V.6 - Les mesures d'accompagnement et d'appui au
processus d'intégration
La commission ambitionne de faire aboutir les
négociations des accords commerciaux et d'investissement avec les pays
du Maghreb et du Moyen Orient et l'Accord de Partenariat Economique (APE) de
l'Afrique de l'Ouest avec l'Union Européenne.
A moyen terme, le challenge à relever est celui de la
bonne administration de la politique de
la concurrence sans laquelle, les effets pervers d'une mauvaise
application de cette législation,
risquent de compromettre la mise en oeuvre des autres
réformes entreprises dans l'Union.
A cet effet, pour assurer une application uniforme des
dispositions des articles 88 et 89 du
Traité sur l'ensemble du territoire de l'Union, la
Commission accordera une priorité à la
formation de ses cadres et de ceux des Etats membres.
En outre, la Commission s'attellera au plan interne, à
clarifier les procédures entre elle et les
structures nationales et à évaluer les
réformes que les Etats membres devraient opérer dans le
cadre de l'application de la Directive n°02/2002/CM/UEMOA du
23 mai 2002.
Il s'agira également pour la Commission, d'entreprendre
une série d'enquêtes relatives aux
aides publiques dont la plupart, octroyées sans
rationalité, conduit souvent à maintenir en
activité des entreprises non viables, occasionnant ainsi
un coût élevé pour la société. Aussi, le
démantèlement de ces aides doit-il constituer une
priorité pour la Commission, afin de
sauvegarder l'unité et la cohésion du marché
commun.
Concernant l'harmonisation des fiscalités, la Commission
réalisera les actions suivantes :
- poursuite de l'harmonisation des fiscalités indirectes
intérieures, avec l'étude des modalités
d'administration des impôts indirects;
- suivi de l'application des directives communautaires
déjà adoptées dans le cadre de
l'harmonisation des fiscalités indirectes
intérieures.
Ce faisant et sauf adaptations nécessaires, la Commission
aura terminé en fin 2004, la mise en oeuvre du programme d'harmonisation
des fiscalités indirectes intérieures et entamé
l'harmonisation de la fiscalité directe au sein de l'UEMOA.
Enfin, le Traité portant création du
Parlement devrait entrer en vigueur dès l'achèvement des
procédures de ratification par les Parlements nationaux.
Le nouvel ordonnancement
institutionnel qui en résultera, confortera
indéniablement la légitimité des actes
communautaires, avec l'intervention à toutes les
étapes des procédures d'adoption, du
Parlement, émanation des populations, en tant que
co-législateur, à côté du Conseil des
Ministres.
V.7- Le programme économique
régional(PER)
-Contexte du PER
La situation économique et financière des Etats
membres de l'Union a été caractérisée,
au cours des années 80 et au début des
années 90, par un ralentissement préoccupant
de la croissance économique, une persistance de profonds
déséquilibres des finances
publiques et des paiements extérieurs courants, ainsi que
par de vives pressions sur la
monnaie.
La nouvelle impulsion donnée au processus d'ajustement des
économies par la mise en
oeuvre d'une stratégie globale, articulée autour de
la modification de la parité du franc
CFA et de la signature du Traité de l'UEMOA en 1994, a
permis à l'Union, sur la période
1994-1998, de renouer avec la croissance économique, avec
une meilleure maîtrise des
pressions inflationnistes et une réduction des
déséquilibres des finances publiques.
Ainsi, l'activité économique s'est
significativement redressée, enregistrant une
progression moyenne de 5,1 % par an.
Cette reprise de l'activité s'est estompée à
partir de 1999, suite à l'amplification des
chocs exogènes, à la dégradation de
l'environnement socio-politique dans certains pays
et à la mise en oeuvre de politiques économiques
inappropriées, réduisant ainsi le rythme
d'expansion économique à 2,0 % en moyenne par an au
cours de la période 2000-2003.
Ce niveau de croissance demeure inférieur au croît
démographique estimé à 3 %. Il est
aussi en retrait par rapport au taux de croissance
économique de 7 % requis pour lutter
efficacement contre la pauvreté et qui permettrait
d'atteindre en 2015 les Objectifs de
Développement du Millénaire (ODM).
