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A.2. Bibliographie :

Institutions :

Régulation du Conseil (EEC) No. 4064/89 de décembre 1989 sur le contrôle des fusions entre entreprises (fondement légal de l'action de la Commission)

Communication de la Commission «Le Commissaire Monti dénonce la politicisation» (18 juin 2001 à Lubjana) http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=ip/01/855|0|rapid&lg=en ip/01/855

European Commission, «The Commission prohibits GE's acquisition of Honeywell,» Press release, http://europea.eu.int/rapid, 3 July 2001 (décision complete de la Commission)

Commission Press Room, «EU and US issue best practices concerning bilateral cooperation in merger cases,» 30 October 2002 (modalités d'approndissement de la cooperation judiciaire entre le DoJ et la MTF)

U.S. Department of Justice and the Federal Trade Commission, Horizontal Merger Guidelines, www.usdoj.gov/atr/public/guidelines/horiz_book/15.html

Federal Trade Commission. «Promoting Competition, Protecting Consumers: A Plain English Guide to Antitrust Laws.» www.ftc.gov/bc/compguide/index.htm.

Productions académiques ou scientifiques :

BANNERMAN Edward pour le Center for European Reform, août-septembre 2001 http://www.cer.org.uk/articles/n_19_bannerman.html (un think tank sur la politique de concurrence de l'UE)

DYLLA Bownwyn, KNUDSEN Jette «Merger clearance in the US and in the UE : a comparison» pour la Copenhagen Business School WP 18-2002 www.cbs.dk/departments/int/publications/ publications2002uk.shtml (sur les différences juridiques et économiques des deux procédures)

EVANS David S. «The New Trustbusters: Brussels and Washington May Part Ways,» Foreign Affairs, 81(1), 2002: 14. ou www.foreignaffairs.org/.../david-s-evans/ the-new-trustbusters-brussels-and-washington-may-part-ways.html http://europa.eu.int/comm/competition/speeches/text/sp1996_054_en.html

QUIRY P. et LE FUR Y. pour Vernimmen.net « Les règles anti-concentration européennes » Avril 2002 http://www.vernimmen.net/lettre/lettre_avril_09.pdf (la mutation des nouveaux fondements théoriques et pratiques des décisions de la Commission) (site sur la finance d'entreprise)

TEMPLE LANG John, «European community antitrust law-innovation markets and high technology industries», 17 octobre 1996, Fordham Corporate Law Institute (les lois antitrust, leurs effets sur les avocats d'affaires et sur leurs méthodes)

Articles de Presse

Presse Spécialisée

TAVERNA Michael A. and MECHAM Michael «One Down, One To Go For GE-Honeywell Deal» in Aviation Week and Space Technology June 17, 2001 (débat dans la branche et pressions de concurrents et clients)

VELOCCI Anthony L. «Most Suppliers Beating Wall Street Estimates»in Aviation Week and Space Technology February 5, 2001 (importance financière de la fusion rapide)

Presse généraliste :

Le Monde, nombreux articles dont

12 Octobre 2001 L'irrésistible ascension de la Commission européenne en matière économique

1 Novembre 2001 Cinquième veto de Bruxelles à une fusion depuis le début de l'année : La politique européenne de la concurrence est plus rigide que celle de l'Amérique.

5 Janvier 2002 Le nombre des fusions et acquisitions a diminué de 50 % en 2001, c'est l'américain Goldman Sachs qui a conseillé le plus d'opérations aux Etats-Unis et en Europe

8 Juin 2002 Concurrence : les juges désavouent la Commission de Bruxelles

2 Octobre 2002 L'Europe et les Etats-Unis veulent examiner conjointement les fusions internationales

2 mai 2003 La Commission réforme la Direction Concurrence

Financial Times et Financial Times Online nombreux articles dont

20 juin 2001 Monti defends Europe's stance on GE/Honeywell

25 juin 2001 Cracks appear in EU's unanimity against GE deal (pressions américaines sur les Etats-Membres)

26 juin 2001 Commissioner defends EU over GE-Honeywell deal (ligne de la commission dans la négociation)

27 juin 2001 GE makes new efforts to save Honeywell deal (nouvelles propositions de GE après la deadline)

28 juin 2001 Rivals react with scepticism over compromise (menaces de concurrents de reprendre leurs cations de lobbying sur les négociations sont relancées)

29 juin 2001 Exchange of faxes buries GE deal (tentative avortée de proposition commune fax-par-fax)

29 juin 2001 GE's tough line leaves Honeywell deal in tatters (GE perdrait mois qu'Honeywell en cas d'échec de la fusion et reste sur sa ligne dure)

2 juillet 2001 Global antitrust (débat sur la régulation globale de la concurrence)

2 juillet 2001 GE and Honeywell consider a future apart (Welch tente d'élaborer une dernière proposition commune mais Bonsignore se tourne déjà vers un autre projet de fusion avec UTC)

3 juillet 2001 GE may appeal Brussels' decision to block Honeywell bid

3 juillet 2001 Brussels poised to veto GE move for Honeywell (pressions sur les PDG : hypothèse de la démission de Welch et Bonsignore après la décision)

3 juillet 2001 EU seeks to heal rift after veto of GE/H deal (constat de divergence d'analyse sur un même cas)

4 juillet 2001 Monti's block makes waves across the Atlantic (mauvais acueil de l'interdiction aux Etats-Unis)

6 juillet 2001 How Monti turned GE/H into a flight of fancy (le plus important des articles du FT ; sur les relations personnelles durant la négociation)

23 juillet 2001 Blocked deal leaves Monti with one regret : he would have liked to approve the merger (difficultés conjoncturelles de la cooperation US/UE sur ce dossier)