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La gestion des DRM en perspective


par Herwann Perrin
Université René Descartes Paris V - DESS de Droit et Pratique du Commerce électronique 2004
  

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Extinction Rebellion

Annexes

Annexe 1: How do you like music ?

Figure 13 : Music Preferences271(*)

Annexe 2 : Exemples de droits associés à des Titres de musiques sur la Fnac Digitale

Figure 14: Exemple 1

Figure 15: Exemple 2

Figure 16: Exemple 3

Annexe 3 : Exemples de droits associés à des Titres de musiques sur le Kiosque de Numéricable

Figure 17: Exemple 1

Figure 18: Exemple 2

Annexe 4 : Origine des droits

Figure 19: Origine des droits272(*)

* 271 John Barrett, Digital Music: Market, Services and Consumers, Parks Associates, 4Q 2003

* 272 www.sppf.com/legislation/index.html

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