Le processus d'assainissement des finances publiques, qu'ont
connu les Etats membres
de l'Union entre 1994 et 1998, à la suite des fortes
tensions enregistrées sur les
trésoreries publiques au début des années
1990, semble s'essouffler. En effet, les
dernières estimations laissent apparaître que le
déficit budgétaire global, hors dons, se
situerait à 4,2 % du PIB en 2003, après avoir
été ramené de 9,6 % du PIB en 1993 à
4,4 % en 1996. Le taux de pression fiscale de l'Union n'a
guère dépassé 15,0 %. De
nouveaux arriérés de paiement ont été
accumulés dans certains Etats membres. Le
montant recensé en 2003 a été de 390,8
milliards de F CFA dont 295,9 milliards CFA au titre des
arriérés de paiement extérieurs. Ces contre-performances
sont globalement imputables à
un assainissement insuffisant des finances publiques et à
un arbitrage budgétaire
généralement défavorable aux dépenses
d'investissement.
En ce qui concerne la dette, son poids continue de peser
lourdement sur la situation des
finances publiques, constituant ainsi une contrainte
supplémentaire au redressement de
la situation économique et financière des Etats
membres, en particulier en matière de
développement des secteurs des infrastructures de base, de
l'éducation, de la santé et d'adduction d'eau potable. En effet,
le service de la dette absorbe près du tiers des recettes
budgétaires totales de l'Union.
Face à l'insuffisance des ressources budgétaires
dans un contexte de baisse de l'aide
extérieure, les dépenses d'investissements publics
se sont inscrites en recul de 1,0 % en
moyenne par an depuis 1999 contre une hausse annuelle de 18,0 %
sur la période 1994-
1998. Quant au volume moyen annuel des concours extérieurs
mobilisés au cours des
quatre dernières années, en appui aux programmes
économiques et financiers mis en
oeuvre par les Etats de l'Union, il a été
inférieur de plus d'un tiers à celui enregistré sur la
période 1995-1998.
Les échanges intracommunautaires, dont l'expansion devait
être favorisée par la mise en
place de l'Union douanière, sont demeurés à
des niveaux relativement modérés, du fait
notamment de la similitude des structures de production des Etats
de l'Union et du coût
encore élevé du transport au sein de l'Union. Leur
part dans le commerce extérieur des
Etats membres est passée de 10,8 % en 1993 à 14,3 %
en 2000 et à 15,4 % en 2002. Ils
sont essentiellement composés de produits industriels
originaires de l'UEMOA (engrais,
ciment, fer à béton, etc.), du crû et
d'élevage.
Sur le plan social, la pauvreté demeure une
préoccupation quotidienne dans les Etats
membres, phénomène aggravé par d'autres
fléaux, tels que le sida, le paludisme,
l'analphabétisme, etc. En effet, la plupart des
indicateurs sociaux de l'Union sont à des
niveaux peu satisfaisants. Le nombre de personnes vivant en
dessous du seuil de
pauvreté se situe à 45,0 % en moyenne de la
population totale. Le taux de mortalité
infantile (0 à 1 an) est estimé à 103 %o
contre 92 %o pour l'Afrique subsaharienne. Les
taux de scolarisation primaire et secondaire se situent,
respectivement, à 64 % et 15 %,
contre 77 % et 27 % pour l'Afrique Subsaharienne.
L'espérance de vie à la naissance est
de 47 ans, au même niveau que celui de l'Afrique
Subsaharienne.
En matière d'infrastructures, l'Union en est faiblement
dotée. En effet, elle accuse un
retard important par rapport à la plupart des autres
régions du monde en termes de
quantité, qualité, coût et
égalité d'accès des populations aux infrastructures et
services
de base. Il en résulte une faible
compétitivité des économies, une imparfaite
intégration
des marchés, des difficultés de circulation des
biens et services et une faible croissance
économique, obstacle majeur à la réduction
de la pauvreté.
Au regard de cette situation socio-économique,
l'amélioration durable du niveau de vie
des populations de l'Union et la réduction des
inégalités requièrent une accélération de
la
mise en oeuvre des politiques sectorielles communes et des
réformes structurelles en
vue de stimuler la croissance économique, atténuer
l'impact des chocs exogènes et
assurer une meilleure insertion des Etats de l'UEMOA dans
l'économie mondiale.
