Historique du parlement du Senegal

B. Les crises parlementaires au Sénégal : la crise de 1962

Pour bien comprendre la crise, il convient de voir d'abord le cadre institutionnel.

1°) Le cadre institutionnel

Après l'éclatement de la Fédération du Mali et la promulgation en août 1960 d'une constitution instituant un régime parlementaire bicéphale, des événements se produiront en Décembre 1962. Mais qu'en était-il des nouvelles dispositions constitutionnelles.

a) Le Président du Conseil de gouvernement

Il est désigné par le Président de la République ; il est investi par un vote à la majorité absolue des députés.

Il choisit des membres du conseil, qui sont des ministres chargés des secteurs d'activité de l'Etat. Le Président du conseil qui jouait un rôle de premier ministre en fait, détenait l'essentiel des pouvoirs : il déterminait et conduisait à sa guise, la politique du gouvernement. C'est-là où se pose la question du bicéphalisme.

c) L'Assemblée Nationale

Les députés de l'Assemblée Nationale sont élus au suffrage universel direct. Ils votent la loi et le budget de l'Etat. Ils investissent rappelons-le, le Président du conseil qui peut poser la question de confiance et engager la responsabilité du gouvernement. Toutefois il y avait une lacune dans la constitution de 1960 qui ne sera comblée que le 4 Novembre 1961 : il s'agit du droit de dissolution de l'assemblée par le gouvernement en cas de crise ^44(*).

2°) Les événements du 14 décembre 1962

L'article 52 de la constitution permet le vote de la motion de censure deux jours francs après son dépôt.

Le 14 décembre 1962, le député Théophile JAMES dépose une motion de censure. A travers cette motion, les 39 députés signataires retiraient leur soutien au gouvernement qui d'après eux, ne respectaient pas les prérogatives de l'Assemblée ^45(*).

En effet l'état d'urgence était prorogé depuis la rupture avec le Soudan, c'est à dire depuis août 1962.

L'Assemblée ne pouvant plus exercer correctement ses prérogatives ^46(*).

Le Président SENGHOR est informé par le président de l'Assemblée.L'armée est déployée autour des bâtiments publics par Mamadou DIA et c'est au domicile de Lamine GUEYE que la motion de censure sera votée ainsi qu'une loi confiant au Président de la République la charge d'élaborer une nouvelle constitution. Des gendarmes et gardes républicaines fidèles à Mamadou DIA avaient quelques temps auparavant fait irruption dans l'enceinte de l'Assemblée et procède à l'arrestation : de députés hostiles au chef du

gouvernement (il s'agissait de Ousmane NGOM, Magatte LO, Moustapha CISSE, Abdoulaye FOFANA).

L'armée est divisée, certains hommes restent fidèles au Président SENGHOR, d'autres sont sous ordre de Mamadou DIA. A 20 heures Mamadou DIA veut parler à la radio, son message est coupé ; SENGHOR parle d'une violation grave et "délibérée" de la constitution de la République. Quelques heures plutard au siège du gouvernement.

Le coup de force aura échoué.

3°) La leçon de la crise de 1962 : l'échec du bicéphalisme au Sénégal

La leçon qu'il faut tirer de la crise est comme le dit si bien le proverbe

sénégalais : "on ne peut pas mettre deux coqs dans un même poulailler" ou "deux caïmans dans un même marigot". L'idée est qu'il ne doit y avoir "qu'une seule tête pour un seul bonnet".

Qu'est ce à dire ? Sinon, que le bicéphalisme n'est pas opérationnel au Sénégal. Le Président de la République, même s'il ne le souhaite pas, doit rester "le seul maître du jeu".

Après la charte du chef du Gouvernement un décret fera démissionner en cascade certains élus sans nul doute du clan de Mamadou DIA (Fadel KANE à Diourbel, Mamadou SEYE à Tamba, Ousmane THIASS à Kaffrine).

Léopold SENGHOR sorti fortifié de cette crise, instaure le parti unique ou plutôt l parti unifié. C'est le début de la normalisation et de la présidentialisation.

*     ⁴⁴ C'était dans le cas ou 2 crises ministérielles se produiraient en 18 mois.

*     ⁴⁵ En fait le motif essentiel de la motion était le maintien de l'état d'urgence au moment de la rupture avec le Soudan (Août 1960). Les députés pensent que sa prolongation est abusive. Cf le figaro 15-16 décembre 1962.

*     ⁴⁶ Aussi le remaniement du 12 novembre y est pour quelque chose car certains ministres engagés dans des luttes de clan se sont vu écartés (Abdoulaye FOFANA, Obèye DIOP, Waldiodio NDIAYE).