L'existence d'une conception des droits de l'homme propre aux états musulmans

Section III : La place de la Loi islamique dans la législation des Etats musulmans

Les relations entre l'Etat et la religion dans les Etats musulmans ont suscité des controverses. Il est difficile d'appréhender la problématique de la cohabitation et de l'intégration de deux ordres normatifs fondés sur des sources différentes ; en l'espèce celles du droit positif et du droit coranique.

Notre réflexion sur le sujet rejoint celle d'Olivier Roy^22(*), qui avance l'idée d'un processus de ré-islamisation par le haut et par le bas. Par le haut, c'est-à-dire une réponse des régimes des Etats musulmans à la poussée des mouvements islamistes, par le bas par l'avancée de ces mouvements islamistes. En examinant les législations des différents Etats musulmans, on observe que ces processus de ré-islamisation par le haut se traduisent par une ré-introduction progressive des référents islamiques dans l'espace juridique musulman.

Cette réflexion nous permet de dégager trois situations bien distinctes : celle de la législation subordonnée à la Loi islamique (§ 1), celle de la législation affranchie de la Loi islamique (§ 2), celle de la législation inspirée de la Loi islamique (§ 3). Ces situations doivent constituer les axes autour desquels sont construits les échafaudages juridiques dans les Etats musulmans. Après avoir exposé ces trois axes, notre réflexion s'orientera sur la confrontation des différents courants de pensée, qui influencent la structure législative dans les Etats musulmans (§ 4).

§ 1 : La législation inspirée de la Loi islamique

Cette inspiration n'est ni générale ni absolue. De manière générale, elle est beaucoup plus évidente dans les Etats arabes que dans les Etats musulmans et spécialement ceux d'Afrique... . L'inspiration trouve, dans la plupart des cas, son fondement dans la Constitution. Les Constitutions des Etats musulmans proclament une forme de relation entre la Loi islamique en tant que source de droit et le droit positif en subordonnant le second au premier.

Parfois il est indiqué, de manière très évasive, comme c'est le cas en Somalie, que la législation s'inspire de la Loi islamique, ou comme c'est le cas dans la Constitution des Comores, qu'il s'agit de " puiser dans l'Islam l'inspiration permanente des principes et règles qui régissent l'Etat et ses attributions"^23(*).

La Loi islamique est parfois considérée comme "une des sources principales de la législation" (koweït)^24(*).

La Constitution de la Mauritanie qualifie la Loi islamique, dans son préambule, de source unique de la législation.

Dans certains cas, la Loi islamique est retenue, non pas en tant que source de normes, mais en tant qu'ensemble de normes directement applicables dans certains domaines. C'est ainsi que la Constitution jordanienne énonce que "les tribunaux sharaïques appliquent les règles de la Loi religieuse"^25(*). Il arrive, cependant, que les Constitutions d'Etats musulmans ne s'y réfèrent guère comme source de la législation, mais que les Lois s'en inspirent, malgré tout et de manière nette parfois.

La Loi islamique en tant que source d'inspiration de la législation positive, dans certains Etats musulmans, appelle les remarques suivantes :

1- "Les Etats qui accordent une grande importance à la Loi islamique en tant que source d'inspiration de la législation sont, en fait en nombre limité. On citera l'Egypte, le Yémen et Oman.

2- La Loi islamique comporte, il est vrai, un certain nombre de règles précises et impératives mais aussi, des principes généraux, susceptibles d'être diversement interprétés.

3- Le droit positif est, généralement, en harmonie avec la réalité sociale. Et l'écho que trouve la Loi islamique au sein de la législation positive constitue un phénomène tout à fait normal qui témoigne de l'assise sociologique de la règle de droit et qui n'a pas besoin d'être Constitutionnellement prévu.

4- Enfin, et surtout, la Loi islamique n'est jamais retenue comme source exclusive de la législation (à moins que la législation soit subordonnée). Elle constitue soit une source, soit une source principale de la législation."^26(*)

* ²² Roy Olivier, chercheur au C.N.R.S-Strasbourg, "Société, Droit et religion en Europe", Les voies de la ré-islamisation, in Pouvoirs, 1992 n° 62, L'islam dans la cité, p. 81-92

* ²³ A.I.D.C 10^ème session, Tunis 1994, Constitution et religions, Presse de l'université de Toulouse, 1996, p.64

* ²⁴ Ibid

* ²⁵ Ibid, p.65

* ²⁶ Ibid