Le Programme Economique Régional (PER) participe
à cette construction régionale et a
pour but principal de donner un nouvel élan aux
économies de l'Union et de placer les
pays sur la voie d'un développement durable. De ce fait,
l'accent sera particulièrement
mis sur le renforcement du secteur productif et des services
sociaux de base. Il doit
également permettre d'atteindre des niveaux de croissance
à même de réduire
sensiblement la pauvreté au sein de l'Union.
L'élaboration d'un Programme Economique
Régional au sein de l'UEMOA se justifie
d'autant plus que l'approche actuelle du développement
privilégie la formation de blocs
économiques régionaux.
Ainsi, au niveau de l'Afrique, le Nouveau Partenariat pour le
Développement de l'Afrique
(NEPAD) constitue un nouveau cadre d'interaction avec le reste du
monde, notamment
avec les pays industrialisés et les organisations
multilatérales.
Au plan international, l'Accord de partenariat entre les pays
Afrique Caraïbes Pacifique
(ACP) et l'Union européenne (UE) signé le 23 juin
2000 à Cotonou consacre la
coopération et l'intégration régionales
comme une stratégie pour atteindre des objectifs qui
touchent quatre grands domaines :le renforcement de la
dimension politique des relations entre les pays ACP et l'UE, la
réduction de la pauvreté dans le contexte des objectifs et des
stratégies arrêtées à l'échelle
internationale, l'établissement d'un cadre de coopération
économique et commerciale innovant et la rationalisation des
procédures et des instruments financiers.
Le Programme Economique Régional est donc
élaboré dans un contexte international
favorable, marqué par l'engagement croissant des
partenaires au développement à
consacrer de plus en plus des appuis financiers et techniques
à la réalisation des actions
de développement communautaire et à créer
une synergie avec les autres organisations à
vocation régionale (CEDEAO, CILSS, etc.).
-objectifs du PER
Le Programme économique régional est un instrument
de mise en oeuvre d'une stratégie
visant l'approfondissement de l'intégration
économique régionale. Il permet de jeter les
bases d'une nouvelle organisation de la production, de la
circulation des facteurs de
production, des biens et services, et des capitaux à
l'échelle régionale. Dans ce schéma,
les organes et institutions en charge de la mise en oeuvre du
Traité (la Commission de
l'UEMOA, la BCEAO et la BOAD, etc.) n'agissent pas de
manière autonome à la
réalisation concrète de ces priorités. Elles
participent de concert avec les Etats membres
à leur mise en oeuvre et à leur financement.
Le PER est un ensemble de projets intégrateurs
sélectionnés au niveau régional compte
tenu de leurs effets catalyseurs dans la réalisation des
objectifs de croissance et de
développement de l'Union. Il constitue un
complément aux efforts déployés par les Etats
membres en matière d'investissements publics et
d'augmentation des investissements
privés.
L'objectif global du PER est de contribuer à
l'approfondissement du processus d'intégration en vue de stimuler une
croissance forte, durable et réductrice de pauvreté.
Le cadre d'intervention pour la réalisation de cet
objectif est adossé aux objectifs fondamentaux du Traité de
l'UEMOA et prend en compte les Objectifs de Développement du
Millénaire et les priorités du NEPAD.
Les objectifs spécifiques qui en découlent sont les
suivants :
- la réhabilitation et la modernisation des
infrastructures de base de l'Union ;
- l'amélioration de la compétitivité des
industries de l'Union, notamment au moyen
de la mise à niveau des capacités industrielles, de
la promotion des PME/PMI, de
la valorisation et de la transformation des ressources naturelles
et de la réduction
des coûts de facteurs ;
- la réduction de la pauvreté et la promotion du
développement humain, par le
renforcement de la sécurité alimentaire, la lutte
contre les pandémies et le
renforcement des capacités humaine et institutionnelle
;
- la promotion de centres d'excellence dans les domaines de la
formation
supérieure et de soins hospitaliers de haut niveau.
