L'existence d'une conception des droits de l'homme propre aux états musulmans

Section II : Les contradictions dans les documents

Il est difficile aujourd'hui de dire non à l'Islam, comme il est difficile de dire non aux droits de l'Homme. Des contradictions pèsent sur le moderniste musulman, auteur des documents qui discutent des droits de l'Homme en Islam. Dans l'ensemble, les droits de l'Homme ne sont pas contestés quant à leur principe. Mais le refus des Etats musulmans d'intégrer "pleinement" l'universalité des droits de l'Homme semble s'exprimer à travers l'interprétation contradictoire qui est faite des droits de l'Homme ( § 1). Ces documents sont l'oeuvre des personnes qui voient dans l'Islam un système parfait de protection des droits de l'Homme et qui, de ce fait, cherchent à faire revaloriser sa conception en lieu et en place de la conception du droit international contemporain. Mais ce système parfait de protection des droits de l'Homme est-il applicable ? (§ 2)

§ 1 : Une interprétation contradictoire des droits de l'Homme.

Les documents qui s'expriment sur les droits de l'Homme dans les Etats musulmans contestent tous à des degrés différents le principe de l'universalité des droits de l'Homme. Jean-Claude Vatin estime que ces textes se caractérisent à la fois par «une volonté de se placer dans le cadre universel fixé par les Nations-Unies » et par «un désir non moins évident de s'en démarquer par certains traits pour insister non sur des particularités régionales sur des différences culturelles, le caractère religieux de l'individu et de son rapport à la divinité et aux textes et traditions sacrés entraînant des dépendances et obligations d'une essence spéciale »^48(*) .

On peut constater à la lecture de ces documents, qu'il n'y a pas de droits propres aux Etats musulmans qui n'auraient pas d'équivalent dans les divers documents internationaux des droits de l'Homme. Les contradictions viennent du fait que ces documents ne cherchent pas obligatoirement une lecture islamique des droits de l'Homme, auquel cas, les droits de l'Homme en général perdraient de leur universalité. C'est parce que la plupart des droits de l'Homme reconnus par le droit international semblent être marqués par une connotation islamique (dans la mesure où l'Islam est le fondement et la référence des droits de l'Homme) et que la Loi islamique (la Shari'à) gouverne les droits de l'Homme que l'on constate certaines contradictions quant à l'interprétation de ces droits.

Ils reconnaissent les droits civils et politiques, des droits sociaux, économiques et culturels. Ils établissent des règles relatives au droit humanitaire, effleurent le problème du droit au développement et proclament des devoirs à la charge de certaines personnes physiques et morales. Tous ces droits sont universellement proclamés dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme. Mais l'Islam reste la référence de ces droits énoncés, et la Loi islamique transcende les droits de l'Homme qui gardent leur formulation universelle. Ainsi les termes de Loi islamique, de Shari'à sont utilisés dès le préambule et pratiquement tous les droits sont reconnus dans la limite de la Loi islamique. L'examen des différents articles de ces documents démontre le souci de ses auteurs de reconnaître un ensemble de droits «dans la limite » ou «en accord » ou «dans le cadre » ou «en respect » ou «sans contradiction » avec la Loi islamique.

Ainsi la liberté d'expression est énoncée, dans la Déclaration islamique universelle des droits de l'Homme dans son article XII :

« a) Toute personne a le droit d'exprimer ses pensées et ses convictions dans la mesure où elle reste dans les limites prescrites par la Loi ».

« d) Il ne doit y avoir aucun obstacle à la propagation de l'information dans la mesure où elle ne met pas en danger la sécurité de la société ou l'Etat et reste dans les limites imposées par la Loi. »^49(*)

Dans la Déclaration du Caire dans son article 22 :

« a) Tout individu a le droit d'exprimer librement son opinion d'une manière non contraire aux principes de la Loi islamique. »^50(*)

Dans ce dernier document, le rattachement à la Loi islamique est encore plus explicite dans les deux derniers articles dans la mesure où il est expressément prévu que «tous les droits et libertés énoncés dans ce document sont subordonnés aux dispositions de la Loi islamique » (article 24)^51(*). Et l'article 25 pose que «la Loi islamique est la seule source de référence pour expliquer ou clarifier tout article de cette déclaration »^52(*). Pour un juriste, cette dernière disposition signifie que tout problème d'interprétation doit être résolu à la lumière de la seule Loi islamique à l'exclusion de toute autre norme positive y compris celles élaborées par les Nations-Unies.

Ces documents ne peuvent pas être une simple relecture de l'Islam. Car si les normes islamiques du droit musulman pouvaient avoir une justification dans le passé, aujourd'hui certaines de ces normes sont un danger pour les Etats musulmans. Il faut donc avouer que la lecture de ces documents ne permet pas d'identifier un contenu uniquement islamique des droits de l'Homme. Il fallait imaginer une lecture moderne de l'Islam à travers les droits de l'Homme ou une lecture des droits de l'Homme à travers l'Islam moderne.

Une autre contradiction est à relever. Ces déclarations, chartes... sont en général des documents équilibrés qui prennent en considération les droits fondamentaux de l'homme et les libertés publiques. Mais il n'en reste pas moins que ces documents semblent avoir leur propre conception des droits de l'Homme et tous ces principes ne s`appliquent qu'aux musulmans. Donc les solutions préconisées sont souvent contradictoires ; une formulation universelle, mais une application limitée aux musulmans.

Il n'est pas non plus facile pour des Etats qui n'ont pas les mêmes relations entre l'Etat et la religion d'appliquer uniformément les principes énoncés dans ces documents.

Car il est difficile d'appréhender la problématique de la cohabitation du droit positif et du droit coranique. C'est peut-être pour cette raison que l'interprétation de ces documents relatifs aux droits de l'Homme propres aux Etats musulmans est contradictoire d'un Etat à l'autre.

En se référant aux préceptes de la religion, les documents islamiques et arabes sont susceptibles de produire plus d'effet que les documents internationaux laïques, car ils s'appuient sur deux lectures, universaliste et islamique, qui donnent une double autorité aux documents. Reste que ces documents ne prévoient aucune mesure d'application concrète.

* ⁴⁸ Jean-Claude Vatin, « l'universel et les particularités. Remarques à propos des droits de l'Homme dans le monde islamique », bulletin du C.E.D.E.J ( Le Caire), n° 18, 2^ème semestre 1985, p.172.

* ⁴⁹ Haquani (Z.), "La déclaration islamique universelle des droits de l'Homme", Universalité des droits de l'Homme dans un monde pluraliste, Acte du colloque organisé par le Conseil de l'Europe, Strasbourg, 17-19 avril 1989, éd. N-P Engel, 1990, p. 177

* ⁵⁰ Annexe 3, 3^ème Déclaration de l'OCI, 1990 Aldeeb Abu-Sayed (Sami A.), les musulmans face aux droits de l'Homme, religion § droit § politique. Etude et documents, Bochum, Winkler, 1994, p.470

* ⁵¹ Ibid, p.471

* ⁵² Ibid