L'interprétation de la Loi par l'historien du droit et le Juge

FACULTE DE PHILOSOPHIE

SAINT PIERRE CANISIUS

KIMWENZA

L'INTERPRETATION DE LA LOI PAR LE JUGE ET L'HISTOIRIEN DU DROIT :

Le problème de l'application dans Vérité et Méthode

Par

Jean-Luc MALANGO KITUNGANO, S.J.

Gradué en sciences politiques et administratives

[e-mail]

Mémoire présenté pour l'obtention du Grade de Bachelier en philosophie

Directeur :

Jean Onaotsho Kawende

Docteur en philosophie.

Professeur aux facultés catholiques de Kinshasa

et à la faculté de philosophie saint Pierre Canisius

MAI 2006

EPIGRAPHE

« L'idée d'une dogmatique juridique parfaite, qui réduirait toute sentence à une pure opération de subsomption, n'est pas tenable »

Hans-Georg Gadamer, Vérité et Méthode. Les grandes lignes d'une herméneutique philosophique, Paris, Seuil, 1996, pp. 351-352.

REMERCIEMENTS

Ce travail n'aurait pas été possible sans le suivi fidèle et efficace du professeur Jean Onaotsho Kawende, directeur de ce mémoire. Je le remercie sincèrement.

Je tiens également à dire ma gratitude à tous les professeurs, collègues et amis qui, par leurs enseignements, les critiques stimulantes et leur intérêt pour mes réflexions, ont grandement contribué au contenu de ce travail. Sans être exhaustif, je tiens à remercier particulièrement les compagnons Julien Ndongo S.J., les juristes Jean Ilboudo S.J et Pichu Mukanya S.J. qui, par leurs critiques positives, m'ont encouragé dans mes réflexions sur une approche juridique de l'herméneutique de Hans-Georg Gadamer.

A la compagnie de Jésus, je dédie chaleureusement cette réflexion en espérant que d'autres chercheurs la dépasseront, c'est la récompense ultime que j'en escompte.

INTRODUCTION GENERALE

Reliant historiquement la problématique de l'application en herméneutique à la description du phénomène éthique et, en particulier, celle de la vertu et du savoir moral chez Aristote, Gadamer montre que l'analyse aristotélicienne livre une sorte de modèle des problèmes que pose la tâche herméneutique.

Le droit dans sa dimension de doctrine et de loi offre une signification exemplaire de l'application dans les sciences de l'esprit. L'application n'est pas une partie accessoire et occasionnelle du phénomène de la compréhension en droit et dans toutes les autres sciences humaines, mais elle contribue à déterminer la compréhension. Le raisonnement juridique se présente le plus souvent sous la forme de l'application d'une règle à un cas, généralement du point de vue du juge, en vue de rendre justice. Dans un sens large, l'interprétation en droit désigne toute forme de raisonnement qui conduit à la solution d'un cas ou à la découverte de la vérité d'une règle s'il s'agit d'une recherche historique, indépendamment de la référence ou non à un texte. L'interprétation est donc le problème central en droit et pas seulement du coté du juge, car pour l'historien du droit aussi, il faut interpréter.

Quelles attitudes prennent en face d'un même texte législatif donné et en vigueur, le juriste  et l'historien du droit? Plus précisément, la différence entre l'intérêt dogmatique du juge et l'intérêt historique de l'historien du droit est-elle sans équivoque ?

Au plan des sciences humaines contemporaines, est-t-il possible de rétablir l'unité des disciplines herméneutiques, mieux, reconquérir l'unité herméneutique des sciences humaines à partir du modèle d'application de l'herméneutique juridique?

Les règles du droit oscillent, selon les époques, en réaffirmant tantôt le primat de la méthode, tantôt les insuffisances des méthodes dites traditionnelles. L'herméneutique peut-elle offrir une perspective des recherches alternatives au juridisme?

Il est indubitable que l'application joue un rôle essentiel aussi bien pour le juriste que pour l'historien du droit. L'interprétation juridique ne constitue en réalité qu'un genre particulier d'une activité plus générale dont il ne faut pas l'isoler. Le droit entretient des relations avec d'autres disciplines sous l'aspect justement de l'interprétation.

Nous soutenons comme thèse centrale de ce travail, à la suite de Gadamer, que l'activité du comprendre n'est pas distincte de l'application. A partir de l'application saisie en herméneutique juridique, on peut reconquérir l'unité herméneutique des sciences humaines. Plus précisément, de l'histoire, de la philosophie, de la philologie et du droit lui-même. L'application, l'interprétation et la compréhension doivent être saisies dans un processus unitaire.

La méthode à suivre est l'explicitation des différents thèmes relatifs à l'application dans Vérité et Méthode en partant de la tradition éthique socratico-platonicienne telle que Gadamer le développe. Nous effectuerons ainsi notre analyse à partir de l'évolution de thèmes relatifs au problème d'application dans Vérité et Méthode et les ouvrages ou les articles des commentateurs tels Jean Grondin et Pierre Fruchon ou des critiques tels Emilio Betti et Pascal Michon.

Nous subdivisons notre travail en trois chapitres :

Dans le premier chapitre, nous explicitons l'application dans l'éthique d'Aristote comme interprète et critique de la tradition éthique socratico-platonicienne. Chez Socrate et Platon, Gadamer s'intéresse à la dialectique comme modèle d'ouverture du dialogue herméneutique entre l'interprète et la tradition. Et chez Aristote, il retient l'application dans l'agir moral qui s'offre comme critique de la tèchne et qui s'élargit dans sa propre critique de la méthode et la réhabilitation de la compréhension dans les sciences humaines.

Dans le deuxième chapitre, nous analysons, à la section première, la signification exemplaire de l'herméneutique juridique, en partant de l'interprétation de la loi par l'historien du droit et le juge pour montrer leur point commun par rapport à la tradition. En une deuxième section, nous analysons l'unité des disciplines herméneutiques dans l'expérience d'application.

Le troisième chapitre est une critique de l'herméneutique universelle d'application de Gadamer. Il s'agira, en deux sections, de présenter la critique du juriste Emilio Betti ainsi que celle de l'historien Pascal Michon. De ces deux critiques, celle d'un juriste et celle d'un l'historien, nous cherchons à montrer qu'on ne peut pas attribuer à Gadamer l'opposition entre vérité et méthode. Une telle lecture ne rend pas justice à sa pensée.

L'intérêt de ce travail est justement de montrer que la thèse de Gadamer sur l'interprétation, la compréhension et l'application comme processus unitaire est d'actualité. L'interprétation d'une loi en vigueur faite par le juge et celle faite par l'historien du droit confortent la thèse de l'unité des sciences humaines dans l'expérience d'application. L'homme qui comprend en histoire ou en droit ou encore dans les sciences humaines en général, comprend toujours à partir d'une tradition ; celle-ci l'englobe déjà. Il n'est pas dans une position d'objectivité absolue.

Une conclusion générale reprendra les acquis de notre travail.