-Résultats attendus
Les résultats attendus de la mise en oeuvre du PER sont
les suivants :
- contribution à la réalisation d'un taux de
croissance annuel moyen du Produit Intérieur Brut (PIB) réel de
plus de 7 % ;
-renforcement de la compétitivité des
économies de l'Union par le biais de la réduction des coûts
des facteurs de production, du développement des infrastructures de base
dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'un environnement
juridique rationalisé et harmonisé -intensification des
échanges intracommunautaires ;
-diversification de la production et des exportations ;
-participation à la réalisation des objectifs
internationaux de développement durable à l'horizon 2015,
c'est-à-dire :
- réduire de moitié la proportion de la population
de l'Union qui souffre de la
faim et celle vivant dans des conditions d'extrême
pauvreté ;
- assurer dans l'Union la scolarisation de tous les enfants,
garçons et filles, en âge de fréquenter les écoles
primaires et éliminer les disparités entre les sexes dans tous
les niveaux de l'enseignement ;
- réduire de deux tiers les taux de mortalité des
enfants de moins de 5 ans ;
- réduire de trois quarts les taux de mortalité
liée à la maternité ;
- assurer l'accès aux services de santé à
tous et limiter la propagation du
VIH/sida et du paludisme ;
- réduire de moitié le pourcentage de la population
qui n'a pas accès de façon durable à un approvisionnement
en eau potable.
Le PER privilégie la région dans sa
stratégie de développement économique. Les
principes fondamentaux qui sous-tendent sa mise en oeuvre sont,
d'une part, une
coopération renforcée entre les Etats membres et,
d'autre part, le développement d'un
partenariat avec les secteurs privés et publics aux
niveaux national et régional. Les
initiatives régionales demeurent centrées sur les
services publics qui ne peuvent être
fournis efficacement par chaque pays pris individuellement.
-Les secteurs prioritaires du PER
Les secteurs prioritaires ciblés dans le PER 2004 - 2008
sont tirés de la Déclaration des
Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union du 10 janvier 2004
à Niamey (Niger) dont les orientations portent sur la
nécessité d'accélérer l'émergence d'un
pôle économique régional dynamique et prospère, au
sein duquel seraient organisés les efforts d'adaptation des
économies aux exigences de la mondialisation et d'amélioration de
la productivité, afin d'offrir de meilleures perspectives de
croissance.
Ces orientations stratégiques pour l'Union ont
été déclinées en projets prioritaires à
partir des politiques sectorielles déjà adoptées par les
instances de décision de l'Union.
Prenant en compte les possibilités de report qu'offre la
programmation glissante, une démarche sélective des projets a
été adoptée, sous-tendue par la prudence et le
réalisme dans la détermination du niveau et de la
capacité d'absorption du financement à
mobiliser. Cette démarche a abouti à la
définition des critères de sélection ci-après :
- le caractère intégrateur des projets (application
du principe de « subsidiarité ») ;
- le caractère prioritaire des projets, leur
maturité avérée ainsi que leur faisabilité
sur la période du programme et le réalisme de leur
évaluation ;
- la non inscription des projets dans les Programmes
d'Investissements Publics des Etats (PIP) et leur caractère
entièrement physique
- la non disponibilité de tout ou partie du financement
pour le projet ;
- l'impact des projets sur l'accélération de la
croissance.
Le Programme Economique Régional 2004-2008
privilégie trois axes prioritaires, à savoir la
réhabilitation et la modernisation des infrastructures
économiques, la valorisation et la transformation des ressources
naturelles et le développement humain vers lesquels sont orientés
respectivement 69,1 %, 15,6 % et 11,2 % des ressources à mobiliser pour
sa mise en oeuvre. Le choix porté sur ces axes prioritaires se justifie,
d'une part, par la nécessité de réduire les coûts
des facteurs de production, la modernisation des infrastructures de base, la
diversification de la production agricole et, d'autre part, le
développement d'industries de transformation de produits de base. Ces
actions visent à redynamiser les échanges, impulser la croissance
économique et soutenir l'activité de production à la base
de manière à réduire la pauvreté.
Au titre de la réhabilitation et la modernisation des
infrastructures économiques, les actions à entreprendre ont pour
objectifs d'une part, de faciliter la circulation des personnes, le trafic des
marchandises, en améliorant la quantité et la qualité des
infrastructures routières ainsi que leur interconnexion
transfrontalière, et d'autre part, de réduire les délais
de transport, les coûts du fret, de l'énergie et des
télécommunications.
