L'Analyse de la pratique de l'usure par le biais des crédits d'Equipement des ménages et l'intervention des Institutions de microfinance comme la MECAP

Section II : L'intervention de la MECAP a-t-elle résolue la pratique de l'usure au Sénégal ? L'analyse de la demande du client

1. Le point de vue de la MECAP, avec chiffres à l'appui :

Ce point de vue est donné par M. NIANG, un des responsables de la MECAP. Il affirme que "le nombre de membres adhérents à la MECAP augmente d'année en année". (voir tableau indicatif à la page 56).

Il ajoute que "le phénomène du surendettement et de l'usure est en train d'être enrayé petit à petit". Il tient cette affirmation, dit-il, de nombreux témoignages de beaucoup de leurs membres, qu'il estime à 80%. Il ajoute que jusqu'en 2009, il espère enrayer ce phénomène, selon leur projection, car la MECAP a ajouté à ses objectifs, un nouveau produit qui est le rachat de dettes des fonctionnaires qui désirent adhérer à leur structure. Ce rachat, jusqu'ici à 4.000.000 F ; mais, la MECAP compte, à compter de 2007, aller au-delà. En 2005, par exemple, la structure a racheté 116 cas dont le montant fait plus de 50 millions. Pour le rachat, précise M. NIANG, avec les 4.000.000 F, le membre paie ses dettes jusqu'à lui rester quelque chose. Les rachats sont orientés vers les membres qui ont des dettes vis-à-vis des banques de la place, ainsi que chez certaines personnes physiques.

Cependant, il faut noter qu'il y a eu des démissions de certains membres, qui n'ont pas affecté, outre mesure, la progression des adhésions, s'en presse d'éclaircir ; même si, au tout début de ses activités, il y a eu un certain engouement des fonctionnaires du public et du para public.

Donc, les demandes des adhérents connaissent une progression annuelle au point de vouloir affirmer que cet objectif, celui de lutter contre le surendettement et l'usure, est en train d'être atteint, malgré les cinq (05) ans et demi d'exercice.

2. Le point de vue d'un autre acteur comme l'E.CO.M.E.S. SARL :

"Nous avons constaté qu'après quelques mois l'éclatement du phénomène de l'usure décrié par l'ATEVU, certains membres de cette Amicale sont venus nous voir pour contracter un crédit, prétextant que leurs dettes en cours qu'ils ont dénoncées, du fait qu'elles sont été entachées de pratiques usuraires, et que le Chef de l'Etat leur a autorisé de ne pas payer, sont nulles, alors que certaines sont issues de décision de justice, notamment les Cessions Volontaires de Salaires (CVS), les PV (Procès Verbaux de Conciliation), d'autres, par virement permanent d'office, surtout au Centre des Chèques Postaux de Dakar (CCP/DK).

Tous ces engagements ont été annulés par une simple correspondance administrative du Président de la République à son Ministre des Finances (voir "document 9/15" joint) ; donc, ils n'ont pas été annulés par décret encore moins par une loi.

Faisant fit des procédures élémentaires de la comptabilité publique en matière de paiement à un tiers, par le Trésor Public. Voici un extrait des procédures recueillies sur Internet":

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CHAPITRE VII. LE PAIEMENT À DES TIERS

 

(les acquits libératoires des créanciers)

 

CHAPITRE VII. : PAIEMENTS À DES TIERS

 

Nature des dépenses	Pièces justificatives
71.312- Huissier de Justice ........	1. La remise à l'huissier des pièces justificatives de la créance vaut pour le créancier mandat d'encaisser.
a). Saisie-arrêt .....................                b) . Cession ...........................	1. Copie ou extrait du titre du saisissant ou copie ordonnance du juge qui a autorisé la saisie   2. Original exploit d'huissier contenant notamment :   - les noms, prénoms du comptable assignataire et du saisissant - la désignation du montant de la créance - l'indication de la somme sur laquelle porte la saisie.   1. Original de l'acte de cession notifié au comptable par exploit d'huissier
71.610 Cession .........................	1. Copie certifiée conforme de la déclaration de cession notifiée au comptable par lettre recommandée du greffier compétent avec demande d'avis de réception.   2. Eventuellement, ordonnance exécutoire du Président du Tribunal régional.
71.611 Saisie-arrêt ....................	1- Ordonnance du Juge autorisant la saisie notifiée par lettre recommandée du greffier.

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Source : Ministère de l'Economie et des Finances, via Internet

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"Par conséquent, la demande du client a baissé du fait que certains acteurs ont cessé carrément de ventre à crédit comme Modou DIOP, Amar SALL, etc. et ECOMES SARL qui a fait faillite en mai 2003, a fermé ses portes (voir "document G" joint).

Et la MECAP, à elle seule, ne peut satisfaire la demande du client compte tenu des conditions pas facile décrites plus haut".

3. Analyse comparative des deux points de vue :

Pour ce qui concerne la MECAP, le phénomène du surendettement et de l'usure est en train d'être enrayé, petit à petit, en l'absence de toutes statistiques, si non des à peu près, et se donne même une échéance de 2009 pour l'éliminer carrément.

Cependant, pour le cas de l'E.CO.M.E.S SARL, cela n'est pas possible car, pour lui, tous les salariés de la fonction publique et du para public, ne vont pas adhérer à la MECAP, à voir d'abord, les démissions et ensuite et surtout, ceux qui n'entendent pas adhérer pour des raisons qui leur sont propres, etc, etc.