III -LES CHANTIERS DE L'UNION
Dès sa création, l'Union a bâti son projet
intégrateur autour de grands axes, qui constituent des chantiers en
perpétuelle construction.
Comme son nom l'indique, l'UEMOA a choisi la forme
d'intégration, la plus poussée. En effet, l'Union
économique crée un espace économique régional
vraiment unifié où non seulement les biens mais aussi les
personnes et le capital peuvent circuler librement. Elle requiert à ce
titre l'harmonisation de nombreuses réglementations et une
coopération dans le domaine de la politique macro économique.
L'intégration se réalise principalement à
travers quatre chantiers : la coordination des politiques
macroéconomiques nationales, la mise en place d'un marché commun(
union douanière où prévalent la libre circulation des
personnes des services, des capitaux et le droit d'établissement),
l'harmonisation et l'assainissement des réglementations
économiques, la mise en oeuvre des politiques sectorielles.
III.1 -Convergences des performances et
des politiques économiques des Etats
L'Union a fixé des critères de premier et second
rang à respecter par ses membres pour une meilleure convergence des
performances et des politiques économiques.
L'institution de la surveillance multilatérale permet aux
Etats membres d'exercer leur droit de regard mutuel sur leurs politiques
économiques en vue de faire face, à temps, aux graves
déséquilibres macro-économiques éventuels
préjudiciables à la stabilité monétaire.
Les critères de premier rang sont :
-le ratio solde budgétaire de base rapporté au PIB
nominal
-le taux d'inflation annuel moyen qui ne doit pas
dépasser 3%
-le ratio de l'encours de la dette intérieure et
extérieure rapporté au PIB (moins de 80%)
-le sous-critère de non-accumulation des
arriérés de paiement intérieurs sur la gestion de la
période courante
Les critères de second rang
sont :
-le ratio de la masse salariale sur les recettes fiscales pour
une norme communautaire de 35,0% maximum
-le ratio des investissements publics financés sur
ressources internes rapportés aux recettes fiscales (norme communautaire
de 20% minimum )
-le ratio du solde extérieur courant hors dons
rapporté au PIB pour une norme communautaire d'un déficit ne
devant pas dépasser 5%.
-le taux de pression fiscale pour une norme communautaire de 17%
minimum
III.2 -Coordination des politiques
sectorielles nationales
Cette coordination passe par la mise en oeuvre d'actions communes
et éventuellement de politiques communes dans les principaux domaines de
l'activité économique.
Ainsi, les préoccupations ont vite tourné autour
des programmes énergétique communautaire, la politique
industrielle commune, de la politique agricole de l'Union, la politique
communautaire d'amélioration de l'environnement.
III.4 -l'harmonisation des
législations des Etats membres
Dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du
marché commun, les orientations de la Conférence des Chefs d'Etat
et de Gouvernement dans le domaine de l'harmonisation des législations
visent à lever les entraves liées à l'inadaptation du
cadre juridique et fiscal de l'activité économique et à
compléter la politique monétaire des Etats par la création
d'un marché financier régional intégré.
L'Union douanière de l'UEMOA est
caractérisée par :
-la libre circulation des produits originaires
agréés à l'intérieur de l'Union ;
- la mise en place d'un Tarif Extérieur Commun comprenant
une nomenclature tarifaire et statistique, une catégorisation des
produits, une structure tarifaire.
- la libre circulation des produits originaires
agréés
IV -LES REALISATIONS DE L'UNION DEPUIS
1994
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