Les principaux programmes, retenus sous ce volet, concernent
l'aménagement et
l'entretien du réseau routier ainsi que
l'amélioration du système d'informations routières.
Le financement à rechercher est de 360,5 milliards F CFA,
soit 75 % des financements requis.
La construction de postes de contrôle juxtaposés aux
frontières constitue également un volet important (15,5 milliards
à rechercher, soit 68 % du financement requis).
En matière de transport ferroviaire, un vaste programme
d'actions prioritaires est prévu pour
l'interconnexion des chemins de fer existants du Bénin, du
Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire et du Togo, en passant par Niamey au
Niger ainsi que la construction de voies nouvelles pour réaliser
l'interconnexion des chemins de fer Bamako-Dakar-Abidjan.
Au titre du transport aérien, il est prévu la
création d'une compagnie régionale (d'un coût de 30
milliards FCFA) ainsi que la mise à niveau et aux normes des
infrastructures aéroportuaires des Etats membres, en priorité la
Guinée Bissau.
Les projets ciblés au niveau de l'énergie portent
essentiellement sur le renforcement du
réseau de distribution à travers l'interconnexion
du réseau électrique Côte d'Ivoire - Mali.
Dans le domaine de la valorisation et la transformation des
ressources naturelles et de lutte contre la pauvreté, les projets
à réaliser devraient être davantage orientés vers le
renforcement des capacités de recherche et de vulgarisation de semences
de qualités et de produits phytosanitaires appropriés. Des
actions sont également prévues en vue de la création de
filières de produits non traditionnels, indispensables pour la
diversification de la base des échanges intracommunautaires et des
exportations hors Union.
Il est également prévu la réalisation
d'ouvrages hydrauliques (forages) dans 3000 villages pour un coût de 24
milliards F CFA. Ceci constituera un élément catalyseur des
efforts d'amélioration de l'accès à l'eau potable au plus
grand nombre dans la perspective de la
réalisation des objectifs du Millénaire. Ceci
permettra également de créer des opportunités de
développement de productions agricoles de contre-saison dans les zones
à haut potentiel hydrique.
En matière de mise à niveau des capacités
industrielles et la promotion des petites
et moyennes entreprises et petites et moyennes industries
(PME/PMI), les actions
prioritaires prévues au titre du PER concernent un
programme pilote de mise à niveau et
de restructuration des entreprises industrielles ainsi que le
développement et la
promotion des PME/PMI au sein de l'Union.
Les programmes d'actions prioritaires en matière de
développement humain ont
notamment pour objectifs l'amélioration des performances
dans le domaine de
l'éducation, ainsi que celui de la santé des
populations. Les actions prévues portent
essentiellement sur la promotion de centres d'excellence en
matière d'enseignement
supérieur pour un coût de 15 milliards F CFA, le
programme de lutte contre le VIH-SIDA et le paludisme qui nécessitera un
financement global de 24 milliards F CFA, et la mise en place d'un
réseau sous-régional de centres de référence en
soins spécialisés médicaux et chirurgicaux de haut niveau
(15 milliards F CFA).
`'La route du développement passe par le
développement de la route'' avait-on coutume de répéter
à l'Uemoa depuis 1994.
La commission de l'Uemoa qui fait état du "retard
de l'Union dans le domaine des infrastructures (transports terrestre,
ferroviaire, et aérien, énergie et
télécommunication) par rapport à la plupart des autres
régions du monde en termes de quantité, qualité,
coût et égalité d'accès des populations" fonde
beaucoup d'espoir en ce programme pour booster son dispositif de
transport.
Le PER permettra l'aménagement et l'entretien du
système routier devraient absorber 480 milliards de francs CFA, la
construction de 11 postes de contrôle juxtaposés aux
frontières( 22,7 milliards), l'interconnexion des chemins de fer du
Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire et du Togo en passant
par le Niger ainsi que la construction de nouvelles voies pour relier les
chemins de fer Bamako-Dakar et Abidjan -Ouagadougou, la création d'une
compagnie aérienne sous-régionale( dont le coût avoisine 30
milliards de F CFA) ainsi que la construction du port de Sao Vicente en
Guinée Bissau.
