrètement déboucher sur la mise en place dans les administrations de mécanismes opérationnels de service aux usagers en matière d'information et de communication.

· L'adoption d'un document de politique nationale d'information par le gouvernement qui partira d'un diagnostic profond de la situation pour aboutir à la prise de résolution et la conception de stratégies correctives va également donner un coup d'accélérateur à la réforme. Le tout nouveau ministère de la réforme administrative et institutionnelle devrait concourir à tendre vers une telle résolution.

Ø Pour la multiplication et une diffusion meilleure des Publications Officielles

Les publications officielles (PO) sont entre autres, utiles comme sources d'information « populaire » ou de vulgarisation pour les citoyens. Il urge donc d'élaborer des PO spécialisées dans des secteurs précis, qui prennent en compte les besoins de la cible et dont le circuit de diffusion est des plus efficaces pour atteindre le maximum d'usagers.

Ø Pour la mise en place d'une CADA au Bénin

Au Bénin, comme partout ailleurs, la mise en place d'une disposition légale qui bouscule les habitudes, rencontre toujours quelques résistances contre lesquelles il est indispensable de disposer d'un organe au coeur du mécanisme de contrôle de la loi.

En matière de communication des documents administratifs, la France constitue une référence, certes, au même titre que le Canada, les Etats-Unis et les pays scandinaves.

En effet, la Commission d'accès aux documents administratifs instituée par la loi de 1978 est la cheville ouvrière de la mise en oeuvre du droit d'accès à l'information administrative en France. Cette structure comprend dix membres et est chargée de veiller au respect du droit, notamment en émettant des avis, lorsqu'elle est saisie par une personne qui rencontre des difficultés pour obtenir la communication d'un document administratif. Par ces nombreux avis et conseils, la CADA a, peu à peu constitué une jurisprudence qui oblige les administrations à s'exécuter.

La commission est une instance de médiation entre l'administration et les administrés. Elle émet des avis dans un délai de un (1) mois suivant sa saisine. Entre la saisine et le prononcé de l'avis, 27%^2(*) des demandes de documents sont satisfaites par les administrations. Les avis de la Commission sont suivis dans 66%^3(*) des cas bien qu'elle n'ait ni pouvoir réglementaire ni pouvoir d'injonction.

Toutefois, en attendant de disposer de cette institution, le Bénin pourrait se contenter de l'organe présidentiel de médiation (OPM) qui, dans sa mission de facilitation entre l'administration et les administrés devrait connaître des interpellations allant dans le sens de l'amélioration de leurs relations.

Ø Pour un accès de tous les citoyens à l'information administrative dans les langues nationales

Les citoyens béninois, dans une grande majorité, sont analphabètes. A côté de ceux qui ne savent ni lire, ni écrire, il y a beaucoup de béninois, qui, à la faveur des programmes d'alphabétisation, savent lire et écrire dans leurs langues.

Pour atteindre les analphabètes, on peut recourir aux moyens audiovisuels. Ceci passe par le renforcement des radios communautaires de proximité et la conception de programme visant à informer les populations sur l'activité administrative dans son ensemble.

La même intention doit guider les décideurs à traduire les textes fondamentaux de notre pays et les procédures à suivre pour obtenir certains actes de la vie courante, dans les langues nationales. La mise en oeuvre de cette solution peut passer par la sélection des dialectes les plus parlés au Bénin, dans lesquels la constitution sera traduite, pour un début ; d'autres textes suivront plus tard.

* ² Données de l'année 2005 disponibles sur www.cada.fr

* ³ Idem