L'UEMOA s'est engagée en 2002, avec la BOAD, à
réhabiliter et à réaliser un réseau routier long de
13.300 kilomètres, pour un coût estimé à 1254
milliards de francs CFA.
La zone dispose seulement de deux axes routiers :
le trans-côtier et le trans-sahélien. L'axe trans-côtier va
de Nouakchott (Mauritanie) à Lagos (Nigeria), en passant par Banjul
(Gambie), Bissau (Guinée), Conakry (Guinée), Abidjan (Côte
d'Ivoire), Lomé (Togo) et Cotonou (Bénin). Il est long de 4.560
km dont 3.800 km sont bitumés et 760 km ne le sont pas encore.
L'axe
trans-sahélien va de Dakar (Sénégal) à
Ndjaména (Tchad), en passant par Bamako (Mali), Ouagadougou (Burkina
Faso) et Niamey (Niger). Cet axe routier fait 4.460 km dont 3.900 km sont
bitumés et 560 km non encore bitumés.
L'évaluation du coût des investissements à
réaliser dans le cadre du programme économique régional
est basée sur des études conduites à l'échelle
régionale par les services des trois Institutions communautaires. Les
domaines prioritaires, au titre desquels des programmes d'actions prioritaires
ont été identifiées, ont fait l'objet d'une
évaluation chiffrée. Le coût global déterminé
est de 851,6 milliards de francs CFA sur un horizon de programmation de cinq
ans, avec un financement à rechercher de 722,6 milliards F CFA.
Le financement acquis représente 15 % du coût
global du PER, soit 129 milliards.
Le financement à rechercher s'élève à
722,6 milliards F CFA, soit une moyenne d'environ 144,5 milliards F CFA
à mobiliser par an pour le Programme Economique Régional.
Sa mobilisation nécessiterait une exploitation optimale de
l'ensemble des sources de financement disponibles. Cette tâche a
été confiée aux trois Institutions communautaires
(Commission de l'UEMOA, BCEAO et BOAD) par la Conférence des Chefs
d'Etats et de Gouvernement de l'UEMOA.
Les différentes sources de financement identifiées
sont notamment le budget des organes
de l'UEMOA, les financements de la BOAD, du marché
financier régional, des banques, du secteur privé et le
financement extérieur.
V.8 -La Banque régionale de
solidarité(BRS)
Mûri depuis deux ans, le projet de la Banque
régionale de solidarité (BRS) devra être une
réalité sur toute l'étendue de l'Union avant 2006.
Le holding du groupe de la Banque régionale de
solidarité (BRS), surnommée "la banque des pauvres" de l'Union
économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a pour objet de
promouvoir l'emploi indépendant en faveur des populations
traditionnellement exclues du système bancaire.
La mission
assignée à cette future structure financière consiste, de
manière générale, à financer toutes les
micro-entreprises agricoles, industrielles, artisanales et les petits
métiers. Elle vise ainsi, l'insertion des jeunes, la réinsertion
des travailleurs et plus globalement, le développement
d'activités génératrices d'emplois et de revenus. Sa
population-cible sera principalement :
- les diplômés sans emplois de l'enseignement
supérieur, général, technique ou professionnel, des
écoles des arts et métiers ;
- les apprentis ayant achevé leur formation auprès
d'un maître-artisan dûment inscrit sur le registre des artisans de
son pays et reconnu par ses pairs ;
- les coopératives non financières d'ouvriers,
d'agriculteurs ou d'artisans ;
- les opérateurs de micro-activités de production
aspirant au développement ou à la modernisation de leur
activité ;
-les Systèmes Financiers Décentralisés, pour
leurs besoins de refinancement ou des lignes de crédit.
La BRS disposera d'un réseau de filiales ayant le
statut de banque pour accorder des financements à court, moyen et long
terme.
La holding participera notamment au financement de micro-projets
d'investissement qui relèveront exclusivement du secteur de la
production et, par extension, à la commercialisation résultant de
l'activité de production financée.
Elle ambitionne de
satisfaire les besoins de financement des populations à revenu faible ou
sans revenu, ainsi que certains besoins de refinancement des systèmes
financiers décentralisés ne pouvant remplir les conditions
d'accès au crédit bancaire classique.
En outre, la BSR contribuera à l'accroissement de la
"bancarisation" des populations des pays de l'UEMOA ainsi qu'aux efforts de
diversification des économies de ces populations en favorisant le
développement de tous les métiers porteurs de croissance
économique et participera au processus d'intégration
économique régionale.
La BRS, qui est dotée d'un
capital de 24 milliards de francs CFA, est une société anonyme
avec conseil d'administration faisant appel public à
l'épargne.
Face à l'ampleur du phénomène dans l'Union,
la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement a, dans sa
Déclaration du 8 décembre 1999 intitulée " Relever
ensemble, dans la solidarité, les défis du troisième
millénaire ", réaffirmé la détermination des Etats
à faire de la lutte contre la pauvreté un impératif des
politiques économiques, grâce à la promotion vigoureuse
d'une croissance plus riche en emplois, une diversification des
activités génératrices de revenus et un renforcement des
programmes sociaux. Dans ce cadre, les Chefs d'Etat ont décidé de
" mettre en oeuvre, de façon diligente, le Pacte de convergence, de
stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres
de l'UEMOA, traduisant ainsi leur détermination à approfondir le
processus d'assainissement des économies nationales, à lutter de
façon efficace contre la pauvreté et à consolider les
bases de leur monnaie ".
Le projet porte sur la mise en place d'une Banque
Régionale de Solidarité (BRS-SA), dont l'architecture
prévoit un holding financier, faisant office de Siège ou de
maison mère pour des filiales bancaires qui seront installées
dans chaque Etat de l'UEMOA afin d'exercer à titre principal des
activités de banque. Outre les filiales bancaires, le Holding
développera également des filiales non bancaires pour permettre
au Groupe de réaliser des économies de charges dans les domaines
notamment du système d'information mais aussi dans la gestion des
ressources investies dans la lutte contre la pauvreté par divers
partenaires, à travers une fondation. Par ailleurs, le Groupe BRS
disposera de son propre mécanisme de garantie pour prendre en charge une
partie des risques bancaires. Les pistes de diversification du Groupe BRS ainsi
tracées ne sont pas fermées. D'une manière
générale, l'expansion du Groupe se fera en fonction des
opportunités, tout en préservant sa vocation première qui
est de contribuer à la lutte contre la pauvreté.
Par ailleurs, pour assurer le succès de ses interventions,
la BRS va s'appuyer sur des partenaires (structures relais financiers, d'appui
technique et administratif, etc.) dans les différents pays de l'UEMOA.
S'agissant des ressources du Groupe BRS-SA, outre les fonds
propres de base de la maison mère, elles sont constituées
d'emprunts effectués sur le marché financier, de ressources
concessionnelles obtenues auprès de partenaires extérieurs ainsi
que de ressources d'épargne défiscalisée, de fonds sociaux
et des fonds de garantie. En outre, s'appuyant sur l'exemple de la Grameen
Bank, la BRS-SA, développera une culture d'épargne à
caractère obligatoire pour la clientèle dès l'obtention
d'un prêt. Outre sa clientèle-cible pour les activités de
crédit direct, la BRS pourrait recevoir les dépôts de
l'ensemble des opérateurs économiques, y compris ceux qui ne sont
pas éligibles à son financement.
En ce qui concerne le mécanisme de garantie, hormis le
fonds de garantie prévu, les filiales bancaires vont s'appuyer d'une
part, sur des mécanismes de garantie " économiques "
(étude des dossiers de financement, encadrement technique et suivi du
promoteur et de son patrimoine) et, d'autre part, sur ceux dits juridiques
(nantissement du matériel financé, garanties nouvelles à
mettre en place telles que les Sociétés de cautionnement mutuel,
épargne forcée, cautions solidaires, etc.). Une combinaison de
ces différentes possibilités devrait assurer une
sécurisation maximale des crédits.
Au total, le projet de création de la Banque
Régionale de Solidarité est entré dans sa phase de
concrétisation. Il permettra de modifier le paysage bancaire et
financier de l'UEMOA, dans le cadre d'une contribution plus hardie à la
lutte contre la pauvreté, à travers notamment la création
de nombreux emplois indépendants dans des secteurs vitaux de
l'économie des pays de l'Union et l'intégration des couches
vulnérables de la population dans le système financier de
l'Union.
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